Compte-Rendu - cr du 2405

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Compte-Rendu - cr du 2405 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2405)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MAI 2018 À 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 17 MAI 2018

Séance : 03/2018

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 24 mai 2018, à 19 H 00, dans la salie du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 17 mai 2018.

10 conseillers municipaux étaient présents :

Absents : Madame LELEU et Monsieur DECARNIN

Madame COISNE Sylvie ayant donnée pouvoir à Monsieur DUTHOO Jean-François Madame MANTEN Marylène ayant donnée pouvoir à Madame MOREL Dorothée Monsieur CRESSON Eric ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel

L'ordre du jour était le suivant :

03 / 2018 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

03 / 2018 / 02-* - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

03 / 2018 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

03 / 2017 / 04- * - SIADEBP Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée 03 / 2017 / 05-*- Accord subvention pour la ferme de M SENECHAL par le DEPARTEMENT 03 / 2017 / 06-* - Annulation location salle du 21 juillet 2018

03 / 2017 / 07-*- Autorisation d'absence pour événements familiaux

03 / 2017 / 08- * - Citerne d’eau rue de ia Croix

03 / 2018 / 09-* - Compte rendu des différents syndicats

03 / 2018 / 10- * - Questions diverses

Demande d'intervention pour les berges de la Lawe

ONAC annonce subvention de 1 119 € 45

Département Subvention OSMOC de 18 000 € 00

Aide à l'investissement pour LES NOURRIS’SONS par Artois Comm

03 7 2018 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame GODESENCE Sidonie se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à

l'unanimité.

03 / 2018 / 02-* - Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 29 mars 2018 est adopté à l'unanimité

03 / 2018 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président signale qu'il a signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MÜRAWSXKI Francis2. Contrat animateur pour Pâques de Melle ASSELINEAU Florine, Melle DHALLUIN Sophie, aides animatrices et de M HENRY Steven, animateur BAFA

3. SIADEBP Compteur Micro-crèche 1 248 € 80 TTC

4. Ets PATOUX Réparation véhicule électrique 3 976 € 90 TTC

5. UGAP Mobilier pour la nouvelle classe 2 727€ 55TTC

6. YESS ELECTRIQUE Matériel électrique 58 € 52 TTC

7. LECLERCQ Publicité Panneau « Mairie » 46 € 82 TTC

8. NORMANET Pièces auto-laveuse 101 € 41 TTC

9. HENRI JULIEN Tire bouchons 18€ 72 TTC

10. RVH Dégraissage hotte « Espace Avenir » 313 € 20 TTC

11. RVH Dégraissage hotte « Foyer Communai » 384 € 00 TTC

12. RICHEBOURG Travaux Curage fossé « Rue du vieux château » 384 € 00 TTC

13. ETS DOUBLET Drapeaux + guirlandes 270 € 00 TTC 14. La Victoire Commande de aïictionnaires 119 € 40 TTC

03 / 2017 /04-* - SIADEBP Convention de maîtrise d'ouvrage déléquée

Monsieur le Président donne lecture de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la fourniture et pose de poteaux incendie. Après lecture, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

03 / 2017 /05-*- Accord subvention pour la ferme de M SENECHAL par le DEPARTEMENT

Monsieur le Président donne lecture de la convention du Département concernant la subvention d'équipement pour l'achèvement de la restauration des façades de la Ferme SENECHAL qui nous a été octroyée pour un montant de 69 800 € 80. Monsieur le Président demande l'autorisation de signer cette convention.

Après délibération, les membres du conseil municipal mandatent Monsieur le Président à signer cette convention.

03 / 2017 / 06- * - Annulation location salle du 21 juillet 2018

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur RIGAUD Sylvain et de Mademoiselle HOOFT Ninon qui demandent l'annulation de la réservation de l'Espace Avenir du 21 juillet 2018, suite à l'annulation de leur mariage. Monsieur RIGAUD et Mademoiselle HOOFT ayant déjà versé la somme de 215 € 00 et comme il est stipulé dans le contrat une retenue de 50 € 00 sera effectuée. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de rembourser la somme de 165 € 00.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

03/2017 /07-*- Autorisation d'absence pour événements familiaux

Monsieur le Président signale qu’en 2001 une délibération avait été prise pour les autorisations d'absence pour événements familiaux. Suite à une demande par un agent en contrat, Monsieur le Président stipule que cela n'avait pas été évoqué à cette époque et demande aux membres du conseil municipal s’il faut faire une distinction entre les agents titulaires et les agents en contrats. Les membres du conseil municipal sont d'accord pour maintenir ce qui a été fait à l'époque.

03 / 2017 1 08- * - Citerne d’eau rue de la CroixMonsieur le Président signale qu'il a rencontré Monsieur WALLE Michel qui lui a indiqué que suite à la construction de son hangar, il était tenu à l'aménagement d'une défense incendie qui pourrait servir à toute la population des alentours (Poteau incendie DN 100) sur plot béton. || demande si la commune est intéressée par cette réserve d’eau et si elle peut participer financièrement à l'achat de celle-ci. Monsieur le Président signale que le devis complet est de 3 000 € 00 HT et propose aux

membres du conseil municipal de participer pour moitié à l'achat. Monsieur le Président propose également qu'une convention soit passée entre la commune et Monsieur WALLE pour que la commune participe juste à l'investissement, mais pas à l'entretien ni à la maintenance. Monsieur le Président propose ensuite de délibérer. Après délibération, 9 conseillers sont pour, 3 abstentions et un contre.

Madame PRUVOST pose la question de la cessation d'activité de Monsieur WALLE. Une nouvelle convention sera établie avec les nouveaux propriétaires.

03 / 2018 / 09- * - Compte rendu des différents syndicats

03 / 2018 / 09.01 LE SIADEBP

Monsieur LEWEURS Serge signale qu'il a été question du vote du budget, d'une augmentation du coût du contrôle incendie qui va passer à 6 € 00 pour 3 ans et de la nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la fourniture et pose de poteaux incendie. Il a aussi été question du changement de modalité de recouvrement des factures impayées à compter du 1° mai 2018. Les abonnés ne recevront plus qu’une seule relance, environ 30 jours après la date de l'émission de la facture. Toute facture non réglée dans un délai de 45 jours sera transmise pour recouvrement à un huissier de justice qui appliquera une majoration de 15 % du montant de la créance.

Signature de la convention avec NOREADE

03 / 2018 / 10-*- Tarif du bulletin municipal

Depuis 2008, les tarifs pour le bulletin municipal sont les suivants pour deux annonces : 1 page 100 €, 2 page 70 €, 4 page 50 €, 1/8 page 40 €. Pour rappel :

Rappel :

4

1 PAGE 100 € 0

1 5

3 1/4 PAGE 50€ 00

OT € 00 € €

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de maintenir les mêmes prix.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l’unanimité.

03 / 2018 / 11-*- Allocation rentrée scolaire

Monsieur le Président donne le compte rendu des dépenses depuis 2008 concernant l'allocation rentrée scolaire :ANNEE Nombre de bénéficiaires Dépenses

2008 69 1 380,00 €

2009 65 1 300,00 €

2010 63 1 260,00 €

2011 49 980,00 €

2012 68 1 360,00 €

2013 62 1 240,00 €

2014 69 1 380,00 €

2015 61 1 220,00 €

2016 57 1 140,00 €

2017 62 1 240,00 €

L'allocation rentrée s'élève à 20 € et elle est octroyée à tous les enfants fréquentant un établissement scolaire à partir du collège, lycées et facultés sur présentation d’un justificatif. Monsieur le Président propose pour l’année 2018 de maintenir le montant de 20 euros.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord pour maintenir cette somme.

03 / 2018 / 12- * -Tarif de la garderie

Monsieur le Président donne le compte rendu des années précédentes :

ANNEE TARIF ENFANTS RECETTES

2008 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 3 414,00 €

2009 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 3 905,80 €

2010 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 4 969,60 €

2011 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 4 382,85 €

2012 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 4158,70 €

2013 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 3 861,00 €

2014 1,50 € le matin et 1,50 € le soir par enfant 3222,15€

2015 1,60 € le matin et 1 60 € le soir par enfant 471540 €

2016 1,60 € le matin et 1,60 € le soir par enfant 6 197,60 €

2017 1,60 € le matin et 1,60 € le soir par enfant 5 844,80 €

Un tarif unique de la garderie a été instauré depuis la rentrée de septembre 2008 (1,60 € par plage depuis 2015), que ce soit le matin à partir de 7h30 ou le soir à partir de 16h30.

ll est signalé également qu'aujourd'hui, la garderie est ouverte jusque 18h30.

llest également instauré une majoration tarifaire en cas de dépassement d'horaires : 1,60 € par 4 heure dépassée. Il est instauré la gratuité pour le troisième et plus d'une même fratrie.

03 7 2018 / 13- * - Tarif cantine

Monsieur le Président donne lecture des comptes de la cantine depuis 2008.

