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Procès Verbal - DELB 20250216 01
Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250216 01)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
1
RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CONCERNANT L´ANNEE 2024
En 2024, la ville du Havre a perçu 18 009 130,00 euros au titre de la dotation de solidarité urbaine.
L’éligibilité à la DSU fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier ;
- la part des logements sociaux ;
- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune ; - le revenu moyen par habitant.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution de ces indices depuis 2019 pour la Ville du Havre et pour l’ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (si disponibles):
Indices 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Potentiel financier de
la commune 1 446,37 1 432,77 1 432,67 1438,03 1 469,54 1553,14
Potentiel financier
moyen de la strate 1 240,04 1 255,76 1 259,81 1252,15 - 1410,89
Part relative des
logements sociaux
de la commune
36,85% 36,90 % 36.56% 36.05% 35.88% 35,56%
Part relative des APL
de la commune 69,22% 68,15 % 66.72% 62.72% 61.62% 59,64%
Revenu moyen des
habitants de la
commune
12 324,43 12 462,00 12 731,67 12 975,93 13 331,10 13 860,52
Revenu moyen de la
strate - 15 825,89 16 496,68 16 628,91 - 17 784,01
Concernant l’année 2024, ce rapport regroupe :
1. les actions entreprises au titre du contrat de ville de l’agglomération Havraise ; 2. les actions entreprises dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 3. les actions entreprises dans le cadre du programme de requalification du quartier Danton ; 4. les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;
5. les actions en faveur du développement des activités sportives ;
6. les actions en faveur de l’emploi et du développement économique ;
7. les actions conduites par le centre communal d’action sociale.
L’ensemble de ces actions représente, pour la part propre de la ville, un montant de 27 212 629,64 euros. Ce rapport retrace également différents indicateurs significatifs des charges pesant sur la ville et auxquelles les différentes actions visent à répondre.2
1. ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les actions liées à l'éducation et à la lutte contre l'exclusion sociale
Objectif : lever les freins à l’insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi en garantissant notamment la continuité des parcours et une médiation vers le droit commun.
2023 2024 Evol°
Bénéficiaires du RSA suivis (file active) 1086 953 -12%
Personnes suivies au titre du DSI 142 91 -36%
Nb participants aux actions collectives 86
Dossier de Suivi Individualisé (DSI)
Clauses sociales
(annuel) 2022
juin
2023 juin 2024 Evol°
Nb de bénéficiaires 249 328 209 -57%
Nb d'heures 88 622 30 000 42 093 29%
Nb de marchés actifs 19 20 29 31%
Objectif : Soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents par une approche ciblée et renforcée du public et une approche globale de leurs problématiques.
Programme Réussite Educative (PRE) et persévérance scolaire
Nb d'enfants suivis 2022/2023 2023/2024 Evol°
PRE 582 573 -2% PRE renforcé/cité éducative 223 220
Persévérance
scolaire 111 78 -30% Maternités
précoces 17 24
Programme Réussite Educative
(PRE)
En 2024, la ville du Havre a consacré 995 077 euros sous forme de subventions ou de participations, à des actions entreprises au titre de la cohésion sociale ou du contrat de ville:
Diverses subventions allouées à des associations dans le cadre du Contrat de ville qui repose sur trois piliers :
- le développement économique et l’emploi
- la cohésion sociale pour l’amélioration de l’égalité d’accès 248 756 € aux droits et l’exercice de la citoyenneté
- le cadre de vie et le renouvellement urbain
Diverses actions portées par la ville rentrant dans le dispositif du contrat de ville : 144 064 €3
Diverses subventions allouées aux associations dans le cadre de la mise
en place d’un dispositif de prévention spécialisée 71 000 €
Diverses subventions allouées aux associations développant des actions d’insertion sociale, culturelle et économique 504 257 €
Subventions versées dans le cadre des actions de prévention des actes 27 000 € de délinquance et des actes de récidive :
________________
995 077 €
2. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, le protocole de préfiguration pour le projet de renouvellement urbain - nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) Vallée-Béreult/Graville la Vallée - a été signé le 27 juin 2016.
L’intervention sur Vallée-Béreult/Graville la Vallée s’inscrit dans une stratégie urbaine globale de reconquête et de restructuration des quartiers sud qui a démarré à la fin des années 1990 et qui se poursuit pour en assurer la finalisation.
Il s’agit du seul projet NPNRU à l’échelle de l’agglomération (volet urbain du contrat de ville exécuté au titre de la compétence politique de la ville).
En 2024, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 8 862 219,17 euros.
MONTANT DES DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Pôle sportif paysager Vallee Bereult 8 862 219,17 €
3. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON
Le centre ancien du Havre, constitué d’anciens faubourgs, est caractérisé par un habitat en partie dégradé et un espace public sous-exploité.
