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Déliberation - cms municipal 14 decembre 2017 Deliberations
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 14 decembre 2017 Deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Le jeudi 14 décembre 2017 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 8 décembre 2017
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Mehdi M'Henni - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à Yves Poitout
Gilles Bugli à Raoul Urru
Pascale Jeandey à Nolwenn Doitteau
David Gimbert à Béatrice Bouchot
Marc Baïetto à Philippe Straboni
Pascale Versaut à Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Mehdi M'Henni
1/ Rapport d'orientation budgétaire 2018
DEL20170202_1
Voir Document ci-dessous
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 1
Elus en exercice : 29
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 3 VILLE D'EYBENS
Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
INTRODUCTION
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :
- les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),
- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Dans cette introduction il faut souligner l’importance du travail des services de la Ville et de leurs agents. Ce travail de préparation traduit une coopération forte entre les élus, porteurs d’une responsabilité politique donnée par les électeurs, et l’Administration qui agit quotidiennement souvent de manière non visible par les usagers.
I / LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
I.1 – Le rebond Français sur fond de maitrise du déficit public, , dans un contexte mondial sous tension :
L’économie mondiale : La phase actuelle de croissance mondiale est suffisamment partagée pour perdurer en 2018. Si l’impulsion budgétaire promise aux Etats-Unis reste floue, la dépréciation du
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 2 dollar et un resserrement monétaire moins rapide qu'attendu constitueront des relais de croissance. Les économies émergentes font preuve de résistance, à commencer par la Chine. C'est davantage l’absence d’inflation qui interroge. L’orientation des enquêtes de conjoncture est plutôt positive dans l'ensemble des zones et des secteurs. Pour la première fois depuis 10 ans, un grand nombre d’économies nationales verront leur PIB progresser cette année. En revanche les anticipations d’inflation sont révisées à la baisse. La faiblesse de l’inflation aux Etats-Unis annonce une hausse des taux directeurs américains beaucoup plus timorée qu'escompté. La "normalisation" de la politique monétaire laisse place à un attentisme généralisé, y compris au sein d’économies gagnées par des signes de surchauffe.
I.1.1 L’embellie de la zone Euro :
La zone Euro n’est pas encore impactée par les effets du Brexit. Les délais de négociation annoncés avec la Grande Bretagne sont de « moins de deux ans » à la date d’entrée en négociation.
Dans un environnement stable, la croissance économique a peu d’influence sur les taux d’intérêts, la BCE table sur deux années de relatif maintien de ceux ci.
Cependant une croissance économique plus forte, une inflation qui tend à se normaliser sont deux éléments structurants qui justifieraient une hausse des taux de crédit immobilier. Les taux restent tout de même à des niveaux historiquement bas .
Le rapprochement de grands groupes industriels Européens (industrie ferroviaires, navales) destiné à créer de nouveaux consortiums plus à même de lutter contre la concurrence des pays émergents est le signe d’une reprise de l’économie Européenne.
I.1.2 Retour fragile de la croissance en France :
En France, la croissance est attendue à 1.8% (plus fort taux de croissance depuis 2011) consécutive à la reprise du bâtiment, à un niveau normal de récolte céréalière et à un sursaut du tourisme qui a battu des records de fréquentation.
La consommation des ménages en baisse 1.2% en 2017 (pour 2.1% en 2016) est compensée par l’effort à l’investissement des ménages en hausse (3.7% en 2017 pour 2.4% en 2016). Toutefois, ce léger rebond de croissance du PIB ne se traduit pas par des créations d’emplois privés, malgré les dispositions incitatives en faveur des entreprises que ne cessent de proposer les gouvernements successifs (notamment les baisses ou remboursement de cotisations sociales).
Par ailleurs, depuis la fin des années 60, le taux de croissance moyen du PIB n’a cessé d’être faible, et le niveau de chômage élevé. Sans doute faudrait-il changer de paradigme, et se poser la question de l’utilité sociale et écologique de la croissance de richesses telle qu’elle est définie aujourd’hui.
La mise ne œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit contribuer à renforcer l’activité économique, notamment en privilégiant la performance thermique des bâtiments et l’autoconsommation de la production électrique, en particulier solaire.
Enfin, il sera nécessaire de tenir compte de la transformation numérique globale. Elle optimise le fonctionnement de la collectivité et enrichit le contenu du travail des agents, en supprimant certaines tâches à faible valeur ajoutée. Elle impacte aussi l’économie locale et permet le développement de nouveaux métiers. Ces investissements présentent une haute intensité d’emplois, non délocalisables.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 3 1.1.3 – PLF 2018 – De nouvelles relations avec les collectivités locales ?
Depuis 2014, les administrations publiques locales sont frappées par des coupes budgétaires au nom du redressement des comptes publics lié à la volonté des différents gouvernements de satisfaire aux critères européens dits de « Maastricht ».
En remplacement des baisses massives de dotations, le nouveau Gouvernement a décidé de changer de méthode.
Le projet de loi de finances pour 2018 inclut à ce stade un projet de limitation à 1,2 % de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, inflation comprise, mais également un encadrement renforcé des ratios d’endettement.
L’effort demandé aux collectivités locales sera encore une fois supérieur à ce que fera l’État de son côté, alors que la part de ces dernières dans la dette publique n’est que de 8,6% et qu’elles contribuent à près de 70% de l’investissement public. Par ailleurs cet encadrement ne distingue pas la bonne dette, qui finance des investissements utiles pour le climat et la réduction des inégalités, et la dette finançant de grands projets inutiles.
Par ailleurs, les dispositions des Lois de Finances précédentes ont déjà coûté plus de quatre millions d’euros à la Ville d’Eybens, en cumulant les baisses subies de la dotation globale de fonctionnement.
Aujourd’hui, Eybens doit payer à l’État une DGF négative de 184 111.00 €, en remplacement d’une DGF positive qui s’élevait à près d’un million d’euros en 2013.
Ces changements budgétaires drastiques, alors que l’État impose par ailleurs de nouvelles dépenses aux collectivités locales (nouveaux rythmes éducatifs, dégel du point d’indice, protocole PPCR...) questionnent sérieusement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.
Le Grand plan d'investissement (GPI) de 57 Md€ sur le quinquennat décidé par le nouveau gouvernement poursuit quatre finalités : accélérer la transition écologique, édifier une société de compétence, ancrer la compétitivité sur l’innovation et construire l’État à l’âge numérique.
La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée pour 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du Grand plan d’investissement (GPI) ; elle s’élève à 665 M€ en 2018.
Quant à l’allégement de la taxe d’habitation, l’État s’engage à ce stade à la compenser par dégrèvement à l’exception des hausses de taux et modification d’abattements décidés après le 1er janvier 2017). Les premiers chiffres qui circulent montrent qu’à horizon 2020 seulement ¼ des contribuables resterait assujetti à la TH.
II LE CONTEXTE COMMUNAL
Poursuivre nos efforts de maîtrise budgétaire pour conserver une dynamique indispensable d’investissements.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 4 II.1 Les orientations budgétaires demeurent constantes
Elles sont maintenues identiques depuis le début de la mandature :
La stabilité fiscale : depuis mars 2014, la Ville n’a voté aucune hausse des taux. Elle continuera en 2018. La collectivité s’ancrera, en 2018, dans un contexte global plus stable (dotations figées et fin des transferts de compétence métropolitains).
Le dynamisme de la structure foncière de la ville et des politiques visant à conforter son attractivité résidentielle et économique (nouveaux logements, implantation de commerces et d’entreprises) permet d'estimer l'augmentation des recettes fiscales annuelles à hauteur de 1% minimum par an.
L'analyse des prix des prestations facturées à l'usager permet également de concilier réduction des coûts des services et augmentation maîtrisée des prix.
Des dépenses de fonctionnement réduites : la nouvelle municipalité a lancé dès le début de mandature des efforts de fonctionnement qui se sont amplifiés chaque année. Le compte administratif 2016 a révélé l’efficacité des réorganisations des services et du désendettement menés depuis 2014. L’épargne nette s’est révélée légèrement positive, autour de 600 000 euros, grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à divers éléments conjoncturels. A titre d’exemple, l’optimisation de l’éclairage public a permis d’économiser 36 000 euros entre 2014 et 2016.
La poursuite du désendettement de la Ville : entre 2014 et 2017, le capital de dette restant est passé de 22 à 20,8 millions d’euros, soit une baisse de plus d’1,2 millions d’euros. Cette baisse du capital permet aussi de diminuer le service de la dette (baisse des frais financiers de 5 % dans le BP 2017) et contribue ainsi à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Le désendettement communal est favorisé par un contexte de taux d’intérêt historiquement bas mais aussi par la réduction de notre recours à l’emprunt.
Des investissements vertueux : ils sont indispensables pour :
● réaliser des économies budgétaires
● soutenir l’emploi local
● préparer le bien-être des futurs Eybinois
● s’engager résolument dans la transition écologique
II.2. Des outils de contrôle et suivi :
La lettre de cadrage :
Réalisée en partenariat entre les élus et les services, ce document rappelle les objectifs annuels à chacun des acteurs de la mission de service public de la collectivité. Elle précise les axes d'interventions prioritaires et permet à chacun de situer son action dans le cadre des engagements politiques annuels de la ville.
La responsabilisation des Directeurs :
La prévision budgétaire se fait grâce à un travail ascendant des services à l'exécutif. Chaque directeur est associé à la démarche de manière à ce qu'il soit l'acteur d'une gestion responsable avec son service et que dans le cadre de sa Direction il participe à faire des propositions adaptées à la politique de la ville. Ces propositions font l'objet d'un arbitrage puis d'un contrôle renvoyant cette organisation au principe de réalité et de pragmatisme d'une action publique adaptée.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 5 III PRÉVISIONS SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - 1 - La section de fonctionnement - les dépenses
Le tableau ci-après présente les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général :
Les efforts faits par les services et sollicités par les notes de cadrage successives ont permis de sensibiliser les services à plus de maîtrise. Ces efforts sont récompensés par une réduction de 6 % des charges à caractère général. La note de cadrage 2018 sollicite le maintien de ces dépenses dans les mêmes volumes.
Frais de personnel :
Les dépenses de personnel augmentent de manière structurelle dans les collectivités, sauf mesures volontaristes de non-remplacement de tous les emplois vacants et autres efforts de maîtrise des charges variables de ressources humaines (remplacements, heures supplémentaires et complémentaires...). Elles font l'objet d'un examen particulier et d'un arbitrage drastique. Elles ont fortement augmenté entre 2015 et 2016 du fait du transfert du personnel du service « petite enfance » du CCAS au budget général. Les dépenses de remplacement de personnel sont conséquentes et difficiles à réduire, du fait de l’absentéisme dans certains secteurs (pénibilité ; situations sociale et professionnelle de certains personnels...) et des obligations de service public (taux d’encadrement, continuité du service...). A noter qu'en 2018 le jour de carence entre à nouveau en application. L'objectif est de maintenir, voire de réduire le poids des dépenses de personnel sur le budget en recentrant l'action publique sur les missions prioritaires, en se réorganisant pour mieux mutualiser, en améliorant les processus de dématérialisation des actes notamment aux finances. Le volume des travaux en régie sera également réduit.
L’évolution des effectifs se mesure au 31 décembre de chaque année et sur le tableau ci-dessous ressort la maîtrise des effectifs depuis 2015.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 6 Au 1er janvier 2016 : Transfert Petite Enfance (+ 49 agents)+ Sice (+1 agent) – Logement (-2 agents) = + 48
(=> 33 titulaires et 15 contractuels) - source : EXT des éléments de paie logiciel sédit : agents rémunérés au 31/12 indépendant du temps de travail ( hors saisonnier ..)
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 7 PYRAMIDE DES AGES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
Répartition par statut et catégorie des agents sur un emploi permanent
CAT A CAT B CAT C SANS TOTAL
Titulaires et stagiaires CNRACL 32 49 171 252
Titulaires et stagiaires IRCANTEC 4 3 7
Sous TOTAL TITULAIRE 32 53 174 0 259
Contractuels CDI 1 2 3
Contractuels CDD 3 8 25 39 75
Contractuels (RQTH) 1 1
Sous TOTAL CONTRACTUEL 3 10 27 39 79
TOTAL 35 63 201 39 338
Source : EXT de la base de données paie du logiciel sédit : agents permanents au 1/01/18, hors tout agent non permanent ( besoins occasionnels, renfort, vacataires, ...)
Durée du travail
Temps plein Temps partiel Temps non complet TOTAL
2018 211 29 98 338
% de l'effectif global 62,43% 8,58% 28,99% 100,00%
Source : EXT de la base de données paie du logiciel sédit : agents permanents au 1/01/18, hors tout agent non permanent ( besoins occasionnels, renfort, vacataires, ...)
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 8 Subventions et participations :
Le chapitre a fait l'objet d'une réduction de crédits au Budget Supplémentaire 2017 du fait de la diminution de la participation de la ville au dispositif Agir emploi, d'un montant de 107.545 €. La prévision 2018 est à nouveau en baisse de près de 3% notamment grâce à la réduction de la subvention au CCAS, liée à des ajustements structurels et conjoncturels de charges de personnels .L'objectif est de réduire de 5% les subventions et participations en réexaminant l'opportunité de certaines participations. La politique prioritaire est néanmoins donnée en direction de la continuité de l'action sociale et éducative, en conservant les moyens au profit de l'égalité des chances, la prévention précoce, la créativité et l’innovation.
Intérêts des emprunts :
La dépense est constante. Le renouvellement annuel d'emprunt à hauteur de 1M d'€ alimente de manière linéaire cette charge d'intérêt. Une analyse détaillée de la dette est à examiner plus loin.
III - 2 - La section de fonctionnement - les recettes
Les produits des services (facturés à l’usager) :
La politique générale de maîtrise des coûts a notamment pour objectif de maîtriser les prix des produits facturés à l’usager. Cet objectif a notamment permis de 2017 de gagner en précision sur les volumes des repas de cantine commandés et donc facturés. Une étude analytique est menée permettant de mieux cerner les éléments constituant le coût du service et d’en affiner le prix facturé à l’usager. Cette analyse fine permet de déterminer le bon prix en préservant la qualité du service et de l’impact financier pour les familles Eybinoises.
La fiscalité :
Elle est maintenue à taux constant conformément aux engagements politiques. L’évolution des bases et la suppression des exonérations à la base sur la taxe d’habitation – votée en 2017- apporteront un produit fiscal supplémentaire estimé à 100 000 €
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 9 Les dotations :
La Loi de Finances n’aggravera pas la situation de la collectivité en matière de DGF négative. Les recettes du chapitre sont constituées des participations financières apportées par les partenaires institutionnels soutenant les activités scolaires, périscolaires, enfance, petite enfance, sport et culture. En complément, sont perçues les attributions de compensation réforme de la TP ainsi que les exonérations de taxe foncière.
Les reversements de la métropole
Les reversements de la métropole sont prévus pour être stables. Le transfert de la compétence GEMAPI n’aura aucun impact (transfert de charges intégral). La Dotation de Solidarité Communauté (DSC) sera encore maintenue en 2018.
Les autres produits de gestion courante et recettes exceptionnelles :
Ces recettes sont constituées notamment des loyers facturés dont notamment celui de la gendarmerie. La perception de ces recettes est fonction des taux d’occupation et de l’évolution des indices du taux de la construction prise en compte dans la révision annuelle des loyers.
Les atténuations de charges :
La collectivité a fait le choix d’être est en auto-assurance pour le personnel titulaire. Par conséquent, le volume des indemnités journalières et autres remboursement de salaires et charges versés est faible eu égard au volume de la masse salariale.
Ces efforts de bonne gestion permettent de dégager un volume d’autofinancement de 1,2 M€
L’épargne et l’autofinancement :
L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.
L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
Ci dessous l’évolution de l’épargne pour les CA 2015 - 2016 et les BP 2017 - 2018 :
CA 2015 CA 2016 BP 2017 BP 2018
Résultat/Autofinancement 1 327 827 1 972 313 598 711 1 179 610
Epargne de Gestion 2 398 750 2 837 875 1 476 211 2 169 110
Epargne Brute 1 758 181 2 290 971 906 211 1 597 110
Remboursement capital 1 960 137 1 687 233 1 850 000 1 800 000
Epargne Nette -201 956 603 738 -943 789 -202 890
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 10 IV- PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
Pour 2018, Nous travaillons à financer, dans le respect de nos équilibres économiques et budgétaires pluri-annuels, une enveloppe globale des dépenses d'équipements entre 3 et 4 M€, largement supérieures aux années précédentes ;
Ces investissements marqueront la volonté de la Ville de moderniser la commune (aménagements d'espaces publics, entretien du bâti, renouvellement du matériel tel que mobiliers et systèmes d’information), de favoriser l’emploi local, et de poursuivre, à un rythme contraint, les projets municipaux visant à faire d’Eybens une ville solidaire ; citoyenne, sportive et culturelle ; durable et abordable ; innovante.
L’essentiel de l’investissement 2018 porte sur l’engagement du projet de rénovation du projet Bel air.
Ce projet d'un montant de 2 180 427€ dont la maitrise d'ouvrage a été confiée à la SPL OSER s'inscrit dans le PAEC de niveau 3 (axe 5: réduire l'impact du patrimoine et des services). Il correspond à un niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) rénovation. Les améliorations prévues (isolation par l'extérieur, chaudière bois,...) doivent permettre d'atteindre une réduction des consommations énergétiques de 50% ainsi qu'une réduction par 7 des gaz à effet de serre.
D'autres travaux importants vont permettre de répondre aux normes accessibilité (création d'un ascenseur) ainsi qu'aux normes concernant la Qualité de l'Air Intérieur QAI (ventilation double flux).
Enfin, des travaux d'embellissement intérieur et l'apport de technologies nouvelles au niveau de l'éclairage (Led, déclenchement par détection) viennent terminer un chantier qui est prévu de démarrer début 2018 pour une livraison en octobre 2019, le choix ayant été pris de ne pas perturber le fonctionnement de l'école (les gros travaux étant programmés sur deux étés).
Parmi les autres priorités figurent aussi les objectifs de :
Garantir la sécurité, l’accessibilité (poursuite du plan d’accessibilité ; aménagement av Echirolles...)
Améliorer la qualité du service public : aménagements ODYSSEE ; Tom pouce ;
A ce titre également, nous envisageons aussi de regrouper des activités diverses.
Ainsi la globalité le CCAS pourrait être installé au sein des deux maisons des habitants, et principalement à Iliade ; II permettrait en outre une vie plus soutenue et constante de ces structures, proches des quartiers ; cela conforte la démarche de réorganisation en cours de notre politique et de nos actions en matière de solidarité et d’action sociale, notamment en faveur des publics vulnérables et des personnes âgées.
Ainsi la MLSI pourrait être accueillie à ODYSSEE, près du service jeunesse, et bénéficier de conditions d’accès et de transport améliorées et de l’importance des publics accueillis dans cet équipement
Les dépenses d ‘adaptation de ces équipements qui sont envisagés dès 2018.
Renforcer l’égalité des chances, par des investissements importants sur les groupes scolaires, tant en terme de reconstruction (approfondissement des études sur le groupe scolaire du Val) ou de grosses rénovations du bâti (lancement du projet Bel Air) que de dotations numériques.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 11 Privilégier les investissements source d'économies futures et de préservation de l’environnement (rénovation thermique des bâtiments ; jardins et vergers partagés)
Poursuivre la mise à niveau numérique (réseaux, matériels et logiciels), qui sera source d’efficience future, et d’amélioration de la relation citoyenne.
Engager la rénovation et l’adaptation de notre parc sportif par l’aménagement d’un terrain synthétique aux Ruires, derrière le gymnase JOURNET. Il s’agit de préciser cette année les conditions techniques et financières de cette opération, grâce à des études de faisabilité approfondie, financées et réalisées en 2018, pour permettre un début de réalisation au plus tôt, si ces études s’avèrent conformes à nos possibilités
En préfiguration de la Ville de demain, des budgets d’études seront encore mobilisés pour concevoir, avec les habitants notamment sur les secteurs de l’école du Val et de Bel Air.
Le financement de cet ambitieux programme d‘équipement sera assuré par un emprunt de 1,5 M€, des cessions immobilières et foncières à hauteur de plus d’un 1, 3 M€, des subventions d’investissement à hauteur de plus de 400 000 € et le FCTVA pour une somme avoisinant 170 000 €.
L’amélioration progressive de notre autofinancement, fruit de nos efforts d’économies, de hiérarchisation et d’optimisation de nos charges et de la recherche constante de recettes nouvelles ou augmentées nous permettrait cette année de dégager plus d’1,2 M € d’autofinancement de notre investissement, bien supérieur (presque le double qu’en 2017).
Pour soutenir ce programme d’investissements, sans augmenter l’endettement, nous poursuivons une réflexion prioritaire et mettons en œuvre dès cette année des cessions de patrimoine ciblées dans le cadre d’un programme de rationalisation de ce patrimoine.
V- LA GESTION DE LA DETTE
Tout d’abord, il est à noter qu’à la fin de l’année 2017 la Ville aura souscrit un emprunt de 1 M€ et qu’elle aura remboursé environ 1, 75M€ de capital de la dette. L’effort de désendettement peut ainsi s’accentuer.
Au 1er janvier 2017 le taux d’intérêt moyen de la Ville était de 2,8 % et devrait rester stable en 2018
Nous poursuivons donc notre stratégie globale de désendettement. La lente amélioration de notre capacité de désendettement résulte de l’amélioration de notre épargne brute. L’objectif sera d’avoir un endettement stabilisé dans une zone inférieure à 12 ans de désendettement, afin d’éviter les mesures qui pourraient être décidées par l’État (intervention de la chambre régionale des comptes ou du Préfet).
Les retards dans l’enregistrement de la dissolution du SIGHASS ne nous permettent pas à ce jour d’en faire état sur ce document. Le stock de dette sera mis à jour dès que les documents seront à notre disposition.
Pour 2018 l’annuité est évaluée à 2 197 000 € dont 1 730 000€ de remboursement de capital
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 12 VI. CONCLUSION
En conclusion, des efforts importants doivent se poursuivre sur la maitrise des dépenses de fonctionnement. Elles sont la condition du maintien indispensable de notre dynamique d’investissement, source de bien-être, d’emploi, et d’économie de nos ressources. A court terme, les opérations de cession d’immeubles et de foncier sont également nécessaires. Notre capacité à générer de l’autofinancement a vocation à stabiliser durablement ensuite notre capacité à investir et développer notre ville.
Notre dynamique vertueuse de désendettement se poursuit. La stabilité des taux de fiscalité locale est toujours assurée. Eybens poursuit ainsi sa transition numérique, écologique et financière. C’est un exercice démocratique qui doit associer de manière transparente les citoyens, les agents et les élus, notamment via les conseils de villes extraordinaires qui ont été organisés à l’automne 2017.
« Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire. »
2/ Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2017
DEL20170202_2
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;
VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;
VU le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 ;
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les transferts de compétences donnent lieu à une évaluation des charges transférées. La Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser cette évaluation.
La neutralité financière des transferts de compétences est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC), à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.
Le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 procède à l’évaluation des charges suivantes : - les corrections pour les chemins ruraux évalués par la CLECT dans son rapport du 2 mai 2017 lorsque les communes ont fait part de modifications des linéaires transférés ; - la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) ; - l’ajustement des charges transférées évaluées par la CLECT lors du transfert de la zone d’activités de Comboire en 2002 (rapport du 6 février 2002).
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 15 novembre 2017 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose.
Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes-membres. Par ailleurs, il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».
L’attribution de compensation d’investissement s’inscrit dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du Conseil Métropolitain statuant à la
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 13 majorité des deux tiers et des Conseils municipaux des communes intéressées. Ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT sera retenue sur l’attribution de compensation de la commune, en section de fonctionnement.
Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2018 pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et relatives aux contributions des communes au SYMBHI. Ces charges d’investissement d’un montant de 39 065€ pour la commune de Eybens pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement. Elles constituent une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.
Le Conseil municipal décide :
1°/ d'approuver le rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 ;
2°/ d'approuver la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux contributions des communes au SYMBHI calculées par la CLECT dans son rapport du 15 novembre 2017 et dont le montant s’élève à 39 065€ € pour la commune de Eybens.
3°/ d'autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Délibération adoptée par 22 oui, 4 abstentions (A Pirrello, P Versaut, M Baïetto, P Straboni)
3/ Créations d'emplois
DEL20170202_3
Avancements de grades 2017
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades.
En conséquence, et compte tenu des besoins des services, le Maire décide la création des postes suivants:
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 14 Promotion interne 2017
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination des agents inscrits sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création des postes suivants:
– 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet (100%) – 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives, à temps complet (100%) – 1 poste d'agent de maîtrise, à temps complet (100%)
Service Ressources Humaines
Suite à une mobilité interne, et au vu des besoins identifiés au sein du services des Ressources Humaines ainsi que du recrutement à venir, le Maire décide la création: – d'un poste d'attaché territorial, à temps complet (100%)
– d'un poste d'attaché principal, à temps complet (100%)
Service Espaces Verts
Dans le cadre d'un départ en retraite prévu au 31 décembre 2017 au service Espaces verts, et afin d'anticiper le remplacement de l'agent concerné par ce départ, le Maire décide la création : – d'un poste d'adjoint technique territorial, à temps complet (100%) – d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet (100%) – d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet (100%)
Délibération adoptée à l'unanimité
4/ Indemnités des élus
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 15 DEL20170202_4
La délibération n°7 du 23 juin 2016 prévoit les indemnités des élus, en leur fixant un taux inférieur au taux plafond mentionné dans la loi du 31 mars 2015, comme suit :
Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 1er juillet 2016 :
% du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut
1015
Majoration ancien chef-lieu
de canton (15 %)
Le Maire 16,97 % 15 %
6 adjoints 16,89 % 15 %
2 adjoints 10,52 % 15 %
Les conseillers municipaux
délégués (8)
10,15 %
Les conseillers municipaux
(12)
0,87 %
En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, le tableau annexé à la délibération du 23 juin 2016 se trouve modifié, le montant des indemnités restant inchangé :
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 16 Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 17 Le Conseil municipal décide de se prononcer en faveur de ce nouveau tableau prenant en compte les modifications apportées.
Cette délibération abroge et remplace n°7 du 23 juin 2016.
Délibération adoptée à l'unanimité
5/ Désignation des représentants aux commissions thématiques de Grenoble-Alpes Métropole DEL20170202_5
Le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole réuni le 16 mai 2014 a décidé de créer six commissions thématiques communautaires à caractère permanent : développement et attractivité, cohésion sociale, territoire durable, ressources, mobilités, services publics environnementaux et de réseau.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 5211-40-1 du CGCT, le conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole a également autorisé la participation des conseillers municipaux des communes membres aux commissions thématiques (sans voix délibérative) dès lors que la majorité de la commune n'est pas déjà représentée par un conseiller communautaire.
Suite au Conseil métropolitain du 29 septembre 2017, le périmètre des commissions thématiques métropolitaines évolue. La culture et le sport relèvent dorénavant de la Commission Cohésion Sociale et non plus de la Commission Développement et attractivité.
Le Conseil municipal décide de modifier les désignations de ses représentants.
Les conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines étaient les suivants :
Commission Développement et attractivité Jean-Jacques Pierre
Commission Cohésion sociale Françoise Felix
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Commission Mobilités Francie Mégevand
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER)
Nicolas Richard
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour participer aux commissions thématiques métropolitaines sont les suivants :
Commission Développement et attractivité Yves Poitout
Commission Cohésion sociale Francie Mégevand
Commission Territoire durable Pierre Bejjaji
Commission Ressources Yves Poitout
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 18 Commission Mobilités Henry Reverdy
Commission services publics environnementaux et de réseau (SPER)
Nicolas Richard
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 19 juin 2014. Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
6/ Modification de la composition de commissions municipales
DEL20170202_6
La composition de plusieurs commissions municipales est appelée à être modifiée.
Par délibération du 22 mai 2014, en l'application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivité territoriales, le Conseil municipal avait constitué des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les modifications proposées sont les suivantes :
La commission Éducation et culture était ainsi composée de :
Commission
éducation et culture
Francie Mégevand, Jocelyne Laguerre, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission
éducation et culture
Francie Mégevand, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Mehdi M'Henni, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar
Par délibération du 5 novembre 2015, la composition de certaines commissions avait été modifiée.
La commission Finances, ressources et administration générale était ainsi composée de :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Francie Mégevand, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Gilles Bugli, Pascale Versaut, Élodie Aguilar
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances,
ressources et
administration générale
Francie Mégevand, Béatrice Bouchot, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Yves Poitout, Raoul Urru, Pascale Versaut, Élodie Aguilar
Par délibération du 15 décembre 2016, la composition de certaines commissions avait été modifiée.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 19 La commission Aménagement urbain et transition énergétique était ainsi composée de :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Francie Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Raoul Urru, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Aménagement
urbain et transition
énergétique
Francie Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Élodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Philippe Straboni, Marie Claire Belouassaa
La commission Citoyenneté et vie sociale était ainsi composée de :
Commission
Citoyenneté et vie
sociale
Francie Mégevand, Françoise Felix, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission
Citoyenneté et vie
sociale
Francie Mégevand, Pascale Jeandey, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolwenn Doitteau, Jean-Luc Rochas, Jean-Jacques Pierre, Pascal Boudier, Marie Claire Belouassaa, Antoinette Pirrello
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014, du 5 novembre 2015 et du 15 décembre 2016.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
7/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG) - désignation des représentants
DEL20170202_7
Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG) sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Titulaires Pascal Boudier, Gilles Bugli
Suppléants Jocelyne Laguerre, Sylvie Monceau
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 20 Titulaires Pascal Boudier, Gilles Bugli
Suppléants Pascale Jeandey, Sylvie Monceau
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 17 avril 2014.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
8/ Désignation des représentants au Comité de gestion du Boulodrome DEL20170202_8
Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville au Comité de gestion du Boulodrome sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Comité de gestion du
Boulodrome
Gilles Bugli, Cécile Desforges, Marie-France Martinelli
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Comité de gestion du
Boulodrome
Gilles Bugli, Mehdi M'Henni, Marie-France Martinelli
Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
9/ Désignation des représentants à l'Office municipal des retraités (OMR) DEL20170202_9
Suite à la démission d'une Conseillère municipale, les représentants désignés pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) sont appelés à changer.
Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens étaient les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Cécile Desforges, Françoise Felix.
Les nouveaux conseillers municipaux désignés pour représenter la Ville d'Eybens sont les suivants :
Titulaires Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru
Suppléants Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey, Françoise Felix.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 21 Ces modalités abrogent et remplacent celles prises lors de la délibération du 22 mai 2014.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
10/ Désignation des représentants au Comité Technique
DEL20170202_10
Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.
Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives : - à l’organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, - aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, - aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle, - aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.
Une délibération du 17 novembre 2016 désignait les titulaires et suppléants siégeant au comité technique. En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées.
Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :
Titulaires :
Francie Mégevand
Yves Poitout
Nicolas Richard
Françoise Félix
Raoul Urru
Suppléants :
Gilles Bugli
Nicole Elisée
Béatrice Bouchot
David Gimbert
Pascale Jeandey
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 17 novembre 2016.
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Désignation des représentants au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
DEL20170202_11
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance consultative,
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 22 composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
Cette instance a pour mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n°2012- 170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale fixe les règles relatives au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CHSCT est obligatoirement consulté :
- sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de leur introduction, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ; - sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ; - sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
- le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Dans sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil municipal désignait 5 délégués et suppléants siégeant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
En raison des mouvements au sein de l'équipe municipale, des modifications doivent y être apportées.
Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Titulaire : Jean-Luc Rochas
Titulaire : Elodie Taverne
Titulaire : Yves Poitout
Titulaire : Nicole Elisée
Titulaire : Nicolas Richard
Suppléante : Karima Mezoughi
Suppléant : David Gimbert
Suppléante : Sylvie Monceau
Suppléant : Pascal Boudier
Suppléante : Henry Reverdy
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 23 12/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens pour l'achat d’enveloppes avec logo DEL20170202_12
Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
La Ville et le CCAS ont besoin d’acheter des enveloppes avec logo, et la proximité des deux
entités permet une commande groupée ;
L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la ville d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS de la commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Délibération adoptée à l'unanimité
13/ Adhésion à un groupement de commandes pour une mission d'évaluation et d'audit pour le projet de SPL de restauration collective
DEL20170202_13
La commune de Eybens et dix autres communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective, à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.
Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle, Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL..
Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet, et est présentée au Conseil municipal ce jour. La commune de Seyssins sera le coordonnateur du groupement de commande.
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 24 Les assemblées délibérantes de chacun des pouvoirs adjudicateurs ont été informées, préalablement à la signature de la convention, des montants estimés de dépenses pour chacune des prestations.
Au vu du montant estimé, qui est inférieur au seuil des procédures formalisées, la consultation sera passée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette convention de groupement prévoit ainsi que, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 24 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 applicables aux marchés publics, le coordonnateur - la commune de Seyssins - exerce les missions suivantes : - il mène la consultation jusqu’à la réception des offres ;
- il procède ensuite à l’analyse des propositions reçues au regard d’un règlement de consultation préalablement déterminé ;
- il choisit l’offre retenue ;
- il procède à la signature du contrat au nom du groupement ;
- il notifie son choix aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue ainsi qu’à l’attributaire ; - il assure le suivi de l’exécution de la prestation ;
- il émet un titre « avis des sommes à payer » à chaque membre du groupement pour qu’il paie la part financière qui lui incombe.
Le titulaire retenu mènera ensuite sa mission pour le compte de l’ensemble des parties. La convention de groupement prendra fin à l’issue de la mission qui en est l’objet.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment en ses articles 27 et 28 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande ; - de mandater le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
14/ Loyers des logements et garages communaux au 1 er janvier 2018 DEL20170202_14
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :
- L’indice de Référence du 2è trimestre 2016 : 125,25
- et le nouvel Indice du 2è trimestre 2017 : 126,19
La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 0,75 %
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
15/ Projet de convention d'objectifs 2018 entre la ville et le CLC
DEL20170202_15
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 25 Par convention en date du 10 janvier 2017, la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans.
Une convention d’objectifs doit décliner pour chaque année les objectifs partagés par la ville et l’association et qui constituent une base de référence commune pour l'activité. Elle constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre.
Chaque année, ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette convention d'objectifs pour l'année 2018.
Délibération adoptée à l'unanimité
16/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour l'année 2018 DEL20170202_16
Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, la Ville d'Eybens sollicite auprès du Conseil départemental de l'Isère, une subvention d'un montant total de 15 000€ pour l'année 2018, au titre d'équipement culturel, en intégrant, comme l'an passé, la médiation culturelle.
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
17/ Convention de partenariat entre les Communes de : Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères, l’association « Espace musical Crollois » et la Ville de Grenoble DEL20170202_17
Dans le cadre de la célébration des 50 ans des Jeux Olympiques d’hiver, le Conservatoire, établissement d’enseignement artistique de la Ville de Grenoble, a lancé auprès de ses enseignants, un appel à contributions.
Les enseignants des classes de clarinettes ainsi que l’enseignante de théâtre, ont proposé un projet associant les élèves des classes de clarinette des conservatoires de Fontaine, Seyssinet- Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères et de l’Espace musical Crollois.
Ce projet répond parfaitement aux objectifs pédagogiques de la pratique d’ensemble et interdisciplinaire, vivement encouragée par chacun de ces établissements, ainsi qu'aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville de Grenoble, les communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association « espace musical Crollois » collaboreront à la mise en place d’un concert/spectacle commun qui sera donné le 5 février 2018, salle Stekel au Conservatoire de Grenoble.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 26 18/ Convention de partenariat « Déplacement de lieu de cours et mutualisation des heures d'enseignement CRC d'Eybens et SIM Jean Wiéner »
DEL20170202_18
Le cours de culture musicale dédié aux programmes du Baccalauréat n'est plus assuré par le Conservatoire à rayonnement communal d'Eybens. Il offre par ailleurs un large éventail de pratiques collectives de jazz notamment pour les niveaux avancés, discipline que le Syndicat Intercommunal de Musique (SIM) Jean-Wiéner ne peut assurer à l'ensemble de ses élèves. Dans une logique de mutualisation pédagogique, le SIM Jean Wiener et le CRC d’Eybens, souhaitent permettre à un élève inscrit au SIM Jean Wiener de suivre un cours d'atelier Jazz de 2nd et 3e cycle à Eybens, et à un élève inscrit au CRC d'Eybens, de suivre un cours de culture musicale dédié aux programmes du Baccalauréat au sein du SIM Jean Wiéner. Ces deux activités relèvent d'un enseignement collectif, ce qui n'implique aucun surcoût pour les deux établissements.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS.
Délibération adoptée à l'unanimité
19/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire
DEL20170202_19
Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent sur tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 6 novembre au 22 décembre 2017, la participation des associations est répartie comme suit :
– Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E) pour un montant de 350 € (7 séances au Bourg le lundi et 7 séances aux Ruires le mardi) ;
– Les Archers du château pour un montant de 343 € (5 séances au Val le mardi) ; – L'Amicale Laïque Echirolles-Eybens Tennis de Table pour un montant de 435,40 € (7 interventions à la maternelle Bel Air le lundi et 7 séances le mardi à l'école élémentaire Bel Air).
Un rattrapage pour la participation du Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E) pour 6 séances de la période du 2 mai au 9 juin 2017 pour un montant de 125 €.
Sur cette période et avec le rattrapage, le montant pour le HBC2E s'élève à 475 €.
Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 1 253,40 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 27 20/ Subvention au Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)
DEL20170202_20
Le Handball Club Echirolles Eybens s'est créé en début d'année 2017.
Il a permis de conserver des entraînements qui ne pouvaient plus être assurés par la structure précédente qui a été mise en liquidation judiciaire.
Afin de permettre à cette nouvelle structure de démarrer dans des conditions financières acceptables, la ville d'Eybens avait versé une subvention de soutien en septembre 2017.
Le club a présenté aux élus d' Echirolles et Eybens, communes associées au club, un point sur le club avec un arrêté des comptes au 31 octobre 2017.
Le nombre d'adhérents est proche des 300, soit 80% des effectifs du club précédent. Les prévisions financières sont cohérentes, compte tenu des choix effectués. Avec une maîtrise des dépenses, le club a une trésorerie pour les 5 mois à venir, notamment pour la rémunération du salarié.
Des choix pour des achats de matériel sont reportés à une date ultérieure en fonction des financements à venir.
Les participations de certains partenaires privés et publics n'ont pas encore été versées.
Compte tenu de la gestion financière qui est rigoureuse, et du dynamisme du club, le Conseil municipal décide de verser une participation de 6 700 € afin de contribuer au bon fonctionnement de l'activité.
Cette somme est attribuée en fonction des montants des subventions critériées qui étaient calculés pour l'année 2017.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Délibération adoptée à l'unanimité
21/ Subvention d'aide à la mise en place d'animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour les interventions de août 2017 à novembre 2017 DEL20170202_21
Pour l'automne 2017, les animations d'« atelier vélo », camion itinérant qui permet aux eybinois de devenir autonomes dans la réparation de leurs vélos, s'est installé sur plusieurs secteurs selon le calendrier prévu initialement.
Le bilan des ateliers vélo sera effectué afin de valider la pertinence du dispositif et de prévoir les évolutions.
Certaines de ces animations ont été accompagnées d'actions impulsées par la préfecture afin de sensibiliser les cyclistes à leur signalisation lors de leurs déplacements de nuit.
Pour ces animations, le Conseil municipal décide une subvention de 910 € pour l'association GMC38EF.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 28 Délibération adoptée à l'unanimité
22/ Projet de délibération pour la Convention entre Grenoble Alpes Métropole et la commune d'Eybens pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
DEL20170202_22
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes-Métropole » ;
Considérant que la Métropole exercera à partir du 1er janvier 2018, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) - (article L211-7 du code de l’environnement), La délibération explicitant les modalités de prise de cette compétence a été votée lors du conseil Métropolitain du 29 septembre 2017 ;
Considérant, qu’à ce titre (item 5 de l’article L211-7 : « La défense contre les inondations et contre la mer »), la Métropole sera tenue d’assurer l’entretien, la surveillance et la gestion de l’ensemble des ouvrages qui auront vocation à intégrer un système d’endiguement ; Considérant que la commune d’Eybens est dotée de 4 bassins hydrauliques et d’un système de surveillance et d’astreinte pour gérer les crues du Verderet ;
Considérant que l'ensemble des ouvrage et matériels nécessaire à la lutte contre les crues du Verderet sont trans ferrés de fait au 01 janvier 2018 à la Métropole ;
Considérant que les responsabilités des maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définies à l’article L.2212-2 du CGCT (comprenant la prévention des inondations), et des polices spéciales (en particulier la police de conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du Préfet) restent inchangées ;
Considérant qu’il appartient aux maires d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son volet inondation ;
Conformément aux articles L.5215-27 et L5217-7 du CGCT qui prévoient que la « métropole peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres [...] » ;
Les parties ont décidé de conclure une convention de prestation de service afin d’assurer la surveillance, la maintenance, l’entretien et la gestion en cas d’inondation des ouvrages hydrauliques de la commune d’Eybens de la manière la plus efficiente et dans un objectif d’intérêt public local.
