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Arrêté - 26 2025 d viation et stationnement RD 124 le 06 09 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 d viation et stationnement RD 124 le 06 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 26/2025
Portant déviation de la circulation et d’interdiction de stationnement sur la RD 124 en traverse du
Bourg
Le Maire de la commune de MOUSTIER-VENTADOUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2313.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110,2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R
411.28 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que pour assurer la sécurité du public lors de la fête du village du 06 septembre 2025, organisée par le Foyer Rural, représenté par Mme Annie CHASSAGNE, Présidente,
ARRETE
Article 1° : la circulation dans les 2 sens et le stationnement de tout véhicule sur la RD 124 en traverse du Bourg du croisement avec la VC n°1 vers la Chanselve jusqu’au croisement avec la VC n°27 vers le puy du Moulin seront interdits le 06 septembre 2024 à partir de 12h jusqu’au 07 septembre 2024 à 2h.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens, par la VC N°34 qui relie le village de la Bissière à la RD 124.
Article 3 : la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : le présent arrêté est affiché de part et d’autre des sections réglementées et publié et affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.
Copie adressée :
A la gendarmerie d’Egletons,
SDIS de la Corrèze
Au service des routes du département
Fait à Moustier-Ventadour
Le 21 août 2025.
Le Maire
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.