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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05062024 gigors et lozeron)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
05
JUIN
2024
à 20h36,
sous
la
présidence
de
M.
David
GARAYT,
Maire. Présents
:DEFFAISSE
Jean-Michel
-DEFFAISSE
Yves
—
GARAYT
David
-
MANGOU
Didier
—
MARTIN
Robert
(Pouvoir
de
MARTIN
Béatrice)
-
PERRET
Marion
—
BRUNIAU
Séverine
-HUSSY
Damien
—
STORPER
Marc
Excusés
:
MARTIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
: Damien
HUÜSSY
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22/04/2024
Adopté
à l’unanimité
Délibération
: Régularisation
de
l’emprise
du
Chemin
Rural
n°17
Monsieur
le
Maire
rappelle
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
MALENFER
a
sollicité
la
régularisation
d'une
situation
cadastrale
qui
ne
correspond
plus
à
la
réalité
et
affectant
sa
propriété.
En
effet,
l'emprise
cadastrale
du
chemin
rural
n°
17
traverse
sa
propriété,
alors
que
cette
portion
de
chemin
n’est
plus
ouverte
à la
circulation
publique
depuis
de
très
nombreuses
années,
n’est
plus
entretenue
par
la
commune,
et
n’est
même
plus
visible
sur
le
terrain.
Cette
ancienne
portion
de
chemin
ne
peut
donc
plus
être
qualifiée
de
«chemin
»
au
sens
juridique
du
terme
mais
constitue
plutôt
une
bande
de
terrain
dépendant
du
domaine
privé
de
la
commune.
L'emprise
du
chemin
a
donc
été
déplacée
sans
qu'aucune
régularisation
foncière
n'ait
été
actée.
Un
géomètre-expert
a
été
missionné
afin
de
déterminer
l’ancienne
et
la
nouvelle
emprise
de
ce
chemin. Conformément
au
plan
cadastral
de
division
joint
:
Les
parcelles
cadastrées
Section
AE
220
et
221
constituent
l’ancienne
emprise
du
chemin.
Les
parcelles
cadastrées
Section
AE
216
et
219
constituent
la
nouvelle
emprise
du
chemin.
Suivant
la
délibération
du
2
mai
2023
déclassant
partiellement
le
chemin
n°17
afin
de
permettre
aux
propriétaires
de
réaliser
leur
projet
d’unification.
Suivant
délibération
du
28
février
2024,
il
a
donc
été
proposé
et
accepté
de
procéder
à
l'échange
de
ces
parcelles
avec
Madame
MALENFER
pour
régulariser
la
situation
cadastrale
du
chemin
rural
n°
17.
Cet
échange
aura
lieu
sans
soulte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
frais
attachés
à
cette
régularisation
seront
pris
en
charge
par
Madame
MALENFER
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
issues
de
la
loi
n°2022-217
du
21
Février
2022,
autorisant
l'échange
de
terrain
d’emprise
d’un
chemin
rural
qui
sont
codifiés
à
l’article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
cette
transaction
est
dispensée
d'enquête
publique.
Vu
l'article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
l'article
L2241-1
du
CGCT
;
Vu
la
mise
à
disposition
du
dossier
en
Mairie
du
mars
à
juin
;
qui
expose
les
conditions
de
l'échange
et
garantit
la
continuité
ce
chemin
sans
réduction
de
sa
largeur
;
Vu
que
ce
dossier
n’a
engendré
aucune
observation
du
public; Vu
que
les
parcelles
cédées
à
la
commune
sont
dépourvues
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural:
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- CONSTATE
la
désaffectation
d'une
partie
de
l'emprise
du
chemin
rural
n°17
constituée
par
la
bande
de
terrain
cadastrée
Section
AE
n°
220
et
221
et
AUTORISE
l'échange
avec
la
bande
de
terrain
cadastrée
Section
AE
216
et
219
constituant
la
nouvelle
emprise,
dans
les
conditions
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables
afférentes
à la
régularisation
de
ce
dossier.
Après
délibération
le conseil
approuve
à l’unanimité
Informations
et questions
diverses
*__
Avant
l’ouverture
du
conseil,
le
collectif
d’artistes
a présenté
son
projet
intitulé
«
labo
» pour
les
communes
de
Gigors
et
Lozeron,
Beaufort
sur
Gervanne
et
Suze.
*__
Courrier
de
Mr
COSTA,
concernant
l’emprise
du
chemin
rural,
un
échange
parcellaire
est
proposé.
Le
conseil
municipal
va
récolter
les
informations
utiles
afin
de
répondre
à cette
demande.
+
Courrier
de
Mme
XUEREF
Anne
France
concernant
la
communication
du
SMPAS
envers
les
habitants
lorsqu'il
y
a pollution
dans
le
réseau.
La
mairie
transmet
l’information
au
SMPAS
afin
de
trouver
une
solution.
* __
Une
plainte
a été
déposé
pour
vandalisme
sur
un
véhicule
au
hameau
de
Lozeron
*
Loi
Aper
(accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables)
:le
zonage
devra
être
validé
dans
le
courant
de
l’été
pour
respecter
le
calendrier
du
PLUI
°__
Travaux
de
voirie :
Plusieurs
chemins
communaux
doivent
être
repris.
Une
priorité
est donnée
aux
chemins
de
Paruel,
des
Arthauds
et
des
Michauds.
Dans
un
deuxième
temps,
les
chemins
de
Pétavin,
des
Bourbous,
des
Gauthiers
et le
Point
Propre
seront
repris.
*__
Elections
européennes
du
9 juin.
Planning
du
bureau
de
vote
validé.
* _
Demande
de
Mme
PERRET
pour
le remplacement
du
grillage
en
limite
de
propriété
coté
mairie.
Elle
propose
une
barrière
en
bois
comme
sur
le plan
fourni.
Le
conseil
approuve
sa
demande
et
lui
donne
son
accord.
*
Statut
du
SIVOS
:Le
conseil
est
consulté
pour
la
modification
des
statuts
du
SIVOS.
Celui-ci
donne
un
accord
de
principe
pour
le
maintien
de
2
élus
délégués
au
SIVOS.
*
La
maison
France
Service
peut
maintenant
traiter
les
CESU.
*
Une
Nano
crèche
ouvre
à Beaufort
sur
Gervanne
le
16/09/2024.
Elle
a une
capacité
d’accueil
de
12
enfants,
déjà
pourvue.
Compte
rendus
réunions/rencontres
*
Compte
rendu
réunions :
*
Commission
urbanisme
CCVD
pour
le PLUI
* __
Rencontre
avec
TEXUS
pour
le
lancement
de
la phase
des
travaux
de
l’église.
Lancement
des
appels
d’offre de
juillet
à fin
septembre
Demandes
de
subventions
en
cours
Début
des
travaux
(désamiantage)
prévu
en janvier
° __
Bureau
SMPAS Après
l'intégration
de
2
communes
cette
année
(Cobonne
et
Gigors
et
Lozeron),
5 autres
communes
demandent
à intégrer
le
syndicat
( une
étude
de
faisabilité
va
être
menée)
+
Prochaines
rencontres :
+
Fête
des
Forêts
le
15/06/2024
dans
la forêt
communale
de
Cote
Blanche.
Organisation
CCVD
/ sur
réservation
+
Exposition
photo
de
Julien
Jérusalmi
(habitant
de
Lozeron)
à l’église
du
1°’au
27 juin.
:
Ouvert
tous
les jours
Apéro
communal
le 22
juin
à
1 1h
sur
le parking
de
l’église.
Présentation
du
rendu
de
la Compagnie
Savon
Noir,
après
un
travail
avec
les
habitants
de
la commune.
Installation
de
la pergola
sur
la place
de
la mairie
prévu
à partir
du
15 juin.
Ouvert
aux
habitants
volontaires.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:le
Lundi
1 juillet
à 20h00
L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 21h58
Le
secrétaire,
Damien
HUSSY
Le
Maire,
GARAYT
David