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Conseil Municipal - 24 11 2020 CM'
Déliberation - Liste des deliberations 11 12 2024'
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 12 2024')
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
Liste délibérations Adopté/Rejeté Condition
1 - ADMINISTRATION GENERALE : Matériel - location de la scène mobile aux associations extérieures à Juillan Adopté Unanimité
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Location salles - tarif de location de la Halle Gaston Miqueu aux associations extérieures Adopté Unanimité 3- FINANCES : Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2025 Adopté Unanimité
4 - FINANCES : Centre de Santé Municipal - Décision modificative n°2 Adopté Unanimité
5 - FINANCES : Demande de subvention au fonds vert - exercice 2025 pour l'opération "rénovation énergétique du groupe scolaire de la commune de Juillan (école maternelle - école primaire - restaurant scolaire et centre de loisirs Alae) -phase 2"
Adopté Unanimité
6 - FINANCES : Demande de subvention à la DETR 2025 et au Conseil Départemental pour l'opération d'extension du cimetière Adopté Unanimité
7- FINANCES : Demande de subvention à la DETR 2025 pour l'opération d'extension de la vidéoprotection Adopté
Majorité
25 Pour
1 Abstention
8 - FINANCES : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2025 pour l'opération de rénovation énergétique et modernisation de la salle polyvalente Jouanolou - maîtrise d'œuvre
Adopté Unanimité
9 - FINANCES : Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement Adopté Unanimité
10- FINANCES : Projet Gendarmerie - garantie d'emprunt : modification de la délibération 77/2023 Adopté Unanimité
11 - FINANCES : Confirmation de la garantie au bénéfice de VYV3 Terres d'Oc concernant l'emprunt souscrit par l'association SCAPA Adopté Unanimité
12 - PERSONNEL : Mise en place d'une astreinte non technique pour le cadre d'emploi des Gardes Champêtres Adopté Unanimité
13 - PERSONNEL : Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'engagement pour les agents relevant des Policiers Municipaux (ISFE) Adopté Unanimité
14 - PERSONNEL : Ouvertures et suppressions de postes Adopté Unanimité
15 - PERSONNEL : Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois permanents Adopté Unanimité
16 - URBANISME : Acquisition à titre gracieux parcelle AS 78 Adopté Unanimité
17 - URBANISME : ONF - Ajournement des coupes de bois - exercice 2025 Adopté Unanimité
18 - URBANISME : Opération d'aménagement "Les Puntous" Désignation de Promologis pour tiers acquéreur Adopté Unanimité
19 : URBANISME : Mise en place de quatre candélabres parking Viscaro Adopté Unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du mercredi 11 décembre 2024 de la commune de JUILLAN