M IRIE D'ALLAUCH
estré en Préfecture
Il h Bouches-du-Rhône
À auc 1.2 JH.7027.
1 Direction des
.ivités Locales et du
EXTRAIT DU REGISTRE Der'oppement Durable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
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un certain art de ville Co
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à O9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christiin LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN.
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Chartes DALMASSO.
{Conseillers en exercice : 35 |
|Conseillers présents ou représentés : 33 |
{Date d’envoi de la convocation : 1® juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/109 OBJET : Acquisition d’un 4x4 de liaison pour la surveillance des massifs
forestiers - Demande de subvention auprès de a Région Sud, Provence,
Alpes, Côte d’Azur -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Isabelle LEVY-FANUCCI,
Adjointe au Maire déléguée à la Protection des Collines, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Commune d’Allauch possède un vaste territoire de près de 4.000 hectares
d'espaces naturels. Chaque année, la Commune investit d’importants moyens humains
et financiers pour préserver et valoriser ce patrimoine naturel exceptionnel, soit près
de 600.000 €.
A ce titre, les agents du Service Protection des Collines et les membres du C.C.F.F.
(Comité Communal Feux de Forêt) participent activement à la surveillance
des
collines d'Allauch. Dans le cadre de ces actions de prévention et de surveillance, il serait opportun que la Commune fasse l'acquisition d’un véhicule 4x4 de liaison pour un montant de 35.000 € HT, soit 42.000 € TTC. RE
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Sud, Provence, Alpes, Côte d’Azur à hauteur de 80 % du montant H.T. soit une subvention de 28.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84.53 en date du 26 janvier 1984,
CONSIDERANT la volonté de préserver et protéger le patrimoine naturel de la Commune,
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir un véhicule 4x4 de liaison afin de mener les actions de surveillance nécessaires dans les collines.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le projet d’acquisition d’un véhicule 4x4 de liaison pour un montant de 35.000 € HT. afin de mener les actions de surveillance nécessaires dans les collines.
ARTICLE 2 : Sollicite auprès de la Région Sud, Provence, Alpes, Côte d’Azur l’attribution d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. du coût d’acquisition, soit une subvention de 28.000 €.
ARTICLE 3 : Approuve le plan de financement suivant :
Conseil Régional Provence, Alpes, Côte d’Azur (80%) 28.000,00 €
Commune d’Allauch (20%) 7.000,00 €
COÛT TOTAL DU PROJET 35.000,00 €
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ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes seront inscrites au budget communal
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
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Coliccuriue Locales et du
un certain art de ville Developpement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGEH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à
Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
[Conscillers en exercice : 35 1 F3 Ï
{Conseillers présents ou représentés : 33
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/110 OBJET : Transition énergétique — Acquisition de véhicules électriques - 3%" tranche - Demande
d’une subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Christian LARTAUD, Adjoint au Maire délégué aux services techniques, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération
ci-après.
Par délibération n° 2019/89 du 23 septembre 2019, la commune adoptait le projet d’une première tranche d’acquisition de 12 véhicules électriques.
Par délibération n° 2020/66 du 22 juillet 2020, la commune actait l’acquisition de 6 véhicules électriques supplémentaires. En effet, dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la Commune souhaite aller au-delà de ses obligations relatives à l'incidence énergétique et
environnementale des véhicules dont elle fait l'achat en passant, par tranches successives d’acquisition, à une proportion significative de véhicules électriques d’ici 2025.
Par lettre du 1% février 2019, la présidente du Conseil départemental informait la Commune de nouvelles orientations et de l’évolution de certains dispositifs de l’aide aux communes et notamment dans le domaine de la transition énergétique avec le financement à 70% des achats de véhicules électriques.
Ainsi il est envisagé l’acquisition de 3 véhicules 2 places sans permis. Le prix moyen d'acquisition d’un véhicule de ce type, une fois le bonus écologique versé par l'Etat déduit, est de 7,200 € T.T.C soit 6.000 € LT et 18.000 € HT. pour les 3 véhicules.
Il est également envisagé l’acquisition de 3 véhicules utilitaires. Le prix moyen d'acquisition d’un véhicule de ce type, une fois le bonus écologique versé par l'Etat déduit, est de 30.000 T.T.C soit 25.000 € HT. et 75.000 € HT. pour les 3 véhicules,
Le coût global d’acquisition pour les 6 véhicules électriques, une fois le bonus écologique versé par l'Etat déduit, est donc de 93.000 € HT.
Cette opération entrant dans le cadre du dispositif de transition énergétique financé par le Conseil Départementai des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 70 % du montant HT. du coût de l'opération, soit une subvention
maximale de 65.100 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/66 du 22 juillet 2020, relative à Pacquisition d’une deuxième tranche de véhicules électriques,
VU la délibération n°2019/89 du 23 septembre 2019, relative à l'acquisition d’une première tranche de véhicules électriques,
CONSIDERANT la volonté de la commune d'aller au-delà de ses obligations relatives à l’incidence énergétique et environnementale des véhicules dont elle fait l'achat.
OUÏ le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet d’une troisième tranche d'acquisition de 6 véhicules électriques pour un coût global de 93.000 € HT (Bonus écologique déduit). ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif de transition énergétique, à hauteur de 70 % du coût H.T. soit une subvention maximale de 65.100 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 65.100€ AT.
COMMUNE (30%) 27.900 € HT
Soit un total de 93.000 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dés notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
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MAIRIE D'ALLAUCH
Enreuistre en Préfecture
des Bouches-du-Rliône auc -42-HL:20% EE ————
à la Direction des
un certain art de ville Collectes Lavales et du
EXTRAIT DU REGISTRE Developpement Durable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à O9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD),
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
{Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 33
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N°2022/111 OBJET : Transition énergétique — Installation et pose de bornes de
recharge électriques— 2ème tranche - Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Christophe MOULIN, Conseiller municipal délégué au transport et à la mobilité durable, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Par délibération n° 2019/89 du 23 septembre 2019, la commune adoptait le projet d’une première tranche de travaux pour l'installation et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules municipaux.
Afin de répondre à la volonté de la Commune d’aller au-delà de ses obligations relatives à l’incidence énergétique et environnementale des véhicules dont elle fait l'achat en passant, par tranches successives d’acquisition, à une proportion significative de véhicules électriques d’ici 2025, il est proposé de réaliser une seconde tranche d’installation de bornes de recharges électriques pour les véhicules municipaux.
Par lettre du 1% février 2019, la présidente du Conseil départemental informait la Commune de nouvelles orientations et de l’évolution de certains dispositifs de l’aide aux communes et notamment dans le domaine de la transition énergétique avec le financement à 70% de l’installation de bornes de recharges électriques.
ACR T E M EN T D ES B O0 ÙU € H E S D OÙ R H O0 N E En termes d’infrastructures, il est ainsi proposé pour le bon fonctionnement du parc l'acquisition supplémentaires de 12 bornes à recharge lente et 6 bornes de recharge rapide réparties en 6 sites différents de la Commune. Le coût du développement de ces installations est estimé à 15.000 E HT.
Cette opération entrant dans le cadre du dispositif de transition énergétique financé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l'octroi d’une subvention de 70 % du montant 15.000 € HT. du coût de l’opération, soit une subvention maximale de 10.500 €.
Telies sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n° 2019/89 du 23 septembre 2019 relative à l'acquisition d’une première tranche d’installation et pose de bornes de recharge électriques,
CONSIDERANT ia volonté de la commune d’aller au-delà de ses obligations relatives à l’incidence énergétique et environnementale des véhicules dont elle fait
Pachat.
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les infrastructures pour la recharge des véhicules électriques,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet d’une deuxième tranche d'installation et pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules Municipaux pour un montant de 15.000 € HT.
ARTICLE 2 : Soilicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif de transition énergétique, à hauteur de 70 % du coût H.T. soit une subvention maximale de 10.500 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 10.500 € HT.
COMMUNE (30%) 4.500€ HT
Soit un total de 15.000 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
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un certain art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD.
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER
à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN
Absent : Charles DALMASSO.
ÎConseillers en exercice: 35 D
{Conseillers présents ou représentés : 33 |
{Date d'envoi de ia convocation : A juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/112 OBJET : Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la
Commune - Signature d'une convention avec la société de chasse
L’Allaudienne et l’Office National des Forêt (ONF) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick SABATIER. Adjoint au Maire délégué à la Chasse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que, par délibération n° 2019/94 du 23 septembre 2019,
le Conseil Municipal avait autorisé, par convention, l'exercice du droit de chasse sur un périmètre délimité du territoire forestier communal à la société de chasse L’Allaudienne.
Cette convention permettait d'assurer à la fois le respect des objectifs de sécurité portés par les arrêtés préfectoraux ainsi que le schéma département de Gestion Cynégétique visés par ladite convention, opposables tant pour les chasseurs, pour l’ensemble des autres usagers (promeneurs randonneurs, ramasseurs de champignons, sportifs, etc.) dans le cadre de la préservation des espaces naturels et d’une bonne gestion du patrimoine cynégétique.
AOR OT E M E ON T DE S B O0 ÙU C H E Ss D OU R OH QG
N E Le droit de chasse était consenti, à titre gratuit, pour 3 ans et s'achève le 07 octobre 2022. II est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser, au profit de ladite société, de nouveau, en conformité avec la réglementation en vigueur, l’exercice du droit de chasse Sur une partie du territoire forestier communal, selon les plans annexés à la présente délibération.
La convention, établie en collaboration avec lOffice National des Forêts, gestionnaire du patrimoine forestier donné à bail, serait signée pour 3 ans à compter du 08 octobre 2022, sur une
superficie de 801,15 hectares.
La contrepartie de cette autorisation serait fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures à gibiers, des points d’eau, construction de râteliers, mangeoires, égrainoirs, etc., étant précisé que les gros travaux scraient réalisés après l’accord de la Commune et de l'Office National des Forêts.
- d’actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d’aliments.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU le Code Rural,
VU Ie Code de l'Environnement,
VU le projet de convention et la cartographie ci-annexés,
CONSIDERANT la volonté d’une bonne gestion du patrimoine cynégétique afin de préserver les espaces naturels de notre territoire,
OU le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide d’autoriser l'exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune, selon le plan annexé, à la société
de chasse L’Allaudienne, sur une superficie
totale de 801,15 hectares.
ARTICLE 2: La durée de la convention de mise à disposition est d’une durée de 3 ans à compter du 08 octobre 2022. ARTICLE 3 : La contrepartie de cette autorisation est fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures
à gibiers, des points d’eau, construction de râteliers, mangeoires, égrainoirs, etc., étant précisé que les gros travaux seraient réalisés après l’accord de la Commune et de l'Office National
des Forêts.
- d’actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d’aliments.
ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention définissant les modalités de mise à disposition du territoire forestier de la commune, ainsi que
tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance,
F R A N Ç À 1 S
MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Le... 12.JUL 2072.
à la Direction des
Collectes Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
Allauch ne un certain art de ville
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Connmune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Cristophe MOULIN,
Corne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA
à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO
{Conseillers présents ou représentés : 33
ÎDate d'envoi de la convocation 1° juillet 2022
Aïfichée en Mairie, le 12 juiflet 2022
N° 2022/113 OBJET : Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la
Commune - Signature d'une convention avec la société de chasse
La Rimade - Logis-Neuf et l’Office National des Forêts (ONF) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick SABATIER,
Adjoint au Maire délégué à la Chasse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que, par délibération n° 2019/05 du 23 septembre 2019,
le Conseil Municipal avait autorisé, par convention, l'exercice du droit de chasse sur un périmètre délimité du territoire forestier communal à la société de chasse La Rimade.
Cette convention permettait d'assurer à la fois le respect des objectifs de sécurité portés par les arrêtés préfectoraux visés par ladite convention, opposables tant aux chasseurs, qu’à l’ensemble des autres usagers (promeneurs, randonneurs, ramasseurs de champignons, sportifs etc.), dans le cadre de la préservation des espaces naturels et d’une bonne gestion du
patrimoine cynégétique. Le droit de chasse était consenti pour 3 ans et s’achève le 07 octobre 2022. Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser, au profit de ladite société, de nouveau et en conformité avec la règlementation en vigueur, l'exercice du droit de chasse sur une partie du territoire forestier communal, selon les plans annexés à la présente délibération.
La convention, établie en collaboration avec l'Office National des Forêts,
gestionnaire du patrimoine forestier donné à bail, serait signée pour 3 ans à compter du 08 octobre 2022 sur une superficie de 924,27 hectares.
La contrepartie de cette autorisation serait fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures à gibiers, des points d’eau, construction de râteliers, mangcoires, égrainoirs, etc...Les gros travaux seraient réalisés après l’accord de la Commune et de l'Office National des Forêts.
- d’actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d’aliments.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU le Code Rural,
VU le Code de l'Environnement,
VU le projet de convention et la cartographie ci-annexés,
CONSIDERANT la volonté d’une bonne gestion du patrimoine cynégétique afin de préserver les espaces naturels de notre territoire,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide d'autoriser l'exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune, selon le plan annexé, à la société de chasse La Rimade, sur une superficie totale de 924,27 hectares.
ARTICLE 2 : La durée de la convention de mise à disposition est d’une durée de 3 ans à compter du 08 octobre 2022.
ARTICLE 3 : La contrepartie de cette autorisation est fixée sous forme :
- de prestations d'aménagement du site: création et/ou entretien des cultures à gibiers, des points d’eau, construction de râteliers, mangeoires, égrainoirs, etc......Les gros
travaux seraient réalisés après l’accord de la Commune et de l'Office National des Forêts.
- d’actions de repeuplement : aménagement de zones pour la reproduction du gibier, apport de nourriture, établissement de réserves de fourrage ou d’aliments. ARTICLE 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
définissant les modalités de mise à disposition du territoire forestier de la commune, ainsi que tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
CET Le Secrétaire de Séance,
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MAIRIE D'ALLAUCH:
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EXTRAIT DU REGISTRE" "2" Du
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY.
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphane GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations: Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CLANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
{Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 33
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/114 OBJET : Subvention aux Etablissements Publics de la Commune - CCAS
deuxième attribution 2022 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Le Budget Supplémentaire 2022 modifie les enveloppes de crédits de subventions, plus particulièrement au chapitre 65.
Par délibération n° 2022/06 du 27 janvier 2022, une première dotation de 340.000 €
de subvention a été adoptée pour le CCAS à l’article 657362.
Les décisions gouvernementales relatives à l'augmentation du SMIC et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique annoncée entrainent des besoins supplémentaires. I est donc proposé aujourd’hui d’affecter une deuxième dotation de 30.000 €. La dotation totale 2022 de cet établissement serait donc de 370.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2022 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire 2022 de la Commune,
VU la délibération n° 2022/06 du 27 janvier 2022.
CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins supplémentaires engendrés par la hausse du SMIC et du point d’indice de ja fonction publique.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Compte tenu des crédits de subventions ouverts au Budget Supplémentaire 2022 au chapitre 65, la somme de 30.000 € supplémentaires est attribuée au
CCAS à l’article 657362.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
MAIRIE D'ALLAUCH Enreuistré en Préfecture des Bouches-du-Rhône Le d.2:40..2022. Allauch
tn ns un certain art de ville Collet lies Locales et du EXTRAIT DU
REGISTRE Déepement Durable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGE, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO,.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 33
{Date d'envoi de Ia convocation : 1% juillet 2022 _]
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N°2022/115 OBJET : Subventions aux associations sportives -
Monsieur le Maire, sur proposition de Emily PARTOUCHE, Conseillère Municipale déléguée aux Sports, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2021/85 du 22 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait la convention d’objectifs pluriannuelle avec le comité des fêtes d’Allauch pour les années 2021 à 2024 pour un montant maximum de 37.000 € en 2022.
Par délibération n° 2022/07 du 27 janvier 2022, le Conseil Municipal autorisait la signature d’une convention financière avec l’association des municipaux d’Allauch pour un montant de 58.000 €.
Par délibération n° 2022/29 du 17 mars 2022, le Conseil Municipal décidait un soutien financier à l'ONG actions humanitaires en soutien de la Commune pour le peuple
ukrainien pour un montant de 5.000 €.
Par délibération n° 2022/64 du 19 mai 2022, le Conseil décidait d’une quatrième répartition de subventions aux associations pour un montant de 70.900 €. ÿ \ *X
In
Par délibération n° 2022/76 du 19 mai 2022, l’assemblée délibérante actait une convention de partenariat de 5.000 € entre la Commune et la Compagnie « Dans la Cour des Grands ».
De nouveaux dossiers de demandes de subventions ont été reçus en ce qui concerne les associations sportives.
Compte tenu de la volonté de soutenir les actions des associations présentant un intérêt public local, il est proposé une nouvelle attribution pour un montant de 38.100 € suivant le tableau annexé. Ces attributions ont été déterminées dans le respect du règlement d'attribution adopté par délibération n° 2021/04 du 28 janvier 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de la commune 2022,
VU le Budget Supplémentaire de la commune 2022,
VU la délibération n° 2021/85 du 22 avril 2021 relative à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le comité des fêtes d’Allauch pour les années 2021 à 2024,
VU la délibération n° 2022/07 du 27 janvier 2022 relative à la signature d’une
convention financière avec l’association des municipaux d’Allauch,
VU a délibération n° 2022/29 du 17 mars 2022 relative à l'attribution d’une
subvention à l'ONG actions humanitaires,
VU la délibération n° 2022/64 du 19 mai 2022 relative à une quatrième répartition
2022 de subventions,
VU la délibération n° 2022/76 du 19 mai 2022 relative à une convention de
partenariat entre la Commune et la Compagnie « Dans la Cour des Grands »,
VU le tableau d’attribution ci-annexé.
CONSIDERANT des dossiers de demandes de subventions reçus des associations
sportives pour l’année 2022,
CONSIDERANT la volonté de soutenir les associations présentant un intérêt
général.
OUT le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide, à l’article 6574, une nouvelle répartition de subventions aux
associations sportives pour un montant de 38.100 € suivant le tableau joint.
ARTICLE 2 : La différence entre le crédit disponible à l’article 6574 de 222.000 € et le montant total attribué de 214.000 € fait paraître un solde de 8.000 € qui pourra être
attribué ultérieurement.
POUR EXTRAIT CONFORME
UZAUD
ANNEXE à la délibération n°2022/115 du 9 juillet 2022
Associations-sportives.
Objet de l'attribution
Sporting Club d'Allauch SONCHOnPement ,
Renouvellement équipement sportif 8000 €
il 400 Basket Club Allaudien
RONCHOnTÈMenE que
Compétition en Corse 1500€
ie 2 000 La Boule de Craie ÉCHCHOPREMENE
= gs L'allaudienne à
pétanque 1500€
ke 2 000€ Hay Chess - FF des Echecs SELON
EMEnt Ê Echec
à la maladie 1000€
Génération gymnique allaudienne Fonctionnement 2000€
Judo club d'Allauch Fonctionnement 2000€
Club de tir Provence Nemrod Création d'un stand de Ball Trap 2000€
Holeshot racing 13 Épreuves internationales d'enduro
500 €
Fonctionnement 1200€
Gymnastique volontaire allaudienne T-Shirts pour la Saint Jean et participation De
aux fêtes traditionnelles
Ass. Âthletique Allaudienne Fonctionnement
1000€
Ecole de Taekwondo Ailauch Renovellement équipement sportif 1000€
Jeuniors actifs et sportifs Fonctionnement
200€ Country
new Line Fonctionnement 600€
Association Sportive du Lycée d'Allauch Fonctionnement 500€
ie 500 € Boxing Club Canton Vert GOTEONTement
Achats sacs de frappe 500€
L 500 € Sport Max Fonctionnement
Achats sacs de frappe 500€
Invicta Compétitions européennes de course à pied 500€
TOTAL 38 100€
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Eprouistré on Préfecture
des Bouches-du-Rhône
be 92.4. 20. Al lau Ch à 1 Pirection des
Collectes Locales et du
un certain art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la
présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée
COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN,
Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean
NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.,
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
|Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 33
[Date d’envoi de la convocation ! 1f juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/116 OBJET : Maisons de Quartier — Modification du Règlement Intérieur - Abrogation de
la délibération n° 2021/155 du 22 septembre 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe au Maire déléguée aux Maisons de Quartier, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
IT est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2021/155 du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal a adopté un règlement intérieur afin de réglementer uniformément le fonctionnement des trois Maisons de Quartier, à savoir :
- Maison de Quartier Gérard PHILIPPE,
- Maison de Quartier Yves MONTAND,
- Maison de Quartier Jacques CHIRAC. À ce jour, il apparaît nécessaire d’abroger ladite délibération et d'adopter un nouveau règlement intérieur prenant en compte diverses modifications destinées à améliorer les relations entre les usagers et les Maisons de Quartier.
Ce règlement permet de définir les modalités d'inscription et de fonctionnement ainsi que les périodes d'ouverture et de fermeture de chacune et de réglementer uniformément le fonctionnement des trois maisons de Quartier.
El définit, en outre, les responsabilités des adhérents adultes et des mineurs et de leurs parents. Les Maisons de Quartier ne doivent en aucun cas être considérées comme une garderie, les parents restent responsables
de leurs enfants avant et après les cours, tant à
l’intérieur qu’à l'extérieur de l’établissement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021/155 du 22 septembre 2021,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le règlement intérieur des Maisons de Quartier,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Abroge la délibération n° 2021/155 du 22 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Adopte le règlement des Maisons de Quartier, ci-annexé.
