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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 12 18 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE du 20 DECEMBRE 2016
Ordre du Jour :
Thème N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
7.1 Finances DM 2016-L-01 Décision Modificative N°1
4.1 Fonction Publique Personnels 2016-L-02 Création du Compte Épargne Temps
7.8 Fonds de concours 2016-L-03 Solde de l'opération sous mandat voie Semcoda
7.8 Fonds de concours 2016-L-04 Opération sous mandat rue Aristide Briand
4.4 Autre catégorie de Personnel 2016-L-05 Rémunération des agents recenseur
7.5.2 Subventions aux collectivités 2016-L-06 Convention CLIS avec Aoste
7.10.2 Admission en non valeur 2016-L-07 Admission en non valeur
4.1.1 Transformation de postes 2016-L-08 Augmentation du nombre d'heures poste accueil – urba
1.1 Marché public 2016-L-09 Demande d'audit énergétique au se38
3.1 Acquisition 2016-L-10 Achat du terrain chemin Doutan
7.5.5 Subventions aux Associations 2016-L-11 Attribution subventions associations
7.5 Subventions 2016-L-12 Attribution subventions ccbt
3 Domaine et patrimoine 2016-L-13 Validation de l'agenda programmé d'accessibilité de Fitilieu
7.5 Subventions 2016-L-14 DETR construction école maternelle Fitilieu (priorité 1)
7.5 Subventions 2016-L-15 DETR réhabilitation Fitilieu (priorité 2)
5.3 Désignation de représentants 2016-L-16 Élection des conseillers communautaires
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : Angélique ARGOUD-CHABART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Frédéric BAS, Sophie BELLEN, François BOUCLY, Isabelle BOURY, Sandrine BRIGARD, Christelle BRISA-MATIS, Didier BUISSON, Roger CARON, Jean Pierre CHABERT, Michelle CHIAMBRETTI, Hélène PEGOUD, Rémi CLAVEL, Thierry CLEYET-MAREL, Nouredine DEGHIA, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Norbert DUSSOLIER, Michelle FEUILLASSIER, Marie-Noëlle GADOU, Sylvie GAGLIARDI, Patrick GALLIEN-GUEDY, Benjamin GASTALDELLO, Céline GENETIER, Johann GODART, Hubert GROS, Pascale HUMBERT, Nadine JANIN, Maryvonne JULLIEN, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Nathalie MEUNIER, Noël PERRIN, Yvonne RATEAU, Martine TARDY-PANIS, Joëlle TOURETTA, Christophe TROUILLOUD.
Absents excusés :
Bernard GLANTZLEN donne pouvoir à Jean-Pierre CHABERT, Danny MILLON donne pouvoir à Thierry CLEYET MAREL, Evelyne FEUVRIER donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN, Martine FRANCO donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY, Eric VIGLIANO donne pouvoir à Noël PERRIN, Jean-Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Sandrine BRIGARD, Marie-Laure RULLET donne pouvoir à Yvonne RATEAU, Alain DREVON donne pouvoir à Colette BADIN, Nathalie BERT donne pouvoir à Michelle FEUILLASSIER, Delphine MICHALLAT donne pouvoir à Christelle BRISA MATHIS, Florence CUSIN donne pouvoir à Nadine JANIN, Thomas NUNGE donne pouvoir à Céline GENETIER, Françoise MARCELLOT donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI, Laurent BRIVET donne pouvoir à Thierry DONNET, Lydie MARTINATO donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Stéphanie BUFFEVANT donne pouvoir à Frédéric BAS, Florian ARLAUD donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO, Jean-Claude NEEL.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal.
M. Jean-Pierre Chabert demande la parole :
“Je souhaite revenir sur les propos tenus par Benjamin Gastaldello lors du dernier Conseil Municipal. Je m'en suis entretenu directement avec lui. Je veux bien admettre que ses mots aient dépassé sa pensée, aussi je demande que de tels propos soient retirés du compte rendu.
Je tiens à faire remarquer que je ne suis allé à Paris pour la commune qu'une seule fois, et que c'est l'entreprise pour laquelle j'intervenais qui avait payé le billet de train. Pour les adjoints qui allaient au congrès des maires, c'est eux qui payaient leur place. Les insinuations, qu'elles soient volontaires ou faites par inadvertance, sont insupportables. Je suis dans la vie publique depuis 1989 et j'ai toujours respecté la règle suivante : « Les élus, comme les présidents d'associations, sont là pour servir et non pas pour se servir ».
