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Arrêté - Arrêté N 1146 interdiction de stationnement pour cross du collège parking de la maladrerie le 15.10.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1146 interdiction de stationnement pour cross du collège parking de la maladrerie le 15.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE
N° 2024/ 1146
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.Millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Collège Marcel Aymard - 13 rue Jean Moulin 12100 Millau organisant
le CROSS du Collège sur le site de la Maladrerie.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette épreuve
sportive ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette épreuve sportive sera
interdit :
Sur les 2 parkings de la Maladrerie situés avenue du Languedoc sous “Millau Hôtel Club” et sous
le pont du Larzac le 15/10/24 de 7h à 18h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
MIL U EVENEMENT : Cr on dx CL: ge
SERVICE DEMANDEUR : | CL: qe Var coN À in DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT :| pf"< 2 Horim. € À MITR OT
TEL: 05.65.61.41.80 _ > -
FAX 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Kompolae. Spalf de La Hhkadeuc- T
T Ÿ affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : Mardi 1 35 JA PAZ
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : G 1/AÀ 7
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement:[2] 4 ,, ‘/an la AAA ke: L'att— d
Interdire la circulation :
‘ Autres [7]
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [| Stationnement R]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__]pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, AE 07 {2 €
Police Nationale
Police Municipale |-K, re echnigien
Centre Incendie et de Secours Da Rd
—