ARTICLE 3: Le personnel des Maisons de Quartier est chargé de mettre en application ce nouveau règlement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
F R A N Ç À Î S E
MAIRIE D'ALLAUCH
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des Bouches-du-Rhône
7 2-JUL,.2027. Allauch ne
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Dr clopponn Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à G9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf,
sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent
CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA
à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN,
Absent : Charles DALMASSO.
| Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 33
Date d'envoi de la convocation : 1° juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/1117 OBJET : Subvention aux Etablissements Publics de la Commune -
Caisse des Ecoles - deuxième attribution 2022 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Métropolitaine et Municipale déléguée à l'Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le Budget Supplémentaire 2022 modifie les enveloppes de crédits de subventions, plus particulièrement au chapitre 65,
Par délibération n° 2022/05 du 27 janvier 2022, une première dotation de 180.000 € de subventions a été adoptée pour la Caisse des Ecole à l’article 657361.
Les décisions gouvernementales relatives à laugmentation du SMIC et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique annoncée entrainent des besoins supplémentaires. Il est donc proposé aujourd’hui au Conseil Municipal d’affecter une deuxième dotation de 10.000 € de subvention pour la Caisse des Ecoles à l’articie 657361.
ACR OT £ M EN T D E S B OO ÙU C H E s D OU
R H 9 N PE La dotation totale 2022 de cet établissement est donc de 190.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2021 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune,
VU la délibération n° 2022/05 du 27 janvier 2022.
CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins supplémentaires engendrés
par la hausse du SMIC et du point d’indice de la fonction publique.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents OW Y€P Hésentes
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Compte tenu des crédits de subventions ouverts ib PUS Supplémentaire 2022 au chapitre 65, la somme de 10.000 € supplémentaires est attribuée à la
Caisse des Ecoles à l’article 657361.
POUR EXTRAIT CONFORME
ç D 47, Acte signé le 11 juillet 2022 par :
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lot, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS. Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anais ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée ;: Monique ROBINEAU-CHAÏLAN.
Absent : Charles DALMASSO.
ÎConseillers en exercice : 35
|Conseillers présents ou représentés : 33
{Date d'envoi de la convocation : 1 juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/118 OBJET : Subventions aux associations en lien avec l’éducation -
Monsieur le Maire, sur proposition de Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l’éducation, soumet au Conseil Municipal le projet
de délibération ci-après.
Par délibération n° 2021/85 du 22 avril 2021, le Conseil Municipal approuvait la convention d’objectifs pluriannuelle avec le comité des fêtes d’Allauch pour les années 2021
à 2024 pour un montant maximum de 37.000 € en 2022.
Par délibération n° 2022/07 du 27 janvier 2022, le Conseil Municipal autorisait la signature d’une convention financière avec l’association des municipaux d’Allauch pour un
montant de 58.000 €. Par délibération n° 2022/29 du 17 mars 2022, le Conseil Municipal décidait un soutien financier à l'ONG actions humanitaires en soutien de la Commune pour le peuple ukrainien pour un montant de 5.000 €.
Par délibération n° 2022/64 du 19 mai 2022, le Conseil décidait d’une quatrième répartition de subventions aux associations pour un montant de 70.900 €.
Par délibération n° 2022/76 du 19 mai 2022, l'assemblée délibérante actait une convention de partenariat de 5.000 € entre la Commune et la Compagnie « Dans la Cour des Grands ».
Par délibération du 9 juillet 2022, une nouvelle répartition de 38.100 € a été actée pour les associations sportives.
De nouveaux dossiers de demandes de subventions ont été reçus en ce qui concerne les associations en lien avec l'éducation.
Compte tenu de la volonté de soutenir les actions des associations présentant un intérêt public local, il est proposé une nouvelle attribution pour un montant de 2.050 € suivant le tableau annexé. Ces attributions ont été déterminées dans le respect du règlement d'attribution adopté par délibération n° 2021/04 du 28 janvier 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de la commune 2022,
VU le Budget Supplémentaire de la commune 2022,
VU la délibération n° 2021/85 du 22 avril 2021 relative à la convention d’objectifs pluriannuelle avec le comité des fêtes d’Allauch pour les années 2021 à 2024, VU Ja délibération n° 2022/07 du 27 janvier 2022 relative à la signature d’une convention financière avec l'association des municipaux d'Allauch,
VU la délibération n° 2022/29 du 17 mars 2022 relative à l'attribution d’une subvention à l'ONG actions humanitaires,
VU la délibération n° 2022/64 du 19 mai 2022 relative à une quatrième répartition 2022 de subventions,
VU la délibération n° 2022/76 du 19 mai 2022 relative à une convention de partenariat entre la Commune et la Compagnie « Dans la Cour des Grands », VU Ia délibération n° 2022/115 du 9 juillet 2022 relative aux subventions aux associations sportives,
VU le tableau d’attribution ci-annexé.
CONSIDERANT des dossiers de demandes de subventions reçus des associations en lien avec l'éducation pour l’année 2022,
CONSIDERANT la volonté de soutenir les associations présentant un intérêt général
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide, à l’article 6574, une nouvelle répartition de subventions aux
associations en lien avec l’éducation pour un montant de 2.050 € suivant le tableau joint.
ARTICLE 2 : La différence entre le crédit disponible à l’article 6574 de 222.000 € et le montant total attribué de 216.050 € fait paraître un solde de 5.950 € qui pourra être attribué ultérieurement
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
01/07/22
Objet de l'attribution
Maison des lycéens du Lycée Monte-Cristo |Fonctionnement 1500 €
ie 300€ APE Allauch Centre FOR EtON
Ter ee : .
Décoration des fontaines du village 250€
TOTAL 2050€ P OU B OL Ÿ Q ÙU E FOR A NC A TL S E MAIRIE D'1l UCH
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des Houchrs d -Rhône
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un certain art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Ecole Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILELIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Chartes DALMASSO.
ÎConseillers en exercice | 35
}Conscillers présents ou représentés : 33
(Date d'envoi de (a convocation 1° juilet 2022 |
Affichée en Mairie, Le 12 juillet 2022
N° 2022/119 OBJET : Signature d’une convention avec l’Association du Musée Marcel Pagnol pour l’organisation du « Concours de nouvelles Marcel Pagnol à Allauch » 2022-2023 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE,
Conseillère Municipale Déléguée à la Culture, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Le concours de nouvelles Marcel Pagnol à Allauch qui s’est déroulé du ler octobre 2021 au 15 janvier 2022, a connu un grand succès tant par le nombre de participants que par celui du public venu assister à la remise des prix.
Il a fait l’objet de plusieurs publications dans la presse écrite régionale, nationale et au sein des réseaux sociaux, offrant une image valorisante de la commune et de son action culturelle. Des nouvelles sont arrivées du Liban, de Madrid et de Croatie consacrant la Ville d’Alfauch « capitale Marcel Pagnol ». De plus, le concours est une occasion offerte aux Allaudiens d’écrire, plaisir partagé par plus de la moitié des Français, qui à l'ère d’internet, restent profondément attachés à Pécriture sous toute ses formes. Afin d'organiser une deuxième édition du concours en 2022-2023 et de reconduire notre partenariat avec l’association du Musée Marcel Pagnol, il convient d’en définir par une convention, les conditions et les modalités. Le montant total de la prestation s'élève à 10 900 € TTC (dix mille quatre cents euros). Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU fe projet de convention annexé ci-après. CONSIDERANT Ja volonté de la Commune d’Allauch d’organiser des actions culturelles en lien avec l’œuvre de Marcel Pagnol dans la perspective de l’ouverture du futur Musée, OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée : Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés DELIBERE ARTICLE _1 : Approuve la convention avec l'Association Musée de Marcel Pagnol concernant l’organisation du concours de nouvelles Marcel Pagnol à Allauch. ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document permettant [a bonne exécution du présent rapport. ARTICLE 3 : Le coût de la prestation s’élève à 10 900 € TTC. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6228 ligne 7702 du budget de la commune. POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé le 11 juillet 2022 par : £ D'AZ7 A pe Le Maire, A ENST T) SIM Lionel DE CÂLA FOR OA ON CG A
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un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juitlet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christiin LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Cormne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINÉAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
Conseillers en exercice : 35 |
{Conseillers présents ou représentés : 33
IDate d'envoi de la convocation : 1% juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/1209 OBJET: Convention de mise à disposition d’un fonds entre la
Ville d’Allauch et le Fonds de dotation Marcel Pagnol — Abrogation de la
délibération n° 2022/77 du 19 mai 2022 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE, Conscilière
Municipale déléguée à la culture, soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération
ci-après.
La commune a engagé la réhabilitation de l’ancienne usine électrique en pôle culturel
et souhaite étudier la préfiguration de l’aménagement du premier étage du bâtiment désormais
libre de toute activité. Celui-ci était occupé par les Ballets d'Europe au moment de la
définition du pôle culturel en 2017.
Dès l'été 2020, des négociations ont été entreprises avec Monsieur Nicolas PAGNOL. petit fils de Marcel PAGNOL, afin de renforcer le lien qui lie l’œuvre de l’auteur et la commune d’Allauch et envisager la création d’un musée au premier étage de l'usine électrique. Ainsi une étude de faisabilité est en cours. &
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Celle-ci nécessite le recensement et la qualification du fonds de dotation déjà détenu
par la commune mais aussi celui que posséde la famille PAGNOL.
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que par une délibération n° 2022/77 du 19 mai 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition d’un fonds entre la Ville d’Allauch et le Fonds de dotation Marcel Pagnol.
Suite à une modification partielle de la convention, il convient d’abroger cette délibération.
Les collections faisant l’objet de la mise à disposition sont détaillées dans l'inventaire annexé à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition du fonds de dotation Marcel PAGNOL ci- annexée,
VU la délibération n° 2022/77 en date du 19 mai 2022, relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’un fonds entre la Ville d’Allauch et le Fonds de
dotation Marcel PAGNOL,
VU l'inventaire des collections ci-annexé,
CONSIDERANT les négociations engagées dès l’été 2020 avec Monsieur Nicolas PAGNOL pour envisager la création d’un musée Marcel PAGNOL sur la commune,
CONSIDERANT la volonté communale de créer un Musée Marcel PAGNOL au premier étage de l’usine électrique et compléter le programme d'ensemble du pôle culturel,
CONSIDERANT l'intérêt culturel et touristique d’une telle opération pour le
rayonnement de la commune d’Allauch,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Abroge la délibération n° 2022/77, en date du 19 mai 2022 relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’un fonds entre la Ville d’Allauch et le
Fonds de dotation Marcel Pagnol.
