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Arrêté - 44 23
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 44 23)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Données personnelles,
nunseasssnsnnuus ROQUEFORT SR
nus VILLE DE
partement des Landes
L+ 2
À
commune de ROQUEFORT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE DEPIGEONNAGE
Le Maire de la commune
de Roquefort
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et L.2212-
2; Vu le règlement sanitaire départemental du département des Landes et notamment les articles 26 et 120; Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre- ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gènes pour là Population ; Considérant que cette muliplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ; Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
Arrête
Article 1 : la société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le secteur suivant : Rue Hubert Croharé, secteur des Arènes. Article 2 : la régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l'entreprise choisie devant être titulaire d'une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté. Article 3 : toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé. Article 4 : il est interdit de procéder à la régulation d'une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté. Article 5 : les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage.
Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par
une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise).
Un compte-rendu
sera adressé au maire. Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à compter du 25 avril 21h00 2023 pour s'achever le
25 avril 2023 OOh
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Fait à Roquefont le
{ 2 AVR 2023
Le Maire F. HUBERT Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
12
AR.
2023
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.