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Déliberation - 99 DE DCM 2024 03 42 Approbation du Compte de Gestion M 57 2023 3
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Castirla.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2024 03 42 Approbation du Compte de Gestion M 57 2023 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000830-20240325-0808324-DE)
Accusé certifié exécutoire
REPLUBLIQUE FRANCAISE Réception par le préfet : 25/03/2024
DEPARTEMENT de HAUTE-CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CASTIRLA
Séance du 21 mars 2024
Nombre de Membres
Afférents En Qui ont | L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de mars à quatorze AU Exercice Pris part | heures, le Conseil Municipal de CASTIRLA, régulièrement convoqué, “ onseil l b pe s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel sous la PISIpe SOSTEOT |'Présidence de M. Jacques-André TOMASINI.
il 1 11
Date de convocation | Présents : TOMASINI Jacques-André, LUSINCHI TASSIN Aimée, LESCHI Damien, TOMASINI Pierre-Paul, ANTONELLI Dorothée, SIMONI Simon Jean, Denis TERRACHON, 05 mars 2024 OLIVA Eugène, Jean-Luc SIMONI, ROSSI Antoine.
Date de convocation | Absents :
05 mars 2024 Représentés : Christelle TOMASI.
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme LUSINCHI TASSIN Aimée ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions de secrétaire, qu'elle a acceptées.
DCM:-2024-03-42 : Approbation du Compte de Gestion M 57 2023
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer.
Le Conseil Municipal, OUÏ le maire, et après avoir approuvé le compte administratif 2023, après
s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
considérant
1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire
2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000830-20240325-0808324-DE)
Accusé certifié exécutoire
ilité inacti Récepti le préfet : 25/03/2024] 3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives éception par le préfel
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal décide par :
11 voix pour
00 voix contre
00 abstention
d’accepter le compte de gestion M57 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Jacques André TOMASINI