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Arrêté - ARR2025 PT 01 Fermeture du Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 PT 01 Fermeture du Stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commune
de
Française
NOHIC
R
é
gio
n
Occitanie
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2025-PT-01
En
date
du
10
janvier
2025
Portant
impraticabilité
et
fermeture
des
terrains
gazonnés
du
stade
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L2212-1,
L
2122-21
et
L
2122-24
;
Vu
le
règlement
de
la
Ligue
Nationale
de
Football
;
Considérant
que
le
mauvais
état
des
terrains
d'honneur
et
d'entraînement
de
football,
particulièrement
boueux
et
glissants
à
la
suite
des
pluies,
risque
d'entraîner
des
accidents
pour
les
utilisateurs
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut
donc
laisser
s'exposer
des
joueurs
aux
risques
d'accidents
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
surfaces
gazonnées
des
terrains
lorsque
les
conditions
atmosphériques
sont
défavorables
;
ARRETE
ARTICLE
1
L'utilisation
des
terrains
gazonnés
est
interdite
à
compter
de
ce
jour,
soit
du
10
au
14
janvier
2025
inclus.
ARTICLE
2
La
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic,
les
agents
du
service
technique,
la
directrice
de
l’école,
la
directrice
de
l’ASLH,
les
Présidents
des
associations
utilisatrices,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera :
e
Affichée
en
mairie.
e
Transmise
aux
personnes
ci-dessus
désignées
et
à
la
Fédération
Française
de
Football
-
District
de
Tarn-et-Garonne.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Fait
à
Nohic,
le
10
janvier
2025.
Affiché
le
: 10/01/2025
Le
Maire,
D? Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la
République
—
82370
NOHIC
Page
1 sur
1
&
05
63
68
00
72
- ==;
: mairie@nohic.fr