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Arrêté - AP.117.08.2023 Demande dimplantation de chapiteau au sanctuaire
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.117.08.2023 Demande dimplantation de chapiteau au sanctuaire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
—- VILLE DE LOURCES
Nature de l’acte : 6.1
Mis en ligne le ….A#08,2023
Transmis le .. AT. 2842222
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE D'IMPLANTATION DE CHAPITEAUX AU SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES DANS LE CADRE DU PÉLERINAGE NATIONAL
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2122-18 et L2212-2;
Vu Le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral N°65-2023-07-24-00002 en date du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu la demande reçue en mairie le 03 août 2023 concernant l’autorisation d’implantation et d'ouvertures de tentes dans Les sanctuaires pour Le pèlerinage National, montage le 09 août 2023 et démontage Le 18 août 2023;
Vu les pièces jointes à cette demande, à savoir, un courrier relatif à la demande, un plan d'ensemble d’implantation, un extrait du registre de sécurité N°67.1132 délivré par la préfecture du Bas-Rhin, le procès-verbal n°CM-21-P-087 de classement de réaction au feu d’un matériau, un document du bureau de contrôle VERITAS qui approuve les structures itinérantes WALTER, l'attestation d'implantation des structures de Loc Expo.
Considérant que la demande comprend l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude relative à l’implantation des tentes.
Considérant que ce dossier n’appelle pas de remarques particulières.
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Guillaume de VULPIAN, Directeur Général du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes est autorisé à implanter Les tentes qui font l’objet de La demande pour une ouverture au public du 13 au 16 août 2023.
Article 2
IL'appartient à l’exploitant de se conformer à la réglementation CTS en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3
Monsieur Guillaume de VULPIAN est tenu de maintenir l’établissement en conformité avec les dispositions du code de La construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de
matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre Le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
Fait à Lourdes, Le 08/08/2023
Par délégation du Maire,
Le conseiller municipal délégué,
Jean-Georges CRABARIE
nenete… ADS 0 LaLS ;
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
Par remise en main propre
o Par mail envpyé le 2...
Je soussigné(e). Le
Signature : .....,........f
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.