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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 175 +ADJOINT+ADM +remplacement+dispo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 175 +ADJOINT+ADM +remplacement+dispo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019 ECS
KT ml E FR FR F S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 175-DE
communauté de communes
Extrait du registre
0380 Monte 55pre Foch des délibérations 4 tfort-en-Chal | °
a Séance du 5 décembre 2019 05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
REMPLACEMENT D'UN PERSONNEL INDISPONIBLE DANS LE CADRE D’UNE
DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES - ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984) -
ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet d'Adjoint administratif, catégorie hiérarchique C, en
raison d’un accroissement temporaire d'activité au service administratif pour la période du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 175-DE
01/01/2020 au 31/08/2020, suite à une demande de disponibilité pour convenances
personnelles.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DECIDE, à l'unanimité :
-__ de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 heures/semaine d'Adjoint
administratif, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/01/2020 au
31/08/2020 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service
administratif,
- que l'agent recrute sera chargé d’assurer les fonctions de :
Assistant de direction et assistant juridique — Adjoint administratif -(24 heures
hebdomadaires à compter du 01/01/2020)
Que le poste sera, composé de deux missions principales :
SERVICE A LA POPULATION-Sous la responsabilité directe de la DGS
L'agent aura pour mission :
e Assister la directrice dans les secteurs suivants Enfance jeunesse, petite enfance, Culture
et Espace emploi : (note de synthèse, compte rendu, analyse de pratiques, courriers,
études diverses...)
e__ Apporter aux élus et à La Directrice des outils d'aide à la décision
e Faire le relais auprès des services : enfance jeunesse, espace emploi, petite enfance et
espace emploi
e Assurer le suivi des subventions (sportives, espace emploi ..)
e Assurer la gestion des permanences extérieures sur le site de Montfort et de Mugron
| JURIDIQUE — assiste la responsable juridique
Sous la responsabilité du Rédacteur principal en charge des questions juridiques
e Assure un rôle d'assistance et de conseil juridique auprès des élus et des services
e Sécurise les actes de la collectivité en effectuant un pré-contrôle de légalité des actes,
contrats et engagements de la collectivité
e Fait un bilan des conventions existantes et propose les solutions les plus adaptées
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 175-DE
e Rédige les conventions, les contrats … et s’assure de la légalité des actes
e Âssure une veille juridique dynamique
MARCHES PUBLICS
+ Participe à la définition du besoin et au choix des procédures ;
e Rédige un guide des procédures
e Rédige les pièces administratives et/ou techniques constitutives des dossiers de
consultation en collaboration avec les services concernés ;
e initie et suit les procédures de passation de la publication à la notification ;
e Assiste les services et élus dans le choix des fournisseurs en procédant à l'analyse des
offres jusqu'au portage du dossier devant la commission d'appel d'offres ;
e _ Prépare la CAO et assiste au CAO
e Assure le suivi périodique de l'exécution des marchés en lien avec les services
— que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 350 correspondant au Îer
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint administratif territorial, emploi
de catégorie hiérarchique C,
— que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois
sur une période consécutive de 18 mois.
— que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
— que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président, ns, ge RES
Vincent LAGROLA KE hATOSSE communauté de commungs
Acte rendu exécutoire =
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/12/2013
Reçu en préfecture le 19/12/2019
ID : 040-200069631-20131205-DCC2019_12_175-DE