Déliberation - deliberations 290125'

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Conseil Municipal - 2017 01 03 CM'

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Déliberation - deliberations 290125' Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 290125')Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Envy en préfecture le 31/01/2025 Reçu en préfecture le 31/01/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL Re

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250129-DCM132025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 =

Fax : 05 62 32 97 15 En exercice 27

CE, / Présents 19

ÿ Procurations | 8 Votants 27

DCM n°13/2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZL ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES,

PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise en commun d'agents de police municipale de

Juillan avec la commune de Louevy

Monsieur le Maire donne la parole à M. CASTETS, Adjoint au maire qui présente le dossier.

La commune de Louey a sollicité la commune de Juillan pour la mise à disposition de l’agent de police municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles R2212-11, R2212-12, R2212-13, R2212-14

Vu le Code de la Sécurité intérieure et plus particulièrement les articles L: 51261, L 511-4 et suivants, L. 512-4 et suivants, l’article L.512-1, l’article R 512-1 ainsi que les articles R 2212-11 à 2212-14 du même code, Vu le Décret 2007.1283 du 28 Août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements et instaurant les articles R 2212-11 du Code Général des Collectivités Teritoriales, Vu le Décret 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la loi 2017-258 du 28 février 2017 qui a assoupli les conditions de mutualisation entre plusieurs communes limitrophes, des services de police municipale,

Vu le Décret 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale,

Considérant que les territoires de Juillan et de Louey sont limitrophes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- de mettre à disposition l’agent de police municipale de Juillan auprès de la commune de Louey - d’autoriser Monsieur le Maire signer une convention comportant notamment des indications sur l’organisation et le financement de cette mise en commun tel que défini à l'article R 512-1 du code de sécurité intérieure ;

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

ÀMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 31/01/2025 Recu en préfecture le 31/01/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250129-DCM122025-DE

Téléphone : 05 62 32 06 00 =

Fax : 0562329715 En exercice |27 |

EE, A À Présents 19 ARC / L

7 7 | Procurations | 8

Ve | Votants 27

DCM n°12 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PERETRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MAN?I à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

o à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise en commun de l’agent de la police rurale de Juillan avec la commune de Louey

Monsieur le Maire donne la parole à M. CASTETS, Adjoint au maire qui présente le dossier.

Dans Le cadre de leurs missions de police rurale, les gardes champêtres sont assermentés sur le territoire de la commune

qui les emploie et n’ont aucun pouvoir sur les communes limitrophes.

Toutefois il est possible pour les communes de mettre en commun des emplois de garde champêtre afin d’élargir leur territoire de compétence.

L'article 63 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venu renforcer les possibilités de mutualisation dans ce domaine.

Il avait été proposé la mise en commun de l’agent de police rurale avec les communes de Tarbes et Ibos. Néanmoins la démarche n’a pas été conduite à son terme.

En revanche, la commune de Louey est demandeuse.

Une convention détePminant les modalités d’organisation et de financement de la mise en commun de l’agent et de son équipement doit être conclue avec la commune.

À

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- d'annuler les délibérations 19/2023 et 20/2023 portant mise en commun de l’agent de police rurale respectivement avec les communes d’Ibos et de Tarbes

- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la commune de Louey la convention de mise à disposition

afférente

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

AYOUS Le Maire, FabkiceMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Envoyé en préfecture le 31/01/2028 Reçu en préfecture le 31/01/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL DE EE

Code postal : 65290 DE LA CO UNE DE JUILLAN 1D : 065-216502351-20250129-DCM112025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 =

Fax : 05 623297 15 En exercice | 27

Présents 19

Procurations | 8

Votants 27

DCM n°11 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : RESSOURCES HUMAINES Modification de la grille de rémunération des médecins du centre de santé

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par délibération 69/2022 du 3 novembre 2022, le conseil municipal a arrêté la grille de rémunération des médecins exerçant au Centre de Santé Municipal.

Pour rappel, en l’absence de grille adaptée à l’exercice de médecins généralistes salariés, les collectivités sont contraintes d’appliquer leurs propres grille et modalités de rémunération.

La commune a ainsi élaboré une grille adaptée aux conditions de rémunération des médecins généralistes salariés. Afin d’accroitre l'attractivité du CSM pour les jeunes médecins, la grille est modifiée de la manière suivante :

, MEDECIN / ircantec

Salaire brut . Salaire net IB IM . Charges salariales | EXPERIENCES

4 temps plein temps plein

HBB1 1072 5 274,24 € 914,10 € 4 360,14€ | NON THESE / ere année

HBB2 1100 5 412,00 € 937,29 € 4 474,71€ | NON THESE / 2eme année

HBB3 1129 5 554,68 € 961,30 € 4593,38 € | NON THESE / 3eme année

HD-1 & HD-2 1231 6 056,52 € 1 045,78 € 5 010,74€ |0 à 10 ans

HE-1 1284 6317,28 € 1 089,68 € 5 227,60 € |11 à 20 ans

HE-2 1334 6 563,28 € 1 131,09 € 5432,19€ |21à 30ans

HE-3 1383 6 804,36 € 1172,64€ 5631,72€ |31 à 40 ans

HG-1 1515 7 453,80 € 1 280,98 € 6172,82€ |41 ans et plusLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, DÉCIDE :

D'’autoriser Monsieur le Maire à appliquer la grille de salaire des médecins généralistes salariés territoriaux ci-dessus, à compter du 1° mars 2025 ;

De préciser que le salaire brut évoluera en fonction de la valeur du point ;

D'’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire ; Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal du centre de santé.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

Envoyé en préfecture le 31/01/2025

Reçu en préfecture le 31/01/2025

Publié le 21210 0

ID : 065-216502351-20250129-DCM112025-DEMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Envoyé en préfeciure le 31/01/2025 Recu en préfecture le 31/01/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL Publié 1e EE

D En 06 00 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID: 065-216502351-20250128-DCM102025-DE

Fax: 0562329715 | En exercice | 27

PR | Présents 19

K , NS Procurations | 8

” Votants 27 |

DCM n°10 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Marre.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZIL ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES,

PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme

PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois permanents

Monsieur le Maire donne la paroleà Mr Jean-Claude CASTETS qui expose qu’aux termes de l’article 34 de Îa loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable MS7 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents Joint à la présente délibération

&

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.I 111-1, L.1 111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant Le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des

emplois permanents à jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DÉCIDE :

- d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement, à compter du 01/02/2025 comme suit :à 24 ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 01/02/2025

Envoyé sn preteulure le 31/01/2025

Reçu en uvretecturs le 3101/2078

—— Puble 1 Quotté de ru

Emplois Cadres d'emplois | Cttéaorie| Grade occupantie| Emplois |Emplois|Empiuis| Position travail Créa ln 0652150235 1-20250129-DCM162675-DE perranents TP statutaire poste budgétisés|pourvus| vacants] statutaire | hebdore | suppression daire

SERVICE ADMINISTRATIF

Directeur Général | . . des Sevices / Attache territorial A Attache 1 1 o — ee, 35 H

administratif Attach@ torritorisi A Attaché principal 1 1 oO Vacant 35 H

ù Redacteur pancipal Creation au l tir 2 administra | eGancteur terntortal, B do 2èmo classe 1 0 1 Vacant 35 H 01/02/2025

: lo Activité Suppression 1 administratif [Rédacteur territorlail B Rédacteur 1 1 Oo vacant 35 H au 01/02/2025

Fr = mi — = = E Activté Suppresslan 1 | Adjoint administratif 9 6 3 Pace 35H au 01/02/2025

Adjoint administratif 1 } O 1 Actluité 28H

| Adjoint adminksratif 1 1 Oo Acvlté 32H || ? _

{ Adjoint administratif 1 o 1 Que 21H | L Vacant _

Disponidiita H Adjoint administratif 2 1 1 sen 17,5

Adjoint administratif 1 1 o Actlvits 7H

LT SERVICE TECHNIQUE a

Responsable des

Services | Ingenieur A Ingenieur principal 1 1 9 Actluité 35 H

Techniques LL: K—7 2 | Fa3ponsoble das | Services Ingenieur A Ingenieur 1 Oo 1 vacant 35 H Techoïlques _!

Responsable Î Suppresston d'équipe technique | Fechniclen 5 Technlclen o © Oo vacant 35 H au 01/02/2025

Responsable Agent de rruaftrites c Agent de Matrise 2 1 1 Actvite 35H

d'équipes technique terdtorial princelpal | vacant

Responsable : Agent de maîtrise

d'équipe technique territorial Agent de Maitrise 1 1, © 1 Vacant 35H Responsable Adjalnt technique u Ï ne FT Adjoint technique 1 ' 7 Oo Activité 35 H + |Tequipe 100 nnique _tecctonial — .

Agents d'entretian Adjoint technique Adjoint technique E = 9 cure 35 H € ; ces espaces verts terrtorlal

Aprrentl 1 Oo 1 Vacant 35 H

Adjoint technli

Je ernnique 1 1 a Activité 35H principal 1 classe

ägents d'entretien Adjoint technique € Adjoint technique

voirie / bâtiments territorial principal 28me 1 1 o Disponbliité! 35 H L classe

Adjoint technique 7 7 o Activité 35 H

SERMCE POLICE

: Chef de service de Responsable Pollce Pollce municipale 8 pollco munie je 1 © 1 vacant 35H

Maunicipate à : Brigagier cher _ A Pallce Done Re | principal 1 1 a Activités ES : h |

Garde champétre Garde champetre Co rate SÉnpere 1 1 Oo Activité 35H

di SERVICE CANTINE Lo . Lo

Responsable ñ Suppression cantine scolaire Techn!cien B Technicien o Oo o Vacant 35 4H au 01/02/2025

Reponse Agent de maîtrise Agert de maîrise 1 1 o Activité 35H cantine scolaire Drincicai

Responsable F | cnntine srotaire À Agent de maïtrise —— Agent de mañtrse 1 _| o : 1 [LL MAS EE H si _ .

Adjoint technique a 1 1 Oo 35H principal 1érs cissse RUE

Adjoint technique 3 2 + Activite 35 H

Adjoint tschnlque 1 1 o Actlvite 30.34 H

Adjoint technique 1 1 oO Activité 24 H

D), _ . SERMCE ECOLE/ ENTRETIEN Co

Responsable ALAZ . . - Entretien - Agert de Maitrise Ce Agent de Maitrise 1 1 o Aciivilé 35 H

AO nIoUe 1 0 1 Vacant 33,58 H principal 1ere classe

Adjoint technique Activité 2 1 1 35H principal 2° classe Vacant

tech AO nn 1 1 o Activite 33,58 H principal 27% classe

Agents d'entretlen Adjoint technique = oint __— ue D D EE | . _ ——

bâtiments et terntorial aie Re 1 1 o Activité 30,68 H principal 2 classe

Adjoint technique 1: 1 D Actlvté 28.51 H é

Adjoint technique 1 1 0 Activte 35 H 4

Adjoint technique 1 1 oO Activte 18 H

Adjoint téchnique 1 1 0 Active 6,66 H

A 1 TSEM Prinelpal 7 3 1 Activité 29 Aide enseignant / -h Le 17"ctasso ; vacant +. enfants U xd arsS ERP pneu 3 3 a Activré 28H 2777 £is5o

CENTRE DE SANTE MUNICIPAL

MEDECIN hors classe| | Suns cadre d'einploi ' 1 9 Activité 35H — té mtéeme) . —! SERRE .

MEDECIN hors classe| Sans cadre d'emploi 2 + 1 AC 32 H _— . 4 “ vacant

MEDECIN hors ciusse| Sons cadre d'emagloi 1 1 9 Actvite 25H _ t £ _

MEDECIN hors clossu | Suns cadre d'emploi 1: o 1 AE 25H

MÉDECIN hors rls55e | | Sans cadre d'onploi H

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 =

Fax :0562329715 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 En exercice 27

ZÆ 7. si. Î Reçu en préfecture le 31/01/2025 _— Présents 19

SE Publié le Procurations | 8

Ve ID : 085-216502351-20250129-DCM092025-DE Votants | 27

DCM n°09 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : RESSOURCES HUMAINES Création et suppression de postes

Monsieur le Maire donne la parole à M. CASTETS, Adjoint au maire qui présente le dossier.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-14 et L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création (ou suppression) d’un emploi permanent doit préciser :

+ Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

+ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction

de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

> Dans l'optique de la promotion interne, des postes avaient été ouverts par la délibération 72 du 25 septembre 2024.

Il convient ainsi de supprimer les postes non retenus :

- Rédacteur à temps complet 35/35eme, à compter du 01/02/2025

- Technicien à temps complet 35/35eme, à compter du 01/02/2025

- Technicien à temps complet 35/35eme, à compter du 01/02/2025

Dans le cadre du regrutement d’un responsable RH, après appréciation des candidatures, il convient d'ouvrir un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, 35/35eme, à compter du 01/02/2025. Il convient en parallèle de supprimer 1 poste devenu vacant d’adjoint administratif à temps complet 35/35eme, à compter du 01/02/2025. À

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

> De supprimer un poste de rédacteur à temps complet 35/35eme, à compter du O1 février 2025 De supprimer deux postes de technicien à temps complet 35/35eme, à compter du 01 février 2025

De supprimer un poste d'adjoint administratif à temps complet 35/35eme, à compter du 01 février 2025

> De créer un poste de Rédacteur principal de 2è"° classe à temps complet 35/35eme, à compter du 01 février 2025

> D'’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUST

VVMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00 1 Fax :0562329715 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 En exercice | 27

Tr) Reçu en préfecture le 31/01/2025 or Présents | 19 VA 4 Publié le Procurations | 8 ” ID : 065-216502351-20250129-DCM082025-DE Votants [27

DCM n°08 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MAN?I à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : Orchestre à l’Ecole - Signature de la convention de rétrocession des instruments

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.

La commune est partenaire du dispositif Orchestre à l’Ecole.

Les instruments achetés ont vocation à demeurer de manière pérenne au sein de l’école. Le coût de leur entretien est

assuré à minima pour 6 ans grâce aux financements collectés avant le lancement du programme.

Les factures d’achat ont été produites par le lycée Marie Curie. Une convention définira les termes du transfert de propriété, sans coût pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 *’Unanimité, DECIDE :

D'’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire, notamment â signer la convention de rétrocession.

8 Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSConvention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets

financés par le fonds d’innovation pédagogique

Convention EPLE mutualisateur / collectivité

Entre

Envoyé en préfecture le 31/01/2025

L’Etablissement ’ Reçu en préfecture le 31/01/2025

Représenté par Pascal TOUZANNE du Lycée Marie Curie Publié le ER

Ci-après dénommé « l'établissement » ID : 065-216502351-20250129-DCM082025-DE

Et

La collectivité de Juillan

Représentée par la/le maire,

Ci-après dénommée « Collectivité »,

il est convenu ce qui suit :

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de

l'article L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer

au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,

Vu l'article L. 421-10 alinéa 2 du code de l'éducation prévoyant la possibilité pour les établissements

publics locaux d'enseignement de mettre en œuvre, en faveur d'élèves du premier degré, des actions

financées par l'Etat,

Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement,

prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières

effectuées par la commune et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;

Vu le (s) projet(s) pédagogique(s) présenté(s) par l’{les) école(s) relevant de la collectivité,

Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée en

annexe à la préfente convention,

À

Vu la délibération du Conseil d'administration du lycée Marie Curie approuvant le projet pédagogique

Orchestre à l'école

Vu la délibération du Conseil municipal du .............…. approuvant la présente convention,

....

1/3Envoyé en préfecture le 31/01/2025

Reçu en préfecture le 31/01/2025 pare

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lanc Publié le CLS

refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le tei ID: 085-216502351-2020129-DCMO082025-DE

équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et

élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté

d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou

adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école

ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.

Art 1°" — Objet de la convention

La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens

acquis par le Lycée Marie Curie en charge de la gestion mutualisée du fonds d'innovation pédagogique

({FIP) pour l'école de Juillan

en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le FIP.

Dans le cadre de cette gestion mutualisée et en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques

sus visés, l'établissement a procédé à l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la

collectivité par la présente convention.

Article 2 — Identification des biens dont la propriété est à transférer

En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'établissement a réalisé l'achat de biens (matériels

pédagogiques) en vue de leur mise à disposition de l'école de Juillan située sur le territoire de la

commune de Juillan

La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe de la présente convention.

Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement

ou d'investissement.

s

Article 3- Modalités du transfert de propriété

E

La propriété des biens sera transférée à la commune de Juillan à titre gratuit, à l'issue des procédures

de sortie et d'entrée dans le patrimoine, qui sont respectivement applicables aux deux entités.

Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur

valeur nominale d'achat.

213Envoyé en préfecture le 31/01/2025

_ Reçu en préfecture le 31/01/2025

Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afféré bi le

de la présente convention. D : 065-216502351-20250129-DCMO82025-DE

A la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.

Article 4 - Communication

La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble »

sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.

Article 5 - Recours

Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du

tribunal administratif de Pau.

Fait à Tarbes, le Fait à Juillan, le

Le lycée Marie Curie La commune de Juillan

Le chef d'établissement, Le Maire,

s

3/3Envoyé en préfecture le 31/01/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Rest en préfecture le 81/01/2028 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le -

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250129-DCM072025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax : 05 62 3297 15 En exercice _| 27 Présents 19

Procurations | 8

Votants 27

DCM n°07 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, Le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZL ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : Cession du véhicule Dacia DUSTER

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.

Le véhicule de service du garde champêtre a été remplacé fin 2024. Le Dacia DUSTER, immatriculé DT 280 PV, peut ainsi être sorti du parc communal.

Une proposition a été faite par Monsieur Nathan TOURRET pour l’achat du véhicule, au prix de la cotation, à savoir

7 300€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- D'’accepter l’offre de Monsieur Nathan TOURRET, domicilié au 116b, allée de Panfilia 64520 Bardos

- De lui céder le véhicule Dacia Duster immatriculé DT 280 PV, au prix de 7 300€.

- 2Panenner monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax :0562329715 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 En exercice 27

Æ FA Ÿ } Reçu en préfecture le 31/01/2025 ee Présents _! 19

OÙ Publié le Lee Procurations | 8 er ID : 065-216502351-20250129-DCM062025-DE Votants | 27 |

DCM n°06 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maïre.

Etaient présents : M. F. SAVOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES,

PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MAN?ZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : Cession du véhicule Renault Master B80 Benne

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.

Le véhicule de service des espaces verts a été remplacé courant 2024. Le Renault Master B80 Benne, immatriculé 63 RE

65, peut ainsi être sorti du parc communal.

Une proposition a été faite par Monsieur Mathieu GAROYAN pour l’achat du véhicule en l’état, au prix de 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

- _ D’accepter l’offre de Monsieur Mathieu GAROYAN, domicilié au 9 chemin des Hourquets, 65360

Saint-Martin

- De lui céder le véhicule Renault Master immatriculé 63 RE 65, en l’état, au prix de 500€.

- _ D'’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSEnvoyé en préfecture le 31/01/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Recu en préfeciure le 31/01/2028 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le mes

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250129-DCM052025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 = S Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 PR) Présents 19 A7 Vo Procurations | 8

[Votants |27 |

DCM n°05 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES,

PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme

PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : SDE - mise en souterrain du réseau téléphonique de la rue Victor Hugo

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.

Parallélement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

+ Etude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange)

* Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange)

+ Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge de la commune)

+ Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE6S (à la charge de la commune).

Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :

Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.DE.

Montant TTC (TVA non récupérable) ss

Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au S.DE.

Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.)................................ 7 450,00 € Participation d'Orange : 12 € HT x 190 ml... -2 280,00 €

7 860, 00€

ä

Contribution de la commune 13 030,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-

Pyrénées,

De s’engager à garantir la somme de 13 030,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-

Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final

des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, UN

A\

LA NN, 1MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 O0 —_—_—_—_———— —

Ee : 05 62 de 9715 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 porereie &

: nf Reçu en préfecture le 31/01/2025 — rt 8

Publié le EE |

ID : 065-216502351-20250129-DCM042025-DE | Votants ___ |27 |

DCM n°04 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Marre.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : SDE - mise en souterrain du réseau basse tension de la rue Victor Hugo

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier. Dans le cadre de la mise en souterrain du réseau basse tension de la rue Victor Hugo, la commune a été retenue pour l'année 2024 sur le programme « ELECTRICITE », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6S.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 116 000,00 €

- FONDS LIBRES 58 000,00 €

- PARTICIPATION SDE 58 000,00 €

TOTAL 116 000,00 C

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Minicipal, après en avoir délibéré, à | ’Unanimité, DÉCIDE :

D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-

Pyrénées,

-__ De s'engager à garantir la somme de 58 000,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

- De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

n =

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS A DEMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 |

Fax : 05 62 3297 15 En exercice |27 | CE, Envoyé en préfecture le 31/01/2025 Présents |19 |

d NS Reçu en préfecture le 31/01/2025 a lo v f 5 UE | / Dubé le tr oeuratons _

ID : 065-216502351-20250129-DCM032025-DE [Votants _ [27 |

DCM n°03 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE,

Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MAN?I à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES : SDE - mise en souterrain du réseau d'éclairage public de la rue Victor Hugo

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.

Dans le cadre de la mise en souterrain du réseau d'éclairage public de la rue Victor Hugo, la commune a été retenue

pour l'année 2024 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par Le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-

Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6S.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 37 700,00 €

- FONDS LIBRES 28 275,00 €

- PARTICIPATION SDE 9 425,00 €

TOTAL 37 700,00 C

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

- D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées,

- De s'engager à garantir la somme de 28 275,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

- De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Farc FAYOUSMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 -

Fax : 05 62 32 97 15 Envae cn ociaaue le 0102 En exercice | 27 nvaye en prelecture le F Î LE, .. Présents | 19 SN Recu en préfecture le 31/01/2025 ne = AVE er FES Procurations | 8 À 1Ÿ ublié le

S 1D : 065-216502351-20250129-DCM022025-DE | Votants 127]

DCM n°02 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme

PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU

à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE

Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : FINANCES: Tarifs des services municipaux: modification des droits de place pour les commerces

ambulants

M. le Maire donne la parole à M. Christian VIGNES présente le dossier.

Par délibération 77/2013 du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des services municipaux. Il convient de revoir les conditions d'installation des commerces ambulants. La délibération prévoyait un montant mensuel forfaitaire de 16€ et 3 mois de gratuité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention, DECIDE :

- De supprimer la gratuité

- De porter le tarif à la somme de 10€ par jour d'installation

- De prévoir en sus un forfait branchement (eau, électricité) à 2,5€ par jour d'installation

8 Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 —— ——— 5 ——

Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 En exercice : 27

UF SE f Reçu en préfecture le 31/01/2025 Présents - 19

Lo i A publié le GEL Procurations 8 |

g ID : 065-216502351-20250129-DCM012025-DE Votants [27

DCM n°01 /2025

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M.

HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mme GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE,

DEDIEU, M. CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON

Absents : Mmes CASSAN, MANZI, ABADIE, MARCOU, MM CISTAC, CAYROLLE, PEREIRA NEVES, PIQUES

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS, Mme CASSAN à Mme HARAMBAT, Mme MANZI à Mme PERUZZA, M. CAYROLLE à Mme LAFFONT, M. PIQUES à M. SAYOUS, Mme MARCOU à M. VIGNES, M. PEREIRA NEVES à Mme LANUSSE, Mme ABADIE à M. CASSAIGNE Secrétaire de séance : Mme HARAMBAT

Date de convocation : 23 janvier 2025

Date de publication des délibérations : 31 janvier 2025

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : CATLP : Compétence facultative co-financement contournement Nord de Tarbes

M. le Maire présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17,

Vu la délibération n°2 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 28 novembre 2024 approuvant l'ajout de la compétence facultative : « Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes »

EXPOSE DES MOTIFS

La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a été sollicitée par le Président du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées concernant le projet de cofinancement du contournement Nord de Tarbes.

Ce projet qui a pour objectif premier de soulager l'Est de l'agglomération tarbaise de l'important trafic qui emprunte actuellement la RN 21 permettra par ailleurs la réduction du trafic entre les routes de Bordeaux et de Rabastens, et redéfinira une grande partie des déplacements Est-Ouest au sein de notre agglomération. ‘

Ce nouveau tracé routier améliorera la vie quotidienne de nombreux habitants tout en autorisant la requalification urbaine de quartiers aujourd'hui fracturés par le trafic routier.

Le montant de l'opération s'élève (chiffrage avril 2024) à 24,2 M euros HT, et celle-ci sera étalée de 2025 à 2029.

Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées de se doter

de la compétence facultative de « Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement

Nord de Tarbes ». :

À

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ’Unanimité, DECIDE :

-_ Article I : d'approuver l'ajout aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées

de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ».

- Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le ler Adjoint, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, HSTEE CUS