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unknown - AR2026 75
unknown - AR 2023 017
unknown - AR 2024 07
Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 07)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DÉNIANDE D'A EORISATION D'OUVRIR UN BÉBIL DE BOISSONS LEMPORAIRE DE A GRO PE
COMMUNE DE GARONS
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dont le numéro d'agrément est fs association SpOrHive) :
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Nombre d'autorisations déjà obtenues :
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Fait à MOD... ter /e 1/ 2085
et commune touristique)
2. Cuher la case currespundante
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les articles L2212-1, L2212-2. L2214-4 et L2122-24. Vu le Code de la Santé Publique. et notamment les arlicles 13331-1. L3334-2, L3335-1, L3335-4, 1.3342-1 et 13353-3. Vu FArrèté préfectoral n° 2017-216-002 du 1 août 2017 portant règlement général de police des débits de horssons dans
Vu fa demande formulée par : CRY. et denececeeseeesneennneetpeceseesnenineeee cenemeetnes encens en ne
le département du Gard,
Le Maire de Ia commune de GARONS.
Article 1: M ELORY Axel rene ARRET une AR 4025-07 agissant en qualité de Tenicle L
D personne physique, reatel  L
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Wout alu 2e Keunen Acroimais représentant de l'association tou de la société) :
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Article 2 : Le cas échéant 1,:
1 ‘heure d'arrèt des ventes de boissons est fixée à :
Les contenants en verre sont interdits hors des étib
Abheuwe. lissements. restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores C1
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Article 3_:Le demandeur s'engage
ctoral 2017-216-002 du 1® août 2017 susvisé. zones protégées définies par l'arrêté préfe
ux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les de déposé devant le tribunal Administratif de Nimes. aupres de M. le maire, soit par voie de recours contenticux
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
Fait à 12... le 28/01] 2085
saneaturd du hure el auch de la naine)
Artiele 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ee qui le concerne,
adressée aux services de gendarmerie.
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