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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 175 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 175 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
175-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
juin
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 72
Nombre
de
votants
: 91
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Laca-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET, Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Didier
AYALA-BARON
(Suppléant
de
Patrick
GALOPIN),
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Nada
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Francis
LARROQUE),
Bernard
GOBERT
(Pouvoir
à
Philippe
ARRIAU),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Françoise
DANDIEU
(Pouvoir
à
Mme
Hélène
BOURDEU),
Jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Véronique
ETCHART
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Jean-
Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Marc
DESPLAT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Pierrette
DOMBLIDES
(Pouvoir
à
M.
Luis
Miguel
CONEJERO,
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M. Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20950616-CC
2028
175-DE
RAPPORT
N°
29
: BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
AU
BUDGET
ANNEXE
N'HAUX
Rapporteur: M.
Emmanuel
HANON
Le
budget
supplémentaire
permet
de
prendre
en
compte
l'affectation
du
résultat
en
investissement.
La
vente
d'un
terrain
est
comptabilisée
à
hauteur
de
36
K€.
Les
autres
écritures
correspondent
à
des
opérations
de
stocks.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
de
voter
les
modifications
au
budget
annexe
N'Haux
2025
détaillées
dans
le tableau
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DÉPENSES
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
CHAPITRES
2025
Total
des
dépenses
66
571,89
66
571,89
65-
Autres
charges
de
gestion
10,00
10,00
courante 042-Opérations
d'ordre
entre sections
66
561,89
66
561,89
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
CHAPITRES
Total
des
recettes
66
571,89
66
571,89
042-Opérations
d'ordre
entre
sections
10,00
10,00
70-Produits
des
services
66
561,89
66
561,89
SECTION
D'INVESTISSEMENT-DÉPENSES
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
CHAPITRES
2025
Total
des
dépenses
66
561,89
66
561,89
040-Opérations
d'ordre
entre sections
10,00
10,00
001-Déficit
d'investissement
66
551,89
66
551,89
reporté SECTION
D'INVESTISSEMENT-RECETTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20250616-CC 2025
175-DE
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
PRÉSIDENT -
BUDGET
PROPOSITIONS
NO ENELRES
2
|
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
SUPPLÉMENTAIRE
2025
2025
Total
des
recettes
66
561,89
66
561,89
040-Opérations
d'ordre
entre
sections
66
561,89
66
561,89
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
(mt
___.
Patrice
LAURENT