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Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 04 07 2014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE TROISVILLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2014 – 20 heures
Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE Jean-Marc DOSIERE QUE NNESON JEAN-MICHEL X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
TIMOLEON PATRICE X
SUXDORF RICHARD X
DEBINCHE GILLES X
BURLION VALERY X
ROELS PASCAL
BRICOUT NADINE X
LEMOINE BERNARD X
PRUVOST-KUREZOBA NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
1. Compte rendu de la réunion du 23.05.2014 approuvé à l’unanimité, sauf point N°5 modifié ci-dessous.
2. Nouveaux rythmes scolaires rentrée septembre 2014. Participation familiale aux nouvelles activités périscolaires.
Cette délibération modifie celle du 23/05/2014 comme suit :
1. Nouveaux rythmes scolaires :
Horaires scolaires –
Lundi : 9h-12h / 13 h30-16h30
Mardi : 9h-12h/ 13h30-15h
Mercredi : 9h-12 h
Jeudi : 9h-12h/ 13h30-16h30
Vendredi : 9h 12 h/ 13h30-15h
Nouvelles Activités périscolaires :
Mardi : 15h-16h30
Vendredi : 15h-16h30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la réforme par 13 « POUR » et 1 « CONTRE » (Valéry BURLION). 2. Tarif des nouvelles activités périscolaires
Le Maire propose une participation familiale de 25 € par enfant par trimestre. Le conseil municipal approuve ce tarif à l’unanimité.
3. Révision des statuts du SIDEC
Le Comité Syndical du SIDEC a décidé de procéder à une refonte de ses statuts. Le Conseil municipal, adopte ces statuts à l’unanimité.
4. Tarifs CLSH 2014
Cette délibération annule et remplace celle du 25 avril 2014
Le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement, à compter de 2014 :
QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION FAMILIALE HORAIRE
(Repas compris)
PARTICIPATION FAMILIALE
PAR SEMAINE
40 heures
0 à 369 0.25€ 10 € 370 à 499 0,45 € 18 € 500 à 600 0,60 € 24 € 601 à 800 0,80 € 32 € 801 à 1000 0,85 € 34 € + 1001 0,90 € 36 €
Ces tarifs s’appliqueront aux communes voisines de Beaumont, Honnechy, Inchy, Maurois et Reumont qui souhaiteront participer à la contribution de la rémunération des animateurs à raison de 100 € par enfant. Dans le cas où les communes précitées ne participent pas ou pour les enfants venant d’une autre commune (même si les grands parents habitent Troisvilles), c’est le tarif pris par délibération du 28 septembre 2012 pour les extérieurs qui s’appliquera.
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité, à compter du 7 juillet 2014.
5. Recrutement d’un CUI
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un CUI à temps non complet, pour pallier l’absence d’un emploi d’avenir lors de ses formations obligatoires, pour exercer dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Agent polyvalent : Service et surveillance de la cantine scolaire et des nouvelles activités périscolaires éventuelles, et entretien des locaux - 9 mois - 20 heures hebdomadaires- Rémunération : SMIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d’adopter la proposition du Maire, à l’unanimité.
6. Suppression de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP). Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2008,
Le Maire propose, de supprimer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures. Le conseil municipal, Décide à l’unanimité, de supprimer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures, à compter du 1er août 2014.
7. Achat d’un souffleur et d’un groupe électrogène.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, l’achat d’un souffleur et d’un groupe électrogène.
8. Installation de barrières de sécurité à l’école – Gâche électrique de la porte d’entrée de l’Ecole. Le conseil municipal décide à l’unanimité, l’installation de barrières de sécurité à l’école, ainsi que de barrières pivotantes à l’entrée de l’école avec butée au sol. Différents devis seront demandés. Le moins disant sera retenu. Le coût approximatif est de 5 000 € HT.
Le maire expose au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise Legrand, pour la motorisation de la porte d’entrée de l’école qui est de 4 824.78 € TTC.
M. Cathier a demandé des devis à Leroy Merlin pour la fourniture de matériel pour installer une gâche électrique à la place, pour une somme de 400,00 € TTC environ. Il se propose également de réaliser la pose avec les employés. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
9. Projets de Territoire auprès du Département.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de déposer des projets de Territoire auprès du Conseil Général du Nord, afin d’obtenir d’éventuelles subventions.
10. Création de la vigilance citoyenne.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de commencer les démarches pour la création de la vigilance citoyenne pour la prévention des cambriolages en collaboration avec la Gendarmerie Nationale. Une réunion publique sera organisée fin octobre début novembre un vendredi soir.
11. Reprise des projets de la Chapelle du Fayt et du plateau sportif financés en partie par la 4C et le Conseil Général.
1. Chapelle du Fayt
La subvention de la 4 C est de 18 000 €. Le projet définitif est de 21 000 € environ. Le conseil municipal, décide à l’unanimité de relancer le projet, pour la somme de 21 000 €. 2. Plateau sportif
La subvention de la 4C est de 60 000 €.
La subvention du Conseil Général est de 45 000 €.
Le projet est de 98 000 € HT + talutage du fond.
Le conseil municipal décide de relancer le projet.
12. Les normes d’entretien étant trop contraignantes, le maire propose au conseil municipal de supprimer les bacs à sable de l’école.
Le conseil municipal décide, par 13 voix « pour » 1 voix « contre » (Valéry Burlion), de supprimer les bacs à sable à l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50