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Arrêté - ARR2026 257 Salon de printemps AAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 257 Salon de printemps AAA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FN
© autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
« Salon de printemps de l’association Artistique de l’Autunois »
N° 257/2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°183 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1€ adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel, aux fiances et au budget et aux ressources humaines ;
Considérant, la demande de M. Guy BOUCHOUX, Président, le 1er avril 2025, et qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de l'exposition « Salon de printemps de l'association Artistique de l’Autunois », du 29 avril au 12 mai 2026, salle Colonel Lévêque à Autun ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 27 avril 2026 à 18h00 au 13 mai 2026 à 20h00, le stationnement
est interdit sur le parking de l'Hôtel de Ville, sur 3 places au droit de la salle Colonel Lévêque afin de permettre l'organisation et le déroulement d'une exposition.
Article 2 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les services Techniques d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés à la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours d'Autun, la Police Municipale, le Responsable des services Techniques d’Autun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 20 ANR 2076 Autun, le 20 avril 2026