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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AV 0106)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Transports,
7
vite 0°
MBOISE : ==
Autorisation de voirie n° © 6- A \- O406
portant renouvellement du permis de stationnement n°26-AV-0089
QUAI DES MARAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle Mme MEUNIER Brigitte demeurant 37 rue de la Malonnière 37400 AMBOISE demande le renouvellement de la permission de voirie n°26-AV-0089 délivrée pour les éléments suivants :
- Stationnement de véhicule de chantier (), 30 QUAI DES MARAIS, au profit des entreprises CHERRIOUX,
GROSSI, BOILEAU, ENERGALS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 26-AV-0089 du 27/03/2026 autorisant Mme MEUNIER Brigitte demeurant 37 rue de la Malonnière 37400 AMBOISE à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes : Période de ae Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU |Unité|Quantités Montant
Redevance |du Du 30 QUAI DES MARAIS, au profit stationnement de|Perception 0 0,00
d'occupation|02/05/2026 |02/05/2026 |des entreprises CHERRIOUX, véhicule de minimum des
au au GROSSI, BOILEAU, ENERGALS chantier () droits 16/05/2026 |16/05/2026 d'occupation
occupation du 0,74|par 10) 15 111,00)
domaine public meet
parj
Déviation 0 0,00
Sous-total] 111,00)
Montant total
Page 1 sur 2 Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 16/05/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 17 avril 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORNYAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prés € pourra fair& l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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