Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 12 12 2014

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 12 12 2014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 12 12 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2014 – 20 heures

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QU NNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK BLARY Guislaine WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE X

SUXDORF RICHARD CATHIER Christophe DEBINCHE GILLES X

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL x

BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD X

PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Compte rendu de la réunion du 14.11.2014 approuvé à l’unanimité.

2. Travaux complémentaires ancien terrain de basket

Démontage + repose de la clôture : 2000 € environ :

 1000 € environ pour la commune

 1000 € environ pour Mr et Mme Lo Certo

Découpe de la terrasse par la commune – thuyas coupés par la commune – pose d’un grillage d’un bout à l’autre par la commune – Acte notarié.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 Formation dans le cadre des emplois d’avenir – Devis Hortibat Le maire informe le conseil municipal, que le recrutement dans le cadre des emplois d’avenir est soumis à l’obligation de dispenser une formation qualifiante aux stagiaires.

Les deux agents polyvalents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir, ont choisi la formation CAPA Option TRAVAUX PAYSAGERS. Un devis a été demandé à HORTIBAT Beauvois. Il s’élève à 7 647.50 € net par stagiaire. Cette formation est d’une durée de 805 heures étalée sur dix-huit mois à compter de janvier 2015. Les stagiaires seront en formation une semaine par mois, en décalage d’une semaine. A l’issue de la formation, les stagiaires se présenteront à l’examen.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions avec HORTIBAT pour Deglave et Havrez. Les crédits seront prévus au budget.

4 Ecole - Contrat de maintenance de matériel informatique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le nouveau contrat de maintenance de matériel informatique pour l’école, avec ORDIRESEAU, pour une durée de trois ans, pour un montant TTC de 750 € par an (révisable chaque année en fonction du taux officiel de l’inflation

5. Etude pour l’aménagement du cimetière.

Le maire propose un devis de Madame Delvaux Christiane, concernant une étude pour l’aménagement du cimetière (entrée, columbarium, local poubelles), pour un montant de 2000 € HT.

Le conseil municipal demande au moins 2 autres devis.

6 Etude pour l’aménagement des abords de l’église

Le maire propose un devis de Madame Delvaux Christiane, concernant une étude pour l’aménagement des abords de l’église pour un montant de 2 400 € HT.

Le conseil municipal demande au moins 2 autres devis.

7 Instruction des autorisations d’urbanisme : Adhésion au SIVU « Murs Mitoyens ».A compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assureront plus les instructions d’autorisation d’urbanisme ; celles- ci reviendront de plein droit au maire compétent pour les délivrer.

Eu égard la complexité et la spécificité des questions d’urbanisme et de son coût financier, il apparait compliqué pour la commune de Troisvilles d’assurer un tel service.

Face à cette problématique, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) intitulé « Murs Mitoyens » a été constitué par les villes de Cambrai et Caudry. Ce SIVU propose d’assurer les autorisations d’instruction d’urbanisme moyennent une participation fixe et proportionnelle à l’acte.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’adhésion de la commune de Troisvilles au SIVU « Murs Mitoyens ». La décision sera prise ultérieurement quant à la nature des actes qui seront instruits par le SIVU.

8 Ouverture de crédits : Modifications d’ordre budgétaire

1. EN DEPENSES

Compte 21311 040 12 378.92 € Compte 21312 040 6 574.76 € Compte 21318 040 3 239.43 € Compte 023 22 193.11€

2. EN RECETTES

Compte 722 042 22 193.11 €

Compte 021 22 193.11 €

9 Contrat entretien de l’installation de la cloche et horloge de l’église. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le nouveau contrat d’entretien de la cloche et horloge de l’église, avec la Société LEPERS ET FRERES, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, pour un montant HT de 180 € par an

10 Vigilance voisins – Désignation de six correspondants.

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner des correspondants au sein de la commune pour vérifier tout ce qui serait susceptible d’être douteux dans la commune afin d’en avertir la Gendarmerie. Les différentes missions des correspondants seront :

 Etre des interlocuteurs privilégiés avec la Gendarmerie

 Divulguer toutes les informations qui leur parviennent et qui pourraient aider les services de la Gendarmerie dans leur enquête.

Messieurs Benoit PRUVOT, Jean-Claude BRICOUT, Joël PAMART, Christophe CATHIER, Bernard LEMOINE et Jean-Marc DOSIERE sont volontaires et ont fait acte de candidature pour avis du conseil municipal. Le conseil municipal,

Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE ET DESIGNE, en qualité de représentants :

 Monsieur Benoit PRUVOT, 18 bis rue du fayt – 59980 TROISVILLES

 Monsieur Jean-Claude BRICOUT, 2 G rue du Maréchal Leclerc – 59980 TROISVILLES  Monsieur Joël PAMART, 4 rue du Maréchal Leclerc- 59980 TROISVILLES  Monsieur Christophe CATHIER, 42 rue du Maréchal Leclerc- 59980 TROISVILLES  Monsieur Bernard LEMOINE, 53 rue de la sotière – 59980 TROISVILLES  Monsieur Jean-Marc DOSIERE, 3 rue d’Inchy – 59980 TROISVILLES

11 informations

 Vacances de neige : du 28/2 au 7/3 2015 – 5 élèves concernés

 Téléthon : recette 1 140 €

 Sapin de Noël : satisfaction de la population

 Marché de Noël : Mobilisation pour le montage et le démontage des chapiteaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30