ARTICLE 2 : Approuve la signature de la convention de mise à disposition du fonds de dotation Marcel PAGNOL entre la Ville et le Fonds de dotation Marcel PAGNOL, représenté par Monsieur Nicolas PAGNOL, pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention jointe.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du fonds de Marcel PAGNOL et tout document afférent.
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MAIRIE D'ALLAUCH
chion des Collectives Locales et du un certain art de ville Développement Durable EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
Allauch
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Ecole Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CAËLA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZ AUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
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Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N°2022/121 OBJET : Signature d’une convention avec l’Association « Allauch BD »
pour lPorganisation de la 6?" édition du festival de bande dessinée
« Bulles électriques » 2022 -
Monsieur ie Maire, sur proposition de Loïc ROUZAUD, Conseiller Municipal
Délégué à l'animation pour la jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération
ci-après.
Depuis 2016, la Ville d’Allauch organise en partenariat avec l’Association « Allauch BD » un festival portant sur la bande dessinée. Cet évènement rencontre un vif succès auprès des familles allaudiennes. En effet, de nombreuses animations sont proposées notamment aux
classes de la commune en amont et au public sur le festival.
L’entrée, ainsi que les animations sont gratuites.
L’évènement se déroulera dans le gymnase Tommasi. En fonction de l’évolution de
la situation sanitaire, l’évènement pourra être reporté. L’association « Allauch BD » prendra en charge l’organisation des rencontres et
dédicaces avec une vingtaine d’auteurs sélectionnés en partie par la responsable de la bibliothèque municipale d’Allauch, la réalisation de l'affiche par l’auteur Alexis NESME, des
ateliers de dessin, des conférences, la décoration du gymnase sur le thème d'Halloween.
Afin d'organiser cette édition et de reconduire notre partenariat avec l’association « Allauch BD », il convient d’en définir par une convention, les conditions et les modalités.
Le montant total de la prestation s’élève à 19 000 € TTC (dix-neuf mille euros).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé ci-après.
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’Allauch de valoriser le 9% Art en organisant un festival dédié à la bande dessinée,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la convention avec l'Association « Allauch BD » concernant l’organisation du Festival 2022 « Bulles électriques » sur la commune d’Allauch.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document permettant la bonne exécution du présent rapport.
ARTICLE 3: La commune versera une rémunération forfaitaire de 19 006 € TTC, suivant
l’échéancier ci-après :
e Un acompte de 8 000,00 € à la signature de la convention de partenariat
e Le solde de 11 000,00 € à l’issue du Festival
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6228 ligne 7702 du
budget de communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Maur,
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MAIRIE D'ALLA
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Préfecture des
Bouches-du-Rhône
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EXTRAIT DU REGISTRE —éloppement Durable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la lot, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCL,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCT, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN
Absent : Charles DALMASSO.
Conseillers en exercice : 35 |
| Conseillers présents ou représentés : 33 |
{Date d’envoi de Ja convocation : 1“ juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/122 OBJET : Aide au développement de Ia pratique culturelle et artistique -
Equipement matériel et mobilier nécessaire à l’aménagement et à la
création d’une médiathèque - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Jacqueline FABRE, conseillère municipale déléguée à l'aménagement du pôle culturel de l’usine électrique, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Afin de mener à bien le développement de l’art et de la culture, de résoudre le problème urgent de manque d'espace et de fonctionnalités de la bibliothèque aujourd’hui répartie dans deux bâtiments distincts, et dans un objectif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal, la ville d’Allauch a engagé une réhabilitation globale du site de l’ancienne Usine électrique afin de créer un véritable pôle culturel, scientifique, artistique et sociétal. En sus des espaces artistiques existants dédiés aux expositions temporaires qui seront rénovés, il est envisagé l'aménagement d’une médiathèque, d’un espace de rencontres et de spectacle vivant, d’un espace d'expositions et d'un jardin biodiversifié.
Le dispositif d’aide au développement de la pratique culturelle et artistique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône soutient l'investissement et l’équipement matériel spécifique dédié à la culture et en particulier l'aménagement et la création de médiathèque.
Le coût estimé d’acquisition du mobilier pour l’aménagement de la médiathèque en cours de création est de 200.000 € H.T. selon le plan de financement joint.
Il est donc proposé de solliciter l’octroi d’une subvention de 60 % du montant HT. du coût de l’opération dans la limite de 200.000 € H.T. d’équipement, soit une subvention maximale de 120.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2022 de la Commune,
VU le Budget Supplémentaire de la Communes.
CONSIDERANT la volonté de développer la pratique culturelle sur la commune,
CONSIDERANT la nécessité d’acquérir du mobilier pour l’aménagement de ja médiathèque en cours de création sur le site de l’ancienne usine électrique,
CONSIDERANT le dispositif d’aide au développement de la pratique culturelle et artistique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet d'acquérir du mobilier pour l’aménagement de la médiathèque en cours de création sur Le site de l’ancienne usine électrique.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif d’aide au développement de la pratique culturelle et
artistique, à hauteur de 60 % du coût HT. de l’opération dans la limite de 200.000 € H.T. soit une subvention maximale de 120.000 €. ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (60%) 120.000 € HT.
COMMUNE (40%) 80.000 € HT.
Soit un total de 200 000 € HT.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance,
Loïc ROUZAUD
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Enregistre en Prefccture
des Bouches-du-Rhône
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Collecuvités Locales et du
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de
:
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO. Andrée COLLIN. Jean TOMASELLI, Martine
CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE,
Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO
DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle
LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO,
Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET
à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
[Conseillers en exercice : 35 | |
[Conseillers présents ou représentés : 33 Î
{Date d'envoi de Ja convocation ! 17 juillet 2022 ]
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/123 OBJET : Travaux de proximité — Création d’une
régie fixe et d’un espace
de stockage au Théâtre de Nature - Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Christian LARTAUD, Adjoint
au Maire
délégué aux travaux de proximité, soumet au Conseil Municipal le
projet de délibération ci-
après.
Compte tenu des nombreux événements organisés en son sein, le théâtre
de nature ne
réunit plus aujourd’hui les meilleures conditions d'accueil pour les
prestataires et les
utilisateurs du site.
En particulier, l’absence d'un lieu de stockage pour les artistes
et les équipes
techniques ainsi que l’absence d’un espace couvert pour les régies
techniques obligent
l’équipe municipale à développer des solutions ponctuelles qui engendrent
des coûts de
fonctionnement pour la Commune. Il est done proposé la création d’une régie technique couverte et la réalisation d’un
espace permanent pour les artistes et leurs équipes techniques.
Le montant estimé de ces travaux est de 85.000 € HT. selon le plan de financement
joint.
Ces travaux entrant dans le cadre du dispositif des Travaux de Proximité financés par
le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter l’octroi d’une
subvention de 70 % du montant H.T. du coût de l'opération dans la limite de 85.000 €H.T. de
travaux, soit une subvention maximale de 59.500 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Budget Primitif 2022 de la Commune,
CONSIDERANT la volonté de développer la pratique culturelle sur la Commune et en particulier sur le site du théâtre de Nature,
CONSIDERANT la volonté de réduire les coûts de fonctionnement techniques du site du théâtre de Nature.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le projet Création d’une régie fixe et d’un espace de stockage au
Théâtre de Nature.
ARTICLE 2 : Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour cette opération au titre du dispositif des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût ET., dans la limite de 85 000 € HT. de travaux, soit une subvention maximale de 59 500 €.
ARTICLE 3 : Adopte le plan de financement suivant :
DEPARTEMENT (70%) 59 500€ HT.
COMMUNE (30%) 25 500€ HT
Soit un total de 85 000 € H.T.
ARTICLE 4 : Les dépenses et recettes liées à cette opération seront inscrites au budget de la Commune dès notification de la subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance,
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Enrevistre en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
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à la Direction des
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Developpement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Ja loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
Conseillers en exercice : 35 _ |
|Conscillers présents au représentés : 33 |
[Date d'envoi de la convocation : 1% juillet 2022 __ |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/124 OBJET : Signature d’une convention avec « Provence Tourisme » pour l'organisation d’un évènement à Allauch -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Laurent CASTILLO,
Conseiller Municipal délégué au Tourisme et aux Partenariats, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
À l'initiative du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole
Aix-Marscille-Provence, Provence Tourisme (Agence de Réservation et de Développement Touristique des Bouches-du-Rhône) organise entre le 1° juillet et le 31 juillet 2022, dans de nombreuses communes du territoire, 20 dîners insolites qui entrent dans la programmation de l'événement Marseille Provence Gastronomie 2022.
Plus que de simples dîners, ces expériences gastronomiques se vivent comme de
vraies prestations artistiques. Elles proposent des moments d'exception, le talent d'un chef engagé, un site détourné pour l'occasion, un temps privilégié pour redécouvrir la richesse du patrimoine culinaire et des talents de nos territoires. Cette année, la Commune d‘Allauch accueillera un de ces dîners le dimanche
17 juillet 2022, avec le chef Antonio ANTONI de 19H30 à 22h30 sur le site de la « Propriété
Luc » qui a servi de lieu de tournage au dernier volet de la trilogie de Marcel Pagnol « Le Temps Des Secrets », Domaine Départemental de Pichauris.
I est donc proposé à l’Assemblée de convenir d’une convention de mise à disposition de la « Propriété Luc » pour l’organisation d’un « Dîner Insolite » le dimanche 17 juillet 2022,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé ci-après,
CONSIDERANT l'intérêt touristique d’une telle opération pour le rayonnement de la
Commune d’Allauch,
CONSIDERANT le succès rencontré par les Dîners Insolites en 2021,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de promouvoir son territoire en
accueillant un « Dîner Insolite »,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la convention avec « Provence Tourisme » pour l’organisation d’un
évènement le dimanche 17 juillet 2022.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Provence Tourisme.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
FOR OA ON ÇA $ €
MAIRIE D'ALLAUCH
Enregistre en l’rcfecture
des Bouches-du-Rhône
Allauch Er ME q Collectiuités Locules et du
Développement Durable
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et Le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO,
{Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 33
Date d'envoi ( de la convocation : : If juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/125 OBJET : Signature d’une convention de raccordement électrique de
caméras de vidéoprotection sur le domaine public route de quatre saisons -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Ville d’Allauch renforce les moyens de prévention et de sécurité sur l’espace public notamment les abords des zones commerciales.
A cet effet, la Ville d’Allauch possède un dispositif de vidéoprotection urbaine comme outil complémentaire aux actions réalisées en matière de tranquillité publique, afin d'agir sur le sentiment de sécurité des usagers, de prévenir les actes de délinquance, d'aider à l'élucidation des faits, et de participer à la meilleure action des forces de police.
La Commune souhaite installer sur la route des quatre saisons un dispositif de caméras de vidéoprotection. Ainsi, afin de faciliter l'installation, le dispositif de caméras sera raccordé sur le réseau électrique du supermarché U, La
consommation électrique des caméras étant considérée
comme négligeable sera à la charge de l'établissement titulaire du
contrat auprès du concession fournisseur d’électricité
sans contrepartie financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal
d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé ci-après,
CONSIDERANT que dans le cadre du maintien de la sécurité et
de la tranquillité publique, la Ville
d’Allauch souhaite renforcer son dispositif de
vidéoprotection notamment aux abords des Zones commerciales ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de raccordement électrique du dispositif de caméras de vidéoprotection avec la société
ALLAUCH PARK » et la société « ALDIS » aux abords du Supermarché
U ;
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu.
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve la convention de raccordement électrique du
dispositif de caméras de vidéoprotection sur le domaine
public sur la route des quatre saisons avec la société
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Les dépenses liées à cette opération seront inscrites au
budget de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
FOR OA ON ÇA ZT os
MAIRIE D'ALLAUCH
Enreuistre en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Le .....12.JUL.2072.
à la Direction des
Allauch Collecuvités Locales et du
un certain art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’'ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCE,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGEH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER
à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
{Conseillers présents ou représentés : 33
[Date d’envoi de la convocation : 1% juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/126 OBJET : Autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2022/91 du 19 mai 2022, le Conseil Municipal a autorisé certains recrutements d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d’activité,
Néanmoins, dans l’attente de remplacement d’agents partis (retraites, mutations, fins de contrat) par le recrutement de fonctionnaires, certains services municipaux peuvent avoir temporairement besoin de renforts supplémentaires en effectifs et compétences dans le cadre d’une augmentation de leur activité.
Afin de répondre à cette problématique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
Sur une même période de dix-huit mois consécutifs, un agent contractuel peut être recruté à ce titre pour une durée maximale de douze mois, compte tenu de l’éventuel
renouvellement du contrat.
AR T E M ENT D E S$ B O OU C H E S DOU RH 0 N ?£ Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité,
OUÏ le présent rapport ct après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1°
du Code Général de la Fonction Publique, selon le détail repris dans le tableau ci-après :
Service Nombre de Gros Echelon | Indice brut postes recrutement
Restauration 4 Adjoint technique 1 367
Agenis ce uen» de la 4 Adjoint technique Î 367 voie publique
Accompagnement de 4 Adjoint d'animation 1 367 l'enfance (ATSEM) J
Caisse piscine municipale I Adjoint technique 1 367
3 Adjoint d'animation 1 367
Crèches El Auxiliaire de
3 puériculture de classe 1 372
normale :
Gestion des équipements 3 Adjoint technique 1 367
sportifs
Tourisme 2 Adjoint administratif 1 367
Bibliothèque l Adjoint administratif 1 367
Cantines scolaires et LE d | propreté des bâtiments 4 Adjoint technique 1 367
Services administratifs 2 Adjoint administratif 1 367
Protection des collines 1 Adjoint technique 1 367
Educateur des
Piscine municipale 1 activités physiques et 6 431
sportives
Systèmes d’information et Agent de maîtrise Le 1 _— 4 446
numérique principal ARTICLE 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Commune aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
£ Secrétaire de Séance, BLLAU,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
{Conseillers en exercice : 35 Î
Conseillers présents ou représentés : 3
(Date d'envoi de la convocation : [® juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juitlet 2022
N° 2022/127 OBJET : Budget Supplémentaire de la ville - Exercice 2022 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Supplémentaire, sur la base des propositions émises par les diverses délégations et services.
Le projet de Budget Supplémentaire 2022 intègre dans sa section d'investissement les dépenses et les recettes restant à réaliser au 31 décembre 2021 :
- en dépenses, pour un montant de 7.249.602,62 €
- en recettes, pour un montant de 4.625.330,72 €
Ce projet de Budget Supplémentaire reprend également le résultat de clôture constaté au Compte Administratif 2021, qui a fait l’objet d’une affectation par délibération
n° 2022/101 du 19 mai 2022. L’ensemble de ces éléments, regroupés dans les balances générales du projet
de Budget Supplémentaire 2022, se résume comme suit :
l Euros I DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4.572.854,63 € 4.572.854,63 €
INVESTISSEMENT 10.464.197,25 € 10.464.197,25 €
TOTAL 15.037.051,88 € 15.037.051,88 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l'exercice 2022,
VU le Compte Administratif de l'exercice 2021,
VU l'affectation des résultats de l’exercice 2021,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au Budget 2022 les recettes et les dépenses
restant à réaliser au 31 décembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de reprendre le résultat de clôture constaté au Compte
Administratif 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les recettes et dépenses prévisionnelles
adoptées lors du Budget Primitif 2022
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés € abstentions : J GONZALEZ, F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le Budget Supplémentaire 2022 de la Commune d'ALLAUCH est adopté, sans modification, tel qu'il est soumis.
Les montants des recettes et des dépenses des sections de Fonctionnement et d’Investissement
sont arrêtés conformément au tableau ci-après :
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| Euros DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4.572.854.63 € 4.572.854,63 €
INVESTISSEMENT 10.464.197,25 € 10.464,107,25 €
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e signé le 11 juillet 2022 par : Le Mair
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DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
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et le 09 juillet, à (9h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
Conseillers en exercice 135 |
{Conseillers présents ou représentés : 33
{Date d'envoi de la convocation : 1° juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/128 OBJET : Budget Supplémentaire Budget Annexe des Cimetières —
Exercice 2022 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé que le budget des Services Extérieurs des Cimetières est un budget à caractère commercial et, qu’à ce titre, Les recettes prévues doivent équilibrer les dépenses.
Ce budget annexe a été mis en place à compter de l’exercice 1998 pour retracer essentiellement les dépenses et les recettes relatives à la construction et à la revente de caveaux. À ce titre et conformément à l’article L. 2222-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis des services préfectoraux, ce budget annexe peut recevoir une subvention d'équilibre du budget principal de la commune.
Ce budget reprend l’excédent d’exploitation affecté par délibération n°2022/105 du 19 mai 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224.2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4,
VU le Budget Primitif 2022,
VU le Compte Administratif 2021,
VU la délibération n° 2022/105 du 19 mai 2022 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2020.
CONSIDERANT la nécessité de reprendre le résultat de clôture constaté au Compte administratif 2021 du Budget Annexe des Cimetières,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Le budget supplémentaire 2022 des Services Extérieurs des
Cimetières est adopté et arrêté conformément au tableau ci-après :
Euros DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT l 0€ LU 0€ :
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TOTAL 260,18 € 260,18 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance ai ? ML . Loïc ROUZAUD Lionel DE CALA F R A N Ç À L S E
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DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCL Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARVY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/129 OBJET : Modification des Autorisations de Programme - Crédits de
Paiement — Exercice 2022 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé, qu'aux termes du décret n° 97-175 du 20 février 1997, les communes de plus de 3.500 habitants peuvent décider des opérations pluriannuelles d'investissement et de recourir à la procédure d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
L’article 1.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que «les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandaliées pendant l'année pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programune correspondantes. »
Aujourd’hui, il est proposé d'ajuster cette programmation dont la dernière modification a été actée par délibération n° 2022/04 du 27 janvier 2022.
Les modifications proposées consisteraient :
- En la modification de l’autorisation de Programme suivante :
Opération Modification d’autorisation de
| programme 2022 proposée L 2002000041 Rénovation
Façades + 100:000,00 €
- En l'inscription de crédits de paiement 2022 supplémentaires au titre des opérations suivantes :
Opération | Crédits de Paiement 2022
supplémentaires proposés 2092000041 Rénovation Façades
109 000,00 € 2014000062 Cuisine Centrale
100 000,00 € _ 2017000066 Rénovation des Bétiments tommunaux et amélioration des
121 750,00 € L instailations thermiques
s 3 [_2921000071 Création d'un poste central de police
municipale 28 698,00 €
2021000072 Création d'un Musée Marcel PAGNOL
43 736,00 € 2021000075 Restructuration du théâtre
de E 20 000,09 €
_2021000076 Restructuration du Groupe scolaire Louis
30 000,00 € 2021000077 Réhabilitation de la
Bastide de Fontvieills en Espace culturel 30 000,090 €
L 2021000078 Restructuration du complexe sportif facques GAILLARD 30 009,00 €
Le tableau annexé à la présente délibération, reprend les modifications proposées. Conformément aux dispositions de l’article R.2311-9 du CGCT, le tableau annexé reprend également la répartition prévisionnelle
des Crédits de Paiement pour les années futures.
Telies sont les raisons qui justifient la modification des AP/CP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3
et R2311-9,
VU le Décret n° 97-175 du 20 février 1997,
VU la délibération n° 2022/04 du 27 Janvier 2022 relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2022,
VU le tableau ci-annexé,
CONSIDERANT ja nécessité d’ajuster la programmation des opérations pluriannuelles d'investissement,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont approuvées l’ensemble des modifications des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement 2022
retracées dans le tableau annexé à Ja présente
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par : Le Secrétaire
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY,
Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphane GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARVY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
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Date d'envoi de la convocation : 1% juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/130 OBJET : Création de la commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) et désignation de ses membres -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fixe que les communes de plus de 10.000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par contrat de concession ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
Cette Commission contribue à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Elle est présidée par le maire et comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission consultative des services publics locaux est une instance consultative
mise en place par la collectivité ayant pour vocation d'associer les usagers à ta gestion de ces services. Elle est ainsi consultée pour avis par le Conseil Municipal sur tout projet de délégation de service public, tout projet
de création d'une régie dotée de l'autonomie
financière où tout projet de partenariat, avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet
de partenariat et, le cas échéant, sur tout projet de
création de régie dotée de l’autonomie financière.
De plus, la CCSPL se réunit chaque année pour examiner :
Les rapports annuels établis par les délégataires de services publics
Le bilan d'activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Les rapports établis par des titulaires des marchés de partenariat
Dans ce cadre, le président de la CSPL présente à son assemblée délibérante, avant Je
ler juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’élire les élus de son assemblée pour siéger à la CCSPL selon la représentation proportionnelle, au nombre de 5 titulaires et 5 suppléants.
De même, il est proposé au conseil municipal de désigner les structures suivantes pour siéger à la CCSPL, fixé au nombre de 5 membres :
-_ Le président de l’association du Comité des Fêtes Loisirs Culture Aflauch ou son
représentant,
- Le président de l'association du Syndicat d'initiative ou son représentant,
- Le président de l’association de Mémoire d’Argile ou son représentant,
-_ Le président de P’association du LIONS Club ou son représentant,
- Le président de l'association des commerçant de Fontvieille ou son représentant.
Enfin, il est proposé à l’Assemblée délibérante, dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante, de charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission pour tous les ordres du jour.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1413-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/05 du 10 juillet 2020 relatives aux conditions de dépôt des listes
CONSIDERANT la nécessité de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics que la Commune confierait à un tiers par contrat de concession ou en régie dotée de l’autonomie financière, CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection de 5 titulaires et 5 suppléants parmi les élus de l’assemblée pour siéger à la CCSPL,
CONSIDERANT le dépôt d’une seule liste constituée comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Serge BENNICA Martine CHAIX
Laurent CASTILLO Anais ABRAHAMIAN
Jacqueline FABRE Maurice ATTIAS
Emmanuelle GIRARD Christian LARTAUD
Aurélie TRICHAUD-PIRANI Jean NAYA
CONSIDERANT qu’il doit être procédé aux opérations électorales au scrutin secret par le conseil municipal en vue de l’élection des membres de la commission à fa représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres à main levée
Proclame élus les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Serge BENNICA Martine CHAIX
Laurent CASTILLO Anais ABRAHAMIAN
Jacqueline FABRE Maurice ATTIAS
Emmanuelle GIRARD Christian LARTAUD
Aurélie TRICHAUD-PIRANI Jean NAVA
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés € abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de créer la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville d’Allauch et de procéder à l’élection de ses membres,
ARTICLE 2 : Fixe à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de membres du Conseil Municipal siégeant au sein de la CCSPL,
ARTICLE 3 : Décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres de la commission consultatives des services publics locaux. ARTICLE 4 : Sont élus comme membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), outre le Président de la commission :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Serge BENNICA Martine CHAIX
Laurent CASTILLO Anais ABRAHAMIAN
Jacqueline FABRE Maurice ATTIAS
Emmanuelle GIRARD Christian LARTAUD
Aurélie TRICHAUD-PIRANI Jean NAYA
ARTICLE 5 : Désigne les représentants d’associations locales suivantes pour siéger à la CCSPL :
Le président de l’association du Comité des Fêtes Loisirs Culture Allauch ou son représentant,
Le président de l’association du Syndicat d'initiative ou son représentant,
Le président de l’association de Mémoire d’Argile ou son représentant,
Le président de l'association du LIONS Club ou son représentant,
Le président de l’association des commerçant de Fontvieille ou son représentant.
ARTICLE 6 : Délègue au Président de la CCSPL, la saisine de la commission pour tous les ordres du jour dans les conditions suivantes :
La convocation doit indiquer les questions portées à l’ordre du jour ;
La convocation précisera la date et le lieu de réunion :
Elle sera adressée aux membres par courriel ayant souscrit formellement à ce
dispositif, ou à défaut, par courrier à l’adresse de leur choix. E
Le délai de convocation ne peut être inférieur à 5 jours francs.
ARTICLE 7 : la commission pourra se réunir sans qu'il soit nécessaire qu'un quorum soit atteint.
S'AB Loïc ROUZAUD
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par:
FOOROOA ON ÇA I S €
MATRIE D'ALLAUCH
Lrresistre cn Préfecture
&s Bouches-du-Rhône
Le. .1.2-JUI..2022.. Allauch
ue un certain art de ville Coliecüvites Locales et du
Développement Durable EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Muxicipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe
MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
|Conseillers en exercice : 35
|Conscillers présents ou représentés : 33
iDate d’envoi de la convocation ae juitlet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/131 OBJET : Revitalisation des noyaux villageois
: institution de la taxe sur les friches commerciales
-
Monsieur le Maire, sur Proposition de Serge BENNICA, Adjoint au
Maire délégué à l’économie locale et à la revitalisation
des noyaux villageois, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui peut
être institué sur un territoire donné sur délibération des
communes. Elle s'applique aux biens soumis aux conditions
cumulatives suivantes :
+ ils sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
: par exemple les immeubles de bureaux où utilisés
pour une activité commerciale, parking des centres
commerciaux, lieux de dépôt ou de stockage, etc.
° ils ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de
la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis
au moins 2 ans au ler Janvier de l’année d'imposition et
sont restés inoccupés au cours de la même période.
ACR T E M EN T DE S B OO
UÙU C H E s D OU R H O0 N € La TFC n’est pas due lorsque l'absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du propriétaire (contentieux, redressement judiciaire. ...).
Ainsi, cette taxe a pour objet d’inciter les propriétaires de locaux vacants à y favoriser le retour de l’activité.
L’assiette de la TFC est constituée de la valeur locative cadastrale (même base que la taxe
foncière). Le taux de la TFC est évolutif :
+ 10% la Ière année d'imposition
e 15% la 2ème année d'imposition
+ 20% la 3ème année d'imposition.
Ces taux peuvent être majorés dans la limite du double.
Le montant de fa TFC est égal au produit de l'assiette par le taux d'imposition correspondant, majoré des frais de gestion de la fiscalité directe locale de 8% perçus par l'État.
Ce sont les collectivités qui établissent et qui transmettent la liste des locaux commerciaux ct professionnels vacants susceptibles d’être soumis à la TFC à l’administration fiscale. La liste ainsi établie doit être transmise avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année où sera perçue la taxe.
S'il ne veut pas étre taxé, il appartient au contribuable de prouver que l'absence d'exploitation des biens concernés est indépendante de sa volonté (contentieux, redressement Judiciaire, biens mis en location ou en vente à un prix n'excédant pas celui du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur, etc.). Si le contribuable n'est pas en capacité de produire les justificatifs nécessaires auprès de son service des impôts en entreprises (SIE), il reçoit directement son avis d'imposition si la taxe lui est applicable. La TFC est due au ler janvier de l'année d'imposition. Le contrôle, recouvrement et contentieux de la TFC sont régis comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
VU l'article 1530 du code général des impôts, ainsi que les articles 1447, 1498, 1500
et 1639 de ce même code.
CONSIDERANT la volonté d'inciter les propriétaires de locaux vacants à y
favoriser le retour de l’activité
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés 2 absientions : J GONZALEZ, F. LA ROCCA) DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide l'institution de la taxe sur les friches commerciales au 1° janvier 2023
ARTICLE 2 : Fixe les taux de cette taxe de la manière suivante :
"20 % la lère année d'imposition
“30 % la 2ème année d’imposition
"40 % la 3ème année d'imposition.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance
MAIRIE D'\E LAUCH
Enicoistre cn Préfecture AI h des Bouche du-Rhône aUC su à la Dico ion Collectuutés i ocales et du EXTRAIT DU REGISTRE 0 "Dub DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juitlet 2022
re
un certain art de ville
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
ÎConscitlers en exercice : 35 a
iConseillers présents ou représentés ! 33 |
{Date d'envoi de la convocation : 1% juitlet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/132 OBJET: Autorisation de procéder à la vente d’une tribune
(anciens gradins du « Ballet d’Europe ») -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI,
Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans la cadre de sa politique de réemploi de matériels inutilisés, la ville d’Allauch a décidé de mettre en vente des biens sur le site Agorastore.
Par délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020, et en application de l'article L.2122-22, le conseil a délégué au Maire la possibilité de décider l’aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.
Au-delà de ce seuil, il incombe à l’Assemblée délibérante d'autoriser la vente des
biens cédés. Dans ce cadre, la Commune envisage de vendre une tribune
de 216 places stockée au sein de l’ancienne usine électrique. Cette
vente se ferait aux meilleures conditions financières via le site
de vente d’enchère publique AGORASTORE.
Considérant que le montant final de l’enchère de ce bien
peut être supérieur au seuil de 4.600 €, il est proposé que l’assemblée
d’autoriser cette vente.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil
Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 relative
à la délégation du Conseil Municipal en application
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT la volonté d’instaurer une réelle politique
de réemploi des matériels inutilisés.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main
levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des
membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide de procéder à la vente de la tribune
de spectacle inscrite à l’inventaire sous Îe n° 3105 au prix résultant
de la mise aux enchères sur le site Agorastore.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son
représentant, à procéder aux démarches administratives relatives
à cette vente.
ARTICLE _3: La recette provenant de cette vente
sera imputée au budget communal chapitre 77.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par:
Loïc ROUZAUD FOR OA ON € A SE
MATRIE D'ALLAUCH
Enregistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Li 12. JUR.2922. Allauch
ta un certain art de ville Collccuvites Locales et du
Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEÏËL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence
de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CTANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI. Patrick MINEO, Andrée
COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY. Christophe MOULIN,
Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent
CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY
A à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN
Absent : Charles DALMASSO.
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 33
|Date d'envoi de la convocation : 1‘ juillet 2022 |
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/133 OBJET : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER, Adjoint au Maire Délégué à l'Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le projet de
délibération ci-après.
Depuis le 1er janvier 2019, le département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70% du montant de l’aide accordée.
Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône de Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond de 200€ par m2 pouvant être porté à 300€ par m° selon la complexité technique de la rénovation.
ACR T E M E ON T D ES B OO ÙU € H E s
D OU R H O0 N E Par délibération du conseil municipal n° 2020/134 du 17 décembre 2020, la commune d’Allauch a approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades sur le secteur du vieux village afin de contribuer à la redynamisation et au développement touristique, économique et culturel de son centre ancien.
Cette délibération a permis d'adopter le règlement d’attribution et les recommandations architecturales et techniques qui définissent les modalités d’intervention.
A ce titre, la Commune a souhaité accorder aux particuliers une subvention à hauteur
de 70 % du montant des travaux.
Pour la période du 25/02/2022 au 10/06/2022, Monsieur le Maire a été saisie pour le ravalement d’un immeuble correspondant à une demande de subvention soit un montant total accordé de 107.183,58 € pour un montant de travaux TTC à la charge du
propriétaire de 198.032,22 €.
La propriété concernée située 7 rue des Camoins est répertoriée dans le volet patrimonial du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal permettant sa protection et sa conservation.
En effet, cette grande maison bourgeoise fut édifiée à la fin du XIXe siècle et abrita longtemps un office notarial. Elle présente un grand intérêt architectural de style néo-classique, la façade en gouttereau qui donne sur la rue est décorée de motifs sculptés en bandeau,
Ainsi, aucune modification d'aspect de façade et de toiture n’est possible. Les
façades doivent conserver leur composition, leurs matériaux, leur modénature et leurs décors.
Le comité technique a été convoqué le 15 juin 2022. Ce dossier a été jugé complet et recevable.
Le montant de la subvention a été calculé sur la base du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des travaux éligibles, dans la limite d’un coût plafonné à 300 € le m° pour tenir compte du surcoût architectural et technique engendré pour conserver les modénatures, assurer la pérennité du revêtement et le style néo-classique du bâtiment.
