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Arrêté - 1010 Gomille Remplacement Appui Telecom le 29 JANVIER 2023 pour 30 jours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1010 Gomille Remplacement Appui Telecom le 29 JANVIER 2023 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
De me
■
CAUD y
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DES SERVICES Portant réglementation
TECHNIQUES ET DES SPOR[Jm
poraire de la circulation et du stationnement URBANISME GOMILLE
Arrêté n °030 janvier 2024-ST
DF/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Mohamed Saif ANNEK représentant de ! 'Entreprise GOMILLE - TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly cedex , en date du 11 janvier 2024 concernant des travaux de remplacement d'appui télécoms métal HS face au 11 rue Ronsard à Caudry,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de remplacement d'appui télécoms métal HS face au 11 rue Ronsard à Caudry que doit effectuer !'Entreprise GOMILLE.
la circulation des véhicules sera restreinte
Un empiétement sur chaussée sera réalisé avec une largeur de voie maintenue égale à 4,50 mètres.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP l O 199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70. 10
Adresse mél : service-technique@mairie. eaudry. fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
GOMILLE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
L. ARTICLE 3
- Ces
travaux
interviendront
du
lundi
29 janvier
pour
30 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
GOMILLE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
17 janvier
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Marc
DEVIENNE