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Compte-Rendu - 24 11 18 CR CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 11 18 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2024-G-01 Installation d’un nouveau conseiller municipal
2024-G-02 Réduction du nombre d’adjoints à 7
2024-G-03 Election des adjoints
2024-G-04 Décision modificative n° 3
2024-G-05 Achat du terrain de l’ex-maison de retraite à la SCCV Abrésienne
2024-G-06 Acquisition d’un bien sans maître (M. René LECOMTE)
2024-G-07 Réinstauration de la taxe communale sur les terrains devenus constructibles
2024-G-08 Garantie d’emprunt Isère Habitat pour programme Dolce Vita
2024-G-09 Avenant au marché de travaux de la brasserie de Fitilieu
2024-G-10 Avenants au marché de travaux de la crèche des coquinous
2024-G-11 Convention d’occupation du domaine public pour le syndicat des eaux
2024-G-12 Adhésion au contrat group du CDG pour prévoyance
2024-G-13 Création de poste
2024-G-14 Régime indemnitaire de la police municipale
2024-G-15 Subventions 2024
2024-G-16 Dénomination de la rue du Lotissement du Grand Frêne
2024-G-17 Sortie inventaire communal : vente d’un tracteur et d’une élagueuse
2024-G-18 Tarifs publics 2025
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAETANO, Angélique CHABART, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, François BOUCLY, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Marie-Blanche PERRIN, Sandrine SIBUT, Michelle CHIAMBRETTI. Absents excusés :
Besma CARON donne pouvoir à Daniel MEUNIER-CARUS,
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Ludovic LEPRETRE,
Chantal NELATON, Marwane ABDERRAHMAN, Nathalie MEUNIER, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT.
2024-G-01 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder au remplacement de Philippe Thiebaut, décédé ce 26 septembre 2024. Il rend hommage à son travail et à son implication au sein du conseil municipal, notamment pour la préparation et le suivi budgétaire ainsi que pour son investissement lors de la mise en place du Comité Social Territorial.Selon l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il précise cependant que Jérôme Moucavia, suivant sur la liste, doit choisir entre son statut d’agent de la collectivité et celui d’élu de la même collectivité. Il s’est désisté et c’est donc à nouveau, le suivant sur la liste qui est appelé à siéger : Michelle Chiambretti.
Il installe donc officiellement Michelle Chiambretti comme 33ème élu de la commune des Abrets en Dauphiné et lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire signe le tableau du conseil mis à jour pour transmission à la Sous-Préfecture.
2024-G-02 Réduction du nombre d’adjoints à 7
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Considérant le décès de Philippe Thiebaut, 1er Adjoint et considérant l’état d’avancement du mandat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ramener le nombre des adjoints au maire de la commune à 7.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• FIXE le nombre des adjoints au Maire à 7
2024-G-03 Election des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau composé des deux assesseurs suivants : Hélène PEGOUD et Didier BUISSON dans les conditions habituelles du scrutin secret.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 28 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 28 f. Majorité absolue 15
LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
Hélène PEGOUD 28 Vingt- huit
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Hélène PEGOUD.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur le tableau du conseil ci-joint.2024-G-04 Décision modificative n° 3
Monsieur le Maire présente au conseil la décision modificative N°3 qui tient compte des derniers ajustements en dépenses et en recettes pour 66000€ en fonctionnement et 218000€ en investissement. Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• APPROUVE la décision modificative N°3 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
73223-Fonds de péréquation 20 000
75888-Autres produits divers 17 000
748374-Dotation ENS 15 000
60612-Energie électricité 14 000
023-Virement à l’investissement 14 000
023-Virement à l’investissement 52 000
Fonctionnement 66 000 52 000
Total Fonctionnement 66 000 52 000
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
1321-Fonds vert Jules Ferry 20 000
2041482-Jules Ferry (TE38) Nx Crédits 50 000
21538-Rue Jules Ferry (TE38) 35 000
2041482-Rue Jules Ferry (TE38) 35 000 13241-Subv piste cyclable VDD V Hugo 47 000
2041482-Rue V Hugo (TE38) 12 000
21828-Fourgon ST Nx Crédits 6 000
21828-Achat camion frigo 52 000
2116-Cimetière 1 000
215738-Matériel services techniques 1 500
2313-Avenants crèche 71 000
2152-Avenants rue V. Hugo 163 000
2312-Participation Epora 15 000
21312-Préau Tazzief 80 000
2313-Préau Tazieff 80 000
10226-Taxe d’aménagement 70 000
2188 auto-laveuse 4 500
21318-Vestiges chateau Bayard 20 000
2128-Jardins sensoriels 30 000
21318-Sdf LBD 20 000
2111-Remise en état ex maison retraite 20 000
21318-Rénovation MJC 83 000
2313-Immeuble Contessière 89000
2313-Crèche-mobilier 89 000
021-Virement de la section de fonctionnement 66 000
2188- Autres immobilisation corporelles-FIP
1311- Subvention transférable Etat
15 000
15 000
Investissement -377 000 595 000 218 000
Total investissement 218000 2180002024-G-05 Achat du terrain de l’ex-maison de retraite à la SCCV Abrésienne
La société SCCV ABRESIENNE, propriétaire du terrain cadastré AM209-228-232-236 situé 445 rue Gambetta (à côté de la Maison dauphinoise), a abandonné son projet de construire une résidence senior sur le terrain situé chemin du Morand, en face du FAM Jean Jannin. L’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AL87 et 86 situées chemin du Morand (autorisée par la délibération n° 2022-H-05), ainsi que l’échange foncier autorisé par les délibérations n° 2022-H-06 et n° 2023-E-07 n’auront pas lieu.
Aujourd’hui, la SCCV ABRESIENNE souhaite céder directement à la commune les parcelles AM209-228-232-236 situées 445 rue Gambetta, d’une superficie totale d’environ 3 440 m². Ce terrain intéresse toujours la commune pour réaliser son projet d’aménagement d’un jardin public en entrée de ville et supprimer la friche à côté de la Maison dauphinoise.
Un prix de vente a été négocié à hauteur de 450 000 € TTC. Ce dernier est plus élevé que le montant initialement convenu dans le cadre de l’échange foncier (401 408 €) et validé par le service de France Domaine (avis rendu en date du 28/11/2022).
Il s’agit d’un coût financier important pour la commune mais cette acquisition apparaît comme la seule solution pour faire disparaître définitivement le terrain vague à côté de la Maison dauphinoise. Il est essentiel d’aménager ce terrain en espaces verts, de participer à la préservation de la biodiversité et d’embellir l’entrée de ville. Afin de réduire l’impact sur son budget, la commune pourrait aussi ne réaliser son projet de jardin de Ville que sur une partie du terrain et en revendre une autre partie comme terrain à bâtir.
Les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune.
Marie Blanche Perrin souligne que 116€ du m² pour l’achat de ce terrain, c’est trop cher. Elle demande si on ne pourrait pas acheter moins cher du fait des difficultés financières de Territoire et Développement.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été validé de vendre un terrain 140€ du m² en centre des Abrets il y a deux ans. Acheter à 116€ aujourd’hui est donc un prix acceptable. Il précise également que l’alternative à l’achat était le classement du terrain en zone verte lors du prochain plu i, sa préférence allant au traitement de la friche urbaine. L’achat étant prévu sur 2025, il sera intégré au budget.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité moins Marie Blanche PERRIN qui s’oppose et 2 abstentions,
1. ANNULE la délibération n° 2022-H-05 ainsi que les délibérations n° 2022-H-06 et n° 2023-E-07, 2. PREND ACTE de l'avis de France Domaine en date du 28/11/2022, 3. DECIDE l’acquisition à la SCCV ABRESIENNE des parcelles cadastrées AM209-228-232-236 d’une superficie d’environ 3 440 m² situées 445 rue Gambetta, pour un montant de 450 000 € TTC ; 4. AUTORISE le dépôt d’un permis de construire sur une partie du terrain 5. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition dont les frais d'acte seront à la charge de la commune.
2024-G-06 Acquisition d’un bien sans maître (M. René LECOMTE)
Report à une séance ultérieure
2024-G-07 Réinstauration de la taxe communale sur les terrains devenus constructibles
Vu le code général des impôts (CGI) et notamment son article 1529, Considérant que les Conseils municipaux des trois communes historiques ont instauré la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles : le 30/11/2006 pour Les Abrets, le 19/01/2007 pour La Bâtie-Divisin et le 28/03/2007 pour Fitilieu,
Considérant que l’instauration de cette taxe est antérieure à la création de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, et qu’il convient de conforter cette dernière,
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer à nouveau pour instaurer la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles prévue à l'article 1529 du code général des impôts (CGI).
Monsieur Le Maire rappelle que cette taxe est restituée à la commune afin qu’elle puisse faire face aux coûts des équipements publics découlant de l’urbanisation.Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• DECIDE d’instituer sur le territoire de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,
• DIT que la présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue,
• DIT que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.
2024-G-08 Garantie d’emprunt Isère Habitat pour programme Dolce Vita
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction de Isère Habitat, chemin Doutan avec notamment la construction d’un programme de trois immeubles comptant au total 42 logements. Il présente la demande de Isère Habitat de garantir 40% de l’emprunt nécessaire pour la construction du bâtiment A qui comportera 12 logements en PSLA (Prêt Social Location Accession). L’intercommunalité a accordé sa garantie pour 60% à la condition que la commune s’engage sur les 40%.
François Boucly propose que cette garantie d’emprunt accordée par la mairie soit associée à une garantie hypothécaire au profit de la commune, sur les logements dont le financement est garanti. Il rappelle que cette procédure avait été mise en œuvre avec Semcoda.
Monsieur le Maire propose d’accorder la garantie de principe et de demander à Isère Habitat de prévoir cette garantie hypothécaire dans la délibération définitive de garantie d’emprunt.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins une abstention,
1. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
2. ACCEPTE le principe de garantir 40% de l'emprunt de 1500000€ à souscrire par Isère Habitat, pour le financement des travaux de construction d’un immeuble de 12 logements en PSLA chemin Doutan. 3. CONDITIONNE sa garantie à l'accord de garantie de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné, selon les mêmes limites et pour les 60% de garantie non couverts par la commune. 4. RAPPELLE que le conseil municipal sera amené à se positionner de nouveau au regard du contrat de prêt à garantir
5. CONDITIONNE la garantie d’emprunt à une garantie hypothécaire au profit de la commune.
2024-G-09 Avenant Brasserie de Fitilieu
Monsieur le Maire donne la parole à Fréderic DE GAETANO, Adjoint en charge du suivi du chantier des travaux, afin qu’il présente les avenants aux marchés de la brasserie, portant sur des prestations en plus et moins-values des entreprises suivantes :
Lot Entreprise Montant
initial HT
du marché
Avenants ht
déjà voté
N°
avenant
Montant
avenant
ht
Objet
Nouveau
montant HT du
marché
1 SAUGEY 10 916.00 0 1 -1 354 En + dalle bac à graisse + regard = 2460 €
En – installation de chantier, clôture, dalle
tranchées et canalisation, regard= -3814 €
9 562.00
4 DIC 35 165.73 0 1 385.15 En +faux plafond noir= 1377 € En – habillage bati support et
remplacement par flocage = -991.85 €
35 550.88
5 SATIBAT CHAPE 8 300 0 1 -900 forme de pente vers siphon de sol 7 400
6 TECHNO ALPES
SECOND
ŒUVRE
24 666.10 0 1 172.75 En + modification du carrelage et forme de pente vers syphon de sol = 1964.75€
Moins-value= ragréage – 1792€
24 838.85
7 EURO
CONFORT
MAINTENANCE
4464.60 0 1 -1050 Nettoyage fin de chantier non exécuté -value sur DPGF référence 2.4.1= -1050 €
3 414.60
9 STE GILLET 57 209.90 0 1 2 152.36 En + gaine rejet en façade, goulotte protection frigo en façade, peinture noire
appareillage plafond = 2 368.31€
Moins-value grille en façade= -215.95€
59 362.26Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention
• APPROUVE et VALIDE les avenants ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tout document nécessaire et à payer les entreprises en conséquence.
2024-G-10 Avenant au marché de travaux de la crèche des Coquinous
Report à un conseil ultérieur
2024-G-11 Convention d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable au lieu-dit le recoin sur les parcelles 28AB165-180 et 28AE277 afin de créer une interconnexion des réseaux de distribution d’eau potable avec le syndicat voisin.
Il présente une seconde convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation d’un poste de refoulement des eaux usées sur le chemin du beurrier, nécessaire à la mise en séparatif du réseau d’assainissement du chemin du beurrier.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• APPROUVE les projets de convention présentés par Monsieur le Maire, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage au profit du Syndicat des Eaux des Abrets, pour la création d’un réseau d’eau potable au lieu-dit le recoin sur les parcelles 28AB165-180 et 28AE277,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public, au profit du Syndicat des Eaux des Abrets, relative à l’implantation d’un poste de refoulement des eaux usées sur le chemin du beurrier.
2024-G-12 Adhésion au contrat groupe du CDG pour prévoyance
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;
Vu la délibération N° 2024-A-04 en date du 18 janvier 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 octobre 2024 ;
Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1erjanvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38,
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE :
• D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; • D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
• De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois, pour un temps complet, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. • D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.2024-G-13 Création de postes
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu de l’augmentation du temps de travail de deux agents des écoles, il convient de : • Supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 19h00 • Supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 16h00 • Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 25h00 • Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 24h00 • Créer un poste de rédacteur à temps non complet de 17h30
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• CREE un poste d’adjoint technique à 25h au 1er janvier 2025
• SUPPRIME un poste d’adjoint technique à 19h00 au 1er janvier 2025 • CREE un poste d’adjoint technique à 24h au 1er janvier 2025
• SUPPRIME un poste d’adjoint technique à 16h00 au 1er janvier 2025 • CREE un poste de rédacteur à 17h30 au 1er décembre 2024
2024-G-14 Régime indemnitaire de la police municipale
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-13, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 octobre 2024
Le Maire informe l’assemblée,
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres. Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.
Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
• des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
• des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001. L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement : • le taux individuel de la part fixe,
• des critères pour l’attribution de la part variable,
• le plafond de la part variable.
Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable. I. Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :
• des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 • des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011, • des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, • des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994 .
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. II. La part fixe de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :• 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, • 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, • 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
• 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés. I. La part variable de l’ISFE
La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.
Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
• 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, • 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, • 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, • 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
I. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : • en cas de congé annuel,
• en cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption,
AU CHOIX DE LA COLLECTIVITÉ :
• durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
• en cas de congé de maladie ordinaire,
• en cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service (accident de service).
En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est : AU CHOIX DE LA COLLECTIVITÉ parmi les 2 options ci-dessous :
• maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
• proratisée en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel.
En cas de congé longue maladie ou de grave maladie, l’ISFE est :
AU CHOIX DE LA COLLECTIVITÉ parmi les 2 options ci-dessous :
- maintenue dans les proportions suivantes .. % la 1ère année et .. % les 2ème et 3ème années (sachant que le pourcentage retenu ne peut pas être supérieur à 33 % la 1ère année et 60 % les 2ème et 3ème années.) - suspendue.
L’ISFE est suspendue en cas de :
• congé de longue durée,
AU CHOIX DE LA COLLECTIVITÉ :
• durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
• congé de maladie ordinaire,
• congé d'invalidité temporaire imputable au service (accident de service).
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’INSTAURER une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités définies ci- dessus.
• DE FIXER les taux plafonds pour la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à : o 30% pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, o 30 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, o 30% pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
o 30% pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
• DE FIXER les montants plafonds annuels pour la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à :
o 1200 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, o 1200 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, o 1200 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, o 1200 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.• ET DE FIXER les critères suivants pour son attribution :
o L’ISFE (part fixe et variable) est maintenue pendant les périodes de congés annuels, et autorisations spéciales d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congé d’adoption, accident de service, compte épargne temps, temps partiel thérapeutique, congés pour raison syndicale, formation, stage professionnel ou tout acte dans le cadre professionnel hors du lieu de travail habituel. o En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du régime indemnitaire est suspendu.
o Pour tous les autres congés non cités ci-dessus :
▪ Franchise de 5 jours : Pas de réduction de la prime pour les 5 premiers jours d’absence. ▪ De 6 à 35 jours d'absence : 50 % de la prime est maintenue, et une réduction de 1/30ème par jour d’absence sera appliquée sur les 50 % restants.
▪ Au-delà de 35 jours : 50 % de la prime est supprimée pour tout le mois. • D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.
• DE PREVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
2024-G-15 Subventions 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau des subventions 2024 à verser aux associations. Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• ATTRIBUE les subventions ci-dessous pour l’exercice 2024,
• AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées.
Championnat France ASF BOURBRE 800,00 Tennis de table 750,00 U.S.B.D 800,00 CFB Les Abrets-Romagnieu 750,00 Basket Les Abrets 880,00 Total 1 500,00 Pétanque 150,00
Boules Abrésienne 150,00
Ligue contre le cancer 650,00 Boules Fitilarde 150,00 Croix rouge 200,00 Club de tir 450,00 Resto du Cœur 300,00 Section cycliste Les Abrets (SCA) 360,00 Assoc des commerçants 1 000,00 Tennis de table CAPTT 750,00 Donneurs de sang 150,00 VOCAB 300,00 Total 2 300,00 OXYGYM 200,00 Le souvenir Français 100,00 TriBike 300,00 Union paroissiale 250,00 Total 5 290,00 Sauvegarde du patrimoine 100,00 ADMR St Geoire en Valdaine 300,00 Harmonie des Tisserands 250,00 ADMR Virieu 540,00 JSP 300,00 ADMR Fitilieu 750,00
SSIAD Aoste 750,00
Total 2 340,00
TAZIEF F 100,00 Les Ans Chanteurs 300,00 TABARLY 100,00 Run 'Cugnot 300,00 LBD 100,00 Total 600,00 FITILEU 100,00
Total 500,00
2024-G-16 Dénomination de la rue du lotissement du Grand Frêne
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, après échange avec le lotisseur, d’attribuer le nom de voie de “impasse du Grand Frêne” à la voie de desserte du lotissement du Grand Frêne, en face de la carrosserie Dauphinoise au 776 rue Victor Hugo.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de donner le nom d’”Impasse du Grand Frêne” à la voie privée interne au lotissement du Grand Frêne,
• AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer un numéro de voie métrique à chacun des lots du lotissement.2024-G-17 Sortie inventaire communal : vente d’un tracteur et d’une élagueuse
La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité, notamment un tracteur de marque John Deere type 6100 et une élagueuse débroussailleuse de type Argos 500 enregistrés sous les numéros d’inventaires suivants : • tracteur d’occasion John Deere 6100 MATERIEL077 acquis 31 616.45 € TTC en 2003 • débroussailleuse Argos 500 MATERIEL048 acquise 13 700 € TTC en 2005
Monsieur le Maire propose de mettre à la vente ses deux biens communaux.
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente des biens désignés ci-dessus, M. le Maire propose de fixer le prix de vente à
• 11 000 € le tracteur John Deere 6100
• 3 000 € la débroussailleuse Argos 500 et sollicite l’avis du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• APPROUVE la vente des biens désignés ci-dessus
• FIXE la vente à :
o 11 000 € le tracteur John Deere 6100
o 3 000 € la débroussailleuse Argos 500
• AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces deux ventes.
2024-G-18 Tarifs publics 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs publics inchangés pour 2025.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• FIXE les tarifs publics 2025 conformément au tableau ci-joint
TARIFS PUBLICS au 1er janvier 2025
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple – durée de 15 ANS 150,00 €
Concession double – durée de 15 ANS 250,00 €
Concession triple (UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT) – durée de 15 ANS 350,00 €
Concession simple – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 300,00 €
Cconcession double – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 600,00 €
Colombarium - 1 urne 250,00 €
Colombarium - 2 urnes 300,00 €
Colombarium - 3 urnes 350,00 €
Colombarium - 4 urnes 400,00 €
Cavurne 4 emplacements 400,00 €
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
MARCHES
Abonnement annuel pour l'électricité 50,00 €
Hebdomadaire réguliers et occasionnels le mètre linéaire par jour 0,80 €
Hebdomadaire abonnés le mètre linéaire par jour 0,75 €
Branchement électrique pour exposant occasionnel 20,00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasses, restaurants ou autres expositions commerciales, selon conditions ci- après : le m²/an
- obligation de laisser un passage piéton de 1,40m
6,50 €- le mobilier et végétaux des terrasses seront impérativement inclus dans le périmètre facturé
- les terrasses ne pourront rien recevoir d'autre que des parasols ou des stores banne - Un linéaire de 0,5m le long de la façade du commerçant
Gratuité
Emplacement pour camion de vente à emporter (food truck, pizza...), 2 soirs par semaine (17h-22h) forfait mensuel
50,00 €
Food truck avec terrasse au parc bisso, du 15 mars au 15 octobre, avec jeux gonflables du 15 juin au 15 septembre ainsi que durant les vacances de printemps : FORFAIT ANNUEL
payable en 4 versements : 1000€ au 1er juin / 1000€ au 1er juillet / 1000€ au 1er aout et 500€ au 1er septembre.
3500€
VOGUE
l'emplacement de 0 à 19 m² forfait pour 2 semaines 51,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait pour 2 semaines 91,00 €
l'emplacement de 40 à 99 m² forfait pour 2 semaines 112,00 €
l'emplacement de 100m² et au-delà forfait pour 2 semaines 505,00 €
CIRQUES
Forfait quotidien jusqu'à 3 jours, 50,00 €
Forfait quotidien au-delà de 3 jours 100,00 €
TARIF FOIRE DE PRINTEMPS
PUBLICITE Petit format l'unité 50,00 €
PUBLICITE Moyen format l'unité 100,00 €
PUBLICITE Grand format l'unité 150,00 €
Emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
Tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Branchement électrique 10,00 €
JARDINS OUVRIERS : Tarif annuel pour l'emplacement avec cabane et réserve d'eau
60,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2025
Tarif repas des enfants domiciliés aux Abrets en Dauphiné
Tarif enfants Fitilieu
Tarif enfants La Bâtie Divisin
Tarif des enfants extérieurs bénéficiant d'une inscription scolaire dérogatoire Tarif repas livré au centre de loisirs les mercredi et congés scolaires Tarifs du repas adultes : Les Abrets en Dauphiné
Inscription au restaurant scolaire « de fait » le jour même
Accompagnement au repas (dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé) : par repas
4,20 €
4.20 €
4,20 €
6,00€
4,20€
6,00 €
8,00 €
1,75 €
GARDERIE MUNICIPALE : matin ou soir, la demi-
heure 0,50€ tarif pour les enfants extérieurs à la commune bénéficiant d'une inscription scolaire dérogatoire : matin ou soir, la demi-heure 1,00€
TARIFS PUBLICS au 1er janvier 2025
Pour les associations Abréso-Dauphinoise, la première réservation de salle municipale est gratuite, la seconde réservation est à demi-tarif, puis plein tarif pour les suivantes. SALLE DES FETES LE TRIANGLE WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 150,00 € 100,00 €
Associations extérieures à la commune 600,00€ 400,00€
Entreprises ou particuliers de la commune 300,00 € 100,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 € 10,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE DES FETES VERCORS WEEK-END La journée, du lundi au vendrediAssociations de la commune 200,00 € 200,00 €
Associations extérieures à la commune 1400,00€ 600,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 550,00 € 200,00€
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 1 400,00 € 600,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 100,00 € 50,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE EMILE GUERRY UNIQUEMENT EN SALLE DE
REUNION
WEEK-END La journée, du lundi au
vendredi
Associations de la commune 100,00 € 50,00 €
Associations extérieures à la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 € 50,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 200,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60,00 € 10,00 €
Location à l’heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE MARCELLINE (Non louée aux Entreprises ou
particuliers)
WEEK-END La journée, du lundi au
vendredi
Associations de la commune 50,00 €
Associations extérieures à la commune 100,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE CHARTREUSE WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 100,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure en journée 30,00 €
TARIFS PUBLICS au 1er janvier 2025
GYMNASE BAYARD (non loué aux associations
extérieures à la commune)
WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
GRANDE SALLE DES FETES DE LA BATIE WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement
gratuité participation Théâtre et Run’cugnot
185,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 220,00 €
Entreprises ou particuliers ou associations extérieures à la
commune
400,00 €Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00
Caution Location/matériel / nettoyage salle 800,00 €
PETITE SALLE DES FETES DE LA BATIE WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement
gratuité participation Théâtre et Run’cugnot
Entreprises ou particuliers de la commune 100,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05
Caution Location/matériel / nettoyage salle 500,00 €
TARIF PORTAGE DES REPAS A DOMICILE SELON LES RESSOURCES
Ressources mensuelles
pour une personne seule
Ressources mensuelles
pour le couple
TARIF DU REPAS
MOINS DE 903€ MENSUEL DE 903 A 1402,22€ MENSUEL 6,50 €
DE 904€ A 1200€ MENSUEL DE 1402,22€ A 1700€ MENSUEL 8,50 €
PLUS DE 1200€ MENSUEL PLUS DE 1700€ MENSUEL 10,00 €
Questions diverses :
Monsieur le Maire propose au conseil, dans le prolongement de la délibération d’achat du terrain à
territoire et développement, de saisir l’opportunité de la relocalisation de l’office notarial des Abrets. Il
serait possible de vendre environ 1500m² ce qui améliorerait le bilan de l’opération.
Il rappelle que l’espace sera traité en jardin public sur la partie sud, en parking le long de la rue Gambetta,
derrière la maison dauphinoise et qu’un cheminement assurera une continuité piétonne nord sud pour
rejoindre la rue Bayard.
La motion proposée recueille l’unanimité pour la réalisation de ce projet et la revente d’une partie du
terrain.
Angélique Chabart demande quel est le bilan des animations culturelles de l’année. Monsieur le Maire
propose de présenter ce bilan lors du prochain conseil de décembre.
Michelle Chiambretti fait part de son étonnement pour la pose d’un ralentisseur , rue Jean Jaurès. Elle
trouve que l’aménagement réalisé est moche et qu’il empêche un camion pompier d’accéder à l’école.
Monsieur le Maire rappelle que l’absence de civisme des parents d’élèves fait que les stationnements
anarchiques créent un réel danger pour les enfants. Ce test d’aménagement est une recherche de solution
qui pourra être amélioré au besoin. Il faudra compléter les aménagements réalisés par de la signalisation
pour la règlementation du stationnement. Les consignes ont été transmises à la police pour verbalisation.
Monsieur précise également que la rue Léo Lagrange fera l’objet d’un aménagement en 2025 dans l’esprit
de ce qui s’est fait rue Jules Ferry.Ludovic Leprètre informe le conseil que le préfet vient de prendre un arrêté de fin de compétence du sivu.
La dissolution du sivu semble proche.
Marie Blanche Perrin demande à Philippe Latour quelles sont les actions faites par l’intercommunalité pour
favoriser l’emploi sur notre bassin de vie.
Philippe Latour précise qu’il n’est pas vice-président à l’économie mais au tourisme. Il précise toutefois que
le service Economie de l’intercommunalité œuvre au développement des zones d’activités économiques
mais que ces zones ont finalement peu d’impact sur l’emploi local. Le problème est toutefois plus vaste
qu’une prise en compte par les VDD.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30