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Conseil Municipal - cm e lection maire 2020 2
Procès Verbal - pv cm 20.06.2025
Conseil Municipal - avis cm 19.09.25
Conseil Municipal - avis cm 02.02.24
Procès Verbal - pv cm 03.11.2023
Conseil Municipal - cm 17.02.23
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.02.23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 FEVRIER
2023 - 19 H 30
]
L'an deux
mil vingt trois,
le vendredi
dix sept février à dix neuf heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Thury
en Valois,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie, Salle du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jérôme
MARGOTTET,
Maire
et sur sa
convocation.
Etaient présents
les Conseillers
Municipaux
en exercice
:
M. Jérôme
MARGOTTET
Mme
Nadège
POZZEBON
Mme
Jocelyne
GOULAS
Mme
Sylvie GILLES
M.
Bernard
TARET
M.
Daniel
GRAUET
M.
Roger
MARTIN
Mme
Lucetie
MONTIGNY
Mme
LE
GOUËDEC
Thérèse
était représentée
par M. Jérôme
MARGOTTET
M.
PICARD
Hervé était représenté
par Mme
Nadège
POZZEBON
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Nombre
de Conseillers
présents
:
08
Date
de convocation
:
10 février 2023
Nombre
de Conseillers
votants
:
10
Conformément
à
l'article
L
2121
—
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
Mme
Nadège
POZZEBON
est nommée
Secrétaire
de Séance
DÉLIBÉRATION
CONVENTION
SUBVENTION
CAF
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'autoriser
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2022/2025
validée
par la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
l'Oise.
Cette
convention
permettra
à la commune
d'obtenir
une
aide financière
pour la cantine et le périscolaire durant cette période.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale Globale. DÉLIBÉRATION
ACQUISITION
DE
BIEN
:
La
maison
de
Mme
Renoult,
18
rue de
Crépy,
est mise
en
vente
par la DDFIP
de
la Somme
(vacance
de succession).
La
parcelle
{terrain
uniquement
— AN
699 et 701)
de
1 825
m° a déjà été vendue
et la maison
était mise
en
vente
pour 26 000
€ Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir cette maison
(AN
698)
pour en faire des
logements
sociaux
(travaux subventionnés
à
80 %) au prix de 22 000 € {prix négocié
avec
la DDFIP).
Sur proposition de
M. le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'approuver
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
AN
698
en
cours
de
division
pour
une
superficie
de
278
m?
moyennant
le prix de 22 000 € en vue de la création de logements
sociaux,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
recevoir
par
Maître
HAINSSELIN
Jean-Louis,
notaire
à
Nanteuil
le Haudouin,
12 Place de la République,
et tout autre document
relatif à cette acquisition,
- de prendre
à sa charge
les frais d'acquisition
et que
les crédits seront inscrits au budget de la commune DÉLIBÉRATION
AUGMENTATION
PART
COMMUNALE
ASSAINISSEMENT
:
Considérant
les travaux en cours et à venir,
Considérant
le besoin
de financement
pour l'équilibre du
budget,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
te Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
décide
d'augmenter
la
part communale
de l'assainissement de 0.10 € à compter du
1°" janvier 2023.
DÉLIBÉRATION
REMBOURSEMENT
SITE
INTERNET
MAIRIE
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
les frais avancés
pour
le site internet de
la commune
par
Mme
Lucette
MONTIGNY,
chargée
de la maintenance
du site communal.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité,
décide
de rembourser
à Mme
Lucette
MONTIGNY
la somme
de
117.44
€,
constituant
les
frais
avancés.
Mme
MONTIGNY
remettra
un
RIB
à son
nom
afin
d'effectuer
le mandat
de
remboursement
(factures jointes).
AVANCEMENT
INDEMNITÉS
DE
CHAUFFAGE
:
Monsieur
le Maire
explique
que
l'Union
des
Maires
de
l'Oise
a été sollicitée
afin de connaître
le cadre
légal
pour fixer une
indemnité
de
chauffage
si cela
est
possible.
Il a été
demandé
également
s’il était
possible
de
renégocier
le contrat
de
location
afin
de
pouvoir
réévaluer
le loyer
actuel
et d'inclure
une
indemnité
de
chauffage.
Monsieur
le
Maire
dit que
la
réponse
n'est pas encore
parvenue
en
mairie.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les locataires
et lui se sont
rencontrés
pour discuter de
la situation.
De
plus,
un devis
a été
reçu
pour
l'installation
d'un
compteur
individuel
(1 600
€).
Deux
autres
devis
sont en
attente
avant
de
pouvoir
procéder
à
l'installation.
Le Conseil
confirme
que
ce compteur
sera
installé sans
attendre
les réponses
des
demandes
de subventions
faites pour l'installation de pompes
à chaleur.
POINT
TRAVAUX
ÉGLISE
ET
CHAPELLE
:
Monsieur
le Maire
prend
la parole au nom
de Mme
LE GOUËDEC,
en charge de ces deux
dossiers :
Eglise
: Relance
faite auprès
de M. WEILER,
architecte.
