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Arrêté - 1839
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Arrêté - 1839)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
54410
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU MAIRE N°1839
[a \ |
\E
uv
C
vil 1
IC
relatif à la circulation,
àla
divagation
des
chiens
et aux
déjections
canines
DEVANT
ORAN
Le
Maire
de
la Commune
de
Laneuveville-devant-Nancy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
la
loi
99-5
du
6 janvier
1999
et
l'arrêté
du
27
avril
1999
relatifs
aux
chiens
dangereux,
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à
la circulation
des
chiens
et
notamment
d'interdire
la divagation
de
ces
animaux,
ARRETE:
ARTICLE
1° :
||
est
expressément
défendu
de
laisser
les
chiens
divaguer
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
communaux
seuls
et
sans
maître
ou
gardien.
ARTICLE
2
: Tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique
doit
être
constamment
tenu
en
laisse
c'est
à dire
relié
physiquement
à
la
personne
qui
en
a
la charge.
ARTICLE
3:
Tout
propriétaire
ou
détenteur
de
l'un
des
chiens
classés
dans
les
catégories
«
chiens
d'attaque
ou
chiens
de
défense
et
de
garde
»
est
tenu
d'en
faire
la
déclaration
à
la
Mairie. Sur
la voie
publique,
les chiens
de
ces
deux
catégories
doivent
être
muselés
et tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
ARTICLE
4
: Les
chiens
circulant
sur
la voie
publique,
même
accompagnés,
tenus
en
laisse
ou
muselés,
devront
être
munis
d'un
collier
portant
gravés,
sur
une
plaque
de
métal,
le nom
et
le domicile
de
leur
propriétaire,
ou
identifiés
par
tout
autre
procédé
agréé.
ARTICLE
5
: Tout
chien
errant
non
identifié
trouvé
sur
la
voie
publique
sera
immédiatement
saisi
et mis
en
fourrière.
Îl en
sera
de
même
de
tout
chien
errant
paraissant
abandonné,
même
dans
le cas
où
il serait
identifié.
ARTICLE
6
: D'une
manière
générale,
les
personnes
ayant
la
garde
d’un
animal
domestique
devront
veiller
à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d'accident,
et
ne
porte
atteinte
à
l'hygiène,
à
la sécurité
et à
la tranquillité
publique.
ARTICLE
7:
Ne
sont
pas
considérés
comme
errants
les
chiens
de
chasse
ou
de
berger
lorsqu'ils
sont
employés
sous
la direction
et
la
surveillance
de
leur
maître
à
l'usage
auquel
ils
sont
destinés.
ARTICLE
8
: Lorsqu'un
chien
est
réclamé
par
son
propriétaire,
ce
dernier
doit,
préalablement
à
la
remise
de
l'animal,
acquitter
à
la fourrière
les
frais
de
conduite,
de
nourriture
et
de
garde
conformément
au
tarif en
vigueur
dans
cette
fourrière.
35
rue
du
Général
Patton
— 54410
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY*
Tél.
03
83
51
21
46
* Fax
: 03
83
51
28
82
Site
Internet
: www.ville-laneuveville-devant-nancy.fr ARTICLE
9
: Tout
propriétaire
ou
toute
personne
ayant
à
quelque
titre
que
ce
soit
la
charge
des
soins
ou
la
garde
d'un
animal
domestique
ayant
été
en
contact,
soit
par
morsure
ou
par
griffure,
soit
de
tout
autre
manière,
avec
un
animal
reconnu
enragé
ou
suspecté
de
l'être
est
tenu
d'en
faire
la
déclaration
à
la
mairie.
ARTICLE
10
: Il est
formellement
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
ou
à
leurs
gardiens
de
laisser
ceux-ci
déposer
leurs
déjections
sur
les
trottoirs,
espaces
verts,
bandes
piétonnes,
bandes
cyclables
ou
toute
autre
partie
de
la voie
publique
réservée
à la circulation
des
piétons,
le
mobilier
urbain,
les jardinières
et
les
façades
d'immeubles
ou
leurs
murs
de
clôture.
ARTICLE
11
: Les
propriétaires
de
chiens
ou
leurs
gardiens
doivent
se
munir
de
tout
moyen
à
leur
convenance
pour
ramasser
eux-mêmes
les
déjections.
Ils devront
procéder
sans
retard
au
nettoyage
de
toute
trace
de
souillure
laissée
dans
les
lieux
publics,
afin
d'y
préserver
la
propreté
et
la
salubrité.
Des
bornes
de
sacs
pour
déjections
ont
été
mises
en
place
par
la
commune. ARTICLE
12
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14 :
Le
Directeur
Général
des
Servies
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central,
Hôtel
de
Police,
boulevard
Lobau
à
Nancy,
-
La
Police
Municipale.
Fait
à
Laneuveville-devant-Nancy,
le
02/02/2022
Le
Maire,
Éric
DA
CUNHA
35
rue
du
Général
Patton
— 54410
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY*
Tél.
03
83
51
21
46
* Fax
: 03
83
51
28
82
Site
Internet
: www.ville-laneuveville-devant-nancy.fr