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Arrêté - AR N 0164 travaux bd du puits de calès 09.02 au 20.02.26
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0164 travaux bd du puits de calès 09.02 au 20.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2026/ 0164
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services techniques ET VICS techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de l ‘entreprise SOGETREL -Z.A La Picardie haute 12330 Salles La Source
réalisant un réseau souterrain pour le compte d'ORANGE.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 ; Au niveau du N° 343 bd du Puits de Calès du 09/02 au 20/02/26 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLEII : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tibunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 29 janvier 2026
Directrice d ice Études et Travaux neufs
Adjointe au Dj éné s Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 30/1/26