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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 26 attribution bourse BAFA SilvaDeJesus executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 26 attribution bourse BAFA SilvaDeJesus executoire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 21 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-26
FAMILLE
OBJET : Attribution d’une subvention « bourse BAFA » à Mme Suelly SILVA DE JESUS - REIN
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n°21.05.2024-03 du 21 mai 2024 approuvant le règlement d’attribution de la bourse BAFA de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la demande de subvention « bourse BAFA » reçue en date du 17 juillet 2025 de la part de Madame SILVA DE JESUS - REIN Suelly,
Considérant que le demandeur remplit l’ensemble des conditions stipulées dans le règlement pour pouvoir bénéficier de cette subvention,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention, au titre du règlement d’attribution de la bourse BAFA, d’un montant de 200.00€ à Madame SILVA DE JESUS -REIN Suelly.
ARTICLE 2 : de préciser que les crédits correspondants ont bien été inscrits au budget.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »