Arrêté - AP.29.02.2025 chapiteau beguere

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Arrêté - AP.29.02.2025 chapiteau beguere Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - AP.29.02.2025 chapiteau beguere)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES ———

RÉFUBLIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP__29 02 2025

Mis en ligne le 18.02.25

Transmis le Al SU

ARRÊTÉ PORTANT SUR L'AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN CHAPITEAU AU STADE ANTOINE BÉGUÈRE POUR UNE UTILISATION LE DIMANCHE 16 FEVRIER 2025

Le Maire de {a ville de Lourdes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2122-18 et L2212-2 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment Les articles R 143-1 à R 184-5 ;

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral N°65-2024-08-27-00002 en date du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;

Vu la demande reçue en mairie Le 10 février 2025 concernant l’autorisation d’implantation et d'ouverture d’un chapiteau de 8M X 15M devant l’espace Michel Crauste au stade Antoine Béguère dans le cadre de l’organisation du derby entre Le F.C Lourdes rugby et L’US Nafarroa le dimanche 16 février 2025.

Le montage étant prévu Le mercredi 12 février 2025 et Le démontage le mardi 18 février 2025;

Vu les pièces jointes à cette demande, à savoir, un courrier relatif à la demande, un plan d'ensemble d'implantation, un extrait du registre de sécurité N°S67.2012.093 délivré par la préfecture du Bas-Rhin, le procès-verbal N° CM-21-P-087 de classement de réaction au feu d’un matériau, un document du bureau de contrôle VERITAS qui approuve les structures itinérantes WALTER, le contrat de location et l’attestation d’implantation des structures de Loc Expo.

Considérant que La demande comprend l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude relative à l'implantation du chapiteau.

Considérant que ce dossier n’appelle pas de remarques particulières.

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Bruno Horta, président du F.C Lourdes Rugby est autorisé à implanter le chapiteau qui fait l’objet de la demande pour une ouverture au public Le dimanche 16 février 2025.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 2

IL'appartient à l’exploitant de se conformer à la réglementation CTS en vigueur.

Article 3

Monsieur Bruno Horta est tenu de maintenir l’établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.

Article 4

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre Le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.

Fait à Lourdes, le 14/02/2025

Par délégatie

Notifié Le_ACLU lez nee

© Par courrier recommandé envoyé le ...,...,,.,.........

4. Par remise en main propre

a Par mail envoyé le

Je soussigné(er Te Du

SERRE marne once ir cos senree

Certifie avoir reçu un Bxemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.