Le détail du dossier et de la subvention figure en annexe 1 du présent rapport.
Le versement de la subvention par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du conseil municipal n°2020/134 du 17 décembre 2020
approuvant l’adhésion au dispositif « Embellissement des Façades et des Paysages de Provence », le périmètre de l’opération et le règlement d’attribution des subventions, VU l’annexe 1 relative au montant de la subvention allouée, CONSIDERANT que la Commune a été saisie pour la période 25 février 2022 au 10 juin 2022 pour le ravalement de 1 immeuble correspondant à 1 demande de
subvention soit un montant total accordé de 107,183,58 €.
CONSIDERANT que le dossier a reçu un avis favorable du comité technique.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide d’attribuer la subvention au propriétaire privé, dont la liste est jointe en
annexe Î pour un montant global de 107.183,58 €,
ARTICLE 2 : Décide de solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 75.029 € au titre du dispositif
d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
ARTICLE 3 : : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
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Locales et du un certain
art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean
TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à
Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN,
Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAY A à Jacqueline FABRE, Aurélie FRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN,
Absent : Charles DALMASSO.
|Conseillers présents ou représentés : 33
Date d’envoi de la c convocation : L° juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/134 OBJET : Cession d’une voie communale au profit du lotissement des
Gonagues -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER, Adjoint au Maire Délégué à Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le
projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2012/162 du Conseil Municipal du 21 novembre
2012, la Commune sollicitait la Communauté
Urbaine Marseille Provence, pour le retrait au
procès-verbal initial n° 02/1099 de transfert en pleine propriété des voies de la Commune d'ALLAUCH, afin d'intégrer une portion de voie du chemin des Gonagues dans le domaine privé de la Commune.
Par délibération n° 2020/74 du Conseil Municipal du 22 juillet 2020, une portion du chemin des Gonagues a été déclassée pour être intégrée au domaine privé
communal. Ce déclassement doit permettre le désenclavement
du secteur des Gonagues par la réalisation des
voiries nécessaires à la desserte des logements et au Groupe Scolaire « Thyde Monnier ». La SARL Les Gonagues à sollicité la Commune pour la cession d’un tènement issu de ce chemin dans le cadre de l'opération de logements accordé par arrêté municipal du 14 juin 2018.
Un document d’arpentage a été établi par un géomètre expert et les plans sont joints en annexe. Il s'agit d’une portion de l’ancien chemin des Gonagues d’une superficie totale de 456 nv, correspondant à la partie désignée en jaune sur le plan de détachement - parcelles filles cadastrées DI n°411 de 178 m° et DS n°266 de 278 nv.
La valeur vénale du bien a été établie par la division des missions domaniales de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 15 décembre 2021 au prix de
56.000,00 €.
Par courrier du 14 mars 2022, la SARL Les Gonagues, acceptait l’offre de prix conformément à la valeur vénale établie par la Division des Missions Domaniales.
Conformément à la note d’information interministérielle du 27 mars 2015 portant instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire, et de l’état de l’actif pour les instructions budgétaires M14, M57, M71 et M4, il convient d'intégrer ledit bien dans le patrimoine de la Commune par une opération d’ordre
non budgétaire.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer à l’actif immobilisé de la Ville d’Allauch les parcelles cadastrées DI n°411 de 178 m? et DS n°266 de 278 m° de surface arpentée au prix de 56.000,00 euros conformément à l’estimation de la Division des Missions Domaniales de la Direction Régionale des Finances Publiques du
15 décembre 2021.
Il est donc proposé de céder une portion de l’ancien chemin des Gonagues d’une superficie totale de 456 m°?, correspondant à la partie désignée en jaune sur le plan de détachement - parcelles filles cadastrées DI n°411 de 178 nv et DS n°266 de 278 m°? au prix de 56.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2012/162 du Conseil Municipal du 21 novembre 2012 pour le rétrait au procès-verbal initial n° 02/1099 de transfert en pleine propriété des voies de
la Commune d'Allauch,
VU la délibération n° 2020/74 du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 relative au déclassement d’une portion du chemin des Gonagues pour être intégrée au domaine privé communal,
VU le courrier du 14 mars 2022 de ja SARL Les Gonagues acceptant l'offre de prix conformément à la valeur vénale établie par la Division des Missions Domaniales., VU le plan de détachement,
VU Pavis de la Division des Missions Domaniales du 15 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'une partie du chemin des Gonagues a été déclassée pour être intégrer au domaine privé communal afin de régulariser l'emprise du Groupe scolaire ct de réaliser les voiries nécessaires au désenclavement du secteur,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désenclaver le secteur des Gonagues en permettant la réalisation des voiries nécessaires aux logements et au Groupe scolaire
« Thyde Monnier ». ë 2 £ GHLLA Ce Secrétaire de Séance
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Décide d’intégrer à l’actif immobilisé de la Ville d’Allauch les parcelles cadastrées DI n°411 de 178 m2 et DS n°266 de 278 m° de surface arpentée par une opération d'ordre non budgétaire à constater par le comptable public par le débit du compte 2112 et le crédit du compte 1021.
ARTICLE 2 : Décide la cession au prix de 56.000 €, conformément à l'estimation de la Division des Missions Domaniales de la Direction Régionale des Finances Publiques du 15 décembre 2021, à la SARL Les Gonagues des parcelles filles cadastrées DI n°411
de 178 m° et DS n°266 de 278 m2.
ARTICLE 3 : Tous les frais annexes liés à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4 : L’acquéreur s'engage à supporter les servitudes existantes.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette cession.
ARTICLE 6 : La recette sera inscrite au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
s
MATRIE D'AT LAUCH
Errcutsire on © efecture
A lauch des buuches-du Rhône
eme ci Le. 47JUil. 2072.
un certain art de ville à la Direction des
Collkcuviies Locales et du
EXTRAIT DU REGI STR Éivetoppement Durable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO,
Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anais ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-exeusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
{Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés ! 33
Affichée en Mairie, Le 12 juillet 2022
N° 2022/135 OBJET : Convention d’Intervention Foncière sur le site des Embus sur la
Commune d’Allauch en phase impulsion/réalisation - Avenant n°2 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER, Adjoint au
Maire Délégué à l’Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-
après.
Le secteur des Embus d’une superficie d’environ 8,7 hectares classé au PLU en zone
AUR a été identifié comme un secteur à enjeux. Situé entre le chemin des Aubagnens et
l’avenue de Provence, il dispose d’une bonne desserte en termes de transports, d'accès, voiries
ct réseaux divers, dans un secteur déjà largement urbanisé.
Par délibération du 3 juillet 2015, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole approuvait la mise en œuvre d’une politique foncière volontariste
s'appuyant sur des dispositifs partenariaux. La Commune d’Allauch a souhaité s’engager dans une démarche partenariale avec la
Métropole Aix Marseille Provence et l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côtes
d'Azur (E.P.F. P.A.C.A.) pour être accompagnée dans une mission d’intervention foncière et
permettre l’aménagement du secteur des Embus.
Dans ce contexte la Commune d’Allauch a approuvé par délibération n° 2016/183 du
07 décembre 2016, la convention d’intervention foncière sur le site des Embus et par
délibération n° 2017/142 du 25 septembre 2017, l'avenant n°1 permettant l’intégration d’un
site supplémentaire.
Cette convention permet à l’E.P.F. P.A.C.A. de réaliser toutes acquisitions foncières
et immobilières, assurer la réalisation des études nécessaires à l’urbanisation des propriétés
acquises en vue de les céder.
Sur le site des Embus, L’E.P.F. P.A.C.A. a donc acquis les parcelles cadastrées
section EW n°181, 184 (anciennement cadastrées CM n°501 et n° 504) non bâties de 5.178 m°
au prix de 450.000 € et EW n°186 et 187 comprenant une maison d’habitation avec un terrain
attenant de 5.420 m°? pour un coût de 814.000 €, soit un prix de cession de 1.264.000 € pour
une superficie totale de 10.598 mx.
Dans le cadre des réflexions menées par la Commune sur l’Orientation
d'Aménagement et de Programmation du secteur des Embus, il est essentiel que la production
de logements s'accompagne des équipements publics répondant aux besoins de la population.
Ces réflexions ont conduit à envisager sur le foncier précité la création d’un groupe scolaire et
d’un centre aéré.
La Commune a sollicité la Métropole dans le cadre de la modification n°2 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal pour modifier l'OAP des embus et créer une réservation et
un zonage compatibles avec la volonté communale.
Par délibération n° 2022/69 du 19 mai 2022, le Conseil Municipal approuvait
l’acquisition des parcelles EW n°181, EW n°184, EW n°186 et EW n°187 au prix de
1.370.000 euros HT, soit 1.554.000 euros TTC pour la réalisation d’un groupe scolaire et d’un
centre aéré.
La convention d’Intervention Foncière sur le site des Embus arrive à son terme le
31 décembre 2022.
Afin de poursuivre les objectifs fixés dans la convention initiale d’intervention
foncière et de permettre l’aménagement du secteur des Embus, il est proposé au conseil
municipal d'approuver le projet d'avenant n°2 de ladite convention permettant de proroger
son délai de validité jusqu'au 31 décembre 2025.
Les autres clauses de la convention initiale et de l’avenant n°1 restant inchangées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le
projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 3 juillet 2015 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole approuvant la mise en œuvre d’une politique foncière,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016/183 du 07 décembre 2016
approuvant la convention d'intervention foncière sur le site des Embus.
VU Ja délibération du Conseil Municipal n° 2017/142 du 25 septembre 2017
approuvant l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur le site des
Embus.
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022/69 du 19 mai 2022 approuvant
l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’un groupe scolaire et d’un
centre aéré.
VU le projet d’avenant n°2 de la convention d’Intervention Foncière sur le site des
Embus sur la Commune d’Allauch en phase impulsion/réalisation.
CONSIDERANT que la Convention d'intervention foncière sur le site des Embus
sur la Commune d’Allauch en phase impulsion/réalisation arrive à échéance au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les objectifs d’intervention foncière et de permettre l’aménagement du site des Embus.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Décide d’approuver l’avenant n°2 à la convention d'intervention Foncière sur
le site des Embus sur la Commune d’Allauch en phase impulsion/réalisation afin de proroger
son délai de validité jusqu'au 31/12/2025.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2.
ARTICLE 3 : Les dépenses induites seront inscrites au budget communal en fonction de la
mise en œuvre de la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance
FOR AMAÏRIED'AÉLAUCHS © Fnicoistré en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
Le m9 JUIL-2072e à la Direction des
Collectn nes Locales et du
Développement Durable
Allauch un certain art de ville EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCE, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à
Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO.
|Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 33
Date d'envoi de la convocation : 1° juillet 2022
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/136 OBJET : Signature d’une convention de servitudes avec la SA Enedis -
passage de lignes électriques lieu-dit SAINT ROCH -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER,
Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le projet de
délibération ci-après.
