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Conseil Municipal - cm 20.09.24 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20.09.24)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 – 19 H 15

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON M. Bernard TARET Mme Thérèse LE GOUËDEC M. Daniel GRAUET M. Hervé PICARD Mme Jocelyne GOULAS Mme Sylvie GILLES Mme Lucette MONTIGNY

Nombre de Conseillers en exercice : 09

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 06 septembre 2024 Nombre de Conseillers votants : 09

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Jocelyne GOULAS est nommée Secrétaire de Séance

Avant de commencer le conseil, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée en l’honneur de Roger MARTIN, conseiller municipal décédé le 13 mai 2024.

DÉLIBÉRATION RAPPORT ACTIVITÉS ADTO – SAO 2023 :

Le Conseil Municipal a pris connaissance du Rapport d’activités 2023 transmis par l’ADTO – SAO et l’approuve à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise, Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,2

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

DÉLIBÉRATION APPROBATION RPQS SMDO & SPANC 2023 :

1° - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets ménagers 2023 de la CCPV doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’élimination des déchets ménagers 2023 de la CCPV.

2° - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services 2023 du SPANC (service public assainissement non collectif) doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2023 du SPANC.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2023 / 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les aides aux familles pour les enfants qui participent à un voyage scolaire dans leur collège, à savoir :

➢ ROUSSEL Aaron : 100.00 €

DÉLIBÉRATION PROCÉDURE DÉCLARATION UTILITÉ PUBLIQUE - INSTALLATION DÉFENSE INCENDIE :

Monsieur le Maire explique que la mise en place de la Défense Extérieure Contre l’Incendie a mis en avant 4 points importants dans la commune et ses hameaux pour lutter contre les incendies efficacement. Une 2éme citerne doit être installée au niveau de la station d’épuration pour couvrir ce secteur d’habitation. Un petite partie de parcelle est nécessaire pour l’installation de la citerne et une offre d’achat a été faite auprès des propriétaires qui ont laissé cette demande sans réponse depuis le 2 mai 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer une procédure d’utilité publique pour l’installation d’une nouvelle citerne incendie sur le territoire communal et ainsi apporter une réponse adéquate et efficace en cas d’incendie sur cette partie des habitations du village.3

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT FRAIS SITE INTERNET :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais d’hébergement du site internet de la commune payés par Mme Lucette MONTIGNY, chargée de la maintenance du site communal, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser à Mme Lucette MONTIGNY la somme de 47.38 €, constituant les frais avancés. Mme MONTIGNY remettra une copie de la facture et un RIB à son nom afin d’effectuer le mandat de remboursement.

DÉLIBÉRATION TARIF STATIONNEMENT TROTTOIRS ET PARKING SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour lutter contre les stationnements abusifs sur les trottoirs de la commune et sur le parking de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire explique qu’à chaque location de la salle, un papier est mis pour prévenir de la location mais malgré cela, certains indélicats laissent leur véhicule en stationnement durant la location ce qui empêchent les usagers qui ont loué la salle d’utiliser pleinement les surfaces de stationnement prévus. Aucune restriction n’est faite en semaine et les riverains profitent pleinement de ce parking gratuitement.

Monsieur le Maire ajoute que trop de véhicules stationnent plusieurs jours, voire plusieurs semaines / mois, sur les trottoirs communaux et qu’il faut faire des relances et des mises en demeure avant que les dits véhicules soient déplacés, surtout quand les propriétaires ont de quoi faire stationner ces véhicules dans leur parcelle de terrain (pour rappel : stationnement interdit sur les trottoirs - article R417-11 du Code de la Route, tolérance de la mairie), et cela sans compter l’insécurité pour les piétons quand le véhicule occupe le trottoir dans son entièreté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :

- Trottoirs communaux : 10 € par jour à partir du 8ème jour et 15 € par jour si trottoir occupé dans sa totalité

- Parking Salle des Fêtes : 15 € à partir du vendredi de location à 18 H 00 jusqu’au dimanche de location à 18 H 00 (même si le véhicule est déplacé après l’heure du vendredi et avant l’heure du dimanche)

Pour le stationnement sur les trottoirs, Monsieur le Maire précise que les courriers et mises en demeure restent la procédure et que c’est si les courriers n’aboutissent pas, le stationnement payant sera enclenché. Il souligne également que l’amende pour stationnement gênant est de 35 € par infraction.

