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Arrêté - COLAS
Arrêté - 78 2025 COLAS 1
Arrêté - 38 2023 COLAS
Arrêté - 144 2024 COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2024 COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
144-2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
COLAS
France
—
Etablissement
de
Brest
—
1
rue
du
Général
Leclerc
- CS
80022
—
29470
Plougastel-Daoulas,
représenté
par
Charles
MIEG
de
BOOFZHEIM
(06
64
21
82
24),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
sur
la
route
de
Kerhuon,
au
niveau
des
parcelles
AE89
et AE90
pour
des
travaux
de
remise
en
état
du
pont
en
bois,
abimé
lors
de
la
tempête
Ciaran,
ARRETE
Article
1
La
circulation
se
fera
en
feu
alterné
du
lundi
22
au
mercredi
24
juillet
2024.
Article
2
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
2
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Colas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
18
juillet 2024,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2145
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr