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Document publié le Dimanche 16 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250216 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.22..
DELB-20250216 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2024.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- La dotation de solidarité urbaine (DSU), créée par la loi du 13 mai 1991 et réformée par les lois du 31 décembre 1993 et du 26 mars 1996, est une dotation de péréquation qui a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées (article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales). En application de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent produire un rapport annuel retraçant les actions menées en matière de politique de développement social urbain.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) doivent produire un rapport annuel retraçant les actions menées en matière de développement social urbain ;
- qu’en 2024, la Ville du Havre a perçu 18 009 130 euros de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du rapport retraçant les actions de développement social urbain en 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit donc du rapport de présentation de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale, c’est une délibération traditionnelle. La Ville a perçu, en 2024, 18 000 euros au regard de la situation de la commune, et ces sommes servent à financer des actions, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, contrat de ville, programme de renouvellement urbain, Danton et sa requalification, les crèches, écoles, sport, emploi, actions du CCAS. Et, vous avez tout cela présenté dans l’annexe.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, est-ce qu’on a les chiffres, maintenant, pour 2025, sur la dotation ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Le contrat de ville ou dotation ?
M. Laurent LOGIOU : Les deux, la DSU et puis le contrat de ville. Enfin, on peut en parler au moment du contrat de ville, je n’ai pas de soucis par rapport à cela.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : La dotation pas encore, mais le contrat de ville, on le présente après. On présente le rapport, et le programme.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je peux considérer que nous avons pris acte du rapport ? Merci.
Vote : Le conseil prend acte