PRÉPARATION FESTIVITÉS DE FIN D’ANNÉE :

Décoration Halloween : l’équipe habituelle prépare les peintures des décorations qui seront installées. Si les enfants de l’école peuvent être associés, une atelier “peinture” sera mis en place sinon ce sera à prévoir pour l’année prochaine.

Cérémonie 11 Novembre : Mme POZZEBON s’occupe de commander les fleurs pour les sépultures des anciens combattants. La cérémonie commémorative et le vin d’honneur à la salle des fêtes seront organisés comme habituellement.

Noël des Juniors : Plusieurs propositions sont faites mais il est difficile de trouver une activité qui convienne aux jeunes âgés de 3 à 15 ans. Le Conseil souligne également qu’il y a peu de retour des jeunes quand ils profitent de ce cadeau. Mme POZZEBON propose d’acheter des billets auprès de “La Mer de Sable”. Le Conseil Municipal approuve cette idée à l’unanimité. Un devis sera demandé.

Repas / Colis des Seniors : Cette année encore, le Conseil décide de faire un repas à l’extérieur car il y a eu de nombreux retours positifs des participants de l’an dernier. Des devis vont être demandés auprès du Port aux Perches ou du Quai des Brumes, par exemple. Un covoiturage sera organisé par la mairie. La date du samedi 7 décembre à 12 h 00 est retenue.

Décoration Noël : Les décorations en bois seront toujours à l’honneur. Pas de sapin naturel coupé.4

DIVERS :

Monsieur le Maire fait part de la demande d’une habitante de la commune qui souhaiterait que de la peinture jaune soit installé en face de sa propriété pour éviter aux véhicules de stationner. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour le choix du devis d’élagage des tilleuls et marronniers de la place du village et de l’avenue du château. C’est celui de l’entreprise Damoisy qui est retenu.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de mécénat pour la restauration d’un tableau de l’église par le Conseil départemental de l’Oise. Mme LE GOUËDEC, en charge des travaux de l’église, a envoyé les informations demandées par rapport au tableau, la convention de candidature a été validée et transmise. Mme LE GOUËDEC espère que le tableau sera bien retenu même s’il semble que ce soit quasiment le cas. Mme LE GOUËDEC ajoute que deux statues ont été recensées par le Conseil Départemental faisant partie du patrimoine communale afin de les garantir auprès des assurances en cas de vol ou détérioration. Elle termine en informant le Conseil qu’une dalle de sépulture dans l’église est en train de s’affaisser fortement. L’architecte a été informé de la situation pour l’inclure dans le dossier de la rénovation.

Monsieur le Maire annonce que le changement d’horaires de l’école de Thury l’après-midi a été enfin pris en compte. Dorénavant les élèves auront classe après la pause méridienne de 14 H 00 à 16 H 30.

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement face aux incivilités à répétition concernant le non-respect des horaires de bruit ou du brûlage des déchets verts. Monsieur le Maire déplore notamment les bruits le dimanche et les jours fériés en dehors des heures définies par arrêté préfectoral pour rappel, soit de 10 H 00 à 12 H 00. Un article sera fait par ses soins dans le prochain bulletin municipal, en plus de celui habituellement mis, pour demander de respecter la tranquillité de tous et d’arrêter tous ces débordements.

Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal prenne une décision quant à l’installation d’une antenne relais à la station d’épuration. Suite au sondage fait auprès des riverains directs, la commune renonce à ce projet.

Le Conseil Municipal demande que le coffret électrique qui sert au pizzaiolo et aux forains soit remis en état avant la prochaine fête du village.

Mme GOULAS dit qu’elle est très satisfaite de la nouvelle citerne de la défense incendie ce qui est rassurant même si elle espère n’avoir jamais à s’en servir.

Mme GOULAS dit que les opérations de vidage de la maison de la rue de Crépy ont repris et que malheureusement la maison a été squattée, vandalisée et entièrement retournée, sûrement à la recherche d’objet de valeurs… jusqu’à enlever tous les tuyaux en cuivre de la salle de bain ! Mme GOULAS remercie toute son équipe de conseillers bénévoles toujours fidèles au poste ainsi que M. Philippe MONTIGNY et M. Thierry LODEWYCK. Elle ajoute qu’elle les remercie tous beaucoup également pour la peinture des classes durant l’été.

Mme GOULAS explique qu’il y a quelques soucis au niveau de la station d’épuration, heureusement le référent de la SAUR donne de bons conseils et signale les problèmes. Quant aux analyses, les retours sont bons. Il y a 2 points importants à faire sur la station :

- Le changement de la lame dans le bassin d’aération / clarificateur à faire en urgence (3 488 € TTC) - Le bassin d’aération avec l’hélice à changer pour apporter une meilleure aération et une baisse des charges d’électricité (12 104 € TTC – fera l’objet d’une demande de subvention)

Mme GOULAS insiste sur le fait qu’il ne faut pas jeter n’importe quoi dans les toilettes et surtout pas de lingettes. Elle rappelle que nous sommes tous concernés par le bon fonctionnement de la station.

Mme GOULAS demande s’il est possible de demander un devis pour matérialiser des places de stationnement afin de faire ralentir les véhicules. Monsieur le Maire répond que certaines routes sont des départementales et qu’il faut donc prendre une convention avec le Conseil départemental. Le Conseil Municipal répond favorablement à cette demande.

Mme GOULAS demande que les arbres soient taillés à Collinances car les fils sont dedans et en cas de vent, les fils seront coupés. Une relance sera faite aux propriétaires indélicats. Monsieur le Maire ajoute que la tonte à Collinances est prévue la semaine prochaine.5

M. PICARD demande à consulter tous les baux communaux. Monsieur le Maire lui répond qu’ils sont consultables en mairie, que les documents ne peuvent pas sortir des murs. M. PICARD souhaiterait une meilleure information de ce qui se passe dans la commune. Il rend compte de l’assemblée générale de Comité des Loisirs et des échanges qui y ont eu lieu. Est soulevée la question des manifestations sur le stade de football, Monsieur le Maire répond que toutes les manifestations sont autorisées mais pas les véhicules.

Mme GILLES informe que la cheminée au-dessus du logement de l’ancienne poste penche un peu et qu’il faudrait vérifier son état.

Mme GILLES demande qui nettoie le terrain de pétanque car il y a de nombreuses ronces qui rentrent dans son terrain. Elle précise que les boulistes entretiennent la haie opposée, pourquoi pas celle-là ? Monsieur le Maire répond que l’entretien est à la charge de la mairie et qu’un nettoyage est prévu cet hiver.

Mme LE GOUËDEC tient à remercier :

- Les bénévoles qui ont ressoudé les barrières à la mare de la rue de Crépy, et pour l’électricité qui a été fournie par M. GALATRY.

- Mme JEANBAPTISTE pour les fleurs qu’elle donne pour l’espace vert de la rue Jean de la Fontaine, - M. NAVARRE pour le don des pavés, de verres ballon et de flutes à champagne pour la salle des fêtes, - Les bénévoles pour les barrières mises devant la maison de M. MARTIN, et notamment son fils Alexandre qui a bien aidé

- Anne et Alexandre MARTIN pour l’organisation du concours de pétanque le 14 juillet - M. LECHAIRE pour le concours de pêche des enfants du 14 juillet et pour avoir aidé à sécuriser le défilé aux lampions

Mme LE GOUËDEC précise d’ailleurs qu’il a été demandé au Syndicat d’Electricité (SEZEO) de laisser l’éclairage public pour le défilé, demande qui n’a pas été respectée. Mme GILLES remercie beaucoup les enfants pour leur participation à la chasse au trésor organisée dans la commune pour les grands et sur le stade pour les petits. Elle a été enchantée de cette journée avec les parents et les enfants qui ont bien répondu présents, elles ont presque été débordées par leur nombre !

Mme LE GOUËDEC ajoute que 3 tableaux en liège ont été offerts à l’école et remercie le bénévole qui a aidé l’employé communal à les poser.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des fissures sont apparues sur la partie cuisine qui a été rajouté au bâtiment principal de la salle des fêtes. Un devis a été demandé auprès de la société LOPEZ et une déclaration à l’assurance sera faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 20

Fait à Thury en Valois le 27 septembre 2024

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET