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Arrêté - Préfecture - Oise - 20241206 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241206 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ex PREFET DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1609/24 DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DES POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ANDRÉ POIRIÉ À BEAUVAIS (OISE)
ARRÊTÉ N° F1608/24 DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ANDRÉ POIRIÉ SITUÉES À BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ SAMIN COMMUNE DE BARON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET MATÉRIAUX GRAND OUEST COMMUNE DE CIRES-LÈS-MELLO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE COMMUNE DE HÉRICOURT-SUR-THÉRAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ ET DU SECTIONNEMENT ASSOCIÉ DE LA DÉVIATION SOUS LE CANAL DE L'OISE SUR LES COMMUNES DE CLAIROIX ET COMPIÈGNE ET INSTITUANT LES SERVITUDES PRÉVUES AUX ARTICLES L. 555-27 ET 555-30 A) DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CESSIBILITÉ DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSTITUTION DE SERVITUDES ADMINISTRATIVES PRÉVUES AUX ARTICLES L. 555-27 ET 555-35 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET EN APPLICATION DES ARTICLES R. 132-1 À R. 132-4 DU CODE DE L'EXPROPRIATION NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION DE LA CANALISATION