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Déliberation - DELIB 2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
M
O
N
TAST
RU
C
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
pre
Publié
le
La
Conseillère
ID : 031-213103583-20230525-2023_04_07-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
25
mai
2023
Convocation
envoyée
le 17
mai
2023
Nombre
d'Élus..
23
Nombre
de
présent.
..
Délibération
N°
2023
04
07
Nombre
de
procurations....7
Nombre
d'absents...
......
0
Objet
: RH
: Modification
des
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Mireille
LAURENS,
Sandrine
CHAUBET,
Sandrine
GRELET,
Daniel
FORTIER,
Agnès
DU
LAC,
Philippe
LALANNE,
Geoffrey
PELLEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Nabila
SENHADIJI
Procurations
:
William
LASKIER
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Vincent
MESTDAGH
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Mireille
LAURENS
Hervé
SAINGIER
donne
pouvoir
à Geoffrey
PELEGRY
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Secrétaire
de
séance
: Mireille
LAURENS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2122-18,
L2121-29
et L2122-21,
Considérant
l'avis
favorable
donné
par
le Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
11 mai
2023,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la mairie
offre
actuellement
une
amplitude
horaire
d'ouverture
de
39h
par
semaine
alors
que
les
agents
municipaux
chargés
de
l’accueil
travaillent
sur
un
cycle
de
travail
de
35h.
Ainsi,
pour
pallier
cette
différence,
il existe
des
horaires
différents
selon
que
l’on
est
en
période
de
vacances
scolaires
ou
en
dehors,
ce
qui
a pour
conséquence
de
rendre
ces
horaires
peu
lisibles
pour
les
usagers.
Afin
de
simplifier
ces
horaires
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
services
administratifs
de
la
Mairie,
il est
proposé
d’avoir
des
horaires
d’ouverture
uniques
toute
l’année
comme
suit
: %S7
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
M
O
N
TAST
R
Ü
C
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
LE
Publié
le
La
Conseillère
[in:031213103583-20280525.2023
04
07.DE
Ouverture
tous
les
jours
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30,
sauf
le mardi
avec
une
clôture
à 18h30.
Ces
modifications
entreront
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2024.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
la modification
des
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie
à compter
du
1%
janvier
2024.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
23
:7/Jean-Baptiste
CAPEL