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Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientations budgétaires
Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L. 2121- 29, qui précise que le Conseil municipal « donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements » ;
Vu les dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires annexé ;
Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientations budgétaires distribué pour l’année 2026 et de la tenue en séance publique du débat d’orientations budgétaires
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_2 FINANCES – RESSOURCES – Avances de subventions aux opérateurs et associations dans
l’attente du vote du Budget Primitif 2026
D’après le calendrier prévisionnel relatif à l’exercice budgétaire 2026, le Conseil municipal votera le budget primitif de la collectivité lors du Conseil programmé le 4 février 2026.
Afin de permettre de faire face aux dépenses à engager au début de l’exercice 2026, la commune peut avoir à verser, avant le vote du budget primitif, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes listés ci-après.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que l’ordonnateur peut « engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent » si le budget n’est pas adopté au 1 er janvier de l’exercice.
A des fins de bonne gestion, il est proposé de ne prévoir que les crédits strictement nécessaires au premier trimestre dans l’attente que le budget 2026 soit voté et rendu exécutoire. Ces besoins, évalués par le service Finances seraient tels que :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Associations / Organismes Montant maximum
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 400 000 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) 20 000 €
Centre Loisirs et Culture (CLC) 150 000 €
Syndicat Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) 35 000 €
Associations diverses 50 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à verser par avance et si besoin une partie des subventions et participations de l’exercice
2026 aux associations et organismes exposés ci-dessus, dans la limite des crédits indiqués.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_3 FINANCES – RESSOURCES – Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2026
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026
D’après le calendrier prévisionnel relatif à l’exercice budgétaire 2026, le Conseil municipal votera le budget primitif de la collectivité lors du Conseil programmé le 4 février 2026.
Afin de permettre de faire face aux dépenses d’investissement entre le 1 er janvier 2026 et le vote du budget primitif et d’assurer une continuité dans les travaux engagés en 2025, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Il est entendu que la notion de « crédits ouverts en 2025 » renvoie aux montants inscrits au BP 2025, en tenant compte des décisions de transferts inter-chapitres intervenus en cours d’année, hors restes à réaliser 2024 et hors restes à réaliser 2025 constatés au plus tard au 2 janvier 2026.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, comme ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts en
2025
Ouverture anticipée
crédits 2026 (25%)
20 : immobilisations incorporelles 130 000,00 € 32 500,00 €
204 : subventions d’équipement versées 35 000,00 € 8 750,00 €
21 : immobilisations corporelles 637 944,90 € 159 486,22 €
23 : immobilisations en cours 803 000,00 € 200 750,00 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Par ailleurs, il est rappelé que l’exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.
Les crédits des projets d’investissement gérés en autorisations de programme ne sont donc pas concernés par la présente délibération et sont de facto ouverts pour l’exercice 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026, dans la limite des
crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Vu le tableau de propositions d’avancement de grades au titre de l’année 2026 ; Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1 er décembre 2025 ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer et de créer les grades suivants :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste Nombre de postes
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1e classe 100% 1
Adjoints d’animation
Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2e classe 50% 1
Adjoint d’animation principal
de 2e classe
Adjoint d’animation principal
de 1e classe 90% 2
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1e classe 80% 1
Adjoint technique principal de
2e classe
Adjoint technique principal de
1e classe 100% 2
Animateur Animateur principal de 2
e
classe
Animateur principal de 1e
classe 100% 1
Techniciens Technicien principal de 2
e
classe
Technicien principal de 1 e
classe 100% 1
- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_5 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’emplois non permanents pour
le recrutement d’agents contractuels de droit public pour l’année 2026
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des remplacements de fonctionnaires momentanément absents ou pour faire face à des accroissements temporaires d’activités ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1 er décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- de recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un fonctionnaire ou d’un
agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code susvisé. Ces agents sont recrutés dans
la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Les contrats peuvent
prendre effet avant le départ l’agent et prendre fin ultérieurement à la reprise de poste de l’agent afin
d’assurer la bonne organisation et la continuité de service dans les meilleures conditions ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
- de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans les
conditions fixées à l’article L332-23 1° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de
12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois
consécutive.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_6 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;
Le Conseil municipal décide :
- de créer des emplois de contractuels en application de l’article L332-23 du Code général de la fonction
publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 3 agents maximum, pour la
période allant du 15 janvier 2026 au 21 février 2026, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi
que les missions préparatoires et pos collecte.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
- de rémunérer les agents de la façon suivante :
o 2.10 € brut par feuille de logement
o 2.70 € brut par bulletin individuel
o 13 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser
et de réunions de suivi hebdomadaire pendant la campagne
o 110 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, usage
ponctuel du téléphonique mobile personnel, fournitures non fournies type agenda etc…)
o 50 € brut par agent si la collecte dépasse 98% d’exécution à son terme
Les agents de la Ville s’étant portés volontaires pour participer aux opérations de recensement percevront une rémunération calculée selon les barèmes ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_7 FINANCES – RESSOURCES – Régime indemnitaire – Prime du 13e mois - Abrogation des
délibérations antérieures
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121- 12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes) ;
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1 et L. 714-4 et suivants ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Vu la délibération du 3 décembre 1985 portant intégration de la prime de 13 e mois dans le salaire des employés communaux permanents à compter de l’année 1985 ;
Vu la délibération du 13 octobre 1987 portant modifications des critères d’attribution de la prime du 13 e mois pour les employés communaux permanents à compter de l’année 1987 ;
Vu la délibération du 5 juillet 1988 instaurant la prime du 13 e mois aux agents auxiliaires non permanents ;
Considérant que pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération, doivent respecter les conditions suivantes : - avoir été mis en place par la collectivité locale par délibération ;
- avoir été institués avant le 27 janvier 1984, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 ; - être inscrits au budget de la collectivité.
Le personnel communal de la Ville d’Eybens bénéficie depuis 1975 d’une prime équivalente à un « treizième
mois ». Cette prime était jusqu’alors versée par la « Caisse d’Entraide des employés communaux » subventionnée à cet effet.
Par une délibération du 3 décembre 1985, modifiée le 13 octobre 1987 et le 5 juillet 1988, il a été décidé que la prime serait versée directement par la Collectivité et prévue au budget de celle-ci.
Vu l’information transmise par le Centre de gestion de l’Isère incitant les collectivités à de se mettre en conformité au regard de la règlementation ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1 er décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’abroger les délibérations du 3 décembre 1985, du 13 octobre 1987 et 5 juillet 1988 pour l’ensemble des agents de la commune ;
- d’appliquer la présente délibération à compter du 01/01/2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_8 FINANCES – RESSOURCES – Régime indemnitaire – Prime technique pour les emplois
fonctionnels de Directeur des Services Techniques – Abrogation de la délibération antérieure
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1 et 53 ;
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la délibération n°DEL20211216_5 du 16 décembre 2021 instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expertise professionnelle) à compter du 01/01/2022 ;
Vu la délibération n°DEL20251113_15 du 13 novembre 2025 portant modification de la délibération n°DEL20211216_5 DU 16 décembre 2021, et notamment son article 2 ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 01/12/2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération du 28 septembre 2023 concernant l’emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques ;
- d’appliquer la présente délibération à compter du 01/01/2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_9 FINANCES – RESSOURCES – Modification du règlement intérieur des assistantes
maternelles
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternelles codifiée aux articles L.123.1 et suivant du code de la famille et l’aide sociale ainsi qu’aux articles L.773.1 et suivant du code du travail ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 pris pour l’application de la loi précitée du 12 juillet 1992 relative à la rémunération des assistants maternels, codifiée aux articles D.773.1.1 et suivant du code du travail ; Vu le décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels employés par les collectivités locales et leurs établissement publics ;
Vu la délibération n° DEL20190708_10 du 8 juillet 2019 approuvant le règlement intérieur des assistants maternels et notamment son article 15 ;
Vu le règlement intérieur des assistantes maternelles entré en vigueur le 01/09/2019 et ses annexes ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer la rémunération des assistants maternels et d’intégrer de nouvelles obligations règlementaires ;
Vu le projet de règlement modifié annexé à la présente délibération, ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 1 er décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’adopter le nouveau règlement intérieur tel que présenté ainsi que son annexe ; - de le mettre en application dès le 1 er janvier 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_10 FINANCES – RESSOURCES – Modification des plafonds de l’ISFE Police municipale
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération n° DEL20241219_6 du 19 décembre 2024 ;
Vu la délibération n°DEL20250527_5 du 27 mai 2025 ;
Considérant la nécessité de réviser les plafonds annuels ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 1 er décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- de modifier les plafonds de la part variable de l’ISFE police municipale, le reste sans changement :
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
• Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
• Cadre d'emplois des agents de police municipale.
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : • La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel ;
• La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS
Part fixe
(% du montant du traitement
soumis à retenue pour pension)
Part variable
(Dans la limite des montants
annuels suivants)
Chefs de service de police
municipale
30% 4 400 €
Agents de police municipale 26% 5 000 €
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants, lors de l’Entretien Annuel Professionnel : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Pour les agents de police municipale
1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS
DANS LE DERNIER ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE
0 % 0 % Prise en compte
pour 1/3 du
montant annuel
25 % 25 %
50 % 50 %
75 % 75 %
100 % 100 %
2/ POSTURE Réaliser les missions attribuées
au collectif en vue de garantir la
continuité de service.
20 % Prise en compte
pour 1/3 du
montant annuel
Être force de propositions pour
améliorer le fonctionnement du
service et le service rendu en
s’impliquant dans le projet de
service
20 %
Capacité à travailler en équipe et
faire preuve de collaboration et
de disponibilité par rapport à
des changements d’horaires
occasionnels.
20 %
Transmettre les informations
aux collègues pour favoriser la
communication
20 %
Veiller à la bonne représentation
de la collectivité dans l’espace
public
20 %
3 / PARTICIPATION A UN PROJET
INDIVIDUEL OU COLLECTIF
PROJET 1 PROJET 2 TOTAL
0 % 0 % Prise en compte
pour 1/3 du
montant annuel
25 % 25 %
50 % 50 %
75 % 75 %
100 % 100 % Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Pour le chef de service de police municipale
1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS
DANS LE DERNIER ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE
0 % 0 % Prise en compte
pour 1/4 du
montant annuel
25 % 25 %
50 % 50 %
75 % 75 %
100 % 100 %
2/ POSTURE PROACTIVE DANS LE
SERVICE
Identifier les enjeux stratégiques
du service
20 % Prise en compte
pour 1/4 du
montant annuel Optimiser l’allocation des
ressources internes
20 %
Favoriser l’avancée des projets
et arbitrer
20 %
Proposer des outils collaboratifs
efficients de suivi et des process
à l’échelle du service
20 %
Élaborer régulièrement un
reporting efficace et
synthétique auprès de sa
hiérarchie
20 %
3 / PARTICIPATION A UN PROJET
INDIVIDUEL OU COLLECTIF
PROJET 1 PROJET 2 TOTAL
0 % 0 % Prise en compte
pour 1/4 du
montant annuel
25 % 25 %
50 % 50 %
75 % 75 %
100 % 100 %
4 / POSTURE D’ENCADREMENT Management du collectif 1/6 Prise en compte pour 1/4 du
montant annuel Management des collaborateurs 1/6
Collaboration ascendante 1/6
Relations aux usagers 1/6
Management par objectifs 1/6
Management transversal et stratégique 1/6 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
• Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
Pour le personnel bénéficiaire, l’ISFE est versé mensuellement dès le premier jour de présence dans la collectivité, et proportionnellement au temps de travail.
En cas d’absence, l’agent continuera de percevoir intégralement l’ISFE dans les cas suivants : • Congés annuels
• Récupération du temps de travail ou Aménagement du temps de travail
• Utilisation du compte Épargne Temps
• Autorisations spéciales d’absence
• Congé de maternité, paternité ou adoption
• Temps partiel thérapeutique
• Congés pour accident de service, CITIS, maladie professionnelle
• Congés et autorisations d’absence pour motif syndical
• Formations, stages, immersions professionnelles
Pour tous les autres cas, l’ISFE suit le traitement indiciaire.
- d’Instituer à compter du 1 er janvier 2026 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er janvier 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Biodiversité - Reconduite des « refuges LPO » (Ligue
de Protection des Oiseaux) sur les sites Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature
La Ville d'Eybens participe au programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé "Refuges LPO".
