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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 38 bourse BAFA T.Frugere executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 38 bourse BAFA T.Frugere executoire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 30 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-38
FAMILLE
OBJET : Attribution d’une subvention « bourse BAFA » à M. Thibault FRUGERE
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°21.05.2024-03 du 21 mai 2024 approuvant le règlement d’attribution de la bourse BAFA de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la demande de subvention « bourse BAFA » reçue en date du 16 avril 2025 de la part de Monsieur Thibault FRUGERE,
Considérant que le demandeur remplit l’ensemble des conditions stipulées dans le règlement pour pouvoir bénéficier de cette subvention,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention, au titre du règlement d’attribution de la bourse BAFA, d’un montant de 200.00€ à Monsieur Thibault FRUGERE.
ARTICLE 2 : que les crédits correspondants ont bien été inscrits au budget.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »