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Arrêté - 15 2025 circulat et station RD 124 21 06 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 circulat et station RD 124 21 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 15/2025
Portant déviation de la circulation et d’interdiction de stationnement sur la RD 124 en traverse du Bourg
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2313.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110,2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que pour assurer la sécurité du public lors de la fête de la musique organisée par l’association « Café du Moustier », présidée par Mr CAPUT Yoann,
ARRETE
Article 1er : la circulation dans les 2 sens et le stationnement de tout véhicule sur la RD 124 en traverse du Bourg du croisement avec la VCn°1 vers la Chanselve jusqu’au croisement avec la VC n°27 vers le puy du Moulin seront interdits le 21 juin 2025 de 18h à 02h.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens, par la VC N°34 qui relie le village de la Bissière à la RD 124.
Article 3 : la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : le présent arrêté est affiché de part et d’autre des sections réglementées et publié et affiché dans la commune de Moustier-Ventadour. Article 4 : copie adressée :
A la gendarmerie d’Egletons,
SDIS de la Corrèze
Au service des routes du département
Fait à Moustier-Ventadour
Le 10 juin 2025.
Le Maire
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.