La présente convention a pour objet de confier à la commune d’Eybens la surveillance, l’astreinte et la gestion, en cas d’inondation, des ouvrages hydrauliques associés au cours d’eau le Verderet, compétence relevant des attributions de la Métropole à compter du 1er janvier 2018. Elle définit les conditions techniques et financières dans lesquelles la Métropole confie cette prestation à la commune dans les principes et prescriptions définies par celle-ci.
Cette convention produira ses effets à compter de la prise de compétence GEMAPI par la Métropole, le 1er janvier 2018 et sera reconduite par tacite reconduction jusqu’à dénonciation
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 29 expresse par l’une des parties conformément aux modalités de l’article 9.
Le périmètre et la description des prestations de chacune des parties est décrites à l'article 3 de la convention.
La commune est chargée de la surveillance, de la gestion des astreintes, et des interventions d’urgence en cas de crue du Verderet sur les ouvrages hydrauliques.
Elle appliquera les consignes d’organisation face à une crue du Verderet, et déclenchera son PCS selon les modalités décrites dans l'annexe à la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et du cours d’eau de la commune, hors période de crise, qui comprendra principalement les prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet.
La Métropole se chargera de la passation d'un marché de surveillance du système de lutte contre les crues comprenant deux visites annuelles de l’ensemble des ouvrages, production d’un rapport et de préconisation de remplacements de matériels en fin de vie ou défectueux. La Métropole se chargera de la réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques dont la description figure dans la convention.
La commune exerce les prestations objet de la convention, hormis ce qui relève des responsabilités des maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définies à l’article L.2212-2 du CGCT, des polices spéciales, ou de la mise en œuvre du PCS de la commune, au nom et pour le compte de la Métropole et sous son contrôle.
Ainsi, à ce titre, le Maire doit toujours :
- informer préventivement les administrés ;
- assurer la mission de surveillance et d’alerte ;
- organiser les secours en cas d’inondation.
Elle assure la bonne exécution des prestations objets de la convention dans les conditions définies par la convention.
La Métropole se chargera de la gestion des ouvrages et des cours d’eau de la commune, hors période de crue, qui comprendra principalement les missions suivantes : - Réalisation des prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet (contrat annuel de maintenance des ouvrages électroniques, électriques et informatiques, vannes...).
- Réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques :
- Entretien annuel (ensablement embâcles, débroussaillage...).
- Entretien du dégrilleur des ateliers.
- Entretien des bassins et de la végétation en bordure du cours d’eau.
La Métropole prendra en charge les coûts engagés par la commune pour la réalisation des missions confiées selon les modalités suivantes :
Un forfait de 50% du coût de l’astreinte communale, dédiée à la surveillance et la gestion des ouvrages hydrauliques du Verderet, correspondant aux coûts suivants : - 1 ETP agent en « astreinte administrative » 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés.
- 1 ETP agent en astreinte technique (exploitation) 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 30 astreinte pour les jours fériés.
Pour information, le coût de ces astreintes, hors jours fériés, est estimé à environ 21 700 €/an, qui seraient pris en charge à 50% par la Métropole dans le cadre de cette convention.
La commune mettra à disposition de la Métropole à titre gratuit le local des ateliers municipaux abritant le PC de crise.
Après examen en commission aménagement urbanisme et transition énergétique du lundi 27 novembre 2017 et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'approuver les termes de la convention de gestion entre la Métropole et la commune d’Eybens, pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) jointe à la présente délibération. - d'autoriser Le Maire à finaliser et signer les termes de la convention correspondante.
Délibération adoptée à l'unanimité
23/ Solidarité avec la Casemate après l’incendie - Subvention exceptionnelle DEL20170202_23
La Casemate est le centre de culture scientifique (CCSTI) de Grenoble. Sa mission principale consiste à diffuser et promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle auprès de tous les publics.
Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017, la Casemate a été victime d’un incendie : la police privilégie, à l’heure actuelle, la piste criminelle.
Le premier étage du bâtiment est détruit : le showroom, le Media Lab, le Fab Lab ont été ravagés. Les machines, les outils et matériaux ont fondus ou sont partis en fumée.
Depuis, l’équipe du CCSTI cherche à se reconstruire et à reprendre rapidement une partie de ses activités. L’exposition 4 Saisons a réouvert aux plus petits dès le 1er décembre ; les projets d’animation sur le territoire métropolitain continuent avec le programme Expire qui initie les élèves au code, dans leurs établissements. La Casemate poursuit aussi son implication dans le Grenoble CivicLab ou le Festival Transfo.
Parallèlement, un appel à don « Solidarité avec la Casemate » a été lancé sur la plateforme Kocoriko pour rééquiper le Fab Lab, avec un besoin d’achat de nouveau matériel très important. Au 6 décembre 2017, plus de 28 000 euros avaient déjà été récoltés sur un objectif global de 50 000 euros.
Pour contribuer à cet élan de solidarité, qui concerne les habitants, les associations, les collectivités locales, les laboratoires de recherche, les musées, les entreprises de l’ensemble de la Métropole grenobloise et même au-delà, le Conseil municipal décide d'octroyer à l'association la Casemate une subvention exceptionnelle de 1 000 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Article 6574 – ligne de réserve
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 31 Conseil municipal du 14 décembre 2017 - 32