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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+07.04
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+07.04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2026 Æ
""VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
L'an deux mil vingt six, le sept avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le trois
avril, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Denis SARGERET, Maire.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du nombre d’adjoints au Maire,
2. Réélection des adjoints au Maire,
3. Réélection de la commission d'appels d'offres,
4. Annulation des délibérations n° 11 et 12 (SMIRTOM et SIAA) car désignation par la CCVC,
5. Annulation de la délibération n° 18 (CCVC), pas besoin de délibération élus d’office par la loi.
Présents :
Denis SARGERET, Laurent SARGERET, Sophie ETHUIN, Julien DAUFIN, Myriam LINSTER, Frédéric GINOUX,
Ariane MARTIN, Vincent WLODARCZYK, Martine AUBERT, Romain FIGUEIREDO.
Absents représentés : Charlotte PROUTEAU (pouvoir à Sophie ETHUIN)
1 - Désignation du nombre d’adjoint
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L-2122-2 DU CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le
Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
2 - Réélection des adjoints au Maire,
Monsieur Laurent SARGERET présente sa liste composée comme suit :
1” adjoint : Laurent SARGERET
2°” adjointe : Sophie ETHUIN
3° adjoint : Julien DAUFIN
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l'élection des adjoints au Maire.
Mairie de Théméricourt - 3 rue Achim d’Abos - 95450 THEMERICOURT
Téléphone : 01 30 392062 - E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 219 506 102 00017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et vendredi 09h00 - 12h00Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0
Nombre de suffrages exprimés... 11
Majorité absolue... inner 06
La liste a obtenue : 11 voix pour.
La liste de Monsieur Laurent SARGERET est élue à l'unanimité.
3 - Réélection de la commission d'appels d’offres
Annule et remplace la délibération 28.2026 du 20 mars 2026
Décide de procéder à l'annulation et au remplacement de la délibération n° 28.2026 du 20 mars 2026.
Cette délibération doit élire au scrutin de liste 3 titulaires et 3 suppléants.
Le maire Monsieur Denis SARGERET est Président de droit.
Nombre de liste présentée : 1
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des représentants.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)... 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0
Nombre de suffrages exprimés... 11
Majorité absolue un 06
Élus titulaires :
Monsieur Romain FIGUEIREDO
Monsieur Laurent SARGERET
Monsieur Frédéric GINOUX
Elus suppléants :
Madame Martine AUBERT
Monsieur Vincent WLODARCZYK
Madame Sophie ETHUIN
Mairie de Théméricourt - 3 rue Achim d’Abos - 95450 THEMERICOURT
Téléphone : 01 30 3920 62 - E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 219 506 102 00017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et vendredi 09h00 - 12h004 - Annulation des délibérations n° 11 et 12 (SMIRTOM et SIAA) car désignation par la CCVC
Vu les élections du mois de mars 2026
Vu les articles L.163-5 et L.163-6 du code des Collectivités Territoriales
Le Conseil après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l'annulation des délibérations n° 11.2026 (SMIRTOM) et 04.2026 (SIAA) du 20
mars 2026. |
Ces délibérations sont annulées du fait que seule la CCVC est membre de ses syndicats.
5 - Annulation de la délibération n° 18 (CCVC), pas besoin de délibération élus d'office par la loi
Vu les élections du mois de mars 2026
Vu les articles L5211-6 du code des Collectivités Territoriales et L273-12 du Code Electoral
Le Conseil après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’annulation de la délibération n° 18.2026 (CCVC) du 20 mars 2026.
Cette délibération est annulée du fait que les conseillers communautaires sont élus par la loi et non
désignés par la commune.
À 20 heures l’ensemble des points ayant été abordés le Maire met un terme à la séance.
Denis SARGE Ariane MARTIN
Secrétaire de séance
Mairie de Théméricourt - 3 rue Achim d’Abos - 95450 THEMERICOURT
Téléphone : 01 30 3920 62 - E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 219 506 102 00017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et vendredi 09h00 - 12h00