Je pense que nous pouvons avoir des divergences de vues ou d'opinions, mais attaquer les gens sur leur intégrité, cela est d'une extrême gravité et d'une réelle bassesse.
Déjà, lors de la campagne électorale, j'avais demandé à M. Boucly de faire cesser ce type de rumeurs. Malgré cela, la veille des élections, un membre de son équipe tenait ce type de propos à très haute voix dans un restaurant. C'est ensuite lors d'un conseil municipal qu'un adjoint , qui devait être pour le moins « fatigué », me traitait « de Balkany des Abrets ».C'est aussi les propos rapportés par le personnel de la société SEMCODA qui m'a indiqué avoir vécu l'enfer avec certains élus des Abrets car ceux-ci ne cherchaient qu'à vérifier si nous n'avions pas magouillé avec eux. Je pense que vous avez pu, depuis 3 ans, tout éplucher en long, en large et en travers, pour vous rendre compte que tout était correct. Soucieux de l'argent public, j'ai estimé, lorsque j'ai été élu président de Communauté de Communes en 2008 que, percevant mon indemnité de maire, je ne prendrai pas l'intégralité de l'indemnité de président qui s'élevait environ à 1233€, mais seulement 486€, la différence étant de 747€. Si vous calculez sur un mandat de 6 ans, cela représente 53 784€. Depuis la création de Bourbre-Tisserands, je n'ai pris qu'une indemnité partielle qui représente un non perçu de 24 000€ sur 3 ans. Si nous cumulons les 2 sommes, nous arrivons à un montant de plus de 75 000€. Je tiens à faire remarquer que les vice-présidents ne percevaient aussi que des indemnités partielles. Si nous faisons le total, cela représente plus que la dotation voirie pour un an sur la ville des Abrets.
Vous comprenez que victime de propos calomnieux il est impossible de rester sans réagir. Je ne pense pas avoir à recevoir de leçons de quiconque dans le domaine de la probité. Je vous demande, Monsieur le Maire, qu'une fois pour toute, vous fassiez cesser ces insinuations stupides qui ne font que discréditer les élus et créent un climat délétère.”
Benjamin Gastaldello précise, concernant le voyage de 4 élus à Paris, qu'il a répondu au collectif et au collectif seul. Il concède qu'il y a eu un manque d'informations aux membres du Conseil municipal sur plusieurs décisions concernant des travaux.
Jean-Pierre Chabert demande à nouveau la parole et donne lecture d'un courrier de Bernard Glantzen. « Ayant été plusieurs fois mentionné sur le dernier compte rendu, et bien qu’absent pour des motifs personnels importants, je souhaite apporter les précisions suivantes :
Concernant le père Noël, si je n’ai pas remercié Mr Boucly, cela n’est pas dû à une « mauvaise éducation », mais simplement que, se faisant, Mr Boucly a simplement corrigé une injustice qu’il avait commise il y a 3 ans. Alors que ce n’était pas, et que ce n’est toujours pas de la compétence du Maire, il a imposé à la directrice de l’école des Dauphins un père Noël qu’elle ne voulait pas, et ce, 8 jours avant la prestation. Je précise que cela faisait plus de 20 ans que j’assurais cette fonction au sein de l’école des Dauphins, et que nous nous étions, elle et moi, mis d’accord début octobre. Et pourtant, durant ces 2 derniers Noël (2014 et 2015), l’habit ne faisant pas le moine, les enfants ont eu droit à un père Noël qui leur faisait peur !
Bien élevé, j’ai, par contre, vivement remercié la directrice qui a pu, comme l’ont fait durant plus de 40 ans les directrices précédentes, et avant l’arrivée de Mr Boucly, choisir elle-même le père Noël.
Quand vous prétendez ne pas connaître les membres du Collectif, je confirme qu’ils sont parfaitement connus de vous-mêmes, puisqu’ils se sont présentés à vous en déposant les signatures réclamant la consultation populaire que vous aviez promise ! Par ailleurs vous avez porté plainte nommément contre deux d’entre eux pour une soi-disant diffamation, plainte classée sans suite. Preuve, s’il en fallait, que le collectif ni ne diffame ni ne profère des mensonges.
Benjamin Gastaldello regrette « la triste fin de Bernard Glantzlen » ? Je précise que même si je prends de l’âge, je ne suis pas fini, et vous vous en rendrez compte.