Pas de réponse
à ce jour.
Par
rapport
à
la voirie,
suite
à
la visite de
l'église
avec
Katherine
DUSAUTOY,
Architecte
du
Patrimoine
et de
4
autres
personnes
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
une
étude
de
faisabilité
de
détourner
le trafic
lourd
du
centre
bourg
est
envisagée. Chapelle
: Visite des
lieux avec
l'employé des
services
techniques
le représentant de la société
NECROPILS.
Le devis
est
en attente de réception.
Une
autre visite des lieux a êté faite avec
la société
DAMOISY,
le devis est également en attente.
POINT
CENTRE
DE SANTÉ
:
Monsieur
le Maïre
lit le compte
-rendu
préparé
par Mme
LE
GOUËDEC
:
Un
nouveau
médecin
va
arriver
sur
Crépy
en
Valois
courant
mars
2023.
Après
protocole,
formation
et accord
ARS,
ce
médecin
serait détaché
sur Betz 20 heures
par semaine
le malin,
avec
une
assistante
médicale
d'ici fin avril ou
début
mai
2023. Concemant
les coûts
: mise
aux
normes
du
local,
loyer à 1 000
€/mois,
comment
répartir les charges
entre
les communes
du canton
?
Pour
info,
pas
de
matériel
à acheter
car
il appartient
déjà
à la commune
de
Betz
qui
l'a acquis
lors
du
mandat
de
maire
précédent
sur les deniers de la commune.
Enfin,
il faut savoir que
sur le canton
de Betz,
vu la population,
le besoin
est de 5 médecins
à temps
complet. PRÉPARATION
COMMÉMORATION
8 MAI
ET FÊTE
DES
MÈRES
:
Cérémonie
8 mai
: Mme
POZZEBON
se charge
de
la commande
des
95 fleurs
pour les anciens
combattants.
À l'issue de
la cérémonie,
un
vin d'honneur
sera organisé.
Fête
des
Mères
: La
mairie
passera
commande
des
compositions
comme
habituellement.
Une
invitation
sera
distribuée
dans
toutes
les
boites
à
lettre
(inscription
et
présence
obligatoire
pour
recevoir
la
fleur).
Les
conditions
sanitaires
n'empêchant
plus
de
se
réunir,
la fête des
mères
sera
organisée
comme
précédemment
: lecture
du
poème
des
enfants,
distribution des fleurs et vin d'honneur offert pour clôturer cette manifestation
qui aura lieu le 03 juin prochain.
DIVERS : Mme
GOULAS
annonce
que
les travaux
du
vestiaire
seront
leur grande
fierté et continue
à remercier
énormément
Roger
MARTIN
et Bernard
TARET
qui se
rendent
plusieurs
fois par semaine
dans
l'ancien
vestiaire
pour
installer les plaques
de
placo.
Leur
assiduité
montre
que
les travaux
avancent
très vite.
Pour
le moment,
l'investissement
s'élève
à
17 480
€ et il
reste encore
beaucoup
de
finitions
: carrelage,
gouitières,
grillage,
etc.
il faut compter
encore
11
000
€ de
dépenses
mais
par rapport au devis initial, cela représente
une belle économie
(+ de 30 000 €). Tout cela grâce
au travail des bénévoles.
Mme
GOULAS
remercie
toute
son
équipe
de
bénévoles
et notamment
Joël
pour ses
allers et retours
avec
son
camion
et
son
aide dans
les travaux,
à Anne
LAJEUNESSE
pour son
aide à avoir des
matériaux
à des prix compétitifs.
Monsieur
le Maire
a validé
le dernier devis
qui concerne
la plomberie
el il précise que
Mme
GOULAS
a oublié
de dire que
les
travaux
faits
par
les
entreprises
(Fenêtres,
électricité
et plomberie)
sont
subventionnés
à 30
%
du
HT
par
le Conseil
Départemental
de l'Oise.
Mme
GOULAS
dit que
les voitures
de
M.
JESSON
posent des
problèmes
dans
l'intervention des
entreprises.
Par exemple
Ja SAUR
a dû
décalé
son
intervention
sur le réseau
du
vestiaire
à cause
du
stationnement
des
véhicules
de
M.
JESSON.
Le Conseil
Municipal
va étudier la possibilité de faire un marquage
au sol pour éviter des stationnements
gênants.
Mme
GOULAS
explique
que
les
travaux
de
la station
d'épuration
avancent
doucement
en
raison
de
la période
hivernale
mais
que tout devrait s'accélérer au printemps.
Mme
GOULAS
informe
que
les travaux
pour préparer
la rénovation
du
bureau
du
secrétariat de
la mairie
ont démarré :
M.
