Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron
Compte-Rendu - 20230612 cr cm gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron
Compte-Rendu - 20230920 cr cm gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 24102024 gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 05062024 gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 08072024 gigors et lozeron
Compte-Rendu - 20230502 cr cm gigors et lozeron
Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26032025 gigors et lozeron)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
MAIRIE
DE
GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
26
mars
2025
à
20h00,
sous
la
présidence
de
M.
David
GARAYT,
Maire.
Présents
DEFFAISSE
Jean-Michel
—-
GARAYT
David
-
MANGOU
Didier
-DEFFAISSE
Yves
MARTIN
Robert
- STORPER
Marc
- PERRET
Marion
- Séverine
BRUNTAU
- HUSSY
Damien Pouvoir
de
:MARTIN
Béatrice
à
Robert
MARTIN
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Damien
HUSSV
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/02/2025
Délibération
n°1:
OBJET
:VOTE
DU
CFU
(compte
financier
unique)
2024
en
MS7
Adopté
à l’unanimité
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
David
GARAYT,
vote
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
en
MS7
(Mr
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote)
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses _:
Prévu
:
216
002,14
€
Réalisé
:
124
869,91
€
Reste
à réaliser :
60
000,00
€
Recettes
Prévu
:
216
002,14 €
Réalisé :
137
355,06
€
Reste
à réaliser
:
56
380,00
€
Exploitation Dépenses
Prévu
:
285
969,88
€
Réalisé :
164
039,93
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Recettes
Prévu
:
285
969,88
€
Réalisé
:
370
117,79
€
Reste
à réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
12
485,15
€
Fonctionnement
:
206
077,86
€
Résultat
global
:
218
563,01
€
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2 :
OBJET
: M49
- Comptes
de
gestion
de
2024
Suite
à la clôture
du
budget
eau-assainissement
un
dernier
compte
de
gestion
à été
établi
par
le
SGC
de
Crest
pour
l’année
2024.
Celui-ci
permet
de
faire
le
transfert
du
passif
et
de
l’actif
au
SPMAS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
compte
de
gestion
2024
de
la
comptabilité
M49.
Adopté
à lunanimité
Délibération
n°3 :
OBJET
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
- COMPTABILITÉ
M
57.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
ce jour,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le CFU
M
57
fait apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:53
388,78
€,
-
Un
excédent
reporté
de
:
152
689,08
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
206
077,86
€
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
12
485,15
€
-
Un
déficit
de
reste
à réaliser
de
:
3
620,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
8
865,15
€
+
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit
:
e
206
077,86
€
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
e
12
485,15
€
en
résultat
d'investissement
reporté
(001)
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°4 :
OBJET
:Subventions
communales
aux
associations
pour
2025
M
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE,
à l’unanimité,
—+
d'attribuer
une
subvention
aux
organismes
suivants
:
—
d’inscrire
ces
dépenses
à
l’article
65748
du
budget
2025 Somme
Somme
attribuée |
attribuée
Nom
de
l’organisme
en
Euros |
en
Euros
en
2024
en
2025
*
Club
de
la gervanne
projet:
cousins
de
la gervanne
25
€
25
€
* ADMR
du
Vellan
: portage
des
repas
150
€
150
€
* ADMR
du
Vellan
: aide
à domicile
150
€
150
€
* Bibliothèque
(bon
d'achat)
50
€
50
€
* Restos
du
Cœur
50
€
50
€
* Pompiers
de
Beaufort
100
€
100
€
*
Société
de
Sauvegarde
des
Monuments
Anciens
Drôme
25
€
25
€
*
Club
Intergénérationnel
de
la Gervanne
50
€
50
€
* Lysandra
100
€
100
€
* Vidéos
du
Val
de
Drôme
50
€
50
€
* Mémoires
de
la Drôme
20
€
20
€
* Ass
1 2 3
Soleil
50
€
50
€
* Art
et culture
50
€
50
€
* La
river'
arts
200€
150
€
* association
des
victimes
du
bal
de
Crépol
50
€
* La
rurale
30
€
30
€
TOTAL
1
100,00
€|
1
100,00
€
Pour
la
bibliothèque
de
Beaufort
sur
Gervanne,
un
bon
d’achat
à «
la
balançoire
»
à Crest
d’une
valeur
de
50€
lui
sera
transmis.