De plus je ne vois pas ce qu’il y a de triste que de défendre ses opinions, et surtout de défendre les intérêts d’une commune où je siège au conseil municipal depuis 23 ans. Ce n’est en tout cas pas dans les 2 000 caractères autorisés une fois par trimestre dans le journal municipal que je peux le faire.
Benjamin Gastaldello toujours, laisse entendre que l’équipe précédente s’est « graissée la patte » accusation grave s’il en est. Je laisse mes collègues s’exprimer sur ce sujet et exiger les excuses qui s’imposent. Je rappellerai simplement que la seule fois où la municipalité a pris en charge un voyage à Paris pour 4 élus, c’était pour accompagner les enfants du CME en voyage à l’Assemblée Nationale, et qu’en fin de compte, les élections ayant eu lieu entre deux, c’est l’équipe de Mr Boucly qui en a « profité ». Ce fait là peut être confirmé par Mr Dominique Berti qui est le mieux placé pour savoir que jamais aucun élu de l’ancienne municipalité ne s’est « graissé la patte » de quelques manières que ce soit !
Je remercie Mr Jean-Pierre Chabert d’avoir lu cette déclaration en mon nom, et termine en souhaitant à tous mes collègues conseillers mes vœux sincères de très bonnes fêtes de fin d’année. »
Michelle Feuillassier précise que Bernard Glantzlen a bien été invité à venir au voyage à Paris et que c'est lui qui a décliné. Concernant le choix du Père-Noël, c'était pour que ce ne soit pas toujours la même personne qui intervienne auprès des enfants. S'il a été blessé, elle en est désolée.
Maryvonne Jullien intervient pour demander une rectification du dernier compte-rendu concernant les conseillers et le voyage à Paris. Le fait que ce soit en ligne sur le site la dérange et il faut modifier cela. Monsieur le Maire précise que c'est un compte-rendu et que ce ne peut être modifié. Cela sera notifié dans la prochaine retranscription.
Certains souhaitent revenir sur le terme « graisser la patte ». Il est reprécisé que les termes concernaient bien le Collectif.
Le compte rendu du 21 novembre est approuvé à l'unanimité moins Maryvonne Jullien, Marie-Noëlle Gadou, Roger Caron, Jean-Pierre chabert, Evelyne Feuvrier, Hubert Gros et Bernard Glantzlen qui votent contre.
7.1 Finances DM 2016-L-01 Décision Modificative N°1
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric Barbier, Adjoint aux finances, qui propose au conseil municipal d'effectuer les virements de crédits suivants :
dépenses recettes
Fonctionnement diminutions augmentations diminutions augmentations
611 Contrats de prestation de service
022 Dépenses Imprévues
6811 Dotation aux amortissements et provision
64131 rémunération principale
50 000
7500
50 000
7500
total fonctionnement
Investissement diminutions augmentations diminutions augmentationsdépenses recettes
Fonctionnement diminutions augmentations diminutions augmentations
458101 Voirie Aristide Briand Opération sous mandat
458201 Voirie Aristide Briand Opération sous mandat
204 subvention en nature aux epci
2315 travaux voirie aristide briand
2804412 amortissement dont terrain ephad
10226 Taxe d'aménagement
420000
420000
7500
420000
420000
7500
total investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la Décision Modificative ci-dessus.
4.1 Fonction Publique Personnels 2016-L-02 Création du Compte Épargne Temps
Monsieur le Maire donne la parole à Yvonne Rateau qui propose au conseil municipal d'instaurer le compte épargne temps au sein de la collectivité afin que le personnel puisse conserver le bénéfice de ses congés annuels, récupération, ARTT ou jours de congés supplémentaires, s'il n'arrive pas à prendre ses congés dans l'année.
Il fait état du projet de compte épargne temps transmis au Comité Technique du centre de gestion de l'Isère dont copie a été transmise avec la convocation. Il précise que le centre de gestion a donné un avis favorable au projet de ce CET.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'instaurer ce compte épargne temps à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de Mr le Maire,
Prend note de l'avis favorable du CT du centre de gestion de l'Isère sur le projet ci annexé, Instaure le compte épargne temps pour les agents des Abrets en Dauphiné à compter du 1er janvier 2017, Approuve le règlement du compte épargne temps ci-annexé,
Rappelle que l'ouverture du compte épargne temps est individuelle et se fait à la demande de l'agent.