Après la tranche 1 de travaux, qui s’est traduite par la requalification de la place Danton en jardin partagé et de certaines rues avoisinantes, la Ville du Havre réalise actuellement la tranche 2 des travaux d’espaces publics.
Cette seconde tranche porte sur les rues Raspail, Casimir Delavigne et la requalification complète du square Holker.
En 2024, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 127 763,35 euros.
MONTANT DES DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Travaux espaces publics 127 763,35 €4
Par ailleurs, au titre des aides indirectes, la ville du Havre a accordé en 2024 des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux pour un montant de 13,09 millions d’euros.
4. ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Les indicateurs présentés, ci-dessous, concernent les chiffres clés en matière d’éducation (source : Insee)
Libellé géographique Écoles maternelles
Écoles
maternelles
en REP et
REP plus
Écoles
élémentaires
Écoles
élémentaires
en REP et
REP plus
Collèges
Collèges
en REP et
REP plus
Mont Gaillard 5 5 5 5 3 3
Centre Ancien -
Quartiers Sud 3 2 2 1 5 3
Bois-De-Bléville 1 1 0 0 0 0
Bléville Nord 0 0 0 0 1 1
Bléville Sud 0 0 1 1 0 0
Caucriauville Soquence 7 7 8 8 2 2
Fiche Éducation, année scolaire 2021/2022
Mise en ligne le 05/03/2024 Découpage géographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville 14/09/2015 © Insee
- 4.1 Les actions concernant les aides aux initiatives des jeunes, les centres de loisirs et l’animation de quartier, ont représenté pour la ville du Havre un coût net de 7 808 437,05 euros :
Accueil méridien et Centres de loisirs sans hébergement (3/16 ans)
1 486 231-heures enfants réalisées : 5 246 189,54 €
Subventions versées aux associations de quartiers pour des actions en faveur des jeunes 3 ans /25 ans : 331 227,00 €
Frais de fonctionnement des centres sociaux: 2 231 020,51 €
- 4.2 - En ce qui concerne le domaine de la petite enfance, la ville du Havre a également mené des opérations d’équipement pour un montant de 75 310,71 euros :
Petite enfance –rénovation énergétique des bâtiments 22 493,59 € Petite enfance –mobilier matériel et travaux 5 405,01 € Réalisation de petits travaux de rénovation de batiments 47 412,11 €5
- 4.3 En ce qui concerne les bibliothèques et médiathèques dans les quartiers, la ville du Havre a mené des opérations d’équipement pour un montant de 90 549,00 €.
EQUIPEMENT MONTANT
Médiathèque Léopold Sédar Senghor 1 721,00€
Médiathèque Martin Luther King 2 516,00€
Médiathèque de Caucriauville 17 886,00€
Bibliothèque du Mont Gaillard 54 853,00€
Relais lecture 13 573,00€
Total 90 549,00€
La ville du Havre a également consacré 1 332 964,99 euros sous forme de rémunération de personnel et 198 178,00 euros sous forme d’actions de fonctionnement.
En ce qui concerne les relais lecture, la ville du Havre a également consacré 16 249,00 euros sous forme d’actions de fonctionnement.
- 4.4 En ce qui concerne le domaine de la restauration scolaire, la ville du Havre a également participé au financement du tarif social des cantines scolaires pour un montant de 2 029 981,80 euros.
- 4.5 La cité éducative du Havre a été labellisée en septembre 2019 pour deux quartiers prioritaires et trois territoires de vie : Mare Rouge, Mont-Gaillard et Bois de Bléville, soit un total de 3 422 enfants scolarisés de 3 à 16 ans dans les onze écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées et trois collèges. Une seconde cité éducative a été labellisée en 2021 sur l’ensemble du territoire des quartiers sud. Elle concerne également 2150 élèves agés de 3 à 16 ans scolarisés dans les 13 écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, et 2 collèges. Les cités éducatives permettent de renforcer et intensifier la prise en charge éducative des jeunes de 0 à 25 ans pour favoriser leur réussite. Elles sont copilotées par l’Etat (politique de la ville), l’Education nationale et la Ville.
En 2024, la ville du Havre a consacré 162 615,46 euros sous forme de subventions ou de participations, à des actions entreprises au titre des cités éducatives :
- Diverses subventions allouées à des associations dans le cadre des cités éducatives : 50 080,00 €
- Diverses actions portées par la ville rentrant dans le dispositif des cités éducatives : 112 535,46 €
5. ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
La pratique des activités physiques et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La ville du Havre a consacré 1 716 075,00 euros sous forme de subventions aux associations ou d’actions de fonctionnement.6
- 5.1 Subventions versées aux associations sportives pour 2024 :
QUARTIERS MONTANT
Bléville sud 1 400,00 €
Bois de Bléville 9 690,00 €
Mont Gaillard – Mare Rouge 116 400,00 €
Neiges – Eure Brindeau 557 300,00 €
Caucriauville 1 025 410,00 €
Total 1 710 200,00 €
- 5.2 Opération « Découvrez le Sport » qui a pour but de sensibiliser les enfants de 6 à 17 ans à la pratique sportive Il est ainsi proposé un large éventail d'activités sportives encadrées par des éducateurs sportifs diplômés de différents clubs Havrais.