Fabrice
LE
GOUËDEC
a enlevé
toutes
les
plaques
de
polystyrène
du
plafond,
les
luminaires
ont été
changés
et Colleen
DELFRAISSY
(Pass
Permis)
a poncé
une
partie du lambris
pour le permettre de le repeindre.
Mme
MONTIGNY
demande
si
les
« Voisins
Vigilants
»
sont
toujours
actifs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
malgré
ses
nombreuses
relances
auprès
des
services
de
la gendarmerie
pour
l'organisation
d'une
réunion,
aucune
réponse
favorable
ne
lui est
parvenue,
ce
n'est
actuellement
pas
la priorité
des
gendarmes
et ils ont
préconisé
de
poser
des
caméras
de
surveillance.
Mme
MONTIGNY
répond
qu'elle va se renseigner
auprès
du
SMOTHD
car il y pourrait y avoir des
aides
à ce
niveau. Mme
MONTIGNY,
référent composteur
auprès
de la CCPV,
dit que
le compostage
va devenir obligatoire et qu'il y a depuis
plusieurs
mois
une
campagne
d'inscription
pour acheter son
composteur
à la CCPV
(400
litres pour 25 € et 600
litres pour
35 €). Elle ajoute qu'il est possible de se rendre en mairie pour réserver son
bac de compostage.
M.
GRAUET,
après
avoir
appris
qu'un
arbre
était
tombé
dans
le
parc
de
la
mairie,
demande
s'il
est
envisagé
de
le
remplacer. Mme
POZZEBON
demande
si
des
déclarations
de
sinistres
ont
été
signalées
en
mairie
par
rapport
aux
effets
de
la
sécheresse
sur les habitations
(fissures).
Monsieur
le Maire
répond
qu'aucune
information
n'est remontée
en
mairie.
Mme
POZZEBON
s'interroge
sur le devenir du
City
Stade.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le projet est en
standby
car la
défense
incendie
représente
une
dépense
importante
du
budget
2023
entre
autres
et que
l'installation
du
city
stade
est
repoussé
à 2024.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il faut redéfinir un
emplacement.
Le
Conseil
répond
qu'une
installation
sur
l'ancien stade
pourrait être étudiée.
Mme
GILLES
demande
s’il y a des
inscrits pour le groupement
« Ramonage
» et « Pellets ». Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a de nombreux
inscrits pour le ramonage
mais seulement
3 personnes
pour les pellets. M.
MARGOTTET
dit que
Mme
LE
GOUËDEC
remercie
M.
Marco
BENCATEL
qui
a apporté
son
aide
pour l'installation
du
panneau
d'affichage de la Grande
rue.
M.
MARGOTTET
dit que
Mme
LE
GOUËDEC
informe
le Conseil
que
le CCAS
a distribué
une
information
aux
personnes
de 65 ans et plus pour s'inscrire à un portage
de repas s'ils le souhaitent
(4 inscrits pour le moment).
M.
MARGOTTET
informe
le
Conseil
qu'il
aura
prochainement
rendez-vous
pour
évaluer
la
vente
des
peupliers
communaux.
|| précise qu'en cas de vente,
il faudra
penser à replanter.
M.
MARGOTTET
rappelle
que
l'opération
« Hauts
de
France
Propres
» aura
lieu
le SAMEDI
18
MARS
2093,
organisée
cette
année
encore
par
Mme
Christelle
LECHAIRE.
La
distribution
pour
informer
de
cette
opération
sera
faite
dans
les
boites
à lettres de
la commune
afin d'avoir le plus de
bénévoles
possibles.
Tout
le matériel
sera
fourni,
ils devront juste se
munir d'une
paire de gants.
M.
MARGOTTET
informe
le
Conseil
que
la
réunion
pour
voter
le
budget
est
prévue
le
31
mars
prochain
et
que
les
présidents
d'association
seront reçus les 24 et 28 mars
2023
pour préparer les demandes
de subventions.
M.
MARGOTTET
propose
d'organiser
une
démonstration
d'utilisation
du
nouveau
défibrillateur
aux
habitants
de
la
commune.
Après
contact
avec
l'installateur,
la formation
aura
lieu
à
la salle
des
fêtes
le 21
avril
2023
à
18
H
30.
Une
information
pour s'inscrire sera distribuée dans
les boîtes à lettre.
M.
MARGOTTET
dit qu'un
habitant
de
la commune
s'est
proposé
pour
donner
des
cours
de
sport gratuits
à la salle
des
fêtes
(1
semaine
sur deux).
Une
vingtaine
de
personnes
se
sont
inscrites.
M.
MARGOTTET
rappelle
que
ce
n'est pas
un
professeur de sport et qu'il fait cela bénévolement. M.
MARGOTTET
parle
des
problèmes
de
murs
cloqués
au
salon
de
toilettage.
Un
devis
a
été
transmis
pour
refaire
l'isolation des
murs
(3 600 €) et deux
autres sont en attente.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est close à 21
H 15.
Fait à Thury en Valois le 24 février 2023 Le
Maire,
Jérôme
MARGOTTET