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Déliberation - ?wpdmdl=5105&refresh=67cbe0e7d25c31741414631
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Déliberation - ?wpdmdl=5105&refresh=67cbe0e7d25c31741414631)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
5 octobre
2023
en
fonction
: 15
Date
de
la convocation :
Président
de
séance
: W.
DE
VREÉESE
présents
ou
représentés
:
26
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMAUCH
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°22/2023
Présents
:
Mmes
DE
VREESE
A.,
FOURNAISE
E.,
GRAFF
1,
JACQUES
V.,
MARTIN
A.,,
MEHNS.,
SCHIFF
dit
SARMOIS
A.,
STROH
M].
M.
DE
VREESE
W.,
GUILLEMOIS
D.,
KOENIG
D.,
LETT
L.,
PAULUS
B.,
THUMANN
P.,
WEIL
D.
Excusés
:
STROH
MI.
Donne
procuration
à
M.
PAULUS
B.
Absents:
0
VENTE
DES
PARCELLES
DU
CHATEAU
Monsieur
GROUVEL
propose
d'acquérir
le
bien
foncier
situé
1
rue
du
Château,
d’une
surface
de
18,66
ares,
cadastré
section
6
parcelles
n°46,
47,50,
53
et
59
pour
entreprendre
un
projet
d'espace
évènementiel,
de
lieu
de
vie
et
d'échange
dans
l’enceinte
du
château.
Monsieur
GROUVEL
a fait
une
offre
de
prix
de
554
350
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- accepte
l’offre
pour
un
montant
de
554
350
€
faite
par
Monsieur
GROUVEL
du
bien
foncier
cadastré
section
6
parcelles
n°46,
47,
50,53
et
59,
et
décide
de
vendre
ledit
bien
foncier
à
Monsieur
GROUVEL
ou
toute
personne
physique
où
morale
qu'il
déciderait
de
se
substituer,
- dit
que
cette
offre
sera
confirmée
par
un
acte
de
vente
à
authentifier
par
Maître
Catherine
GILLET,
notaire
à
Strasbourg,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
l’avant-contrat,
le cas
échéant,
l’acte
de
vente
et tout
document
y afférent
et
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.