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Document publié le Jeudi 4 novembre 2004 par la commune de Pellafol.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sectorisation graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
COMMUNE.
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COMMUNE
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DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
CARTE
COMMUNALE
PLAN
DE
ZONAGE
N°1
ECHELLE
1/25
000
DE
Les
Javkrgnes
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DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
DE
L'ISÈRE
Service
Aménagement
Montagne
17,
boulevard
Joseph
Vallier
B.P.
45
38040
GRENOBLE
CEDEX
9
ATELIER
D'URBANISME
ET
D°
AMÉNAGEMENT
URBAIN
ET
RURAL
F.LATUILLERIE
14
bis
rue
Duranti
75011
PARIS
/ Tel
:06
77
80
43
00
mail
:{latuillerie@libertysurf.fr
/ N°
SIRET
445077845-
Code
APE
7421.
Légende
Délimitation
des
secteurs
|
Application
de
l’article
n°
R.124-3
du
code
de
l’urbanisme
U
|
Secteurs
ou
les
constructions
sont
autorisées
Secteurs
ou
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées
à
l’exception
de
l'adaptation,
la
réfection
ou
l’extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l’exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
N
| RISQUES
NATURELS.L'INSTRUCTION
DES
ACTES
D'URBANISME
REQUIERT
| LA
CONSULTATION
DE
LA
CARTE
DES
ALEAS
POUR
LES
DEMANDES
SITUEES
A
L’INTERIEUR
DES
ZONES
U ET
N.
an pr
|
@
EXPLOITATION
AGRICOLE
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|
|
|
|
|
|
CODE
DE
L'URBANISME.
|
|
|
|
Article
n° R.124-3
Date
d’entrée
en
vigueur
:28
mars
2001
Le
ou
les
documents
graphiques
délimitent
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
ceux
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à l’exception
de
l'adaptation,
à la
réfection
ou
l’extension
des
constructions
“existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs,
à l'exploitation
agricole
où
forestière
et
à la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
;
-
Ïls
peuvent
préciser
qu’un
secteur
est
réserve
à
l'implantation
d’activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées.
Ils
délimitent
s’il
y
a
lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n’est
pas
autorisée.
.
Dans
les
territoires
couverts
par
la
carte
communale,
les
autorisations
d’occuper
et
d’utiliser
le
sol
sont
instruites
et
délivrées
sur
le
fondement
des
règles
générales
de
l’urbanisme
définies
au
chapitre
1
du
titre
1
du
livre
1°
et
des
autres
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables. - | + >
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Délimitation des secteurs | | | LS IN ‘ . » - . - ‘ + . > î ;
Application de l’article n° R.124-3 du code de l’urbanisme |
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À Secteurs ou les constructions sont autorisées
À Indice r : Risques naturels oo | / .
Secteurs ou les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de: | a l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou
des constructions et installations nécessaires à des équipements : |
collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à Ja mise en valeur des
ressources naturelles. | | |
RISQUES N ATURELS.L’'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME REQUIERT
. LA CONSULTATION DE LA CARTE DES ALEAS POUR LES DEMANDES | $
SITUEES A INTERIEUR DES ZONES U ET N. | c
@ EXPLOITATION AGRICOLE | ,.
CODE DE L'URBANISME. | | ù Fu + :
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Article n° R.124-3 À
: 9
Date d’entrée en vigueur : 28 mars 2001 V
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les l & ar ‘constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, à la réfection ou l’extension des constructions & _existantés ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ——— ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. . : î
Ils peuvent préciser qu’un secteur est réserve à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont E re < incompatibles avec le voisinage des zones habitées. | . Feuitls | î
Ils délimitent s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par. | un sinistre n’est pas autorisée. = pr
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont .*
instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l’urbanisme définies au chapitre 1° du titre 1” du [Le livre 1” et des autres dispositions législatives et règlementaires applicables. , . | | | LA
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PLAN DE ZONAGE N°2
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Vu pour être annexé à la
Délibération d'Apnrobation de la
Carte Coninunae. “4 En date du .
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’É ' . DIREC FLON ÉQUIPEMENT
Service Aménagement Montagne |
17, boulevard Joseph Vallier B.P. 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9 : ÿ i ‘f.
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ATELIER D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET | A < RURAL ELATUILLERIE " L | \ 14 bis rue Duranti 75011 PARIS / Tel : 06 77 80 43 00 Ë ” 2 À D } mail : flatuillerie@libertysurf fr / N° SIRET 445077845- Code APE 7421. À
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