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section DY n°14 sise avenue
du général de Gaulle lieu-dit Saint Roch.
La SA ENEDIS sollicite la Commune pour l'instauration d’une servitude en tréfonds
pour la réalisation sur la parcelle précitée de deux canalisations souterraines sur une longueur
totale d’environ 58 mètres et ses accessoires techniques pour améliorer la qualité de desserte
et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique pour accueillir la médiathèque,
les activités connexes et Le futur musée PAGNOL. Le présent projet de convention a pour objet de préciser la nature des travaux et des
droits consentis à ENEDIS, ainsi que les modalités de gestion de ladite convention.
Ainsi, ENEDIS réalisera les travaux suivants :
- sur une bande de 1 mètre de large, pose de 2 canalisations souterraines de 58
mètres,
- pose sur socle de coffrets et/ou accessoires,
- élagage, enlèvement, abattage et dessouchage de toutes plantations, branches
ou arbres qui pourraient gêner ou entrainer des dommages sur les ouvrages. La SA ENEDIS
pourra confier ces travaux à la commune s’il elle le demande.
La présente servitude est consentie avec une indemnité unique et forfaitaire de 20 €
qui pourra être versée lors de l’établissement de l’acte notarié.
I! est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de ce projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à si gner ce document.
Telies sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le
projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2012/162 du Conseil Municipal du 21 novembre 2012 pour le
retrait au procès-verbal initial n° 02/1099 de transfert en pleine propriété des voies de
la Commune d'Allauch,
VU ia délibération n° 2020/74 du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 relative au déclassement d’une portion du chemin des Gonagues pour être intégrée au domaine
privé communal,
VU le courrier du 14 mars 2022 de la SARL Les Gonagues acceptant l'offre de prix conformément à la valeur vénale établie par la Division des Missions Domaniales., VU le plan de détachement,
VU l'avis de la Division des Missions Domaniales du 15 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'une partie du chemin des Gonagues a été déclassée pour être intégrer au domaine privé communal afin de régulariser l’emprise du Groupe scolaire et de réaliser les voiries nécessaires au désenclavement du secteur,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désenclaver le secteur des Gonagues en permettant la réalisation des voiries nécessaires aux logements et au Groupe scolaire
«Thyde Monnier ».
OUÏ le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le projet de convention de servitudes avec la SA ENEDIS.
ARTICLE 2 : La SA ENEDIS consent une indemnité unique et forfaire de 20 €
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les
plans ci-annexés.
ARTICLE 4 : La recette sera constatée au budget au budget principal de la commune
d’Allauch.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Maire
i Ç A I 5
TATRIE D'ALLAUCH
Enrectetre en Préfecture
des Bouches-du-Rhône
1 4-22 JUH Ne
Allauch à la Diréction les
Collectiuites Locales et du
un certain art de ville Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 09 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le 09 juillet, à 09h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’École Elémentaire du Logis-Neuf, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI,
Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Maurice ATTIAS, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Loïc ROUZAUD,
Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.
Procurations : Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI, Marie-France ROSTY à Patrick MINEO, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILEO, Sandrine FREIRE à Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI à Joëlle MIZRAHI, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY, Anaïs ABRAHAMIAN à Serge BENNICA, Jean NAYA à Jacqueline FABRE, Aurélie TRICHAUD-PIRANI à Marie-Christine CIANNARELLA.
Absente-excusée : Monique ROBINEAU-CHAILAN.
Absent : Charles DALMASSO,
Affichée en Mairie, le 12 juillet 2022
N° 2022/137 OBJET : Demande à la Métropole Aix Marseille Provence d'engager la
procédure de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) et autorisation donnée à
Monsieur le Maire de signer la convention de P.U.P. -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Patrick SABATIER,
Adjoint au Maire Délégué à l'Urbanisme, soumet au Conseil Municipal, le projet de
délibération ci-après.
La Commune souhaite mettre en œuvre un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) sur le
secteur de la Pounche.
Le P.U.P est un outil de financement des équipements publics en vertu des articles
L.332-11-3 et 4 et R.332-25-1 à R332-25-3 du Code de l'Urbanisme et permet par le biais
d’une convention entre la Commune, la Métropole Aix Marseille Provence et une personne
privée (propriétaires, aménageurs, constructeurs) de faire préfinancer des équipements publics
autres que ceux relatifs à l’opération de logements et qui correspondent aux besoins générés
par les futurs habitants ou usagers de la zone. Le P.U.P. porte sur un site qui fait l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation « O.A.P. n°ALH-01 La Pounche » au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(P.L.U.I.) afin de participer aux objectifs de production de logements, de structurer ie quartier
sur le boulevard Ange Martin, d'apporter une amélioration sur la rétention des eaux pluviales.
La Métropole Aix Marseille Provence est l'établissement publie de coopération intercommunale compétent en matière de P.L.U.i. sur le territoire. À ce titre et au regard de
Particle L 332-11-3 du Code de l’Urbanisme, elle est également compétente en matière de
P.U.P. Il convient de préciser que bien que de compétence communautaire, le Projet Urbain
Partenarial permet le financement d'ouvrages relevant de compétences d’autres collectivités.
Ainsi, afin d’accompagner le développement de ce secteur, la Métropole Aix Marseille Provence et la commune d’Allauch souhaitent s'engager dans un P.U.P.
et signer avec la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST une convention permettant de
définir le périmètre du P.U.P., les engagements financiers des parties et les diverses modalités
d’exécution de la convention et de mise en œuvre du P.U.P.
Le périmètre du P.U.P correspond au périmètre de l’O.AP. n°ALH-01
« La Pounche ».
Le programme des équipements publics prévu est le suivant :
+ Réseaux assainissement
* Réseaux éclairage publics, ERDF et Télécom
*_Voiries boulevard Ange Martin
* Ouvrages pluviales enterrés
* Réalisation de classes de maternelle
Le programme détaillé et chiffré des équipements publics à financer est défini dans le
projet de convention de P.U.P. joint à la présente délibération. Le coût total du programme des
équipements publics rendus nécessaires par l’opération de logements prévue dans le périmètre
du P.U.P. s'élève à 1.902.500 € HT (foncier compris).
Il est réparti comme suit :
- Equipements voirie et réseaux divers relevant de la compétence métropolitaine :
* coût total des travaux sous maitrise d'ouvrage métropolitaine : 913 000 € HT -
foncier non maitrisé : 189 500 € HT.
Équipements relevant de la compétence communale — construction de 1,63 classes de
maternelle supplémentaire :
* coût prévisionnel : 800.000 € HT.
La société EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST s'engage à verser à la Collectivité La fraction du coût des équipements publics correspondant à la satisfaction des besoins de leur
opération calculée au prorata de la surface plancher réalisée, soit une participation d’un
montant de 1.061.500 € HT, soit 171 € par m° de Surface de Plancher (SDP). Au regard des besoins générés par les opérations de construction à réaliser dans ledit périmètre, les participations du constructeur couvriront 55,8 % du coût des équipements
publics, pour une surface de plancher crée de 6.200 m°.
Cette participation totale de 1.061.500 € HT sera versée aux deux collectivités publiques de la manière suivante :
- une contribution financière à la Métropole pour un montant de 661.500 € HT, dont
189.500 € d’apport en foncier. Cette participation correspond à 60% des coûts d'équipements
publics métropolitains qui seront réalisés sur le secteur.
- une contribution financière à la commune d’Allauch pour un montant de 400 000€, soit
50% du coût total des travaux.
En contrepartie des participations ci-dessus et en application de l’article L332-11-3
du code de l’urbanisme, les constructeurs sont exonérés de la Taxe d'Aménagement (pour la
part EPCT) et de la participation pour assainissement collectif (PAC) sur une durée maximale
de 10 ans.
Les autres clauses étant détaillées dans le projet de convention joint à la présente
délibération.
Il est donc proposé d’approuver le projet de convention du P.U.P. de la Pounche et ses annexes 1 à 3 comportant le périmètre d’études, le plan de l’assiette foncière cédée en
apport foncier et l’O.A.P. précitée et de demander à la Métropole compétente d'engager la
procédure P.U.P.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Ie Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3 et 4 et R.332-25.1
à R332-25-3 du Code de l’Urbanisme,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République,
VU Ie décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole
AixMarseille-Provence,
VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des
ierritoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
VU le projet de convention du P.U.P. et ses annexes 1 à 3 élaborés entre la
Métropole Aix Marseille Provence et la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST
en présence de la commune d’Alfauch. CONSIDERANT que l'opération « Orientation d'Aménagement et de
Programmation n° ALH-01 La Pounche » nécessite la réalisation de travaux
d'équipements publics financés par un P.U.P.,
CONSIDERANT les besoins en termes d'équipements publics générés par la
production de logements sur le secteur de la Pounche,
CONSIDERANT la compétence en matière P.U.P, exercée par la Métropole Aix
Marseille Provence en vertu de l’article L 332-11-3 du Code de l'Urbanisme.
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve le périmètre du Projet Urbain Partenarial tel qu’il est annexé à Ja
convention, pour une durée de 10 ans, à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les
aménageurs ou les constructeurs qui se livreront à des opérations d'aménagement ou de
construction participeront à la prise en charge des équipements publics, qu'ils soient encore à
réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs usagers de leurs
opérations.
ARTICLE 2 : Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial du quartier de la Pounche
ci annexée, conclue avec EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, situé sur la commune
d'Allauch pour un montant d'équipements publics de 1.902.500 € HT et une participation
constructeur de 1.061.500 € HT.
Cette participation constructeur sera versée aux deux collectivités publiques de la manière
suivante :
- 661 500 € HT à la Métropole Aix Marseille Provence dont 189 500 € d’apport en foncier
- 400 000 € HT à la Ville d’Allauch
ARTICLE 3 : Les constructions édifiées dans le périmètre du PUP sont exclues du champ
d'application de la taxe d’aménagement pour une durée de 10 ans à compter de l’affichage au
siège de la Métropole et de l'Hôtel de Ville de la Commune d’Allauch de la mention de la signature de la convention.
ARTICLE 4 : Demande à la Métropole Aix Marseille Provence, vu la compétence qui lui
revient en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'engager la procédure de
P.U.P. sur le secteur de la Pounche.
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention du
Projet Urbain Partenarial (P.U.P.), ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en
œuvre. ARTICLE 6 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre des équipements publics sont
inscrits au budget 2022.
ARTICLE 7 : Les recettes seront constatées au budget au budget principal de la commune
d’Allauch.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 11 juillet 2022 par :
Le Secrétaire de Séance Le Maire