7.8 Fonds de concours 2016-L-03 Solde de l'opération sous mandat voie Semcoda
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 6 juin 2016 relative à la clôture de l'opération sous mandat de Bourbre- Tisserands pour la réalisation de l'opération de voirie dite « semcoda ».
Il souhaite que soit précisé que l'opération est prie en charge par le commune sous forme de fonds de concours à la communauté de commune. Il rappelle que le montant de l'opération s'élève à 90534,60€, que les entreprises ont été réglées, que l'opération est terminée et qu'il convient de basculer la valeur comptable de cette opération dans les compte de l'intercommunalité Bourbre-Tisserands, en charge de la compétence voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de Mr le Maire,
Prend en charge les 90531,60€ et les intègre sous forme de fonds de concours à Bourbre Tisserands. Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
7.8 Fonds de concours 2016-L-04 Opération sous mandat rue Aristide Briand
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 25 juillet 2016 de Bourbre Tisserands et celle du 12 juillet 2016 par laquelle la commune a conclue une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Bourbre Tisserands, pour la réalisation des travaux de restructuration de la rue Aristide Briand.
Monsieur le Maire rappelle que les marchés ont été attribués par décision du conseil municipal 2016-J-05 en date du 28 septembre 2016, à l'entreprise Eiffage pour un montant de 365467,2€ ttc pour la tranche ferme et 191157,60€ ttc pour la tranche conditionnelle. Monsieur le Maire rappelle que cette opération est prie en charge par le commune sous forme de fonds de concours à la communauté de commune. Au terme de l'opération et du paiement des entreprises, il conviendra de basculer la valeur comptable de cette opération dans les compte de l'intercommunalité Bourbre-Tisserands puis Vals du Dauphiné en 2017, en charge de la compétence voirie. Monsieur le maire rappelle que la décision modificative N°1, votée ce jour, inscrit les crédits nécessaires aux paiement des entreprises et que les reports nécessaires seront réalisés en fin d'année pour permettre le paiement des entreprises avant le vote du BP2017, sur les crédits votés en 2016, engagés et non consommés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Prend note que cette opération sous mandat pour la Rue Aristide Briand entraînera un fond de concours à Vals du Dauphiné en 2017. Autorise le Maire à régler les situations des entreprises sur la base des crédits votés en 2016 puis reportés en 2017.
4.4 Autre catégorie de Personnel 2016-L-05 Rémunération des agents recenseur
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'INSEE va lancer le recensement de la population des Abrets en Dauphiné, du 19 janvier au 18 février 2017. Entre 12 et 14 agents recenseurs vont être recrutés et Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération que percevront les agents recenseurs sur la même base que celle retenue par la commune des Abrets en 2012. Il précise que depuis, le recensement par internet s'est développé et que l'Insee en tient compte dans l'enveloppe qu'il verse forfaitairement aux communes pour les dédommager des frais liés à ces procédures de recensement.A titre indicatif, l'Insee verse une indemnité aux communes en 2017, sur la base de 1,49€ par habitant et 1,13€ par feuille de logement. Monsieur le Maire propose de conserver la rémunération de 2012 qui était de 1,90€ par habitant et 1,50€ par feuille de logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Autorise le Maire à recruter et rémunérer les agents recenseurs pour la durée nécessaire aux opérations de recensement 2017, sur la base de 1,50€ par feuille de logement et 1,90€ par feuille individuelle.
Fixe un forfait de 25€ par agent recenseurs pour les quatre secteurs sur lesquels l'utilisation du véhicule personnel est nécessaire.
7.5.2 Subventions aux collectivités 2016-L-06 Convention CLIS avec Aoste
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec la commune d'Aoste pour l'indemnisation de la commune qui a accueilli un élève des Abrets en Dauphiné en Unité Locale d'Inclusion Scolaire. Il précise que le montant de la participation demandée s'élève à 600€ pour l'année scolaire 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Autorise le Maire à signer la convention avec la commune d'Aoste pour participer aux frais de scolarité d'un élève des Abrets en Dauphiné dans l'ULIS d'Aoste,
Autorise Monsieur le Maire à verser 600€ de participation à la commune d'Aoste.