Cette démarche s'est traduite par la création en 2021 de 2 refuges et l'établissement d'un engagement avec la LPO Aura (Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes) pour une durée de 5 ans, inscription qu'il est proposé de renouveler pour les 3 prochaines années.
Cette démarche s'inscrit dans la politique de la Ville qui intègre une gestion écologique respectueuse de l'environnement, économe en eau, réservant une part accrue à la tonte et au fauchage raisonnés, au désherbage manuel.... Ces pratiques, en particulier celles consistant à réduire le nombre de tontes annuelles, participent au développement de la biodiversité, laquelle est nécessaire aux insectes pollinisateurs. Dans le droit fil de ces pratiques, la création d'un refuge LPO dans le parc des Ruires/l'espace nature et d'un refuge dans le parc des Maisons-Neuves, a permis de mettre en place des observations de la biodiversité de ces sites, de réaliser le suivi et l'entretien des aménagements réalisés en faveur de la biodiversité. Elle a aussi permis de favoriser la connexion -ou la reconnexion- des différents publics à la nature, de programmer des animations pédagogiques à destination des écoles ou du grand public et de valoriser et améliorer le patrimoine naturel.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
En parallèle de ces actions, la Ville a accompagné et favorisé la création d'un collectif d'habitants, constitué en section bénévole de la LPO pour Eybens, avec un référent eybinois qui est en lien avec la LPO et la Ville.
Le bilan 2021-2025
Diagnostic écologique et rédaction d'un plan de gestion pour chaque refuge. Inventaires annuels -oiseaux, papillons de jour, libellules...
Une vingtaine de nichoirs -mésanges, moineaux- et de gîtes à chauve-souris installés. 24 animations pour les écoles élémentaires, dans le refuge de proximité principalement. 20 animations grand public : stand de sensibilisation lors de la fête champêtre, sorties de découverte de la biodiversité, ateliers de création d'hibernaculum, de restauration de haie sèche, sortie observation des oiseaux dans le cadre des journées nationales des sciences participatives, ateliers de création de nichoirs. Création de 2 hibernaculum et d'une haie sèche.
Appui à la communication : panneaux pédagogiques de la faune et de la flore, de découverte d'un hibernaculum, d'une haie sèche.
Suivi et entretien des nichoirs et gîtes à chauve-souris.
Perspectives 2026-2028
Diverses actions seront poursuivies sur cette nouvelle période :
Suivi écologique annuel, suivi et entretien de la mare, inventaire des amphibiens, observation des chiroptères, inventaires des oiseaux, enquête hérissons, entretien des nichoirs, animations annuelles auprès des écoles, animations grand public, diagnostic écologique...
Ainsi, il est proposé que les deux sites que sont le parc des Coulmes et le parc des Ruires-Espace nature, bénéficient d'une nouvelle inscription "Refuges LPO" pour la période 2026-2028. A travers cette inscription, la Ville d'Eybens s’engage dans une démarche de poursuite de la valorisation et de l’amélioration de son patrimoine naturel et de sensibilisation du public.
Plusieurs actions seront déclinées dans le cadre de cette démarche et feront l'objet d'une décision du Maire, en conformité avec les articles 2122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 10 juillet 2020 concernant les délégations d’attributions du Conseil municipal au maire.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'inscription au label "Refuges LPO" pour les deux sites « Parc des Coulmes » et « Parc des Ruires- Espace nature » ;
- d'autoriser le Maire à signer la convention Refuges LPO.
Le montant de ces inscriptions s'élève à 398 € et sera prélevé sur le chapitre 011 article 6280.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle aux Jardins Familiaux
Eybinois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville aux associations eybinoises via l’octroi de subventions ; Considérant la demande d’aide exceptionnelle de l’association des Jardins Familiaux Eybinois ;
Les jardins familiaux eybinois sont une association eybinoise qui assure la gestion des jardins familiaux de l’avenue de Poisat et des Ruires, l’attribution des parcelles ainsi que l’animation de divers évènements tout au long de l’année.
Une mauvaise manipulation de la vanne de contrôle a entraîné une perte d'eau courant 2025 sur le jardin des Ruires. La consommation de l’association a augmenté de 499 m3 entrainant un surcoût de 1 067 € pour l’association. L’accès à la vanne a été sécurisée par les services techniques de la Ville.
