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Arrêté - Arrêté N 0479 interdiction de stationnement parking de la maladrerie pour l open roquefort du 08.05 au 11.02.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0479 interdiction de stationnement parking de la maladrerie pour l open roquefort du 08.05 au 11.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0479
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du S.O.Millavois RUGBY Aveyron - 12 rue du Rajol 12100 Millau organisant une manifestation intitulée « 28ème OPEN Roquefort Société ».
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensable à cette manifestation sera interdit:
Sur les parkings du Complexe Sportif de la Maladrerie situés sous le pont du Larzac et sous « Millau Hôtel Club » du 08/05 à 18h au 11/05/24 à 20h,
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faità Millau le 15-&ÿril 2024
ESOMBES Mali
Études et Travaux Neufs Directrice du Servic
Adjoint au Directeur Gé re Le FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
| | Il DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Milläi EVENEMENT: | 2 # *
SERVICE DEMANDEUR:| S © H Ru Aveyron DEPLACEMENT ÿ U Ÿ
DOMAINE PUBLIC CONTACT : M | Le B E R NAS
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Cow exe Spoui f La Molachoue —
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT:| ic © 8/08 x _141 1e fe
TEL: 05.65.61.41.82 id
SERVICE EN CHARGE : G VA
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
interdire le stationnement :[ |] Lans À sn nu [. de t- ad
Interdire la circulation :
(a , Autres [7]
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [] Stationnement [R]
Copies: Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__ Jpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr
Police Nationale
Police Municipale LX
Centre Incendie et de Secours