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Arrêté - ARR2026 333 Regl ODP Travaux Skatepark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 333 Regl ODP Travaux Skatepark)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
a
= autun LŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant règlementation
Occupation du domaine public et stationnement
Travaux du plateau
N° 333/2026 - Réglementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.29 et suivants ; Vu l'arrêté n° 183/2026 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy
NICOLAO-VERDENET, 1€ Adjointe, déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ; Vu la demande présentée par Monsieur Fabien LAYRIS-VERGES de la société FTPC ; Considérant qu'il y a lieu d'interdire l’utilisation du skate Park pendant plusieurs jours ;
ARRETE
Article 1°: Du lundi 29 juin 2026 à 7h00 au mardi 30 juin à 18h00, le stationnement est interdit sur deux places face au skate park situé sur la base de loisirs Marcel Lucotte.
Il sera réservé à l'entreprise FTPC chargée de réaliser les réparations.
Article 2 : Du lundi 29 juin 2026 à 7h00 au mardi 7 juillet à 8h00, l'utilisation du skate park est strictement interdite au public.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les services Techniques d'Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être
déplacés à la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'’Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 9,7 MAI] 2026
A Autun, le 26 mai 2026