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Déliberation - ?wpdmdl=6178&refresh=67f0bc123d9fa1743830034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
6 février
2025
Présents
: 12
Date
de
la convocation :
Président
de séance
: W.
DE
VREESE
Procurations
: 3
Le
29
janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: N.
CAQUELIN
Absent
excusé
: 0
Commune
d'OSTHOFFEN
Délibération
n°
07/2025
Présents
:
M.
Wilfrid
DE
VREÉESE,
Mme
Edith
FOURNAISE,
Mme
Isabelle
GRAFF,
M.
Daniel
KOENIG,
M.
Lucas
LETT,
Mme
Anne
MARTIN,
Mme
Sylvie
MEHN,
M.
Bernard
PAULUS,
Mme
Marie-Josée
STROH,
M.
Pierre
THUMANN,
Mme
Anne
SCHIFF
dit
SARMOIS
et
M.
David
WEIL
Procurations
:
Mme
Agathe
DE
VREESE,
procuration
faite
à
M.
Wilfrid
DE
VREESE,
M
Denis
GUILLEMOIS,
procuration
faite
à
Mme
Isabelle
GRAFF,
Mme
Vanessa
JACQUES,
procuration
faite
à
M.
Daniel
KOENIG
Absent(s)
excusé
(s)
: /
Objet :
Servitude
pour
Strasbourg
Electricité
Réseaux
Strasbourg
Electricité
Réseaux
a
implanté
une
ligne
électrique
souterraine
et un
poste
de
transformation
sur
les
parcelles
sis
à
OSTHOFFEN
section
44
n°71
—
n°209/15
et 254/74
et
sur
section
45
n°12
et
124.
Conformément
à
la convention
sous
seing
privé
du
26
février
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
M
le Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
constitution
de
servitude
sur
ces
parcelles
susmentionnées
Autorise
M.
le
Maire
à émettre
et à signer
les
documents
y afférents.
Votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
6
février
2025
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
CAQUELIN
Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20250206-7-2025-DE Date de télétransmission : 11/02/2025 Date de réception préfecture : 11/02/2025 Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20250206-7-2025-DE Date de télétransmission : 11/02/2025 Date de réception préfecture : 11/02/2025