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Procès Verbal - PV 4.03.2025 affichage Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Basses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4.03.2025 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU

MARDI 4 MARS 2025

En l’an deux mil vingt-cinq, le quatre mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents :

VIVION Monique, Maire., THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel, Adjoints. GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LECOMTE Nicole, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés : LAURENT Philippe, PAGANINI Angélique,

Le quorum étant atteint, Madame LECOMTE Nicole est désignée secrétaire de séance.

> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 17 janvier 2025, à l’approbation

du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

> Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :

® Affaire 01 : finances

— Budget

e Compte Administratif 2024

— Approbation du compte de gestion

— Délibération sur le tableau et vote du Compte Administratif 2024

— Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

e Budget primitif 2025

— Délibération sur la fongibilité des crédits

— Délibération — adoption du Compte Financier Unique

— Vote des subventions communales pour l’année 2025

— Vote du Budget Primitif 2025

® Affaire 02 : Environnement

— Bilan triennal artificialisation des sols

® Affaire 03 : Domaine et Patrimoine

— Examen du devis de l’entreprise BODET Campanaire pour la mise en sécurité de l’église ® Affaire 04 : Voirie

— Examen du devis de l’entreprise RTL pour le balayage des caniveaux des rues ® Affaire 05 : Subventions / Finances Locales

— Examen d’une demande de subvention voyage scolaire à SANTANDER — Examen d’une demande de subvention CFPPA Siel Bleu

— Examen d’une demande de subvention AFM Téléthon

— Examen d’une demande de subvention Secours Populaire Français de Loudun — Examen d’une demande de subvention Recyclarium de Loudun — Examen d’une demande de subvention Secours Catholique Caritas France ® Questions diverses> Les délibérations :

® Affaire 01 : finances

— Budget

e Compte Administratif 2024

— Approbation du compte de gestion

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable du Trésor.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte de Gestion des Comptables du Trésor Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

— Délibération sur le tableau et vote du Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal de Basses, réuni sous la Présidence de Madame Marie-Claire THIBAULT, 1°° adjointe du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2024, dressé par Madame Monique VIVION Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

e Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Libellé Dépense ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats Reportés de 2023 _— 190 606,64 90 973,00 —

ons de PExercice | 192 339 10 284 352,48 90 595,68 133 089,40

TOTAUX 192 339,10 474 959, 12 181 568,68 133 089,40

Résultats de clôture 2024 == 282 620,02 48 479,28 =

Restes à réaliser ou reports -—- == == --- TOTAUX CUMULES _— 282 620,02 48 479,28 =

RÉSULTATS DÉFINITIFS —— 282 620,02 48 479,28 _

+! : }—Libellé Ensemble du Compte Administratif

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats Reportés de 2023 90 973,00 190 606,64

Opérations de l’Exercice 2024 282 934,78 417 441,88

TOTAUX 373 907,78 608 048,52

Résultats de clôture 2024 — 234 140,74

Restes à réaliser ou reports ---

TOTAUX CUMULÉS — 234 140,74

RÉSULTATS DÉFINITIFS —— 234 140,74

e Le Conseil Municipal constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

e Le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de Madame la Maire, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2024 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 282 620,02 €, un déficit d’investissement de 48 479,28 € et aucun reste à réaliser en dépenses et recettes d’investissement.

— Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal de Basses, réuni sous la Présidence de Madame Monique VIVION, Maire,

e Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 en ce jour du quatre mars deux mil vingt-cinq, statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

e Constatant que le Compte Administratif 2024 de la commune de Basses, présente un excédent d’exploitation dans la section de fonctionnement de 282 620,02 €, un déficit d’investissement de 48 479,28 € et aucun reste à réaliser en dépenses et recettes d’investissement,

e Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 282 620,02 €, comme suit ©

Section Recettes >

Investissement | - Au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 48 479,28 €

Section Recettes

Fonctionnement | e Au 002 (Commune de Basses) : Excédent antérieur reporté

TOTAL |282 620,02 €

œ |234 140,74 €

e Budget primitif 2025

— Délibération sur la fongibilité des crédits

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 15 septembre 2021, ils ont adopté via la délibération n°49 12 2021, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à partir du 1° janvier 2022.

Madame la Maire explique que l’instruction de cette dernière permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, àla limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du GCCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour le budget de la commune : e Autorise Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, à la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), e Autorise Madame la Maire à signer tous documents s’y rapportant.

— Délibération — adoption du Compte Financier Unique

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026 un compte financier unique (CFU),qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

L’article permet par ailleurs aux collectivités n’ayant pas participé à l’expérimentation du CFU sur les exercices 2021 à 2023 d’en produire un à compter de l’exercice budgétaire 2024, qui sera présenté en 2025.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, il est proposé que le CFU soit mis en œuvre pour les comptes de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de participer à l’expérimentation du compte financier unique à partir de 2025.

— Vote des subventions communales pour l’année 2025

Le Conseil Municipal vote les montants des subventions pour l’année 2025 :

… Vote du Proposition Conseil

Article Dépenses Année 2024 | du Maire pour ur Municipal pour l’année 2025 , ; l’année 2025

Subventions Fonctionnement Organismes Privés

Association de Chasse de Basses A.C.C.A 180,00 € 180,00 € 180,00 € La Prévention Routière 50,00 € 50,00 € 50,00 € 65748 | 9 L’association « Un Hôpital pour les enfants » de Poitiers 150,00 € 150,00 € 150,00 € © L’amical des Sapeurs-Pompiers de Loudun 50,00 € 50,00 € 50,00 € ® Fonds de Solidarité Logement 70,00 € 70,00 € 70,00 € ® Subventions diverses non répertoriées 1485,00 € 1500,00 € 1500.00 €

TOTAL 1 900,00 € 2000,00 € 2000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal charge Madame la Maire ou l’ Adjoint au Maire ayant délégation de procéder aux versements de ces subventions et d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du budget 2025.— Vote du Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes dans la section de fonctionnement à 494 344,00 € et dans la section d’investissement à 355 041,00 €.

® Affaire 02 : Environnement

— Bilan triennal artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (espace NAF) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques. La Loi a donc fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Au minimum tous les 3 ans, un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Le rapport et le débat de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1.

Le ler rapport triennal doit être établi pour l’année 2024. Il a été réalisé selon les éléments de la plateforme de l’Etat « MonDiagArtif ». Il est présenté au conseil municipal pour débat et approbation. AUSSi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2231-1 et R. 2231-1 ;

Vu l’article 191 de loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Considérant l’enjeu de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction ;

Considérant le rapport sur l’artificialisation des sols sur le territoire communal, établi sur la période 2011-2022 à l’appui de la plateforme nationale « MonDiagArtif » ;

L’exposé entendu, le débat est ouvert. Suite à ce débat, aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil Municipal :

e Prend acte du débat qui s’est tenu sur l’artificialisation des sols de la commune ; e _Adopte le rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, sur la période 2011-2022, joint en annexe ;

e Autorise le Maire, ou l’adjoint ayant délégation, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération

e La présente délibération et le rapport annexé feront l’objet d’une publication et transmission conformément à l’article L2231-1 du CGCT© Affaire 03 : Domaine et Patrimoine

— Examen du devis de l’entreprise BODET Campanaire pour la mise en sécurité de l’église

Madame la Maire soumet au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Bodet Campanaire, sise au 19, rue de la Fontaine CS 30001 49340 TREMENTINES.

Madame la Maire donne lecture du devis n° 49 12 47 du 23 janvier 2025 concernant la mise aux normes électrique de l’église, pour un montant de 3588,00€ HT (TVA20%) soit 4305,60€ TTC, il comprend

e La mise en place d’un disjoncteur différentiel

e Une antenne pour la mise à l’heure du tableau de commande

e Le remplacement des lignes électriques

e La mise en place du coffret clocher avec protections du tintement et de l’éclairage du clocher ainsi

que la programmation de celui-ci

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de l’entreprise Bodet Campanaire pour la mise aux normes électriques de l’église, pour un montant de 3588,00€ HT (TVA20%) soit 4305,60€ TTC, et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, de passer commande auprès de l’entreprise Bodet.

® Affaire 04 : Voirie

— Examen du devis de l’entreprise RTL pour le balayage des caniveaux des rues

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque fin d’année, la commune demande une proposition chiffrée à l’entreprise RTL de Roiffé pour le balayage des rues pour l’année suivante (10 passages par an sauf l’été). Fin 2024, l’entreprise RTL de Roiffé n’a pas été en mesure de nous apporter les tarifs 2025, elle nous a informé que janvier et février 2025 serait aux mêmes tarifs que 2024.

Pour rappel : en 2024 : le prix du km était de 36,25 € HT (TVA à 10,00%) et sachant qu’un passage comprend 6,80 kms, le prix de revient d’un balayage mensuel était de de 246,50 € HT soit 271,15 € TTC pour un passage. Le balayage des rues en 2024 pour 10 passages a couté 2 711,15 € TTC.

Aujourd’hui, Madame la Maire donne lecture de la proposition de l’entreprise RTL pour le balayage des rues pour l’année 2025 et le tarif valable du 1% mars 2025 au 28 février 2026 sera de 38,50 € HT du km à savoir 261,80 € HT soit 287,98 € TTC (TVA à 10,00%) pour un passage.

Après examen, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée par l’entreprise RTL de Roiffé pour 10 passages par an et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, de prendre contact avec Monsieur Mathieu CHARIER, Directeur de RTL, afin de programmer les 10 passages entre le 1° mars 2025 et le 28 février 2026 et de mettre en place un calendrier annuel.

© Affaire 05 : Subventions / Finances Locales

— Examen d’une demande de subvention voyage scolaire à SANTANDER

Madame la Maire donne lecture du courrier du collège Joachim du Bellay de Loudun reçu le 10 janvier 2025. Ce courrier, est une demande de participation financière de la commune de Basses à l’une des élèves du collège habitant sur la commune de Basses. Cette subvention permettrait à l’élève de participer au voyage scolaire organisé du

8 au 14 juin 2025 dans la ville de SANTANDER.

Ce voyage est organisé dans le but de promouvoir l’ouverture culturelle, la maîtrise des langues étrangères et l’enrichissement personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder une subvention de 50,00€ à l’élève du collège Joachim du Bellay habitant sur la commune de Basses pour lui permettre de participer au voyage scolaire, et charge Madame la Maire ou l’Adjoint au Maire ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2025.

(5 }——— Examen d’une demande de subvention CFPPA Siel Bleu

Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail reçu 17 février 2025, concernant une demande de subvention solliciter par l’association « SIEL BLEU », afin de garantir la continuité de leur atelier intitulé « Gym Prévention Santé » sur la commune de Basses, qui se tient tous les mardis matin dans la salle Colette Duval pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la reconduction de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Colette Duval à l’association « SIEL BLEU » afin de garantir la pérennité des ateliers « Gym prévention Santé » dans la salle Colette Duval.

— Examen d’une demande de subvention AFM Téléthon

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’ AFM Téléthon de la Vienne, reçu début décembre 2024, pour une demande de subvention pour l’année 2025.

L’AFM Téléthon est une association de malades et de parents concernés par des maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes, dont la détermination et la guérison constituent le moteur de l’action. Leur objectif prioritaire est de vaincre la maladie en impulsant une recherche d’excellence visant l’émergence et le développement de traitements innovants curatifs.

L’équipe de délégation du 86 a besoin de soutien financier pour mener à bien ses actions de proximité en faveur des malades et familles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 50,00 € à l’AFM

Téléthon de la Vienne pour l’année 2025 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2025

— Examen d’une demande de subvention Secours Populaire Français de Loudun

Madame la Maire donne lecture d’un courrier du « Secours Populaire Français » de Loudun reçu le 30 janvier 2025, demandant une subvention pour l’année 2025.

Le Secours Populaire a pour mission d’apporter une aide aux personnes dans la précarité. Cette aide peut être alimentaire ou financière (paiement de factures essentielles au logement). C’est aussi une aide à la mobilité, pour un retour à l’emploi ou sur demande de services sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 100,00€ au « Secours Populaire Français » de Loudun pour l’année 2025 et charge Madame la Maire ou l’Adjoint au Maire ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2025.

— Examen d’une demande de subvention Recyclarium de Loudun

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Le Recyclarium » de Loudun reçu le 30 janvier 2025, demandant une subvention pour l’année 2025.

L'association « Le Recyclarium » a pour mission de promouvoir le développement durable. À travers leurs actions, ils favorisent une consommation plus sobre, renforcent le lien social et soutiennent l’insertion professionnel locale. Actif depuis 2017, avec l’ouverture d’une recyclerie multi-flux sur le territoire du Loudunais, ils collectent, valorisent et distribuent des objets encore utilisables et réparables. Cette boutique solidaire répond ainsi à un véritable besoin de la population et participe activement à la réduction de déchets. L’association est composée d’une vingtaine de bénévoles et de deux salariés. Mais l’association veut s’impliquer davantage dans la vie locale en créant des ateliers participatifs.

7 j————— _ =,L'association s’est installée dans une ancienne coopérative agricole située à Angliers. Les premiers travaux de réhabilitation ont commencé, l’aménagement et la sécurisation des locaux, création d’espaces de stockages des dons, création d’un accès pour permettre la circulation des véhicules, création d’une plateforme pour les bennes des éco-organismes, création d’un espace d’accueil au public... Cependant pour mener à bien le projet et finaliser les travaux, l’association « Le Recyclarium » demande une subvention financière à la

commune de Basses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à l’association « Le Recyclarium » de Loudun pour l’année 2025.

— Examen d’une demande de subvention Secours Catholique Caritas France

Madame la Maire donne lecture d’un courrier du Secours Catholique Poitou reçu le 11 février 2025.

Cette association est auprès des plus démunis qui se trouvent confrontés à de multiples détresses : difficultés financières, sentiment d’exclusion, problèmes de mobilités, souffrance morale, carences

relationnelles.

La délégation du Poitou vise à agir contre la solitude et l’isolement ainsi qu’en faveur des familles et

des jeunes.

Afin de continuer ses actions, l’association sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement

de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder

une subvention de 50,00€ à l’association du Secours Catholique Poitou et charge Madame la Maire ou l’Adjoint au Maire ayant délégation, de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense

à l’article 65748 du budget 2025.

= Questions diverses

La séance est levée à 21h00

La Maire, La secrétaire de séance

Monique VIVION Nicole LECOMTE

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