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Déliberation - Delib n°2022 46 Creation de poste 30 service culture et communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022 46 Creation de poste 30 service culture et communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/46
Affiché
le
ID
: 078-217800432-20221013-2022
46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
Objet :
CREATION
DE
POSTE
AVEC
DES
MISSIONS
DEVOLUES
AUX
SERVICES
CULTURE
ET
COMMUNICATION
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
sept
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS
(
arrivée
à
19h35
pour
voter
la
délibération
n°3),
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR(
arrivé
à
19h27
pour
voter
la
délibération
N°2),
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(jusqu'à
20h15),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 6(7)
Bertrand
MENIGAULT
à
Caroline
de
SAZILLY
Charlotte
LOGEAIS
à
Jacques
ALEXIS
Caroline
BOUIS
à
Eric
VERSPIEREN
(jusqu'à
19h35)
Maelys
LUXOR
à
Frederic
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick
BOYKIN
(à parti
de
20h15)
Claude
JAMATI
à
Claude
MAQUIS
Absent:
1
Mathieu
BELKEBIR-arrivée
à
19h27
(vote
de
la
délibération
n°2)
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Vincent
CLAIDIÈERE
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
VU
le
décret
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le tableau
des
effectifs
annexé
au
budget
2022,
VU
la vacance
de
poste
publiée
le
16
février
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
venir
en
soutien
aux
services
culturel
et
communication,
CONSIDERANT
lopportunité
d’apporter
de
la cohérence
aux
sujets
transversaux
concernant
la
bibliothèque
et les
évènements
de
la Ville, Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/46
Affiché
le
ID
: 078-217800432-20221013-2022
46-DE
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNAN
IMITÉ
DECIDE
de
passer
le garde
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
à 100%
dont
70%
seront
dévolues
à
la direction
de
la bibliothèque
et 30
%
dévolues
à des
missions
de
renforcement
des
services
culturel
et
communication
de
la Ville,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au recrutement.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
13
octobre
2022
#
7
7
Maire de BAILLY
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune :
le..&. LAURE