Délibération
n° $ :
OBJET
:Taux
des
impôts
pour
l’année
2025
(TH,
TFB
et
TFNB)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
Adopté
à l’unanimité
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
soit:
Taxe
d’Habitation
(résidence
secondaire
uniquement)
:
7.03
%
Foncier
Non
Bâti
:
70.74
%
Foncier
Bâti
:
23.71%
>
AUTORISE
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire. Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°6 :
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M57
Budget
Général
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité,
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
en
M57
(budget
général)
:
Investissement Dépenses
_ :
422
248,08
€
(dont
60
000
€
de
restes
à réaliser
2024)
Recettes
:
422
248,08
€
(dont
56
380
€ de
restes
à réaliser
2024)
Fonctionnement Dépenses
_:
353
927,32
€
(dont
0,00
€
de
restes
à réaliser
2024)
Recettes
:
353
927,32
€ (dont
0,00
€
de
restes
à réaliser
2024)
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°7 :
OBJET
:
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
:Avis
de
la
commune
de
GIGORS
et
LOZERON
sur
le
projet
arrêté
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme :
Vu
qu'en
application
de
l'article
136-111
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
depuis
le
27
mars
2017,
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
transférée
de
plein
droit
aux
EPCI
et
notamment
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
(CCVD)
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVD,
en
date
du
26
juin
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
définissant
les
modalités
de
concertation,
et
fixant
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
et
ses
communes
membres
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVD,
en
date
du
25
février
2020,
validant
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l'environnement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVD,
en
date
du
2 juillet
2024,
relative
au
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
29
janvier
2025,
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUIi :
Vu
le
dossier
d'arrêt
du
projet
de
PLUi
du
val
de
Drôme
en
Biovallée:
CONSIDERANT
qu'en
application
des
modalités
de
collaborations
avec
les
communes,
le
rôle
de
la
conférence
des
maires
a
été
renforcé
et
qu'entre
2019
et
2024,
ont
été
réalisés
:
>
28
commissions
d'urbanisme
>
1i
jours
d'ateliers
>
11
Conférences
des
maires
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
prescrites
ont
été
respectées
et
qu'ainsi,
entre
2019
et
2024,
ont
été
organisés:
>
17
réunions
publiques
>
4
ateliers >
1
réunion
plènière
de
synthèse
à
Eurre
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
pièces
composant
l'arrêt
du
projet
de
PLUÏ
a
été
reçu
en
mairie,
en
date
du
07
février
2025
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
arrêté
doit
être
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CCVD
et
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R153-5
du
code
de
l'urbanisme,
cet
avis
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
projet;
CONSIDERANT
que
cet
avis
sera
joint
au
dossier
de
PLUi
arrêté
tel
qu'il
a
été
transmis
à
la
commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUÏ
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l'urbanisme;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
président
de
la
CCVD
soumettra
le
PLUi
arrêté
à
enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
Après
avoir
débattu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Emettre
un
avis
Favorable
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
en
date
du
29
janvier
2025
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCVD.
Aucunes
remarques
n'a
été
faite.
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°8
:
OBJET
: Mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCVD
Le
maire
rappelle
que
la
communauté
des
communes
du
val
de
drome
(CCVD)
à
laquelle
adhère
la
commune,
propose
une
mise
à
jour
de
ses
statuts
afin
d'intégrer
les
nouvelles
compétences
prises
depuis
2017,
acter
du
changement
de
nom
et
de
siège.
A
cette
fin,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVD
a
été
appeler
à
délibérer
sur
cette
mise
à
jour
lors
de
sa
séance
du
29
janvier
2025.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
n°16/29-01-25/C
de
la
communauté
de
communes
du
val
de
Drome
en
biovallée,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
sans
réserve
l'exposé
du
maire,
-
D'approuver
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCVD
-
De
mandater
le
maire
à
l'effet
de
notifier
au
président
de
la
CCVD
en
biovallée
la
présente
délibération
-
De
tenir
informer
le
conseil
municipal
sur
la
suite
de
la
procédure
-
D'autoriser
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches,
et
accomplir
toutes
mesures
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération
Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°
9 :
OBJET
: Adhésion
de
Livron
sur
Drôme
au
SIGMA
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Livron
sur
Drôme
a
demandé
son
adhésion
au
SIGMA.
Cette
demande
a été
validéeà
l’unanimité
lors
de
la
réunion
de
Comité
Syndical
sous
la
formulation
suivante
:
- délibération
n°
26
02
2025
13
«
Adhésion
de
la
commune
de
Livron
sur
Drôme»,
Il
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
les
conseils
des
collectivités
membres
doivent
se
prononcer
sur
la
délibération
correspondante
dans
un
délai
de
3
mois
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
sera
réputée
favorable. M.
le
Maire
présente
la
délibération
correspondante
du
SIGMA.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-_
d’approuver
la
demande
d’adhésion
de
Livron
sur
Drôme
au
SIGMA,
-__
d’approuver
la
délibération
n°26
02
2025
13
« Adhésion
de
la
commune
de
Li-
vron
sur
Drôme»,
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
adopter
toutes
mesures,
à
signer
tout
document,
et
à
accomplir
toutes
démarches
de
nature
à exécuter
la
présente
décision.
Questions
diverses
:
- Courrier FNATH
place handicapé
place de la mairie
: un RDV
sera proposé pour en discuter de vive voix.
- Eglise
saint
Pierre
:démarrage
des
travaux
le
7 avril.
Mise
en
place
du
chantier
semaine
17
pour
le
désamiantage
et
bâchage,
semaine
20
début
des
travaux
de
charpente.
Une
réunion
publique
est
prévue
le
vendredi
11
avril
à 18h00
pour
information
aux
habitants
du
calendrier
des
travaux. Les
bancs
de
l’église
seront
stockés
dans
le
garage
de
l’ancienne
école
de
Lozeron.
- Franck
ARNAL
:sa
demande
pour
récupérer
des
souches
de
pin
pour
les
habitants
de
Gigors
et
Lozeron
est
acceptée. - Philipe
COSTA
:
[/suite
au
bornage
de
la
parcelle
A1257,
celui-ci
demande
un
échange
avec
une
parcelle
de
Saint
Supière.
L'avis
d’un
notaire
sera
demandé
afin
de
pouvoir
répondre
à cette
demande.
2/Demande
de
reprise
du
CRA1,
il est
prévu
que
l’entreprise
Liotard
revienne
faire
une
reprise
des
travaux
effectués
et
boucher
les
trous.
3/Demande
de
pose
d’un
panneau
« voie
sans
issue
» sur
le
CRA1,
cette
demande
est
acceptée
et
il sera
installé
au
début
du
chemin
pour
informer
les
automobilistes.
- Eclairage
public
:une
demande
de
remise
en
service
du
lampadaire
située
au
niveau
3020
de
la
rue de
Lozeron
a été
formulée.
La
demande
est
enregistrée
et
le
nécessaire
sera
fait
prochainement.
- Le
conseil
rappelle
aux
habitants
qu’ils
sont
les
bienvenues
pour
assister
aux
séances
du conseil
municipal.
- Des
réunions
d’information
sur
les
violences
intrafamiliales
sont
proposées
aux
élus
et
aux
agents
recevant
du
publics.
Plusieurs
dates sont
proposées.
Jeudi
13
mars
de
18h
à 21h, Jeudi
17 avril
de
9h
à 12h
ou
de
14h
à 17h
Jeudi
12 juin de 9h à 12h ou de
14h à 17h.
-Réunion
du
bassin
de
vie
: la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
21
mai
à Cobonne.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:le
mercredi
07
mai
2025
à 20h00
L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 22h15
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Damien
HUSSY
David
GARAVYT