En 2024, la ville du Havre a participé au financement de cette opération à hauteur de 5 875,00 euros.
Structure Discipline Lieu de pratique
ASCH Athlétisme Athlétisme Caucriauville Club Ecole Havraise de Billard Billard Quartiers Sud Groupement Gymnique Havre
Banlieue Gymnastique
Mont-Gaillard / Quartiers
Sud
UST Tréfileries, section arts martiaux Karaté Quartiers Sud Club de Lutte Havrais Lutte Bois de Bléville
Direction du Sport
Natation / Multisports
aquatiques
Centre Ancien /
Caucriauville
Multisports
Centre Ancien /
Caucriauville
Le Havre Skate Krew Roller Bois de Bléville Plateau Havrais de Tennis de Table Tennis de table Mont Gaillard Association Tennis de Table du Havre Tennis de table Mont Gaillard Tennis Club Municipal du Havre Tennis Caucriauville La Roue Libre Vélo Bois de Bléville7
6. ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les indicateurs présentés, ci-dessous, concernent la part des personnes de 15 à 64 ans ayant un emploi et la part des emplois précaires parmi les emplois.
Libellé géographique
Part des personnes
de 15 à 64 ans
ayant un emploi
Part des emplois
à durée limitée
parmi les emplois
Part des emplois
à durée limitée
parmi les femmes
ayant un emploi
Part des emplois à
durée limitée parmi
les étrangers ayant
un emploi
Mont Gaillard 41,1 26,1 27,0 30,6
Centre Ancien -
Quartiers Sud 40,8 29,1 29,1 33,3
Bois-De-Bléville 38,5 25,7 26,5 38,4
Bléville Nord 41,0 24,5
Bléville Sud 50,6 22,8 21,2
Caucriauville Soquence 38,8 29,2 28,9 41,9
Fiche Insertion professionnelle
Mise en ligne le 20/09/2023 Découpage géographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14/09/2015 ©Insee
Dans le secteur « Soutien à l’emploi », diverses subventions de fonctionnement ont été attribuées :
- Mission locale Le Havre estuaire littoral 109 100 €
L’association la Mission locale Le Havre estuaire littoral œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle et a pour but, par la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de lutter contre le décrochage et le chômage des jeunes. La Ville soutient la Mission locale sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement et de subventions spécifiques pour des actions ciblées telles que le « Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité » et le projet « Lab’O »
- Fodeno 11 680,00 €
L’association FODENO propose de mettre en place des ateliers de formation complémentaire pour les publics havrais qui visent à renforcer leur autonomie dans le cadre de parcours personnalisés ;
- Positive Planet finance 4 950,00 €
L’association Positive planet qui offre aux porteurs de projet de création d’entreprise, un accompagnement renforcé de proximité visant à les aider tant dans l’élaboration de leur projet que dans la mise en oeuvre.
- Association La Beauté solidaire 4 650,00 €
L’association La Beauté solidaire a pour but de lutter contre l’exclusion par le biais de l’amélioration de l’image de soi et notamment grâce à l’ouverture d’un centre de bien-être qui permet aux personnes les plus démunies de reconquérir une image de soi positive par le biais de soins esthétiques à des tarifs solidaires.
- Café réseau escale emploi région havraise 900,00 €8
L’association Café réseau escale emploi région havraise (CREE.RH), association loi 1901, propose aux personnes en recherche d’emploi ou de stage des rencontres et des échanges avec des professionnels bénévoles de divers secteurs d’activité.
En ce qui concerne la mise en place de dispositifs d’insertion (Contrat avenir, adultes relais…), la ville du Havre a consacré la somme nette de 578 725,56 euros sous forme de rémunération de personnel.
7. ACTIONS CONDUITES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La Ville est le premier financeur du centre communal d’action sociale du Havre. A ce titre, elle subventionne les actions sociales conduites par cet établissement ciblées en particulier dans les quartiers prioritaires. Il s’agit notamment :
- de l’aide alimentaire,
- de l’accompagnement social,
- des actions dans le cadre du Contrat territorial pour l’accueil et l’intégration, - des actions éducatives,
- des charges de personnel du pôle social.
En 2024, la part du financement de la Ville pour ces actions sociales s’élève à 3 087 203,55 euros.