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Compte-Rendu - Réunion+du+5+
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+5+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire- adjoints Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Éric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE -Christophe LE GALL – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE, conseillers municipaux
Station d'épuration – Fourniture électricité – Proposition du SDEC
A partir du 1er janvier 2016 les abonnements et fournitures d'électricité supérieurs à 36 KVA seront soumis à la concurrence des marchés de l'énergie. Les abonnements actuels seront résiliés d'office. La station d'épuration est concernée par cette mesure.
Le SDEC propose aux communes concernées un groupement de commandes consacré à l'achat d'électricité. Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour la fourniture d'électricité à la station d'épuration et charge le Maire de remplir les formalités nécessaires à cette adhésion étant précisé que les autres abonnements de la commune vont être répertoriés et feront l'objet d'une étude lors d'une prochaine séance. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Assainissement – Etude de mise en conformité des branchements EU- EP chez les Particuliers - Choix du Maître d'Oeuvre
Suite aux tests à la fumée et colorants effectués en 2013, 256 propriétés ont été contrôlées, dont 102 ne sont pas conformes. Afin de connaître les coûts des travaux et les aides financières auxquels chaque propriétaire peut prétendre il faut désigner un maître d’œuvre. Sur 4 cabinets consultés 2 ont répondu. Le Conseil Municipal a retenu la proposition du cabinet ARTELIA (Hérouville St Clair) pour un montant de 11350 € H.T. soit 13620 € TTC comprenant l'étude à la parcelle, les rapports, 2 réunions de travail en mairie et 1 réunion publique.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre près de l'Agence de l'Eau.
Voie Verte – Convention avec le Département
Le Conseil Général programme au cours du 1er semestre 2015, l'aménagement de la vélo-route dénommée « Vélo Francette » sous réserve de l'accord des communes traversées.
Dans le cadre des aménagements envisagés une convention doit être signée entre la commune concernée et le Département.
Pont d'Ouilly est concernée, cette voie empruntant la RD 23 de St Christophe à la Grâce de Dieu, la RD 167 de la Grâce de Dieu au carrefour avec la D.511 (au niveau du pont), la rue de Bretagne puis la Route de la Potiche en direction de Condé sur Noireau.
Cet itinéraire entraîne la suppression du sens interdit entre la Grâce de Dieu et le Gîte du Moulin neuf mais la commune n'a pas le choix du tracé.
Après en avoir délibéré, compte-tenu de l'impact touristique du passage de cette voie dans la commune, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention en précisant toutefois que : – la portion de voie entre la Grâce de Dieu et le Gîte du Moulin Neuf devra être interdite aux véhicules de plus de 3 T 500 et aux campings cars, (dans les 2 sens de circulation), – une signalisation spécifique devra être mise en place dans les premiers temps de la suppression du sens interdit afin de prévenir les usagers du double sens de circulation,
– la Commune dégage toute responsabilité en cas d'accident du fait de la suppression du sens interdit. Budget 2015 - Subventions aux Associations
Association Sportive Pont d 'Ouilly Pétanque 350 €
ADMR 800 €
ALDEVA 110 €
Amicale Sapeurs Pompiers 200 €
Café Show 800 €
Chambre des Métiers 80 €
Chorale Ste Thérèse 150 €
Club de l'Amitié 250 €
Comité de Jumelage 1050 €
Comité des Fêtes 1000 €
Foyer Rural Section Kayak 2000 €
Groupe Folklorique 80 €
Jardin Partagé 350 €
La P'tite Top 150 €
Pont d'Ouilly Initiatives 3000 €
Pont d'Ouilly Moto club 100 €
Secours Populaire 400 €
Section Animation Jeunes Foyer Rural 17500 €
Société de Pêche 160 €
Taï-Jitsu 400 €
Legs – Mademoiselle MARTINELLI Thérèse
Le Maire donne lecture du courrier de Me FIEVET notaire, l'informant que Mlle Thérèse MARTINELLI avait établi un testament instituant la commune légataire particulière d'une somme de dix mille euros en vue d'organiser des événements festifs, non sportifs, et le fleurissement de la commune. S'agissant d'un testament olographe il devra être authentifié par le tribunal de grande instance et la Commune devra participer aux honoraires de l'Avocat chargé de cette formalité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce legs et les conditions qu'il comporte. Il charge le Maire d'en informer le notaire et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.
Eclairage Public à la Potiche
Le Conseil Municipal accepte le devis SDEC relatif au renouvellement d'un foyer d'éclairage public à la Potiche pour la somme de 316,47 € à charge de la Commune.
Débroussaillage – Devis de la SARL MARIE
Le Conseil Municipal accepte le devis de la S.A.R.L. MARIE relatif au débroussaillage des talus et des haies pour un montant annuel de 4300,00 € HT pour les années 2015, 2016 et 2017 et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
Commissions Urbanisme et Travaux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Gilles TINARD domicilié au Grand Clos qui souhaite intégrer les commissions «urbanisme» et «travaux» en qualité de membre extérieur.
Réparations des bordures de trottoirs rue de Bretagne
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise LEBRETON pour la réparation des trottoirs rue de Bretagne à trois endroits différents pour un montant total de 1476,25 € HT.