Le Conseil municipal décide :
- de voter cette subvention exceptionnelle de 1 080 € aux jardins familiaux eybinois.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal –Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n° 6 au marché public global
de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de 275 280, 00 € HT soit 330 336, 00 € TTC ;
Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ;
Vu la délibération n° DEL20230209_01 du 9 février 2023, portant attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;
Vu les délibérations n° DEL20240926_04 du 26 septembre 2024, n° DEL20241219_07 du 19 décembre 2024, n° DEL20250213_06 du 13 février 2025, n° DEL20250527_18 du 27 mai 2025, n° DEL20250703_22 du 3 juillet 2025, approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;
Vu le rapport de présentation de l’avenant en date du 27 novembre 2025 ;
Vu le PV de la Commission d'appel d'offres réunie le 1er décembre 2025 ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 € HT. Suite à la mise au point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.
En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires et ont conduit à : • La conclusion de l’avenant n° 1, qui a porté le montant du marché à 5 820 136, 01 € HT et a avancé la fin des travaux au 1 er septembre 2025 ;
• La conclusion de l’avenant n° 2, qui a porté le montant du marché à 5 872 493, 85 € HT et a fixé la fin de travaux de l’école maternelle au 6 novembre 2025 ;
• La conclusion de l’avenant n° 3, qui a porté le montant du marché à 5 888 623, 23 € HT et a introduit la possibilité de réception partielle pour la chaufferie biomasse ;
• La conclusion de l’avenant n° 4, qui a porté le montant du marché à 5 976 277, 74 € HT ; • La conclusion de l’avenant n° 5, qui a porté le montant du marché à 6 015 094, 80 € HT.
En cours d’opération, les modifications supplémentaires sont apparues nécessaires.
En application des articles L. 2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.
L’avenant n° 6 concerne les modifications suivantes :
• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 86 905, 49 € HT : o Installation des filets d’ombrage dans la cour de récréation de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 1 300,00 € HT ;
o Réfection de l’étanchéité de l’auvent de l’entrée de réfectoire de l’école maternelle, pour un montant en plus-value de 3 603,60 € HT ;
o Création d’un local de stockage de papier dans le préau de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 6 426,10 € HT ;
o Fourniture et pose d’enseigne correspondant à la dénomination de la salle des fêtes, pour un montant en plus-value de 2 544,00 € HT ;
o Raccordement et pose d’un poste multimédia dans quatre classes, fourniture et pose d’un tableau de classe dans deux salles de classe, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 2 251, 70 € HT ;
o Création d’un portillon d’accès à la cour de l’école élémentaire et changement d’emplacement pour l’interphone, pour un montant en plus-value de 4 099, 06 € HT ;
o Réalisation d’ensemble des travaux permettant d’accueillir un nouveau point de livraison d’électricité permettant le raccordement des panneaux photovoltaïques au réseau électrique, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 6 454, 34 € HT ; o Réalisation d’ensemble des travaux de modification d’aménagement du local vélo, suite à la création d’un accès indépendant au logement, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 4 740,63 € HT ;
o Réalisation d’ensemble des travaux de rénovation de la grille de la cour de récréation, sous- bassement et portail de l’enceinte de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 6 442, 50 € HT ;
o Fourniture et installation de l’horloge extérieure, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 2 300,74 € HT ;
o Réalisation d’ensemble des travaux de rénovation des sanitaires garçons, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 5 122, 39 € HT ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
o Réalisation d’ensemble des travaux de déplacement et installation de cumulus (ballon ECS) de R+1 au R+2, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 1 076, 18 € HT ; o Rénovation de réseaux de plomberie de douze points d’eau, remplacement des éviers et meubles dégradés et réinstallation des éviers en bon état pour ces points d’eau, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 6 695, 18 € HT ;
o Fourniture et pose d’un nouveau portail d’accès à la maison de gardien de la piscine, suite à l’impossibilité de repose en raison de son mauvais état, pour un montant en plus-value de 4 505, 00 € HT ;
o Fourniture et pose de trois tôles aluminium au droit des seuils de porte, ainsi que le remplacement d’une trappe d’accès au vide sanitaire, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 687, 40 € HT ;
o Démolition et re-bouchement d’une ancienne souche de ventilation, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 1 930, 00 € HT ;
o Réalisation d’ensemble des travaux de remplacement des mains courantes de l’escalier intérieur nord, pour une mise aux normes de sécurité et accessibilité, pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 9 932, 00 € HT ;
o Remplacement des parois translucides de la marquise adossée en façade sud est de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 295, 26 € HT ;
o Fourniture et pose d’une sonnerie extérieure supplémentaire dans la cour de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 1 165, 53 € HT ;
o Révision des quarante-deux menuiseries PVC existantes et conservées de l’école élémentaire (remplacement des compas en mauvais état, rajout de compas supplémentaire sur les menuiseries disposant d’un seul, installation de compas de sécurité, remplacement du système de commande d’ouverture si défectueux, remplacement des loqueteaux), pour un montant en plus-value de 5 332, 69 € HT ;
o Fourniture et pose d’un film réfléchissant sur la vitre du local SSIAP à la salle des fêtes, pour un montant en plus-value de 655, 43 € HT ;
o Installation d’un bouton de décondamnation de porte d’entrée principale conforme à la réglementation PMR (demande de contrôleur technique), remplacement de la carte de transmission via RTC à la télésurveillance par la carte SIM 3G et fourniture et pose de trois détecteurs d’ouverture supplémentaires (demande de la commune), pour l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 6 546, 14 € HT ;
o Installation d’une sonde de température dans une salle de classe de l’école maternelle, afin de visualiser la température, pour un montant en plus-value de 827, 20 € HT ; o Remplacement de revêtement de sol souple par le carrelage sur la zone de la ligne du self de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 691, 68 € HT ;
o Remplacement des barillets sur six portes conservées de l’école élémentaire, pour un montant en plus-value de 1 280, 74 € HT ;
Le montant des travaux objet de présent avenant n° 6 est de 86 905, 49 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 1, 51 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 6 102 000, 49 € HT.
Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6, représente une augmentation de montant initial du marché de 6, 31 %.
En application des articles L. 2194-1 5° et R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles.
L’avenant n° 6 concerne également les modifications suivantes :
• Le changement de la dénomination de la société ESEB : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
o Aux termes de la décision de l'Associé Unique du 17 décembre 2024, la dénomination sociale de la Société est désormais KANTIS Ingénierie, en remplacement de SAS E.S.E.B. Les mesures de publicité ont été accomplies le 23 avril 2025 ;
• La modification de la répartition de la rémunération entre les cotraitants suite à la répartition des tâches ;
• La correction de la valeur de référence de la consommation énergétique de l’école maternelle : o En effet, la consommation de référence de l’école maternelle avant les travaux de rénovations énergétique s’appuyait sur les valeurs mesurées par un compteur erroné, et par conséquent était surévaluée. Pour ces raisons il est convenu de corriger la valeur de référence de la consommation d’électricité de l’école maternelle. La référence à retenir est de (44,41/2) nb jours (en kWh/an) au lieu des 44,41nb_jours (kWh/an) initialement retenus : soit 8 100 kWh/an au lieu des 16 200 kWh/an.
Le rapport portant sur l’avenant n° 6 a été présenté, pour avis, devant la Commission d'appel d'offres le 1er décembre 2025. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à la passation de l’avenant.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les travaux supplémentaires d’un montant total de 86 905, 49 euros hors taxes et portant le montant du marché à 6 015 094, 80 euros hors taxes ;
- d’approuver les modifications du marché en prenant acte de changement de la dénomination de la société ESEB en KANTIS Ingénierie, de la modification de la répartition de la rémunération entre les cotraitants, ainsi que de la correction de la valeur de la référence de la consommation énergétique de l’école maternelle ; - d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 6 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant sur ces modifications, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre- Georges Crozet, Florent Manfredonia, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Suspension du repos dominical –
Délibération portant sur la détermination du nombre et fixation des dates d’autorisation pour l’année 2026
La loi « Macron » N°2015-900 du 06 août 2015 a modifié la réglementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail situés en zone hors fondement géographique.
Ainsi, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à douze par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, sur délibération du Conseil municipal et après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées.
Toutefois, la loi « Macron » réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés ayant donné leur accord écrit. Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contre parties restent fixées par la loi (art. L3132-27 du code du travail) en ce qui concerne le doublement du salaire et repos compensateur. Par ailleurs, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toutes mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (art. L 3132-26-1 du code du travail).
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 M², lorsque les jours
fériés, à l’exception du 1 er mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le Maire dans la
limite de trois.
Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année, une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales de salariés.
Une délibération cadre de la Métropole grenobloise en date du 18 décembre 2015 stipule que la Métropole ne souhaite pas aller au-delà des cinq dimanches.
La Métropole ne fixe pas les dates des dimanches.
Ceci relève de la prérogative des maires.
Il doit être précisé par les communes demandeuses qu’une majoration de 100 % des heures travaillées ce jour- là s’ajoutera à la rémunération mensuelle des salariés volontaires et qu’un repos compensateur à prendre dans la quinzaine suivant le dimanche travaillé sera octroyé aux salariés concernés.
Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans la délibération de Grenoble-Alpes Métropole,
Le Conseil municipal décide :
- Pour le secteur automobile, dans le cadre de préparation des opérations « portes ouvertes » de ce secteur, et à la suite de la demande de l’organisation patronale MOBILIANS et les dates validées par le Président des concessionnaires automobiles de l’Isère, pour l’année 2026, d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les cinq dates suivantes :
Dimanche 18 janvier 2026
Dimanche 15 mars 2026
Dimanche 14 juin 2026
Dimanche 13 septembre 2026
Dimanche 11 octobre 2026
- Pour le secteur du commerce, l’enseigne « Picard » ayant sollicité, conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, l’autorisation d’ouvrir certains dimanches pour le magasin de la commune d’Eybens, d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour ce magasin pour les quatre dates suivantes :
Dimanche 06 décembre 2026
Dimanche 13 décembre 2026
Dimanche 20 décembre 2026
Dimanche 27 décembre 2026
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal –Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Société Publique Locale d’Efficacité
Énergétique – SPL OSER – Rapport des mandataires sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2024 soumis au Conseil municipal en application de l’article L.1524-5 du CGCT
Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil municipal a accepté la prise de participation de la Ville d’Eybens dans le capital de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique - SPL OSER à hauteur de 10 000 €.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.
L’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration (…) ». Ce rapport porte notamment sur « les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées (...). Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Il est ici rappelé que le Conseil municipal a, par délibération du 10 juillet 2020, désigné Monsieur Pascal BOUDIER, conseiller municipal délégué, en tant que représentant de la Collectivité aux assemblées générales
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
de la SPL d'efficacité énergétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.
Le rapport des mandataires de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2024 est transmis au Conseil municipal.
• Il révèle que l’exercice 2024 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- Un chiffre d’affaires de 2 262 742 € contre 1 995 369 € en 2023 : l’augmentation est due à la forte
croissance que connaît la société.
- Un bénéfice net de 250 068 € contre 177 182 € pour l'exercice précédent.
• Sur le plan opérationnel, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage sur une durée longue,
couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L’activité s’est déroulée sur une
majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de 3
nouveaux mandats signés en 2024 (6 avaient été signés en 2022 et 6 en 2023). Les collectivités concernées
par ces nouveaux mandats sont la Ville d’Annecy, de Grigny-sur-Rhône et le Département du Puy-de-
Dôme.
L’activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3 Conception- réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :
- Une hausse d’activité sur la phase conception réalisation, notamment du fait des nombreux mandats
signés ces trois dernières années.
- La réception des travaux de plusieurs opérations en 2024 : groupe scolaire Jarrin et les écoles
maternelle et élémentaire de Brou pour la Ville de Bourg-en-Bresse ; groupe scolaire les Gémeaux
pour la Ville de Lyon ; l’école élémentaire du Val des Roses à Albertville ; le Gymnase Léon Jouhaux à
Grenoble ; l’école élémentaire Pasteur à Grigny ; la 4ème et dernière phase de travaux sur le groupe
scolaire Simone Signoret à Saint-Priest.
Ceci étant exposé ;
Vu l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales ;
Après débat et notamment rappel des actions engagées par la collectivité avec la SPL ;
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l’exercice 2024, tel que présenté au Conseil municipal Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Société Publique Locale d’Efficacité
Énergétique – SPL OSER – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes soumis au Conseil municipal en application de l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières
La SPL OSER, dont la Ville d’Eybens détient une participation dans le capital social de la société, a connu un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2016 et suivants. Dans son rapport d’observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes avait notamment fait mention d’une recommandation et de quelques observations.
