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Arrêté - 780 juillet 2023 GOMILLE Pose de Poteau le 10 aout 2023 pour 30 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 780 juillet 2023 GOMILLE Pose de Poteau le 10 aout 2023 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fa La lus]
TT
_
N/
D
———
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PIRECTION
DES
SERVICES
Portant
réglementation
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
emporaire
de
la circulation
et du
stationnement
URBANISME
GOMILLE
Arrêté
n°343 juillet 2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la demande
de
Monsieur
Mohamed
Saif ANNEK
représentant
de
l’Entreprise
GOMILLE
— TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
cedex
, en
date
du
25 juillet
2023
concernant
des
travaux
de
pose
d’appui
Gespot
3100221
face
au
74
rue
Ligny
à Caudry,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
pose
d’appui
Gespot
310022
face
au
74
rue
de
Ligny
à Caudry
que
doit
effectuer
l’Entreprise
GOMILLE.
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
égale
à
3
mètres.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
GOMILLE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1. ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
du
10
août
2023
pour
30 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
GOMILLE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
25 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT