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Arrêté - 06 2023 JPC RESEAUX
Arrêté - 144 2023 CHEMINS COTIERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2023 CHEMINS COTIERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
144-2023
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
R.417-10
et
R.411-25,
Vu
le décret
n° 72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
— Livre
| — 8"
partie
— sur
la signalisation
temporaire, Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles,
Considérant
que
les
arbres
menacent
de
tomber,
Considérant
la pluviométrie
élevée
des
semaines
passées
qui
a détrempée
les
sols,
Considérant
le risque
élevé
de
chutes
d'arbres
liées
à la
tempête
CIARAN
;
ARRETE
Article
1 :
En
raison
du
risque
accru
de
chutes
de
branches
et
d'arbres,
liées
à la
tempête
CIARAN,
l'accès,
la
circulation
et
la présence
du
public,
dans
l’ensemble
des
chemins
côtiers
de
la commune
de
La
Forest-
Landerneau,
sont
interdits
quelque
soit
le moyen
d'accès.
Cette
interdiction
s'applique
du
jeudi
2 novembre
2023
à publication
jusqu’à
abrogation.
Article
2 :
Par
dérogation
à l’article
1, l'accès
aux
chemins
côtiers
reste
autorisé
pour
les
forces
de
l’ordre,
les
services
de
secours,
les
services
du
Département
du
Finistère
et
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
précitées
sera
punie
des
peines
prévues
par
le code
forestier
et
en
particulier
son
article
R.163-2,
le code
de
l’environnement
et
le code
pénal,
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
pouvant
être
demandés.
|
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas.
Fait
à La
Forest-Landerneau
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr