Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2023 137
unknown - AR 2026 16
unknown - AR 2025 33
unknown - AR 2024 07
unknown - AR 2023 132
unknown - AR 2023 017
unknown - AR 2022 140
unknown - AR 2025 40
unknown - AR 2025 90
unknown - AR2026 75
unknown - AR 2023 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 133)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
BENARNDIE D'AUTORISATION D’OUVRIR UN PRIT DE ROISSONS TEMPORATRE DU 3% GROUPE
, COMMUNE DE GARONS
Je soussigné f. !, {nom et prénom) ISA. Gui. denied inainencornanenncnes du ene een
domicilié (6) À SALAM Sn
police assuran & responsabilité civile n°
agissant en qualité den:
pu persos: + physique.
Q représ - tant de l'association (ou de lu société) :
fonction {prés ‘ent, secr e, (résorier.….) :
dont le numér l'agrément 21 fi association sportive) :
+
sollicite l’aut : sation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 32% erupe (boissons fcrmentécs non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendr: lête du licur VouleDarte. Déni neneeeneneiiintedran an enninnnannse va ace dense
je (date) BAS RS annnn
. nn | … , de (heure de.
but) AT ie ur à (heure de fin) DIR
à l’occasion & la manitesiaton suivante: Ce Lai nee ere
ineneenee nee nsenrenenenenene cena encre
Nombre d'a: étions: obtenues :
&/5pour: con
ns 110 pou ive agréce?
12 pour antsteuri inantfestation : caruictère agricolet
mue / 4 pour icur d° nifestation ractère touristique {an bénéfioe d'une station classée et commune touristique). ©
Pair à AN). ,1e.06/40/ 2...
«Cocher la ca. on
ne Con sr
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique. et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. : MLD AL... ee
Le Maire de la commune de GARONS,
Article 1: MVL PAL... "Reaiclent....... us
agissant en qualité de «y: |
Q personne physique,
x représentant de l’association {ou de la société) : les êe ube., QG CU OM a La €
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3e groupe
à (adresse complète du lieu)(1)...V QPochome GARONS CGomaine public
Qdomaine privé le (date) … WATTS 2...
nn de (heure de débui) AD. jusqu’à ….4Q h .… Où durant la fête légale ou
locale JUSQU'À, à l’occasion de la manifestation
suivante : COhcAt«e
Article 2 : Le cas échéant :
L’heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : Z0h :
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du
1° août 2017 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé
devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, delllexécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
L.….. le A0 | 40[2022 het He la mairie)
(1) Cocher la case correspondante ST 2) Maximum auterisé pour une
année civile LE re At > LAS RE
Maire de Garons