7.10.2 Admission en non valeur 2016-L-07 Admission en non valeur
Monsieur le Maire fait état d'un montant de 2353,89€ correspondant à 9 titres de 2015 pour lesquels l'encaissement de la recette reste sans effet et 2 titres pour 450€ correspondent à une créance éteinte dans le cadre d'une liquidation judiciaire clôturée. Monsieur le Maire propose donc d'admettre ces titres en non valeur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité , le conseil municipal :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Admet 2353,89€ en non valeur pour l'exercice 2015, correspondant aux tires 96-112-260-375-547-689-832-983-1055. Admet 450€ en non valeur pour l'exercice 2014, correspondant aux titres 897 et 886. Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'annulation de ces titres et à passer les écritures correspondantes.
4.1.1 Transformation de postes 2016-L-08 Augmentation du nombre d'heures poste accueil – urba
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvonne Rateau qui expose que certains agents effectuent au quotidien, de manière récurrente, un nombre d'heures supérieure à leur arrêté. Elle propose donc de procéder à un réajustement du temps de travail d'un poste d'agent d'accueil et d'un poste de chargé d'urbanisme.
Maryvonne Jullien se demande pourquoi la mutualisation des services dans le cadre d'une commune nouvelle entraîne des augmentations d'heures plutôt que des économies.
Yvonne Rateau lui précise qu'il ne s'agit pas d'augmenter le temps de travail mais de mettre en cohérence les arrêtés individuels des agents avec leurs tâches effectives. Cela ne constituera donc pas une dépense supplémentaire mais permettra aux agents de cotiser, pour la retraite notamment, sur l'ensemble de leurs heures réellement effectuées, d'ailleurs avant la mise en place de la commune nouvelle.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Maryvonne Jullien qui s'abstient, le conseil municipal :
APPROUVE la proposition de Yvonne Rateau,
PASSE le temps de travail du poste d'agent d'accueil de 27h00 à 35h00.
PASSE le temps de travail du poste de chargé d'urbanisme de 16h00 à 24h00, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarche nécessaires à ces changements de temps de travail.
1.1 Marché public 2016-L-09 Demande d'audit énergétique au se38
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI développe un programme d’audit énergétique des bâtiments communaux. Ce programme prévoit l’analyse, par un bureau d’étude externe, des bâtiments et des équipements municipaux, des systèmes de chauffage et de régulation, des consommations d’eau, de l’éclairage public et des véhicules.
Cet audit a pour but d’établir un état des lieux de la situation énergétique du patrimoine, des recommandations d’améliorations et un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau du patrimoine. La participation financière de la commune a été fixée par délibération n°239 du conseil syndical du 15/10/2007 à 100 € par bâtiment analysé, auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6% du montant HT de l’opération. Ce programme prévoit également l’établissement des Diagnostics de Performance Energétique (DPE). Cette mission complémentaire n’étant pas éligible aux financements de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes, son coût sera supporté par la collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande son intégration dans ce programme.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Demande que la commune des Abrets en Dauphiné soit intégrée au programme d’audit énergétique développé par le SEDI. Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.3.1 Acquisition 2016-L-10 Achat du terrain chemin Doutan
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir une parcelle de terrain chemin Doutan, sur l'arrière du garage Point S, afin de créer un parking d'une part pour les riverains mais surtout pour faciliter l'activité commerciale de la rue d'Italie. Le propriétaire est vendeur pour une somme forfaitaire de 17000€ pour environ 200m².
Il donne la parole à Benjamin Gastaldello qui expose que l'aménagement de ce parking est à coupler à une réflexion sur les cheminements piétons entre la rue d'Italie et la rue Victor Hugo. Par ailleurs, le transfert des locaux techniques municipaux sur Fitilieu entraînera une requalification du terrain et des lieux qu'il conviendrait de coupler avec les cheminements piétons, nécessaires également pour les scolaires qui emprunte la rue pour aller prendre le bus.
Maryvonne Jullien s'inquiète du règlement du PLU qui empêche de construire sur une parcelle classée en agricole boisée. Elle se demande si la révision ou modification en cours peut aboutir et quand.
Isabelle Boury précise que l'inconstructibilité sera traité par une modification simplifiée du PLU, initiée par la commune et qu'il conviendra de terminer avec les VDD.
Franck Lancia intervient en précisant que de nombreuses personnes l'ont également interpellé pour lui signaler les difficultés de circulation piétonne dans la rue.
Norbert Dussolier précise qu'en tant qu'ancien riverain de la rue durant 15 ans, il confirme l'intérêt du parking pour les stationnement de plus en plus anarchiques sur le bord de la voie ainsi que l'utilité d'un cheminement piéton pour les enfants notamment qui prennent le car. Monsieur le Maire propose donc d'acheter ce terrain pour 17000€ pour une surface d'environ 2000m².
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Céline Genetier et Maryvonne Jullien qui s'abstiennent, le conseil municipal :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire,
Accepte le prix d'achat de la parcelle à 17000€ pour 2000m² environ à détacher de la parcelle AR 201, Autorise Monsieur le Maire à signer un compromis, et l'acte définitif qui suivra, afin d'acquérir ce terrain.
7.5.5 Subventions aux Associations 2016-L-11 Attribution subventions
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions selon le tableau ci-dessous, validé par la commune déléguée de Fitilieu.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,le conseil municipal :
Approuve la proposition de Mr le Maire,
Approuve les subventions 2016 telles que présentées dans le tableau ci-dessous, pour les associations de Fitilieu.
7.5 Subventions 2016-L-12 Attribution subvention CCBT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une somme forfaitaire de 300€ à Bourbre Tisserands pour participer financièrement à l'organisation du 1er forum des professionnels aux Abrets, qui s'est tenu au mois d'octobre sur la place Éloi Cuchet.
Nouredine Deghia ne comprend pas pourquoi il faut attribuer une subvention à Bourbre Tisserands pour participer à l'organisation d'une action qui n'est pas de la compétence communale alors que l'intercommunalité refuse d'aider la commune sur des thématiques qui sont pourtant de sa compétence comme l'informatique scolaire pour le projet de tablettes numériques, ou de la petite enfance pour le projet d'aire de jeux par exemple.
Jean Pierre Chabert précise qu'il y a un règlement de fonctionnement pour l'équipement informatique des écoles par exemple et que la dotation de tablettes numériques n'est pas retenue par l'intercommunalité notamment lorsque le ratio équipement informatique/nombre d'élèves est déjà atteint. Il n'est pas possible de faire pour les Abrets ce qui n'est pas prévu dans le règlement ou refusé également pour les autres communes.
Benjamin Gastaldello précise que la participation avait été actée sur le principe plus pour s'aligner sur le mode de fonctionnement des autres communes, notamment bénéficiaires de l'édition précédente du forum à Virieu-sur-Bourbre, que pour le montant de 300€, plutôt symbolique.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité moins Véronique Dupré, Michelle Feuillassier, Colette Badin, Michelle Chiambretti, Nouredine Deghia, Isabelle Boury, Franck Lancia et Thierry Donnet qui votent contre, le conseil municipal :
Approuve la proposition de Mr le Maire,
Attribue 500€ des subvention à Bourbre Tisserands pour l'organisation du 1er forum des professionnels des Abrets.
ADMR Service d'aide ménagère 700
Association des femmes élues de l'isère 100
SSIAD Dauphiné Bugey 370
Ligue contre le cancer 350
Société de musique de Fitilieu 300
ADMR service d'aide familiale 110
comité des familles résidence Bayard 100
Locomotive 200
ciné art loisirs 200
Société d'Agriculture 503 Domaine et patrimoine 2016-L-13 Validation de l'agenda programmé d'accessibilité de Fitilieu
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la commune à compter du 1 er janvier 2015 à mettre tous ses Etablissements Recevant du Public (ERP) et ses Installations Ouvertes au Public (IOP) accessibles à tous les handicaps. Les pouvoirs publics ayant pris conscience de l’impossibilité de respecter la date butoir du 1er janvier 2015, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter de nouvelles mesures législatives s’est traduite par la parution de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP et/ ou IOP ont désormais la possibilité de s’engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP, dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements. Cet accord suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005 et ainsi poursuivre ses travaux de mise en accessibilité. Ainsi, dans ce cadre, la commune a mis en place une politique de mise en accessibilité de son patrimoine en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée sur 2 périodes de 3 ans soit 6 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorise la présentation de la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée auprès de la préfecture de l'Isère, pour les bâtiments publics de la commune historique de Fitilieu.
7.5 Subventions 2016-L-14 DETR Construction école maternelle Fitilieu (priorité 1)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée :
Dans le cadre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR), programmation 2017, une ligne de subvention est allouée pour la construction ou rénovation de groupe scolaire. Le projet de construction neuve de l'école maternelle et ses annexes, d'environ 636 m² sur la commune historique de Fitileu est éligible à la catégorie d'opérations prioritaires (scolaire, socioculturel et sportif) qui est plafonné à 1000000 € HT.
Le coût de ce projet est estimé à 1 400 000 €HT. La subvention sollicitée est de 20 % du montant des dépenses plafonné à 1 000 000 € soit 200 000 € de subvention.
Les travaux seront engagés à compter de juin 2017 et s'achèveront en juillet 2018. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération pour la construction neuve de l'école maternelle à Fitilieu: 1 400 000 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2017 200 000,00 € En cours d'instruction
Conseil Départemental de l'Isère 335 175,00 € En cours d'instruction
Total des subventions publiques 535 175,00 €
Auto financement communal 864 825,00 €
TOTAL 1 400 000,00 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement ci-dessus ;
Sollicite une subvention d'un montant de 200 000 € au titre de la DETR 2017 pour la construction de l'école maternelle d'environ 6356 m² sur la commune historique de Fitilieu (priorité n°1)
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
7.5 Subventions 2016-L-15 DETR Réhabilitation Fitilieu (priorité 2)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée :
Dans le cadre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR), programmation 2017, une ligne de subvention est allouée pour la construction ou rénovation de groupe scolaire. Le projet de réhabilitation des locaux existants de l'école primaire d'environ 385 m² sur la commune historique de Fitileu est éligible à la catégorie d'opérations prioritaires (scolaire, socioculturel et sportif) qui est plafonné à 1 000 000 € HT. Le coût de ce projet est estimé à 300 000 €HT. La subvention sollicitée est de 20 % soit un montant de 60 000 €. Les travaux seront engagés à compter de juin 2017 et s'achèveront en juillet 2018. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération pour la réhabilitation de l'école primaire à Ftilieu: 300 000 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2017 60 000,00 € En cours d'instruction
Conseil Départemental de l'Isère
Total des subventions publiques 60 000,00 €
Auto financement communal 240 000,00 €
TOTAL 300 000,00 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement ci-dessus ;
Sollicite une subvention d'un montant de 60 000 € au titre de la DETR 2017 pour la réhabilitation de l'école primaire d'environ 385 m² sur la commune historique de Fitilieu (priorité n°2)
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
5.3 Désignation de représentants 2016-L-16 Élection des conseillers communautaires
Le Conseil Municipal des Abrets en Dauphiné,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-6-2, L.5211-1, et L.2121-21, Vu le Code électoral,
Vu l’arrêté préfectoral de création de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné en date du 10 novembre 2016, Vu l’arrêté préfectoral de composition du Conseil communautaire des Vals du Dauphiné en date du 16 décembre 2016, Considérant qu’il convient d’élire 6 Conseillers Communautaires titulaires afin de représenter la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné,
Considérant qu'une seule liste se présente pour l’élection de Conseillers Communautaires et est composée de : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Nouredine DEGHIA, Frédéric BARBIER, Yvonne RATEAU Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, élire, en application de l’article L.5211-6-2 du CGCT, les Conseils Communautaires de la Commune qui seront membres du nouvel organe délibérant de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné.
Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote, comptabilise 52 suffrages exprimés pour la liste François BOUCLY, 1 vote nul et 6 votes blancs.
Proclame, en application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Nouredine DEGHIA, Frédéric BARBIER, Yvonne RATEAU élus Conseillers Communautaires titulaires au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné ;
Proclame, en application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : Jean Pierre CHABERT, Hubert GROS, Colette BADIN, Michelle CHIAMBRETTI, Isabelle BOURY, Jean Claude NEEL, Pascale HUMBERT, non membres du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, ces derniers perdant leur mandat de Conseiller Communautaire lors de la séance d’installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Questions diverses
PLUi aux V.D.D. Trois volontaires se proposent pour intégrer le groupe de travail : I. Bourry, F. Boucly et F. Lancia.
Extinction de l'éclairage public : l'extinction sera effective de 23h00 à 5h00 à compter de cet été. La mise en service était prévue pour cet été mais risque d'être plus longue étant donnés les problèmes techniques concernant les points isolés et les délais de commandes.
Proposition de transformer la salle Emile Guerry en salle de conseil municipal, étant donné qu'il y aura 33 membres en 2020. Une réunion de commission sera proposée prochainement.
Proposition de constituer un groupe de travail pour la restructuration du parc Bisso. Tous les volontaires sont les bienvenus. Un architecte sera également convié ainsi qu'un paysagiste et des professionnels extérieurs. Rien n'est fixé aujourd'hui et toutes les idées sont les bienvenues.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h15