ANNEE TARIF ENFANTS TARIF ADULTES RECETTES

2008 2,30 € 3,20 € 10 886,70 €

2009 2,35 € 3,25 € 13 37425 €

2010 2,40 € 3,30 € 15 750,40 €

2011 2,45 € 3,40 € 15 214,70 €

2012 2,50 € 3,50 € 13 558,45 €

2013 2,55 € 3,60 € 12 499,05 €

2014 2,65 € 4,00 € 12 525,10 €

2015 2,70 € 4,00 € 15 558,15 €

2016 2,80 € 4,00 € 19 320,15 €

2017 2,90 € 4,00 € 18 420,90 €Monsieur DESSE Jean Michel indique que le repas de cantine était fixé en 2017 à 2,90 € pour les enfants et le personnel communal qui travaille autour de la cantine et propose de l’augmenter de 0,10 €, soit 3,00 € le repas, pour répercuter les hausses des denrées alimentaires. Ces tarifs seront applicables dès la rentrée de septembre.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l’unanimité.

Monsieur le Président propose pour le tarif adulte d'augmenter de 0 € 50 cette année, soit le tarif aduite à 4 € 50.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.

03 / 2018 / 14- * -Allocation centre aéré

Monsieur le Président propose de maintenir la participation de la commune pour la fréquentation d'un centre de loisirs à 20 € 00 par enfant. Cette participation est donnée à tous les parents mettant leur enfant dans un centre aéré extérieur à Vieille-Chapelle, quand il n'y en a pas dans la commune

pendant la même période, et cela pour une participation d’au moins 2 semaines dans l’année.

ANNEE Nombre de bénéficiaires Dépenses

2011 4 129,50 €

2012 6 203,50 €

2013 2 55,50 €

2014 3 92,50 €

2015 3 74,00 €

2016 4 80,00 €

2017 1 20,00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

03 / 2018 / 15- * -Tarif centre aéré du mercredi

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de maintenir les tarifs pour les enfants de VIEILLE CHAPELLE et pour les extérieurs de VIEILLE CHAPELLE d'augmenter de 0 € 45 pour les activités du mercredi après midi comme suit :

<

ENFANTS 4,75€ 75€ ENFANTS 50€ 50 €

POUR LES ENFANTS EXTERIEURS DE VIEILLE CHAPELLE

QF CAF SUPERIEUR À 1000 € BO0
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l'unanimité pour ce changement de tarif à compter du 1° septembre 2018.

Monsieur le Président propose ensuite les tarifs des centres aérés pour les petites vacances et

propose également de faire le changement de tarifs pour les enfants extérieurs de VIEILLE CHAPELLE qui seront les suivants :Quotient Familial La semaine de 5 jours

QF CAF SUPERIEUR A 1000 €

= 46€ 20

= 43 € 90 par enfant soit 87 € 80

= 42€ 75 par enfant soit 128 € 25

4 enfant

2 enfants

3 enfants et +

Extérieur : 60 € 00/semaine de 5 jours par enfant

800
= 42€ O0

= 39€ 90 par enfant soit 79 € 80

= 38 € 85 par enfant soit 116 € 55

1 enfant

2 enfants

3 enfants et +

Extérieur : 55 € 00/semaine de 5 jours par enfant

QF CAF < 800€

= 37 € 80

= 35 € 90 par enfant soit 71 € 80

= 34 € 95 par enfant soit 104 € 85

1 enfant

2 enfants

3 enfants et +

Extérieur : 50 € 00£emaine de 5 jours par enfant

Après délibération les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité pour ce changement de tarif à compter du 1* septembre 2018.

03 / 2018 / 16- * -Tarif location de la salle

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs car ils ont été modifiés l’an dernier et propose les tarifs suivants à compter du 1° juillet 2018 :

- Extérieur à Vieille-Chapelle Habitant et agent de Vieille-Chapelle ESPACE AVENIR Sans chauffage | Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage

Repas froid 320,00 € 400,00 € 230,00 € 310,00 €

Accompte à la réservation 160,00 € 200,00 € 115,00 € 155,00 €

Repas chaud 450,00 € 540,06 € 306,00 € 460,00 €

Aco mpte à la réservation 225,00 € 270,00 € 150,00 € 200,00 €

Caution : 250 € 00 Caution Nettoyage pour le foyer 80 € 00 Caution supplémentaire par poubelle (Si le tri sélectif n'a pas été réalisé) : 40 € 00 Assurance obligatoire de la part du locataire

Tarif chauffage obligatoire du 01° Novembre au 31 Mars

Habitant et agent de Vieille-Chapelle Salle Storet P

Sans chauffage Avec chauffage

1 journée 50,00 € 70,00 €

Accompte à la réservation 25,00 € 35,00 €

Extérieur à Vieille-Chapelle Habitant et agent de Vieille-Chapelle FOYER

Sans chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage

Repas froid 280,00 € 330,00 € 170,00 € 230,00 €

Accompte à la réservation 140,00 € 165,00 € 85,00 € 115,00 €

Repas chaud 389,00 € 480,00 € 240,00 € 320,00 €

Acompte à la réservation 190,00 € 240,00 € 120,00 € 160,00 €

6Monsieur DESSE Jean-Michel propose aux membres du conseil municipal :

- de maintenir le coût du prêt de matériel à 40 €, quelque soit le nombre de tables, de chaises et de vaisselles louées. Cette somme sera versée au profit du CCAS.

- de maintenir la clause dans le contrat de location relative au désistement de location, tardif ou non justifié, en retenant la somme de 50 € pour le foyer et pour l'Espace Avenir.

- de proposer à la location les tables rondes moyennant la somme de 5 € 00 par table pour les habitants et les agents communaux et 10 € 00 pour les personnes extérieures (les tables sont montées et démontées par les employés communaux).

- de maintenir dans le contrat de location de la salle une caution supplémentaire pour le tri sélectif des poubelles étant donné que la commune va devoir payer et propose aux membres du conseil municipal de demander la somme de 40 € 00 par bac poubelle.

- La veille de la location et après 16 H 30, il sera demandé un supplément de 50 € 00 pour l'ajout du chauffage ou d’un supplément de vaisselle.

- Pour le démontage/remontage de l’estrade au niveau de l'Espace Avenir, il sera demandé la somme de 100 € O0.

Monsieur DESSE propose également que toutes les pièces obligatoires à la location soient retournées en Mairie deux mois avant la date de la location et propose aux membres du conseil que s’il manque une pièce au dossier (chèque de solde, les 3 chèques de caution et/ou l'assurance pour le jour de la fête), le tarif appliqué soit celui des personnes extérieures aux habitants de VIEILLE- CHAPELLE, et ceci afin de responsabiliser chacun.

De même, il sera donné une liste du matériel le jour de la réservation de la salle, afin que le locataire puisse noter ses besoins le jour la location. La vaisselle sera donnée en fonction du nombre demandé et recomptée le lundi matin. Le contrat stipulera également les plages horaires pour la prise de possession du matériel le vendredi.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

03 / 2018 / 17- * -Tarif casse vaisselle

Monsieur le Président propose de revoir les tarifs à la prochaine réunion de conseil afin de comparer avec les prix avec le remplacement de la vaisselle achetée.

03 / 2018 / 18- * - Questions diverses

03 / 2018 / 18.01- *- Demande d'intervention pour les berges de la Lawe

Monsieur le Président donne lecture de la lettre d'Artois Comm concernant les travaux de confortement de berges qui seront réalisés en régie par les équipes de la Direction Gestion des Milieux Aquatiques et Risques de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Ces travaux ne pourront être réalisés qu'à partir du 1° juillet étant que c’est un cours d’eau de 2°"° catégorie piscicole. L'intervention n’est pas prévue avant fin octobre 2018.

03 / 2018 / 18.02- *- ONAC annonce subvention de 1 119 € 45

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de l'ONAC qui propose un montant de subvention de 1 119 € 45 pour la restauration du monument aux morts de VIEILLE CHAPELLE

sdKRERRKRRÉERARAARARARAE

03 / 2018 / 18.03- *- Département Subvention OSMOC de 18 000 € 00

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental nous octroyant une subvention de 18 000 € 00 dans la cadre de la programmation de la voirie départementale 2018 (OSMOC).

RERARERERAREREREKEERE

03 / 2018 / 18.04- * - Aide à l'investissement pour LES NOURRIS'SONS par Artois Comm

Monsieur le Président donne lecture de la lettre d'Artois Comm qui annonce que le bureau communautaire du 4 avril 2018 a accordé à l’entreprise « Les NOURRIS'SONS » une aide financière remboursable d'un montant de 6 384 € O0.

KREAKEXKREREALERERKREREE

03 / 2018 / 18.05- * - Demande de subvention CAF

Monsieur le Président signale que lors d’une réunion, il avait rencontré Monsieur le Maire de RICHEBOURG, qui lui aussi va créer une micro-crèche et qu'il a pu prétendre à une subvention de la CAF, car cette micro crèche va accepter un enfant handicapé et que les repas vont être préparés sur place. Monsieur le Président s’est renseigné pour VIEILLE CHAPELLE, mais cela ne sera pas possible, car il n'y aura pas d'enfant handicapé, et les repas ne seront pas confectionnés sur place.

REKRKREEKEREERANÉAREE

03 / 2018 / 18.06- * -Demande d'emplacement pour commerce ambulant

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de PEPPINO Pizza demandant un emplacement pour y stationner son camion pizza. Monsieur le Président signale qu'il y a déjà les tourtes de l’Artois le mercredi soir et propose aux membres du conseil municipal de faire une réponse négative. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

KAARREKRAREAREREREREX

03 / 2018 / 18.07- * - Réseau cyciotouristique « Vallée de la Lys- Monts de Flandre »

Monsieur le Président signale que la plaquette cyclotouristique « Vallée de la Lys — Monts de Flandre » jalonnement du réseau est consultable en Mairie. Monsieur DUTHOO propose de mettre les circuits sur le site internet de la commune.

RRKKKERARAEERAERARRE

03 / 2018 / 18.08- * - PHL — Réunion territoriale

Monsieur le Président signale qu'une réunion concernant le Programme Local de l'Habitat aura lieu le lundi 4 juin 2018 à 18 H 00 à GEOTOPIA à Mont-Bermanchon. Monsieur le Président signale que cette réunion est très importante, car il sera question des habitations dans l'avenir.

KRERARRRRERERARKERXEÉ

03 / 2018 / 18.09- * -Terrain de Madame MOUQUET

Monsieur le Président signale qu'il a pris contact avec Madame MOUQUET, son terrain situé derrière l'atelier communal est dans la future zone de loisirs. Ce terrain fait une superficie de 2456 M? et Monsieur le Président a proposé à Madame MOUQUET de l’acquérir moyennant la somme de 7 000 € 00 maximum. Madame MOUQUET doit en discuter avec ses enfants. Monsieur le Présidentpropose aux membres du conseil municipal à l’autoriser de faire les démarches nécessaires pour cette somme. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

RÉRRRKREREEEEREREEE

03 / 2018 / 18.10- * - Participation citoyenne

Monsieur le Président signale que suite à la réunion du 2 mai actuellement personne ne s’est porté volontaire et propose aux membres du Conseil Municipal, pour ceux qui le désirent, de remplir le formulaire qui sera ensuite remis à la gendarmerie.

RÉRRERRREREREREAER ARE

03 / 2018 / 18.11- * -AULA (Agence d'Urbanisme de L’Artois)

Monsieur le Président signale aux membres du Conseil Municipal que le document de contribution de l'agence aux débats des commissions thématiques du SCOT est consultable en Mairie. Ce document permet de prendre connaissance des fiches thématiques concernant :

La démographie, l'habitat, l'organisation urbaine et fonctions, la mobilité et transport, la consommation foncière, l'agriculture, l'économie et l'emploi, la transition numérique et territoire intelligents, l'environnement et ressources, les risques et nuisances, l'énergie et la qualité de l'air, la santé, le patrimoine architectural et paysager, la culture, le regard des maires. Monsieur le Président signale que ce document est très riche en informations.

RRARERRAEENERERERREE

03 / 2018 / 18.12- * -Remplacements

Monsieur le Président signale que Madame LIBBRECHT Camille attend des jumeaux et que son médecin l’a mis en arrêt. Il faut donc pourvoir à son remplacement au plus vite, Monsieur le Président propose de recruter Mademoiselle SABRE Marine pour la période du 28 mai au 6 juillet à l’Indice Brut 330 et l’Indice Majoré 316 sur la base de 35 heures semaine et propose aux membres du conseil municipal de délibérer. Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité. Monsieur le Président indique qu'il faut également recruter un directeur de centre aéré pour le mois de Juillet, puis pour septembre de prévoir le remplacement de Madame COLMANT Julie.

KRAAEREREEREREREEEE

03 / 2018 / 18.13- * - Voiries

Monsieur MALY pose la question des trottoirs rue de la Clinche, Monsieur le Président lui répond qu'il est toujours en attente du devis de LESTREM TP. Il doit rencontrer prochainement l’entreprise ACTIF TP et il va demander un devis si LESTREM TP n'a pas répondu.

Madame GODESENCE Sidonie réitère sa demande pour les trous au niveau de la rue du Halage. Monsieur le Président signale que le nécessaire va être fait rapidement.

Madame GODESENCE Sidonie signale que le bus scolaire s’arrête devant chez elle alors que l'arrêt de bus est au niveau du restaurant. Madame GODESENCE signale qu'elle est déjà allée voir le chauffeur de bus pour lui signaler que chez elle, cela n'était pas l’arrêt officiel, et que les personnes ne doivent pas s'amuser devant chez elle. Monsieur le Président propose d'aller voir comment cela se passe demain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 15.