Ce rapport, présenté au conseil d’administration lors de sa séance du 9 juillet 2024, comprenait : La recommandation suivante :
- Solliciter l’avis du Comité des engagements et des investissements pour tout projet de rénovation
énergétique, quel que soit son portage contractuel.
Action entreprise :
- Modification du règlement intérieur de la société et sollicitation de l’avis du Comité des engagements
et des investissements sur tout projet de rénovation énergétique, quel que soit le portage contractuel
retenu.
Le rapport d’observations définitives daté du 24 avril 2024 mentionnait « qu’en application de l’article L.243- 9-1 du code des juridictions financières, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, vous devrez présenter à ce conseil un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre. Ce rapport sera communiqué à la chambre régionale des comptes, accompagné de toutes les justifications qui vous paraîtront utiles.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
Le rapport sur les actions entreprises sera communiqué par vos soins à l’organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société pour être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de son assemblée délibérante dont la délibération sera également communiquée à la chambre régionale des comptes. »
Le présent rapport sur les actions entreprises figurant en Annexe a fait l’objet d’une présentation le 10 juin 2025 au Conseil d’Administration. Il est désormais porté à la connaissance de la CRC et de l’ensemble des assemblées délibérantes qui doivent prendre acte du rapport dès leur prochaine réunion, la Société devant ensuite transmettre l’ensemble des délibérations à la connaissance de la CRC.
Ceci étant exposé, vu l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières ;
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier
Catherine Noérie à Pascal Boudier
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20251218_17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Sortie de portage du 60 rue des Javaux
AL217 par l’EPFLD par cession sur le marché privé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.324-1 et suivants, relatifs aux compétences, les domaines d'intervention et les obligations des établissements publics fonciers ;
Vu la délibération DEL20160929_20 du 29 septembre 2016 portant sur l’approbation de la demande de portage par l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL D) pour la préemption du bien situé 60 rue des Javaux et sa mise en réserve foncière ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPFL du Dauphiné en date du 27 octobre 2016 relative aux modalités de portage ;
Vu la délibération DEL20220519_31 autorisant le maire à sortir du portage N° 2016-28 du 17 novembre 2016 par la cession directe de ce bien pour l’intégrer à l'opération « Les Javaux » ainsi qu’à signer tous documents s'y rapportant ;
Vu la convention de portage n°2016-28 entre l’EPFLD, la commune d’Eybens et Grenoble Alpes- Métropole, pour le bien sis 60 rue des Javaux à Eybens ;
Considérant que le portage de ce bien avait pour objectif son intégration à l’opération de
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 23/12/2025
Publié le : 24/12/2025
renouvellement urbain dite « Les Javaux » ;
Considérant que cette convention fixe les conditions de sortie de réserve foncière de ce bien au plus tard en 2026 et fixe le prix de cession et la participation de la commune ;
Considérant que le bien sis 60 rue des Javaux, est situé dans un groupement de maisons dont la mutation à court ou moyen terme est improbable (conjoncture, zonage économique PLUi) ;
Considérant que ce bien constitue l’unique terrain maitrisé par l’EPFLD dans cet ensemble de maisons rendant ainsi impossible une nouvelle opération d’ensemble ;
Considérant qu’il apparait inopportun de conserver ce bien dans la réserve foncière de l’EPFLD ;
Considérant que l’EPFLD, après avoir mis en vente le bien sur le marché privé, a reçu une offre d’acquisition de 245 000€ ;
Le bilan prévisionnel estimatif de cession du bien est le suivant (en euros HT) :
Coût
d’acquisition
Coût du
portage
Etudes
Ingénierie
Coût de la
revente
Recettes
perçues
Montant
perçu de la
revente
Reste à
charge de la
commune
240 898 € HT 37 216 € HT 1 650 € HT 11 040 € HT 31 645 € HT 242 429 € HT 16 730 € HT
La somme sera inscrite au BP 2026 à l’article 238.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver la vente de la parcelle cadastrée AL217 sis 60 rue des Javaux par cession par l'EPFLD sur le marché immobilier privé pour le compte de la collectivité pour le montant de 245 000 € ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés