Compte-Rendu - 6fev2012

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Compte-Rendu - 6fev2012 Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6fev2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 FEVRIER 2012 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 18 JANVIER 2012

Séance : 01/ 2012

11 conseillers présents

Absents excusés :

 Monsieur Philippe COLAERT qui a donné pouvoir à Monsieur Franck ASSELINEAU  Madame Stéphanie GALLANT qui a donné pouvoir à Monsieur Frédéric DELAYEN  Monsieur Alain DE JONCKHEERE qui a donné pouvoir à Monsieur Patrice THOUILLEZ

L’ordre du jour était le suivant :

01 / 2012 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

01 / 2012 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 01 / 2012 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

01 / 2012 / 04- * - Tarifs modulés pour les centres aérés

01 / 2012 / 05- * - Terrains de M SENECHAL Georges

01 / 2012 / 06- * - Achat du photocopieur pour l’école

01 / 2012 / 07- * - Labellisation de la ferme de M SENECHAL

01 / 2012 / 08- * - Colombarium

01 / 2012 / 09- * - Compte-rendu des réunions aux différents syndicats 01 / 2012 / 09.01 * - Débat d’orientation budgétaire Artois Comm

01 / 2012 / 10- * - Questions diverses

01 / 2012 / 10.01* - Plan Local d’urbanisme

01 / 2012 / 10.02* - Espace avenir

01 / 2012 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Mademoiselle Evelyne PAGES se propose pour être secrétaire de séance et à l’unanimité les membres du conseil sont d’accord.

Monsieur le Président signale que trois conseillers se sont excusés et ont transmis leur pouvoir. Il en profite pour souhaiter un prompt rétablissement à Monsieur DE JONCKHEERE et souhaite le retrouver rapidement au sein du conseil.

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01 / 2012 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Monsieur le Président demande à l’ensemble des membres du conseil s’il y a des remarques quelconques sur le compte-rendu de la réunion du 28 Novembre 2011.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce compte rendu. ________________________________________________________________________2

01 / 2012 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique qu’il a commandé quatre étagères pour la bibliothèque pour un montant de 355,60 €.

Il a procédé au règlement d’une facture de 490,36 € au profit de l’entreprise SOLARONICS pour la réparation d’un radiateur au foyer communal.

Enfin, il a réalisé l’achat de produits d’entretien à la société SOCOLDIS pour un montant de 431,76 €.

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01 / 2012 / 04- * - Tarifs modulés pour les centres aérés

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la commune bénéficie de la part de la Caisse d’Allocations Familiales, du versement de la Prestation de Service Accueil de Loisirs. Il les informe qu’il a reçu un avis de la Caisse d’Allocation Familiales qui, pour continuer à bénéficier de cette aide financière, nous impose de pratiquer pour nos accueils de loisirs, à compter de 2012, des tarifs modulés en fonction des ressources des familles, ceci pour permettre l’accès de ces activités à un maximum de familles.

Les tarifs seront donc désormais calculés selon le quotient familial (QF CAF).

Monsieur THOUILLEZ demande si les parents devront communiquer le montant de leurs revenus.

Monsieur le Maire explique que la Caisse d’Allocation Familiales a proposé à la commune la signature d’une convention qui va nous permettre de consulter directement le quotient familial des familles à partir de leur numéro d’allocataire. Les familles qui ne souhaiteront pas que l’on consulte leurs informations devront en exprimer le refus par un simple courrier. Dans ce cas, elles devront fournir les pièces nécessaires au calcul de leur tarif. Si certaines familles ne désirent pas fournir ces pièces, c’est le tarif maximal qui sera appliqué.

Pour les familles non allocataires de la CAF, celles-ci devront fournir leur relevé d’imposition de l’année N-1.

Monsieur le Président propose donc la grille de tarif suivante. Elle est composée de 3 tranches déterminées par des paliers de quotient familial fixés à 800 € et 1000 €. Le tarif pratiqué actuellement le restera pour les familles dont le coefficient familial est compris entre 800 et 1000 €. Pour celles dont le coefficient est supérieur à 1000 €, le tarif actuel sera majoré de 10%. Pour celles dont le coefficient est inférieur à 800 €, le tarif actuel sera minoré de 10%. Les familles dont le quotient familial est inférieur à 617 € pourront également, en supplément, continuer à bénéficier de l’aide aux temps libre qui vient encore en déduction du tarif.

Tarifs actuels

Semaine 4 jours Semaine 5 jours

1 enfant = 8 € 40 / jour 33 € 60 42 € 00

2 enfants = 7 € 98 / jour/ enfant 31 € 92/ enfant soit 63 € 84 39 € 90/ enfant soit 79 € 80

3 enfants et + = 7 € 77 / jour /enfant 31 € 08/ enfant soit 93 € 24 38 € 85 / enfant soit 116 € 55

Extérieur : 10 € 10 / jour / enfant Extérieur : 10 € 10 / jour / enfant Extérieur : 10 € 10 / jour / enfant3

Proposition de modulation des tarifs

QF : Quotient

Familial Tarifs actuels + 10% Semaine 4 jours Semaine 5 jours

QF CAF ≥ 1000 €

1 enfant = 9 € 24 / jour 1 enfant = 36 € 96 1 enfant = 46 € 20 2 enfants = 8 € 78 / jour /

enfant

2 enfants = 35 € 12 /

enfant soit 70€ 24

2 enfants = 43 € 90 /

enfant soit 87€ 80

3 enfants et + = 8 € 55 / jour

/ enfant

3 enfants et + = 34 € 20 /

enfant soit 102 € 60

3 enfants et + = 42 € 75 /

enfant soit 128 € 25

Extérieur : 11 € 11 / jour /

enfant

Extérieur : 11 € 11 / jour /

enfant

Extérieur : 11 € 11 / jour /

enfant

Tarifs actuels

800 € ≤ QF CAF <

1000 €

1 enfant = 8 € 40 / jour 1 enfant = 33 € 60 1 enfant = 42 € 00 2 enfants = 7 € 98 / jour/

enfant

2 enfants = 31 € 92 /

enfant soit 63 € 84

2 enfants = 39 € 90 /

enfant soit 79 € 80

3 enfants et += 7 € 77 / jour

/ enfant

3 enfants et + = 31 € 08 /

enfant soit 93 € 24

3 enfants et + = 38 € 85 /

enfant soit 116 € 55

Extérieur : 10 € 10 / jour /

enfant

Extérieur : 10 € 10 / jour /

enfant

Extérieur : 10 € 10 / jour /

enfant

Tarifs actuels - 10%

QF CAF < 800 €

De plus , les

familles ayant un

QF CAF ≤ 617 €

peuvent bénéficier

de l'ATL (Aide aux

Temps libres)

Bons CAF jusqu'à

3 € 40 / jour.

1 enfant = 7 € 56 / jour 1 enfant = 30 € 24 1 enfant = 37 € 80 2 enfants= 7 € 18 / jour/

enfant

2 enfants = 28 € 72 /

enfant soit 57 € 44

2 enfants = 35 € 90 /

enfant soit 71 € 80

3 enfants et + = 6 € 99 /

jour /enfant

3 enfants et + = 27 € 96 /

enfant soit 83 € 88

3 enfants et + = 34 € 95 /

enfant soit 104 € 85

Extérieur : 9 € 09 / jour /

enfant

Extérieur : 9 € 09 / jour /

enfant

Extérieur : 9 € 09 / jour /

enfant

Monsieur ASSELINEAU s’inquiète de la baisse de recettes que cela peut représenter pour la commune.

Monsieur le Maire propose d’appliquer ces tarifs pour les petites vacances de Février et de Pâques et qu’un bilan sera réalisé à l’issue, pour en mesurer l’impact. S’il le faut, les tarifs seront revus pour les vacances de Juillet.

A l’unanimité, les membres adoptent la nouvelle grille de tarif.

Monsieur Walle insiste sur le fait que, dans la communication, il faudra bien préciser aux familles que ce changement nous est imposé par la CAF.

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01 / 2012 / 05- * - Terrains de M SENECHAL Georges

Monsieur le Président rappelle aux membres que la commune a en nu-propriété les parcelles AE 80 et 79 (en partie) jouxtant la ferme de Monsieur Georges Sénéchal. Cependant, pour pouvoir4

passer un bail emphytéotique avec l’association Sourires d’Autistes, elle doit également racheter l’usufruit à Monsieur Gabriel SENECHAL.

Monsieur le Maire a donc fait une proposition de rachat de cet usufruit à Monsieur Gabriel SENECHAL. Il vient donc de recevoir le courrier de réponse du notaire de Monsieur SENECHAL. Celui-ci propose donc, compte tenu de son âge, le prix de 1650 € l’hectare pour deux hectares au total soit 3300 €, frais de géomètre non compris et à la charge de la municipalité.

Monsieur THOUILLEZ demande si ces parcelles resteront en fermage. Monsieur WALLE explique que la parcelle sera cultivée de manière précaire, en contrepartie d’un don au CCAS, en attendant le projet Sourires d'Autistes et pour ne pas être confronté au statut du fermage.

Monsieur ASSELINEAU informe les membres que les Ecuries de la Croix Saint Nicolas sont toujours à la recherche de terrains pour mettre les chevaux en pâture et demande si éventuellement, ces parcelles seraient disponibles.

Pour Monsieur WALLE, il n’est pas envisageable de reprendre ces terres à l’exploitant actuel pour uniquement quelques années d’utilisation.

Les membres s’entendent sur le fait que le bornage sera fait, une fois le projet abouti.

Monsieur le Président invite donc les membres à se prononcer sur l’acceptation du coût du rachat de l’usufruit.

A l’unanimité, les membres sont favorables pour faire une réponse positive au notaire.

Monsieur WALLE rappelle que ce coût pour la commune est une avance de fond et qu’il sera reporté, le moment venu sur l’association Sourires d’Autistes.

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01 / 2012 / 06- * - Achat du photocopieur pour l’école

Monsieur le Président informe les membres du conseil que l’ancien copieur de la mairie, qui avait été placé dans le bureau du directeur pour une utilisation réservée à l’école, est tombé en panne presque immédiatement. N’étant plus en location, le contrat de maintenance est terminé. Monsieur le Maire expose la nécessité d’attribuer un second copieur à l’école pour plus de confort : les instituteurs et Camille ont besoin, chaque jour, de faire des tirages pour l’école, et depuis toujours, le fait que le copieur se trouve à l’accueil de la mairie entraîne un défaut de confidentialité vis-à-vis des usagers qui viennent à l’accueil pour des problèmes plus ou moins personnels.

Après devis, il paraît plus économique d’acheter un nouveau copieur en contrat location (Acquisition avec maintenance) que de se limiter à un contrat de maintenance, vu l’âge du copieur.

Monsieur le Maire a reçu deux propositions de l’UGAP. Il propose de retenir le modèle E STUDIO 305 noir et blanc en acquisition avec maintenance sur 5 ans pour un coût total de 3983,84 € TTC, c’est-à-dire environ 796 € TTC par an. C’est un copieur plus résistant avec un tarif de maintenance moins élevé. Il est prévu pour un tirage mensuel de 7000 copies, soit environ 80 000 par an, ce qui correspond aux besoins de l’école.

Pour Monsieur ASSELINEAU, cela semble très cher.

Monsieur WALLE s’étonne du nombre de copies prévu, plus de 1000 copies par enfant et par an.

Les membres s’accordent sur le fait que cela remplace l’achat de manuels mais ils souhaitent établir un suivi de la consommation des copies et aborder le sujet au prochain conseil d’école. Ils soulèvent la possibilité de mettre en place une action de protection de l’environnement en cherchant un moyen de réduire le nombre de copies.5

80 000 copies/an à raison de 70 enfants et environ 148 jours d’école représentent environ 7 copies par jour et par enfant.

Monsieur le Président invite donc les membres à se prononcer sur l’achat du copieur : 13 membres votent pour,

1 contre.

Il est également décidé qu’après la mise en place du nouveau copieur, les personnes ayant accès au secrétariat rendent leurs clés. Un nouveau jeu de clés leur sera remis pour leurs accès respectifs. Si l’opération s’avère impossible, le canon de la serrure du bureau d’accueil sera changé pour réserver l’accès uniquement aux secrétaires, maire et adjoints. Les casiers de courrier restent bien sûr accessibles pendant les horaires d’ouverture de la mairie.

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01 / 2012 / 07- * - Labellisation de la ferme de M SENECHAL

Monsieur le Maire rappelle que la ferme de Monsieur Sénéchal fait parti du patrimoine communal et qu’il lui semble indispensable de conserver ce patrimoine en bon état pour le mettre à la disposition de l’Association Sourires d’Autistes. A cet effet, il désire entreprendre des demandes de subventions pour la restauration de la ferme Sénéchal, tout au moins pour une 1ère tranche correspondant aux travaux de première nécessité, c’est-à-dire la réfection des trois pans de la toiture.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur BARRIOL, Architecte ingénieur des bâtiments de France qui lui a établi une estimation financière de ces travaux : cette 1ère tranche s’élèverait à 118 000 €. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel : Les subventions ci après seront sollicitées :

- 50 % du montant des travaux à la Région,

- 20 000 € par le FARDA,

- 10 000 € de réserve parlementaire,

- l’association Sourires d’Autistes est prête à verser 5 à 6 000 € sous forme de souscription volontaire

- après déduction des subventions, la participation communale sera de l’ordre de 20 000 €.

Pour pouvoir prétendre aux subventions, la ferme doit cependant être labellisée par la Fondation du Patrimoine, c’est-à-dire être reconnue comme un élément architectural du patrimoine à conserver.

Monsieur DELAYEN demande si la Fondation du Patrimoine ne va pas nous imposer des règles pour la restauration, si on demande cette labellisation.

Monsieur le Maire lui répond que Monsieur BARRIOL a pris en compte les exigences de la Fondation du Patrimoine dans son estimation financière.

Monsieur le Maire prévoit cette phase de travaux pour 2013.

Monsieur DELAYEN demande si cela ne va pas faire prendre du retard au projet de l’école.

Monsieur le Maire lui répond que le projet de la ferme n’a pas d’incidence sur le projet de l’école, les deux projets faisant appel à des subventions émanant d’organismes différents. Pour les travaux de la ferme SENECHAL, le projet ne peut pas démarrer avant 2013 car la Fondation du Patrimoine subventionne déjà pour cette année, la chapelle Saint Liévin.6

Pour l’école, Monsieur le Maire rappelle qu’il sollicitera les fonds de concours d’ARTOIS COMM. Or, ceux-ci ne peuvent être demandés que tous les deux ans. Ils ont déjà été obtenus en 2011 pour l’Espace Avenir ; Il faut donc attendre 2013 pour l’école.

Messieurs WALLE et DELAYEN s’entendent sur le fait que cette somme de 118 000 € à laquelle seront déduites les subventions, sera également une avance réalisée par la commune à l’association Sourires d’Autistes et qu’elle lui sera reportée à l’avenir. Ce sera alors le moment d’affecter cette somme récupérée pour financer en partie le projet de l’école.

Monsieur THOUILLEZ interroge Monsieur le Maire sur la situation dans l’hypothèse ou le projet Sourires d’Autistes n’aboutissait pas. Pour Monsieur le Maire, cela représente malgré tout une opportunité très intéressante de remettre en état le patrimoine communal à moindre coût.

Monsieur le Maire demande donc aux membres de se prononcer concernant la demande de subvention « Réserve parlementaire » à solliciter auprès de M FLAJOLET pour un montant de 10 000 € 00.

A l’unanimité les membres sont d’accord pour adresser cette demande de subvention.

Monsieur WALLE revient sur le projet de l’école en corrélation avec le projet du PLU. Monsieur le Maire estime le montant du projet de l’école compris entre 400 et 600 000 €, ce qui doit rester un projet raisonnable à l’échelle de la commune. Il indique aussi avoir visité une école similaire construite sur la commune de Lorgies.

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01 / 2012 / 08- * - Columbarium

Monsieur le Maire informe les membres qu’il a récemment été sollicité par une famille de la commune qui souhaiterait avoir accès à un espace funéraire pour y déposer une urne.

Il explique donc le caractère d’urgence de l’achat d’un columbarium, projet qui avait été évoqué à plusieurs reprises lors de précédentes réunions de conseil.

Madame MOREL prend donc la parole. Après plusieurs demandes de devis à différentes sociétés, elle propose aux membres d’opter pour le choix d’un columbarium identique à celui exposé à LOCON auprès de l’entreprise MUNIER : un monument 12 emplacements, double face en granit rose et noir, pour un montant total de 8086,65 € TTC (6761,45 € HT), le plus économique, en sachant que la TVA est récupérable pour cette catégorie d’achat.

L’ensemble des membres s’accordent donc sur le choix de ce monument.

Madame MOREL demande à Monsieur WALLE d’assurer le rendez-vous sur place avec l’agent commercial de la société MUNIEZ.

Pour le choix de l’emplacement, Monsieur le Président demande à Monsieur WALLE de convenir du lieu approprié, étant donné que l’on doit pouvoir tourner autour. Il est proposé de le placer à l’entrée du cimetière.

Monsieur le Maire demande maintenant aux membres de délibérer sur le prix des concessions. Les membres font la comparaison avec le tarif de concessions pour un caveau.

Les membres s’entendent donc à l’unanimité pour proposer un seul tarif de concession cinquantenaire au prix de 750 €.

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01 / 2012 / 09- * - Compte-rendu des réunions aux différents syndicats 01 / 2012 / 09.01 * - SIAAAH

Monsieur WALLE rend compte de la réunion de SIAAAH du 06 Décembre à laquelle il a assisté : le montant des cotisations 2012 est maintenu ; il n’y a pas d’augmentation.

Concernant la réunion du SIPAL, il informe les membres que les cotisations du SYMSAGEL vont augmenter de 29% et sera supporté par les communes et non par les particuliers.

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur Guy WAREIN annonçant la dissolution effective du SICLA au 1er Janvier 2013.

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01 / 2012 / 09.02 * - Débat d’orientation budgétaire Artois Comm Monsieur le Maire rend compte du Débat d’orientation budgétaire d’Artois Comm : Tout d’abord, Il rappelle qu’en 2011, la taxe professionnelle a été supprimée et que les recettes de TP qui étaient reversées à Artois Comm n’ont pas été intégralement compensées par les nouvelles taxes qui ont été crées (CFE, TASCOM, CVAE, etc). Il manquait 6 millions d’euros pour boucler le budget 2011. Cela s’est traduit pas une augmentation partielle des impôts sur les ménages, devenu maintenant la seule marge de manœuvre d’Artois Comm. Aussi, vous pouvez voir sur vos feuilles d’impôts que les taxes (TH à 11,46%, FB à 2,33% et FNB à 2,91%) qui existaient la colonne « Département » en 2010 ont été transférées dans la colonne « Intercommunalité » car elles sont maintenant perçues directement par Artois- Comm. Ces taxes ont été augmentées de 1,39% pur la TH et 4,93% pour le FNB pour compenser les 6M€ manquant. Il a été décidé de ne pas augmenter ces trois taxes dans le budget 2012 car les bases de calcul fixées par l’état vont déjà êtres revalorisées de 1,80%. Il a aussi été décidé que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne sera pas encore appliquée aux particuliers. Elle reste fixée à 0%.

Il est à noter une nouvelle recette pour la commune : le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La méthode de calcul et de répartition reste cependant à délibérer par Artois Comm avant juin 2012.

01 / 2012 / 10- * - Questions diverses

01 / 2012 / 10.01* - Plan Local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique d’information concernant le PLU a eu lieu le lundi 30 Janvier. Une cinquantaine de personnes présentes ont pu être informées par Madame QUESTE du cabinet INGEO.

Il n’y a pas eu d’observations émises suite à cette réunion. Monsieur le Maire attend donc la programmation d’une nouvelle réunion avec INGEO.

L’enquête publique aurait lieu en Juin ou en Septembre et le PLU pourrait être effectif pour la fin de l’année.

Monsieur WALLE souhaite tout de même émettre une réserve concernant la zone 2AU prévue dans le PLU. Il estime que la zone prévue d’urbanisation 1AU est suffisante et ferait déjà suffisamment évoluer le nombre d'habitations.

01 / 2012 / 10.02* - Espace avenir

Monsieur le Maire informe les membres qu’il avait convoqué l’AMO Monsieur MADJIDI, et l’architecte, Monsieur LEMAY à une réunion en mairie le 27 Janvier pour remettre en route le projet de l’Espace Avenir. Seul Monsieur LEMAY s’est présenté à cette réunion. Monsieur le Maire a donc choisi de mettre fin à la mission attribuée à M MADJIDI.8

Monsieur le Maire a rencontré plusieurs autres AMO pour discuter du projet et le terminer dans les meilleures conditions.

Les plans de l’Espace avenir ont été rediscutés et révisés lors de la commission travaux du 03 Janvier. Monsieur LEMAY nous a communiqué, ce jour, les plans ainsi modifiés. Les membres de la commission devront transmettre leurs observations pour ce jeudi. En l’absence d’observation, le plan sera validé.

M LEMAY va donc préparer un nouveau DCE (Dossier de Consultation d’Entreprises) qui sera vérifié en détail et validé par la commission travaux pour éviter tout oubli qui pourrait, par la suite, entraîner une mission supplémentaire de l’architecte et par conséquent une augmentation de l’enveloppe budgétaire.

Concernant le DCE, et contrairement à l’avis de l’architecte, Monsieur le Maire souhaite construire un DCE avec un nombre de lots conséquent et que les entreprises qui le désirent puissent répondre à plusieurs lots simultanément.

Monsieur DELAYEN soulève son inquiétude sur le fait de confier la mission d’AMO à l’architecte. Il craint un dépassement de budget.

Les différents AMO que Monsieur le Maire a rencontrés lui ont confirmé que leur mission n’était pas nécessaire pour un projet de cette taille. Il suffira d’être ferme au moment de l’ouverture des plis.

Monsieur le Maire souhaite mettre rapidement en place le DCE, puis faire paraître l’annonce au BOAMP. Il jugera ensuite s’il est nécessaire d’engager une personne supplémentaire pour la coordination de l’opération.

Monsieur WALLE demande à combien s’élève une telle mission d’AMO : de l’ordre de 5% du montant des travaux selon Monsieur le Maire.

Monsieur WALLE préférerait dès maintenant confier la mission à un nouvel AMO pour plus de sérénité étant donné l'évolution de ce dossier.

Monsieur le Maire évoque également la possibilité de demander l’avis d’un AMO sur le DCE.

Monsieur le Maire indique que l’urgence est de valider le plan pour que l’architecte bâtisse le DCE. L’opportunité d’engager un AMO pourra être discutée en commission travaux.

Il reste à faire l’étude de sol et de perméabilité.

01 / 2012 / 10.03* - Plan local de l’habitat

Le PLH est un document élaboré par Artois Comm et opposable au PLU. Au mois de Juin, Monsieur le Maire avait rencontré les services d’Artois Comm. Il leur avait exposé que nous étions en phase de révision de PLU qui allait prévoir une progression de l’ordre de 0,8% à 1% de logement par an. Le cabinet INGEO a prévu pour la commune un taux de progression du nombre d’habitation de 0,76%, ce qui représente environ 55 logements supplémentaires sur 15 ans. Cette progression a été décidée par une délibération du conseil municipal du 28 Février 2011.

Or, les calculs élaborés par le Programme Local de l’Habitat prévoient une progression totale de 20 logements sur 6 ans, soit 47 logements sur 15 ans, accompagnée d’une production de logement aidé de 15%. Le taux de 15%, qui était aussi un souhait du Conseil Municipal de Vieille-Chapelle, a bien été pris en compte. Par contre, Monsieur le Maire est9

très étonné du chiffre de 20 logements sur 6 ans qui représente à peine 0,54% de progression.

Monsieur le Maire pense que le point de départ ou le point de référence qui a été retenu dans le calcul du PLH n’est pas représentatif du nombre de logements qui a été recensé en janvier 2011. En effet, la commune a connu une forte progression de logements ces trois dernières années. Monsieur le Maire a donc adressé un courrier en ce sens à Madame LEFEBVRE, vice-présidente à Artois-Comm et ayant en charge l’élaboration du PLH.

Le risque est que si le PLH est validé en ces termes, le PLU ne sera pas conforme au PLH. Monsieur le Maire vote donc contre les conclusions du PLH.

Monsieur WALLE n’a pas suffisamment d’éléments pour se prononcer et souhaite s’abstenir.

12 abstentions

2 votent contre

01 / 2012 / 10.04* - Rue du Moulin

Monsieur le Maire a eu l’information par Monsieur GAQUERE que la réfection de la rue du Moulin était proposée au prochain programme GRMU pour être subventionnée par le Conseil Général. Monsieur le Maire souhaite rencontrer Monsieur FARDEL de la MDIA de Cambrin pour avoir confirmation et discuter des démarches à faire.

01 / 2012 / 10.05* - Commission impôts

Monsieur le Maire informe les membres qu’une commission Impôts aura probablement lieu le mardi 14 février à 9 heures en mairie. Si Monsieur PIRUTA ne peut y assister, Monsieur le Maire demandera à la reporter.

01 / 2012 / 10.06* - Eclairage public

Monsieur WALLE informe Monsieur le Maire que les potences d’éclairage public qui avaient été promises par la commune de LA COUTURE à VIEILLE-CHAPELLE ont finalement été conservées par LA COUTURE.

Monsieur le Maire relève qu’il faudra de toute façon acheter quelques poteaux d’éclairage public pour placer dans certaines zones non éclairées, notamment rue Marsy et rue des Clercs ; Il faudra recenser tous les lieux nécessaires. C’est un achat qui est subventionnable par ERDF.

01 / 2012 / 10.07* - Projet 1000 arbres

Monsieur le Maire demande à Monsieur WALLE de prendre rendez-vous avec Madame Aline PRUVOST, Ecogarde d’ARTOIS COMM, dans le cadre du projet 1000 arbres. Il faudra décider des endroits de plantation. Monsieur WALLE propose déjà d’ôter les arbres qui n'étaient pas adaptés le long des routes et de les remplacer. On peut également prévoir une rangée de petits arbres rue de la Croix et rue Marsy à proximité de chez M CAMPORELLI.

Monsieur le Maire demande également de réfléchir au type de borduration que l’on va poser rue du Moulin pour bâtir les demandes de subvention.10

01 / 2012 / 10.08* - Sourires d’Autistes

Monsieur WALLE demande à Monsieur le Maire de s’exprimer concernant les avancées du projet Sourires d’Autistes. Monsieur le Maire informe les membres qu’une grande difficulté pour l’association était de trouver un organisme gestionnaire : c’est chose faite. En effet, une convention de partenariat est en cours d’élaboration entre l’association et l’ALEFPA, organisme installé dans le Nord et qui gère des associations d’handicapés. Pour l’association, cela sera un soutien nécessaire appuyé sur l’expérience de l'Alefpa, ses compétences reconnues par les Autorités, ses moyens techniques, ses réseaux, pour l'obtention de l'agrément, du financement de l'établissement et de son fonctionnement.

Des démarches conjointes sont prévues avec le Conseil Général.

Lors des vœux de Monsieur FLAJOLET, celui-ci a exposé à Monsieur le Maire qu’il rencontrait mercredi prochain Monsieur le Premier Ministre pour évoquer le projet Sourires d’Autistes.

Enfin, 2012 étant l’année des œuvres en matière d’autisme, Monsieur le Maire a donc de grands espoirs pour que le projet aboutisse.

01 / 2012 / 10.09* - Site Internet

Monsieur MALY informe que le site Internet de la commune est en ligne à l’adresse : www.vieille-chapelle.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15